COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2013
Présents :
Excusés :
Absente
:
TRONCIA Nadine. MOENCH Olivier. BADIN Liliane. ROCHE Danielle. ROZELIER Arlette. HEREDIA
Agnès. CRUYPENNINCK Bruno. DUMONT Michel. CHALVIN Annie-Paule. CHORON Chantal.
MERNISSI Chakib.
LONGEAN Marc. MEALLIER Laurent. GIRAUD Cathy. PONTET Isabelle. GRIVOLLAT Gérard.
CHAMPION Alain. HAYART Dominique.
VILLENEUVE Carole.
Ouverture de la séance à 20 h 35
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Liliane
BADIN, secrétaire de séance. Lecture de l’ordre du jour.
Madame le Maire demande que les points 2 et 3 soient inversés. Accord à l’unanimité.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 24 octobre 2013, après quelques corrections
1. Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
 Rapport d’activités 2012
Rapporteur : Liliane Badin
En 2012, la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) a soufflé ses 10 bougies ; dix
ans d’actions, de réalisations de projets … dans des domaines aussi variés que la voirie, la gestion des
déchets ménagers, l’économie, les transports, les grands équipements communautaires.
Une volonté commune s’est dégagée pour franchir de nouvelles étapes de la manière la plus
transparente et la plus démocratique possible.
Ainsi 14 groupes de travail ont été mis en place, ouverts à l’ensemble des élus municipaux désireux de
participer à la réflexion pour faire évoluer les domaines d’intervention de la CCPR. Parallèlement, le
partenariat a été renforcé avec les territoires voisins, notamment au sein de l’entente « Tridan » qui
regroupe cinq intercommunalités proches, ou encore Vienne Agglo.
Le rapport expose le bilan d’activités de différents services, et l’accent est mis sur quelques domaines qui
ont connu des avancées notables en 2012 :
Les Transports :
Lancement du réseau « Transport Roussillonnais Tourisme » qui a connu un réel succès, principalement
sur la ligne régulière qui relie la gare de « Saint Clair – Les Roches » à Chanas en passant par toutes les
communes situées le long de cet axe.
Le Tourisme :
La Commission Tourisme s’est fréquemment réunie, assurant ainsi le suivi de nombreux projets, ainsi
que la mise en place progressive de la régie de développement touristique « Pays Roussillonnais
Tourisme » qui a été créée le 1er janvier 2013.
L’Economie sur les zones d’activité économique d’intérêt communautaire :
 Ouverture du parc commercial « Green 7 » :
Dans la zone Plein Sud à Salaise sur Sanne, qui a permis la création de 106 emplois.
 Zone industrialo-portuaire de « Salaise-Sablons » :
Les nombreuses réunions de travail se sont poursuivies tout au long de l’année afin d’aboutir à la
définition du « Grand Projet Rhône Alpes » (signature du protocole en mai 2013).
 Zone RN7 :
Installation de l’entreprise « Boucher Paysagiste ».
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La piscine Charly Kirakossian :
Elle a bénéficié d’un important programme de rénovation et de remise aux normes, pour un coût de
1 900 000 €. Fermée durant près d’un an, elle a pu à nouveau accueillir le public début 2013.
La culture :
La CCPR a élargi son intervention dans le domaine culturel avec la création d’un poste de chargé de
mission pour procéder au diagnostic culturel du territoire, et définir la mise en œuvre d’une politique
culturelle.
L’accent est mis sur la mise en place d’un réseau de médiathèques, l’accompagnement des résidences
d’artistes (Moly Sabata à Sablons), le dispositif expérimental d’éducation artistique et culturelle.
Le rapport 2012 sera mis à disposition du public pour consultation. Il est accessible sur le site de la
CCPR.
2. Ecole maternelle

Demande de subvention exceptionnelle
Les enseignants des deux classes maternelles souhaitent développer deux projets en 2014, qui
requièrent des financements supplémentaires.
Projet « Poterie » avec l’intervention de J.-J. Dubernard (poterie des Chals à Roussillon)
Coût de l’opération : 2 séances par classe + visite de l’atelier + achat de glaise + transport : 396 €
Projet « Cirque » avec l’intervention de « Home Patoche Cie »
Coût de l’opération : dix séances par classe : 1 300 €
Le total de ces deux projets s’élève à 1 696 €.
Pour aider au financement de ces projets, les enseignants sollicitent la Commune car :
le Sou des écoles s’est engagé pour une aide financière à hauteur de 896 €
La Coopérative scolaire apporterait le complément
Madame le Maire propose une subvention à hauteur de 12 € par enfant soit, pour 51 élèves, 612 €.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition, décide
d’allouer une subvention exceptionnelle de 612 €, représentant une aide financière de 12 € par enfant
pour 51 enfants scolarisés en maternelle, dit que les crédits nécessaires seront prévus ce jour, par
décision modificative, et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
3. Budget communal
 Décision modificative n° 1
Chaque fin d’exercice, il est réalisé un réajustement du budget de la commune en section de
fonctionnement et en section d’investissement.
 En fonctionnement
Des dépense sont en hausse :
c/615234
c/61558
c/6188
c/6226
c/6228
c/6231
c/6281
c/64131
: Eclairage public : changement de gamelles sur lampadaires suite à la foudre
: Entretien autres biens mobiliers : suite aux diverses dégradations
: Enlèvement de carcasses d’animaux déposées en bordure de voirie communale
: Honoraires : solde de l’indemnité du Commissaire enquêteur (PLU)
: Divers : solde intervention du CDG38 (Restaurant scolaire)
: Annonces et insertions : insertions des avis de mise à l’enquête publique du PLU
: Concours divers (cotisations) : coûts plus élevés en 2013 et reste celle de l’Atesat
: Traitement agents non titulaires : coût plus élevé des remplacements
Dus au congé de grave maladie de l’agent en fonction à l’agence postale
Impliquant aussi une hausse des dépenses des diverses cotisations patronales …
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c/657361 : Caisse des écoles + BCD : subventions exceptionnelles BCD et école maternelle
c/658
: Charges diverses de gestion courante : frais de scolarité d’une élève à Annonay
Les dépenses sont équilibrées avec des recettes supplémentaires :
c/7322
c/7381
: Dotation solidarité communautaire
: Taxe additionnelle droits de mutation
 En investissement
Des dépense sont en hausse :
c/21318
c/2135
c/21588
: Autres bâtiments publics : travaux de rénovation du court couvert de Tennis
Les crédits restant ne seront pas suffisants
: Installations générales : besoin de crédits pour le jardin romain de la Villa de Licinius :
Création d’un aménagement paysager
: Défense incendie « Rozons » : les dépenses sont supérieures au prévisionnel
Les dépenses sont équilibrées avec certaines recettes comme :
c/10223 : Taxes d’urbanisme
c/1328 : Subvention d’EDF pour les économies d’énergie suite à la réhabilitation de la mairie
Madame le Maire demande au Conseil municipal de statuer sur la décision modificative n° 1 telle qu’elle a
été présentée.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ° 1.
 Restes à réaliser
Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la prévision des restes à réaliser, concernant les
dépenses d’investissement qui pourraient être réglées avant le vote du Budget primitif 2014 de la
commune.
Elle leur précise que l’état de ces restes à réaliser sera annexé au Compte administratif 2013 de la
commune. Ces restes à réaliser devront correspondre aux crédits de report qui seront inscrits au Budget
primitif 2014 de la commune.
Clôture de la séance à 22 h 55
Transcrit le 26 novembre 2013.
Affiché le 27 novembre 2013.
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