Comment adoucir son impôt grâce aux dons

Date : 11/12/2015
Heure : 08:51:54
Journaliste : Anne-Sophie Vion
patrimoine.lesechos.fr
Pays : France
Dynamisme : 10
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Comment adoucir son impôt grâce aux dons
Jusqu'au 31 décembre, il est encore temps d'agir pour minorer l'impôt à payer en 2016. Le don aux oeuvres
d'intérêt général et aux associations permet d'allier avantage fiscal élevé et générosité.
Il n'y a pas que les milliardaires qui peuvent se montrer philanthropes tout en profitant d'avantages
fiscaux avérés. Les épargnants, moins fortunés, ont également l'opportunité d'effectuer des dons et des
investissements à but non lucratif tout en bénéficiant d'un dispositif fiscal qui demeure très incitatif. En
outre, la multiplication des sites en ligne permettant d'effectuer des « e-dons », notamment via l'éclosion
des plates-formes de financement participatif, facilitent la démarche des donateurs.
Les dons réalisés par les particuliers ouvrent droit à des réductions d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu
(IR) comme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans les deux cas, les réductions ne sont pas prises
en compte dans le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros en 2015). Ce n'est pas le cas d'autres
solutions de défiscalisation comme l'investissement dans le non-coté via l'achat de parts de FCPI et de FIP.
Ces dons peuvent prendre la forme « classique » de versement direct d'une somme d'argent mais aussi
de l'abandon express de revenus ou de produits (loyers, droits d'auteur ou encore produits de placements
solidaires ou caritatifs). Il existe aussi d'autres possibilités patrimoniales comme le don de titre de sociétés
cotées et la donation temporaire d'usufruit .
De 66 % à 75 % de réduction d'impôt, sous conditions
Le taux de réduction dont le contribuable pourra bénéficier dépend du type d'organisme auquel il décide de
donner et des montants donnés. Ainsi, les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficultés ouvrent
droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 75 % du montant des versement retenus dans la limite de 529
euros pour l'imposition de revenus 2015 (soit une économie d'impôt maximale de 396,75 euros) . Il s'agit
par exemple d'organismes caritatifs comme Médecins du monde, le Secours populaire français ou encore
la fondation d'Auteuil dite « Apprentis d'Auteuil », ou encore les Resto du coeur. Pour les dons aux autres
types d'organismes d'intérêt général ou assimilés, la carotte fiscale est de 66 % des sommes versées,
dans la limite de 20 % du revenu imposable. A noter que, si les dons consentis au cours d'une année
dépassent cette limite de 20 %, un mécanisme de report a été prévu sur l'année suivante. L'excédent sera
ainsi reportable pendant cinq ans et ouvrent droit à la réduction d'impôt dans des conditions identiques.
« Afin d'éviter que le philanthrope ne perde le bénéfice du report en présence de dons plus récents, lit-on
dans le Guide des générosités 2015 , réalisé par l'association France Générosités et le Conseil supérieur
du notariat, les versements les plus anciens sont imputés en priorité sur le plafond. »
Dons aux partis politiques
Dans cet entre-deux tours d'élections régionales, ceux qui souhaiteraient soutenir leurs partis politiques
préférés, peuvent également profiter d'une fiscalité du don avantageuse. Ainsi, les dons à un candidat pour
le financement de sa campagne électorale ou à une association de financement d'un parti politique ouvrent
droit à la réduction d'impôt de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu
imposable. Les versements doivent être effectués par chèque, virement, carte bancaire ou par prélèvement
automatique. Attention, le montant des dons est limité, par personne, à 4.600 euros par élection et à 7.500
euros par an pour le financement des partis politiques. Sur le plan fiscal, le montant global des dons et
cotisations aux partis politiques ouvrant droit à la réduction d'impôt ne peut excéder 15.000 euros par an
et par foyer fiscal ( Ils ne sont pas comptabilisés dans le plafond de niches fiscales de 10.000 euros).
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MONASSIER 265281588
Date : 11/12/2015
Heure : 08:51:54
Journaliste : Anne-Sophie Vion
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« La réduction d'impôt pour dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, précisent les auteurs
du Mémento pratique particulier 2016 des Editions Francis Lefebvre, est accordée indépendamment de
celle prévue pour les autres dons. » Autrement dit, les 529 euros ne sont pas pris en compte pour apprécier
la limite de 20 % du revenu imposable (voir encadré ci-dessous).
Dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'assujetti pourra minorer son impôt à hauteur de 75 %
du montant des dons effectués, plafonné à 50.000 euros de réduction d'impôt par redevable et par année
d'imposition. Ce plafond est réduit à 45.000 euros si le contribuable veut profiter en même temps des
dispositions encourageant certains investissements au capital des entreprises. Les deux dispositifs IR et
ISF sont exclusifs l'un de l'autre.
Les associations, fondations, oeuvres ou organismes d'intérêt général visées par ces incitations fiscales
ont été strictement définies par la loi. Il ne suffit pas, notamment, que l'oeuvre ou l'organisme bénéficiaire
soit d'intérêt général. Celui-ci doit agir également dans un domaine d'activité qui présente un caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise
en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou encore à la diffusion de la
culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (voir aussi sur ce sujet le site servicepublic.fr ). En pratique, une fois le don effectué, l'association remet au donateur un reçu fiscal.
Reste que donner n'est pas un acte anodin. « Avant de se séparer d'une somme d'argent, d'un bien
immobilier, de parts de sociétés ou de revenus au profit d'un tiers, fait observer Hélène Cathou, notaire à
Rennes, membre du Groupe Monassier, il importe de prendre la mesure de son propre patrimoine pour
qu'il nous assure de conserver les moyens de notre indépendance financière. »
Dons effectués en 2015, mode d'emploi
. Oeuvre d'intérêt général ou d'utilité publique
Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt : 66 % des sommes versées ;
Réduction maximale : 20 % du revenu imposable.
. Organisme d'aide aux personnes en difficulté
Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt :
. 75 % des sommes versées jusqu'à 529 € ; Réduction maximale : 397 euros
. 66 % de la partie des dons supérieure à 529 € ; Réduction maximale : 20 % du revenu imposable.
Portrait-fiscal du donateur
. Les contribuables déclarant un revenu annuel net imposable inférieur à 15.000 euros ont versé un don
moyen annuel de 174 euros en 2012.
. Les contribuables déclarant un revenu annuel net imposable supérieur à 78.000 euros ont versé un don
moyen annuel de 1.044 euros.
. Les contribuables percevant plus de 39.000 euros par an représentent 64 % de l'ensemble des dons
déclarés.
Source : Guide des générosités - Edition 2015.
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