DEPARTEMENT 02/2015 du FINISTERE VILLE de CHATEAULIN

Transcription

DEPARTEMENT
02/2015
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
-----EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
-----Séance du 19 mars 2015
-----L'an deux mil quinze, le dix neuf mars à dix neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le treize mars deux mil quinze, s'est réuni, en
séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame
Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents
Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Yves LE FLOCH,
Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Alain PARC, Mme Sylvie
CHASSEREZ, M. Jean-Pierre JUGUET, M. Eric
KERCRET, Mme Sylvie MOAL, Mme Laëtitia FEILLANT,
M. Michel QUEFFURUS, Mme Margareth CUSSONDUARTE, M. Jean-François JAOUEN, Mme Nathalie
CAROFF, M. Daniel LE FUR, M. Jean-Christophe
LE DOARE, Mme Cécile HETET, M. Dao PHAN,
Mme Isabelle DOUSSON, M. Jean-Paul URIEN,
Mme Claire KOWAL, M. Jean-René L’HELGOUALCH
(arrivé 19h15 pendant la délibération N°019), Mme
Martine FAGON, M. Jean-Yves GOLHEN, Mme Estelle
HOUBRON
Ont donné procuration
M. Maxime GUILLOU à Madame Gaëlle NICOLAS
M. Joël DALLAIN à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
M. Aurélien GARO à M. Jean-Yves LE FLOCH
Mme Delphine DOYEN à M. Alain PARC
M. Jean-René L’HELGOUALCH à M. Jean-Paul URIEN
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance :
Mme Laëtitia FEILLANT
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des
Services, Madame Danièle PICHON, Responsable des Ressources Humaines,
Monsieur Benjamin LE GROS, Responsable du Service Financier, Monsieur Loïc
FORTUN, Responsable des Services Techniques, Mme Marylène SINER, Secrétaire
de la Direction Générale des Services.
Commune de Châteaulin
Compte rendu du conseil municipal du 19 mars
2015/02
Madame le Maire ouvre la séance.
Nomination du secrétaire de séance : Laëtitia FEILLANT
Madame le MAIRE : l’ordre du jour, vous l’avez reçu. Il est affiché à l’écran. Les questions
seront prises dans ce même ordre. Nous avons dix délibérations à l’ordre du jour. Et je n’ai
pas reçu de questions diverses.
N° 016 Objet : Accueil de loisirs d’été et camps : proposition de
création de postes saisonniers pour 2015
Rapporteur : Eric KERCRET
Monsieur KERCRET : ce premier point a été présenté en commission enfance et jeunesse
le 10 mars dernier. Afin d’optimiser l’accueil des enfants au sein de l’accueil de loisirs d’été
et des camps, une nouvelle organisation est prévue pour l’été 2015 :
Ouverture de l’ALSH été du 6 juillet au 21 août inclus
Organisation de 5 séjours de vacances de 12 places chacun.
Pour permettre cette organisation, il est proposé de créer les postes saisonniers suivants
et leurs modalités de rémunération. Les postes seront pourvus en fonction des besoins. Le
surveillant de baignade assure les baignades de l’ALSH d’été et des camps.
