R.T.T. à C.M. 11 : LA BOUTEILLE A L`ENCRE !

InFOs n° 71 : février 2016
R.T.T. à C.M. 11 : LA BOUTEILLE A L’ENCRE !
Au départ, le fonctionnement de la R.T.T. à C.M. 11 était déjà obscur ; l’accord qui le régit est
plutôt flou, le droit du travail est peu développé sur le sujet, et le fonctionnement des outils R.H.
n’est pas très intuitif, c’est le moins que l’on puisse dire.
Mais bon an mal an, les salariés qui travaillaient 39 heures par semaine avaient environ 23 jours
de R.T.T. (appelés désormais par la direction « Droit à repos » pour compliquer un peu plus les
choses).
La situation a brusquement évolué le 1er janvier 2015. Jusqu’à cette date, il était strictement
impossible de poser un samedi en R.T.T. Suite à une action en justice de FORCE OUVRIERE
(jugement du 20 novembre 2014 au TGI de Toulouse, que nous tenons à votre disposition), la DRH
groupe a dû reconnaitre qu’elle était dans l’illégalité et a donc autorisé la prise de R.T.T. le samedi
matin, qui compte désormais pour une demi-journée de R.T.T.
Elle a donc décidé de manière unilatérale de modifier le mode de calcul de la R.T.T. pour les
salariés qui travaillent 4 jours et demi par semaine, de manière à récupérer par l’outil
informatique, ce qu’elle avait perdu devant les tribunaux.
Pour cela, elle a édité sous PIXIS un document (9800102343) qui s’appelle gestion des CP et des
RTT. Ce document, rédigé à la hâte, suite au procès perdu, tente d’expliquer le nouveau
fonctionnement de la R.T.T. au 1er janvier 2015, sans dire d’ailleurs qu’il a fondamentalement
changé, comme si cela allait de soi.
A la fin de la lecture de ce document, les plus perspicaces se posent
beaucoup de questions, les autres avouent n’y comprendre rien. En
réalité, la plupart laissent tomber la lecture avant la fin, tellement ce
document est incompréhensible, bourré d’inexactitudes et de non-dits.
Dans ce tract, nous allons tenter d’y voir plus clair. Nous donnerons bien sûr notre avis lorsqu’il le
faudra, et nous espérons que vous serez alors plus à même de comprendre le fonctionnement de
ce superbe outil qu’est LSRH, pour ce qui est de la gestion de la R.T.T.
1/ La prise de R.T.T.
Pour les salariés qui travaillent 39h sur 5 jours (par exemple à la fédération), chaque jour de R.T.T.
pris compte une journée.
Pour les salariés qui travaillent 39h sur 4 jours et demi (par exemple en caisse), chaque jour du
mardi au vendredi compte pour une journée, le samedi matin compte pour une demi-journée.
Ces règles simplistes ont des effets pervers,
-
-
Le premier effet pervers est qu’un jour de R.T.T. a le même poids quel que soit le temps de
travail qu’on effectue dans la journée. Ainsi, un salarié qui travaille à la fédération et qui a
des horaires différents d’un jour de la semaine à l’autre se verra toujours décompter une
journée de R.T.T.
Le deuxième effet pervers est la différence de traitement entre les caisses et la fédération.
Ainsi, un salarié de la fédération qui posera une semaine totale de R.T.T. se verra
décompter 5 jours, alors qu’un salarié de caisse ne se verra décompter que 4 jours et demi.
Plutôt que de modifier ces règles pour les rendre plus justes, ce qui aurait obligé à un
développement informatique, la DRH groupe a préféré compenser ces effets pervers, notamment
celui provoqué par le samedi matin, par un autre effet pervers inverse lors de l’alimentation de la
R.T.T.
2/ L’alimentation de la R.T.T.
Ainsi depuis le 1er janvier 2015, les salariés des caisses locales ont moins de droits à R.T.T. que les
salariés de la fédération.
Le calcul est le suivant : CM 11 part du principe qu’il y a 253 jours ouvrés en 2016. Comment
arrive-t-elle à ce nombre de jours ouvrés, quel est le poids des jours fériés, mystère…
Globalement la D.R.H. groupe multiplie ces 253 jours par
un coefficient (discutable, mais personne n’a proposé de le
discuter, donc c’est comme ça) de 0,1143.
Ainsi, les droits à R.T.T. augmentent mensuellement pour
la
fédération
de
la
manière
suivante :
Pour le mois de janvier : 253 jours multipliés par 0,1143
multipliés par 31 jours et divisés par 365, soit un résultat
de 2,46 jours. (c’est simple non ?)
Pour le mois de février : 253 jours multipliés par 0,1143
multipliés par 28 jours et divisés par 365, soit un résultat
de 2,22 jours. (Nous ne sommes pas certains que LSRH soit
suffisamment développé pour supporter le calcul sur une
année bissextile )
Etc…
Alimentation 2016 pour un salarié
travaillant 39h sur cinq jours
Droits à
R.T.T.
Cumul
Janvier
2,46 2,46
Février
2,22 4,67
Mars
2,46 7,13
Avril
2,38 9,51
Mai
2,46 11,96
Juin
2,38 14,34
Juillet
2,46 16,80
Août
2,46 19,25
Septembre
2,38 21,63
Octobre
2,46 24,09
Novembre
2,38 26,46
Décembre
2,46 28,92
365,00
28,92
Jusqu’au 1er janvier 2015, l’alimentation était la même pour la fédération et les caisses.
