L`année universitaire s`étend du 01/10/15 au 30/09

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l’année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la complémentaire santé choisie mais
vous devez déclarer un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins.
A noter : Bien que l’on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer à la fois l’assurance maladie obligatoire des étudiants, c’est ce qu’on appelle la
sécurité sociale des étudiants et la complémentaire santé ou mutuelle étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur si vous avez entre 16 et 28 ans. Vous êtes tous concernés, quelle que
soit votre nationalité. En cas de non affiliation sans justificatif, votre inscription à l’université pourra être annulée.
Exception : les étudiants ressortissants de l’Espace Economique Européen , détenteurs de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) valable pour toute la durée du séjour
L'année universitaire s'étend du 01/10/15 au 30/09/16
(né entre le 01/10/96 et le 30/09/00)
Vous avez de 16 à 19 ans
Cas particuliers
Régime du parent couvrant l'étudiant
dans l'année universitaire
Salariés et assimilés
Autres régimes
SNCF
(né entre le 01/10/87 et 30/09/95)
Vous avez 20 ans
Vous avez de 21 à 28 ans
dans l'année universitaire
dans l'année universitaire
Salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emploi, praticiens conventionnés, agents collectivités locales, artistes et
auteurs, banque de France, magistrat, exploitant ou salarié agricole
Affiliation obligatoire Gratuite
Travailleurs non salariés et
régimes spéciaux
(né entre le 01/10/95 et le 30/09/96)
Affiliation obligatoire Payante
Affiliation obligatoire Payante
Commerçants, artisans, professions libérales (non salariés, non agricoles), Mines, militaires, frontaliers AllemagneBelgique-Luxembourg, EDF-GDF, Clercs et employés de notaires
Pas d'affiliation
Affiliation obligatoire Payante
Affiliation obligatoire Payante
Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l'Opéra, Comédie Française, Assemblée
nationale
Pas d'affiliation
Pas d'affiliation
Affiliation obligatoire Payante
Pas d'affiliation
Pas d'affiliation
Pas d'affiliation
Etudiants étrangers EEE *
Pas d'affiliation : sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie valable pour l'année *
Etudiants étrangers hors EEE
Affiliation obligatoire Payante
Etudiants salariés (ou ayant
droit d'un conjoint salarié)
vous êtes dispensé(e) de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante si votre contrat couvre sans interruption toute l’année universitaire (du
01/10/15 au 30/09/16) à raison de 60h par mois ou 120h par trimestre.
* Attention les titulaires Français de la carte européenne d'assurance maladie ne sont pas dispensés d'affiliation (payante ou gratuite)
TOUTE SITUATION DE NON AFFILIATION DOIT FAIRE L'OBJET D'UN JUSTIFICATIF VALABLE POUR L'ANNEE
La cotisation :
Selon votre cas elle peut être gratuite ou payante.
Etudiants boursiers du CROUS
Cotisation gratuite :
Cotisation payante :
Celle-ci est forfaitaire et indivisible. Quelle que soit la période de l’année à laquelle vous effectuez le règlement, l’intégralité de la cotisation annuelle est due.
Un étudiant démissionnaire ne peut pas demander le remboursement de la sécurité sociale étudiante.
Vous pouvez régler votre cotisation en 3 fois en même temps que votre inscription, via le web (date limite de cotisation : 15/10/2015)
La sécurité sociale étudiante ouvre droit à :
- un remboursement des honoraires de médecin et des soins (maximum 70 % des frais engagés, sur la base du tarif conventionné sécurité sociale)
- un remboursement des produits pharmaceutiques (de 15 à 65 % de leur coût)
- une prise en charge de 80 à 100 % des frais d’hospitalisation, selon la gravité ou la durée de l’hospitalisation.
Vous devrez choisir pour l'affiliation à la sécurité sociale étudiante entre les deux organismes étudiants lors de votre inscription universitaire : la LMDE ou la MGEL qui vous
proposeront par ailleurs optionnellement une complémentaire santé facultative
LMDE lien site LMDE : http://www.lmde.com/
MGEL lien site MGEL : http://www.mgel.fr/
Après votre affiliation auprès de l’Université, vous devrez vous rendre dans votre centre de sécurité sociale choisi (LMDE ou MGEL) pour faire ouvrir vos droits.
Les pièces suivantes vous seront demandées :
- l’attestation d’affiliation fournie par l’Université (coupon jaune)
- une copie de l’attestation de votre carte vitale (ou celle de vos parents sur laquelle vous apparaissez si vous n’en possédez pas encore)
- votre n° de sécurité sociale (pas celui de vos parents)
- un RIB à votre nom
- le formulaire de déclaration de médecin traitant
- l’attestation de bourses si vous êtes boursier
Si vous n’avez pas encore de n° de sécurité sociale, vous devrez fournir en plus :
- un extrait d’acte de naissance (traduit si nécessaire)
- une photocopie d’une pièce d’identité
- une copie de votre titre de séjour en cours de validité pour les étudiants étrangers nés hors EEE (convocation ou récépissé acceptés)
CMU ou Couverture Maladie Universelle
Le régime étudiant étant un régime obligatoire, aucun étudiant, quelles que soient ses ressources ne peut relever de la CMU de base à l'exception des étudiants de plus de 28 ans
ayant épuisé leur maintien de droits.
La carte vitale :
Si vous ne l’avez pas encore, après votre inscription à la sécurité sociale étudiante, vous recevrez à votre domicile votre carte d’assuré social, appelée Carte Vitale et votre attestation papier.
La carte vitale est verte, comporte votre photo et stocke les informations sur votre couverture sociale, votre médecin traitant...
La carte vitale peut être mise à jour dans les bornes qui sont en libre accès dans les pharmacies, les centres de sécurité sociale ou les hôpitaux.
Complémentaire santé
L’adhésion à une complémentaire santé est facultative mais vivement conseillée car les frais restant à votre charge peuvent s'avérer très élevés en cas d'hospitalisation, de
dépassement d'honoraires de certains médecins, de travaux d'optique ou de prothèses dentaires.
La complémentaire santé vient ainsi compléter les remboursements de la sécurité sociale.
Vous pouvez rester affilié jusqu'à un certain âge à la complémentaire santé de vos parents ou choisir votre propre complémentaire santé ou celle de votre conjoint.
Sous certaines conditions les étudiants peuvent cependant bénéficier de la CMU complémentaire
Pour en bénéficier l'étudiant peut se procurer un dossier auprès de la LMDE ou la MGEL ou s’informer :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php
Dans l’attente de l’ouverture des droits à la CMU-C (3 mois minimum) n’hésitez pas à souscrire une complémentaire santé de base.
Pour les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, il existe une aide
à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). . L'ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php