ALSH d’été
Animation
Nbre
Postes
mois
6
Animateur ALSH
Juillet
1
Animateur ALSH
Surveillant de baignade
Juillet
5
Animateur ALSH
Août
1
Animateur ALSH
Surveillant de baignade
Août
Temps de travail
35 h
sur 4 semaines
35 h
sur 4 semaines
35 h
sur 3 semaines
35 h
sur 3 semaines
Heures
complémentaires
Rémunération
2 jours de préparation et de déménagement
IM 321
2 jours de préparation et de déménagement
IM 332
2 jours de préparation et de rangement
IM 321
IM 332
Restauration et entretien
Nbre
Postes
mois
Temps de travail
1
Agent de restauration et
d’entretien
(adjoint technique 2ème classe)
y compris CIOS et MPT
Juillet
35 h
sur 4 semaines
1
Agent de restauration et
d’entretien
Août
35 h
sur 3 semaines
Juillet
28 h
sur 4 semaines
2 jours de préparation
IM 321
Août
28 h
sur 3 semaines
2 jours de remise en état des locaux
IM 321
Juillet
29 h 15
sur 4 semaines
IM 321
Août
24 h 15
sur 3 semaines
2 jours de remise en état des locaux
IM 321
1
1
1
1
Agent d’entretien et d’accueil
y compris bibliothèque
y compris bibliothèque
y compris Gilap et Penmez
y compris Gilap et Penmez
Heures
complémentaires
Rémunération
½ journée de formation
IM 321
Poste occupé par un agent titulaire
2015/02
Séjours de vacances et mini camps (juillet et août)
Nbre
Postes
mois
1
Animateur camps
Juillet
Août
1
Directeur Adjoint camps
Juillet
Août
•
Temps de travail
35 h sur :
2 semaines*
2 semaines
35 h sur :
3 semaines
2 semaines
Heures
complémentaires
Rémunération
IM 346
IM 354
La 3ème semaine, le poste est occupé par un agent titulaire
Monsieur KERCRET : vous avez ainsi présenté trois grilles correspondantes aux postes
dédiés à l’animation, à la restauration et l’entretien, et enfin séjours de vacances et mini
camps. La présentation est rigoureusement la même. On retrouve le nombre d’agents
dans la 1ere colonne, le poste dans la 2d, le mois, le temps de travail, les heures
complémentaires sous forme d’indice majoré, la rémunération. Concernant les postes
dédiés aux séjours de vacances et mini camps, la rémunération tient compte du temps de
travail de jour et de nuit. Est-ce que vous avez des questions par rapport à la première
délibération ?
Monsieur URIEN : est-ce que vous nous confirmez une baisse de 30 % du nombre de
place au ALSH cet été ?
Monsieur KERCRET : je n’ai pas le pourcentage précis en tête. La philosophie qui soustend à cette nouvelle organisation, consiste à optimiser le service rendu à la population et
à le rationnaliser et notamment au profit de trois publics jugés prioritaires :
- le châteaulinois, qui sauf erreur de ma part, représentait 48 % de fréquentation l’été
dernier
- également les enfants scolarisés à Châteaulin
- et les enfants issus des autres communes de la communauté de communes.
Monsieur URIEN : vous pensez que les dispositions qui seront prises, seront de nature à
pouvoir accueillir les enfants de la communauté de communes ? C’est cela notre
inquiétude. On peut comprendre qu’il y ait une réduction du nombre de places. On sait les
circonstances dans lesquelles nous sommes. Nous, nous craignons que ce soit les
communes de la communauté de communes qui se trouvent lésées, en tout cas qui se
trouvent coincées du fait de la baisse de ce nombre de places. Est-ce que cela a été
anticipé avec elles ?
Monsieur KERCRET : il me semble, et j’en suis même certain que tout a été calibré en
fonction. Cela étant dit, je passe la parole à ma collègue.
Madame CHASSEREZ : le point dont vous parlez concerne le règlement intérieur, que vous
avez en annexe, qui est le 2e point. C’était le nombre d’animateurs en 1er point. Après je
vous expliquerai au niveau du règlement intérieur ce qu’il en était.
Madame le MAIRE : aux communes autres que la commune de Châteaulin, il est proposé
de passer une convention. Ce qui me parait tout à fait souhaitable pour que les enfants
soient accueillis dans des conditions satisfaisantes, mais aussi que la prise en charge soit
assurée par la commune.
Madame FAGON : c’est vrai que c’est tout à fait souhaitable. Par contre en commission
lorsque j’avais posé la question, vous m’aviez dit que pour l’instant il n’y avait pas eu de
démarche faite en ce sens.
Madame le MAIRE : si, il y a …
Madame FAGON : l’info est différente. Tant mieux dans ce cas-là.
Madame CHASSEREZ : pour l’instant, l’info n’est pas passée au niveau de la communauté
de communes. J’ai rencontré dernièrement une adjointe d’une autre commune de la
communauté de communes. On a pu lui expliquer avec les services quelle allait être la
nature de la convention.
Madame FAGON : donc petit à petit l’ensemble des communes vont être prévenues ?
2015/02
Madame CHASSEREZ : et informées.
Monsieur URIEN : dans ce cas, nous, sous réserve que ce lien avec les autres communes
voisines se fassent, nous sommes favorables.
Monsieur KERCRET : est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres commentaires ? On va
pouvoir passer au vote.
Ouï l’exposé de Monsieur KERCRET, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- ACCEPTE les propositions ci-avant énoncées et décide de créer les postes
correspondants.