C’est désormais très différent pour les caisses qui travaillent en général 39h sur 4 jours et demi. La
DRH groupe applique désormais le même calcul mais sur 230 jours (toujours le même mystère sur
le poids des jours fériés et sur le calendrier utilisé), considérant que les caisses ne travaillent que 4
jours et demi (et sans tenir compte du fait qu’ils travaillent plus longtemps dans la journée)!
Cela donne le tableau comparatif suivant fédé / caisse pour 39 heures.
Fédé
Caisses
Fédé
Cumul Caisses Cumul
Janvier
2,46
2,46
2,23
2,23
Février
2,22
4,67
2,02
4,25
Mars
2,46
7,13
2,23
6,48
Avril
2,38
9,51
2,16
8,64
Mai
2,46 11,96
2,23 10,88
Juin
2,38 14,34
2,16 13,04
Juillet
2,46 16,80
2,23 15,27
Août
2,46 19,25
2,23 17,50
Septembre
2,38 21,63
2,16 19,66
Octobre
2,46 24,09
2,23 21,90
Novembre
2,38 26,46
2,16 24,06
Décembre
2,46 28,92
2,23 26,29
28,92
26,29
En comparant les droits théoriques à R.T.T.
calculés pour un salarié fédéral qui travaille 39h
sur cinq jours et les droits théoriques à R.T.T.
calculés pour un salarié de caisse qui travaille
39h sur quatre jours et demi, on obtient un
écart de 2,60 jours de R.T.T.
Ce que la D.R.H. groupe a perdu devant les
tribunaux, elle l’a regagné en modifiant le calcul
de la R.T.T. en toute opacité, bien sûr.
Pour faire le tour de la question, il faut aussi parler du décompte des absences. En effet, un jour de
congé ou un jour de R.T.T. va diminuer les droits théoriques ci-dessus. Un jour de R.T.T. ou un jour
de congé, c’est 0,1143 jour de R.T.T. en moins.
Pour cela, LSRH affiche le résultat de deux traitements mensuels :
-
Un premier traitement va afficher le résultat du calcul des droits théoriques, comme
indiqué ci-dessus.
Un second traitement va venir diminuer le résultat des absences RTT, congés, etc… (sauf
formation) et afficher le résultat final, sans qu’on puisse vérifier ce calcul dans le détail, ce
serait trop beau.
Ajoutons qu’un dernier traitement de fin d’année gère les arrondis de manière très incertaine, et
vous aurez une idée exacte de l’étendue du problème.
Au final, un salarié du Crédit Mutuel Anjou (qui travaille 39 heures par semaine) qui prend 29 jours
de congés sur l’année civile et 20 jours de R.T.T. (nous avons limité à 20 jours la R.T.T. pour avoir la
même base de calcul) obtiendra les résultats suivants :
Fédé sur 5 j. Caisse sur 4,5 j.
Droits théoriques 2016
28,92
26,29
Déduction impact 29 j. congés
- 3,31
- 3,31
Déduction impact 20 j. RTT
- 2,29
- 2,29
23,32
20,69
On retrouve au final deux jours et
demi d’écart entre les deux salariés
qui travaillent pourtant le même
nombre d’heures
Limité à 23 jours.
Dans LSRH, cette petite ampoule
indiquait que le nombre théorique de
jours de RTT était de 23 jours, elle a
disparu un soir de décembre, puis
réapparu … pour combien de temps ?
Conclusions provisoires (dans l’attente de la prochaine décision unilatérale de la DRH groupe)
-
-
-
-
Une première conclusion : l’outil est obsolète, incompréhensible, et injuste. Une preuve ?
Essayez de poser une journée de R.T.T. ou de congés la deuxième quinzaine de décembre,
vous constaterez avec stupéfaction que ces absences n’impactent plus les compteurs car il
n’y a plus de traitement. Amusant, non ?
Deuxième conclusion : certains vous diront que les différentes aberrations du système
s’annulent. D’un côté (le réseau), on peut prendre ces samedis pour une demi-journée, et
d’un autre (la fédé), on a plus de R.T.T. C’est vrai en général et faux en particulier. Quid par
exemple d’un salarié du réseau qui ne prend jamais de R.T.T. le samedi. Pour lui, c’est une
perte sèche de deux jours et demi. On voudrait inciter nos collègues à poser des samedis
qu’on ne s’y prendrait pas autrement…
Troisième conclusion : vous avez remarqué que les absences impactaient le calcul des
droits à R.T.T. Cela signifie qu’un salarié du réseau qui alimente son C.E.T. grâce à ses R.T.T.
arrivera sans doute à 23 jours malgré ces nouvelles règles. Ce système en favorise donc
certains au détriment d’autres. Chacun jugera sans doute de sa fenêtre.
A FORCE OUVRIERE, on est plutôt pour l’égalité des droits. Et vous ?
LE COMITE DE DIRECTION N’EST PAS CONCERNE PAR CES MESURES.
Rappelons qu’à l’occasion de l’adhésion à CM11, le comité de
direction du CM Anjou a abandonné ses droits à R.T.T.
moyennant une hausse de salaire (pour info, les dix
rémunérations les plus élevées ont augmentées de 21,27%
entre 2011 et 2012).