N° 017 Objet : Règlement intérieur des accueils d e loisirs sans
hébergement
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Madame CHASSEREZ : Il est proposé de revoir le règlement intérieur des accueils de
loisirs sans hébergement, joint en annexe.
Les modifications par rapport à la version précédente sont mineures.
Elles concernent principalement :
- l’inscription par voie dématérialisée via le portail « familles » ou le site internet de la
commune,
- le délai de prévenance pour les annulations et inscriptions pour faciliter l’organisation du
service et l’accueil des enfants,
- la modification des horaires de l’ALSH et en l’occurrence du mercredi suite à la réforme
des rythmes scolaires
Votre question Monsieur URIEN s’il vous plait ?
Monsieur URIEN : je pense qu’on vient d’avoir la réponse. Notre interrogation par rapport
à la démarche, c’est qu’elle se passe sans concertation ou sans lien avec les communes de
la communauté de communes. L’enjeu pour nous, et visiblement vous le partagez, il est
que les enfants des communes voisines puissent aussi être accueillis. Monsieur KERCRET
vient de bien nous indiquer que c’est un des publics prioritaires avec les châteaulinois
biens sûrs.
Madame CHASSEREZ : vous avez en priorité les châteaulinois, après les enfants scolarisés
à Châteaulin et habitant hors de Châteaulin, et en 3e position les enfants de la
communauté de communes. Il faut savoir que nous avons recalibré pour optimiser le
service pour les châteaulinois au niveau de l’accueil en fonction des capacités de l’accueil
qui sont mises. Nous nous sommes rendus compte que l’année précédente, nous avions
48 % de châteaulinois à participer à l’ALSH. Nous avons fait une convention pour les
mercredis déjà pour Dinéault pour l’accueil le mercredi après-midi. Des communes ont
refusé. Si les communes sont d’accord, elles auront une convention avec le coût réel de
l’ALSH.
Madame FAGON : quelles communes ont refusées ?
Madame CHASSEREZ : Port Launay et Saint Ségal pour le mercredi. On n’a pas eu d’autres
demandes d’autres communes pour l’instant.
Madame FAGON : mais Châteaulin a bien une démarche pour aller vers aussi ?
Madame le MAIRE : on n’est pas commerçant. On met en place un service public au
niveau communal. Et on sait très bien qu’il y a toujours eu des demandes. Dans les
relations avec les autres communes, ces liens se poursuivent. Simplement nous
souhaitons que ces communes passent une convention avec la commune de Châteaulin.
2015/02
Après, on n’est pas là pour faire des promotions non plus. Nous sommes sur des services
publics.
Madame FAGON : ce n’est pas du tout ce que je dis. Mais c’est de mettre la charrue avant
les bœufs, c’est-à-dire que quand on propose quelque chose en tant que ville centre aussi
et quand cela s’arrête, c’est bien de communiquer avec les autres communes qui en
profitent pour qu’elles puissent s’organiser d’ici l’été.
Madame le MAIRE : oui, là-dessus…
Madame FAGON : c’est tout simplement cela.
Monsieur URIEN : une autre question. Je pense que c’est lié au règlement intérieur donc
on va pouvoir la poser. Concernant les délais d’annulation, dans l’article relatif aux
réservations, que ce soit pour les mercredis, les petites vacances ou l’accueil de loisirs
d’été, à chaque fois il est indiqué « l’annulation non facturée : une semaine avant ». On
pense que ce délai d’une semaine est un peu long.
Madame CHASSEREZ : non.
Monsieur URIEN : on propose de le réduire à trois jours ouvrés. On sait très bien que
certains familles n’ont pas la possibilité de se retourner une semaine avant.
Madame CHASSEREZ : cela posait un problème pour l’organisation du service. Les
annulations de dernier moment leur posent un problème, les inscriptions au dernier
moment aussi. On peut accueillir un groupe de huit enfants de moins de six ans ou de
douze enfants de plus de six ans. Or si on a une inscription trop tardive, et si on ne trouve
pas un animateur au dernier moment, ils sont très embêtés. On n’a pas le droit
légalement. Pour l’organisation du service, c’est beaucoup plus simple pour eux d’avoir
quand même une semaine avant le nombre d’enfants qu’ils vont avoir.
Monsieur URIEN : il ne s’agit pas non plus de dire qu’on va pouvoir annuler et s’inscrire au
dernier moment. Ce n’est pas mon propos. C’est de réduire ce délai de sept jours qui nous
parait un peu long et de l’amener par exemple le mercredi au samedi matin de la semaine
précédente. Maintenant vous me dites que cela n’est pas quelque chose de possible.
Madame CHASSEREZ : cela leurs complique la vie. C’est vrai que ce n’est pas simple parce
que si vous avez un enfant qui s’annule et qu’on peut rappeler une famille en disant qu’on
a une place de retour, souvent la famille a trouvé une autre solution. Cela permet quand
même une certaine latitude.
Ouï l’exposé de Madame CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par
23 voix pour et 6 abstentions :
- DECIDE de revoir le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement tel que
joint en annexe.
N° 018 Objet : Modification du poste d’animateur A LSH à 27 h 30
en accroissement temporaire : création d’un poste
à 20h00
Rapporteur : Eric KERCRET
Monsieur KERCRET : une animatrice, embauchée pour un an en qualité d’adjoint
d’animation 2ème classe à 27 h 30/semaine à l’ALSH sur un contrat lié à un accroissement
temporaire d’activité, souhaite réduire son temps de travail pour convenances personnelles
et quitter ce poste à l’issue des séjours d’été d’août 2015. Elle a présenté sa démission au
1er avril prochain. Et par corolaire, il est donc proposé de créer un poste identique à
20h/semaine du 1er avril au 18 août 2015. Le différentiel hebdomadaire de 7h30 par
rapport au 1er contrat sera pourvu le cas échéant sous forme d’heures complémentaires.
Auriez-vous des questions ou des commentaires par rapport à ce point ?
2015/02
Ouï l’exposé de Monsieur KERCRET, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation 2e classe à 20h/semaine en
accroissement temporaire du 1er avril au 18 août 2015, d’autoriser la réalisation
d’heures complémentaires ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015.
N° 019 Objet : Participation au prix des repas ser vis à l’école
Saint Joseph La Plaine pour 2015
Rapporteur : Jean-Yves LE FLOCH
Monsieur LE FLOCH : ce point a été examiné en commission des finances. La proposition
qui est faite pour le prix de repas, c’est le maintien de ce qu’il était l’année précédente.
C'est-à-dire 1,50 € par repas pour les enfants de la Plaine. Des questions sur ce point là ?
Monsieur URIEN : nous sommes effectivement pour le maintien de cette dotation par
repas. On va reprendre ce qu’on avait déjà dit l’année dernière. On est toujours en
présence d’un fournisseur qui n’est pas local. Les repas sont fournis par une entreprise
hors département. Est-ce toujours le cas ?
Monsieur LE FLOCH : probablement.
Monsieur URIEN : c’est toujours dommage. On voulait souligner que le code des marchés
publics permet le recours à des entreprises. Certes, une association n’est pas soumise à ce
code là, pour autant le recours à des entreprises locales serait souhaitable. On voulait
simplement le souligner et dire qu’il faudrait qu’à termes, on puisse quand même arriver à
travailler avec une entreprise locale.
Monsieur LE FLOCH : le terme « il faudrait » est un peu fort, je trouve. C’est une
association. Elle n’est pas soumise au marché public. Vous venez de le dire vous-même.
Elle est libre de passer ces marchés comme elle l’entend et avec qui elle veut. Le
problème ici, c’est simplement de montrer que la commune participe. Tout simplement.
C’est de leur responsabilité après. Donc le terme « il faut » me semble avoir un caractère
impératif un petit peu fort.
Monsieur URIEN : le message, c’est quand même d’inviter dans la mesure du possible à ce
que ce type de prestation qui bénéficie d’aide publique de la ville de Châteaulin, puisse
aussi bénéficier à l’économie locale. C’est tout.
Monsieur LE FLOCH : s’il y a des partisans de l’économie locale, on est bien des
défendeurs de cette économie locale. Ne doutez pas de ce genre de chose. Je vais donc le
mettre aux voix.
Ouï l’exposé de Monsieur LE FLOCH, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- FIXE à 1,50 € la participation de la commune au prix des repas servis aux enfants
Châteaulinois de l’Ecole St Joseph La Plaine,
- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015.
N° 020 Objet : Crédits fournitures scolaires pour 2015
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
2015/02
Madame CHASSEREZ : il vous est proposé de maintenir, pour l’année 2015, le crédit pour
fournitures scolaires à 42,85 € par enfant. Ce point a été examiné en commission des
finances du 11 mars 2015. Avez-vous des questions ?
Monsieur URIEN : une remarque. On avait constaté là aussi l’an dernier que l’entreprise
qui s’était positionnée, permettait de négocier une réduction considérable, en tout cas
significative des coûts. On est toujours avec cette entreprise ?
Madame LE GRAËT : oui.
Monsieur URIEN : d’accord.
Madame LE GRAËT : c’est un marché triennal qui va jusqu’à la fin de l’année 2016.
Madame CHASSEREZ : je mets au vote.
Ouï l’exposé de Madame CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- DECIDE de maintenir le crédit pour fournitures scolaires à 42.85 € par enfant
pour l’année 2015.
N° 021 Objet : Subventions 2015 aux associations
Monsieur LE FLOCH : avant de rentrer dans le détail des subventions proprement dites, un
petit rappel et quelques précisions. Dans la proposition qui est faite au conseil municipal,
nous sommes partis de l’idée que tout ce qui concernait les affaires scolaires, enfance et
jeunesse, on se devait de maintenir les subventions telles qu’elles étaient en 2014. On
retiendra pour tout ce qui est scolaire et enfance le même principe, le même montant que
l’année précédente. En ce qui concerne le secteur associatif proprement dit, deux critères
importants :
le 1er critère : association châteaulinoise
2e critère : la composition de l’association et des services qu’elle rend à la
population.
Pour se faire, on a analysé au niveau de chaque association quels étaient ses membres.
Est-ce que c’était des jeunes, des adolescents, des adultes. Est-ce que c’était une
association patriotique ? Est-ce que c’était tout simplement une association adulte ?
Suivant ces différents critères, il est proposé de retenir pour les associations jeunes,
adultes et notamment la partie sportive, une diminution des subventions de l’ordre de 5 %
par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne les associations qui concernent
essentiellement des adultes, il est proposé une diminution de la subvention de 50 % par
rapport aux années précédentes, hors conventions. Pour les conventions, on les verra lors
de l’analyse. En partant de ce postulat, il est proposé au conseil municipal d’adopter les
subventions présentées ci-dessous :
1) Scolaire – enfance
- Arbres de Noël pour les écoles maternelles de Châteaulin publiques et privées sous
contrat : 4,90 € par enfant ;
- Dotation pour Noël pour les écoles maternelles de Châteaulin publiques et privées sous
contrat : 55,50 € par classe ;
- Projets pédagogiques des écoles maternelles et primaires de Châteaulin publiques et
privées sous contrat : 79,35 € par classe ;
2015/02
- Classes de découvertes des écoles primaires de Châteaulin publiques et privées sous
contrat (limité à un séjour par enfant châteaulinois durant la scolarité primaire) : 57,10 €
par enfant ;
- Classes de découvertes des écoles maternelles de Châteaulin publiques et privées sous
contrat (limité à un séjour par enfant châteaulinois durant la scolarité maternelle) :
34,70 € par enfant ;
- Nid de coucous – subvention de fonctionnement : provision maximum : 57 308 €
(la subvention de fonctionnement est calculée en fonction des heures facturées de 2014 x
1,55 €) ;
- Nid de coucous – loyers crèches : 9 000 € ;
- Amicale Laïque de Châteaulin : 200 € ;
- Association des parents d’élèves des écoles publiques de Châteaulin : 225 €
- Participation au repas de l’école Saint Joseph La Plaine : 1,50 € par repas par enfant
châteaulinois ;
- crédits fournitures scolaires : 42,85 € par élève ;
- Subvention pour séjours linguistiques pour les établissements scolaires de Châteaulin,
limitée à un séjour par enfant au collège et un séjour par enfant au lycée : 39,80 € par
élève.
2) Associations culturelles
Pour la partie culturelle, on rentre là dans une population formée de jeunes et d’adultes.
On a donc appliqué le principe de diminution de 5 %.
- Association Polysonnance – subvention de fonctionnement : 70 268 € ;
- Association Polysonnance – loyers de Quimill salle de motricité : 1 287,96 € ;
- Cercle celtique « Alc’houederien Kastellin » : 1 425 € ;
- Chorale de l’Aulne : 137,50 € ;
- Gossip Dancers : 100 € ;
- Rive Gauche – rive droite cinéma Agora - subvention de fonctionnement : 950 € ;
- Modélistes de l’Aulne : 110 € ;
- Mémoires de Châteaulin – participation au projet de l’édition « Châteaulin 1914-1918 » :
350 € ;
- Musik an Arvorig – école de musique traditionnelle : 228 € ;
- Orchestre de Châteaulin : 950 €
- Société Horticulture du Bassin de Châteaulin : 100 € ;
- Théâtre du Miroir : 190 €.
3) Associations patriotiques
Nous avons considéré qu’il fallait maintenir une subvention pour ces associations et la
diminution, même si elle continue à l’effort global, serait de 5 %.
- Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance : 140 € ;
- Association nationale des médaillés de la résistance française – section du Finistère
: 140 € ;
- Comité FNACA de Châteaulin : 140 € ;
- Comité départemental du Prix de la Résistance et de la Déportation : 140 €.
4) Associations diverses
- Association Agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) :
225 € ;
- Association de chasse communale : 75 € ;
- Amicale du personnel communal : 100 € ;
- Kastellin Force T : 100 €.
2015/02
5) Associations sportives
Monsieur LE FLOCH : Je vais laisser Jean-Pierre les proposer selon le calcul qui a été
effectué pour le sport.
Monsieur JUGUET : en sport, la somme de l’année dernière était de 34 500. Elle passe à
31 050 en enveloppe globale. La somme allouée aux associations est de 27 770. Je ne
vais pas toutes vous les citer. Après, vous avez les écoles, les nouvelles associations, le
kayak, les cavaliers et l’aïkido, qui reviennent dans le tableau après deux années de non
demande. On a incorporé aussi la demande du Véloce Club pour son épreuve cycliste du
mois de juillet. Il nous reste une autre demande éventuelle avec 100 €. Si vous avez des
questions ? La baisse pour les associations sportives est de 4, 4214 un peu moins de 5
%. Cela a été vu et travaillé en commission sport.
- Aviron châteaulinois : 996 € ;
- BMX châteaulinois Odet Racers : 166 € ;
- Courir à Châteaulin : 1 199 € ;
- Cyclos de l’Aulne : 478 € ;
- Châteaulin Football Club: 6 193 € ;
- Skol Gouren Kastellin: 537 € ;
- Gym féminine : 422 € ;
- ALC Handball Association : 5 314 € ;
- Dojo des montagnes noires : 1 235 € ;
- Châteaulin Gojo Ryu Karaté Do : 948 € ;
- Club nautique : 1 867 € ;
- ALC Patinage : 578 € ;
- Pétanque châteaulinoise : 584 € ;
- Rugby Football Club Kastellin : 2 673 € ;
- Sport Ha Dudi : 179 € ;
- Tennis club châteaulinois ; 541 € ;
- Tennis de table Jeanne d’Arc : 1 532 € ;
- Véloce Club châteaulinois : 1 977 € ;
- Volley-Ball loisirs : 351 € ;
- Associations sportives scolaires :
- Lycée de l’Aulne : 200 € ;
- La Plaine : 120 € ;
- Jean Moulin : 420 € ;
- Saint Louis : 420 € ;
- Marie-Curie : 120 € ;
- Kayak Châteaulinois : 500 € ;
- Cavaliers du vieux bourg : 1 000 € ;
- Aïkido châteaulinois : 150 € ;
- Véloce Club châteaulinois – épreuve cycliste du 25 juillet 2015 : 250 €.
6) Associations conventionnées
Monsieur LE FLOCH : je reprends avec les conventions qu’on a avec le secteur associatif.
- ALC Handball Association – animations sportives : passe de 3 800 à 4 550 € , de telle
manière à revaloriser les heures qu’accordent ces associations à nos différents services et
notamment à l’animation du temps de repas et aux tickets loisirs ;
- Boucles de l’Aulne – Grand Prix le Télégramme : 8 000 € ;
- Châteaulin Football club : pour la même raison que pour le hand aurait une légère
revalorisation pour passer de 10 000 à 10 700 € ;
- Mémoires de Châteaulin : c’est simplement qu’une écriture interne pour valoriser le
service rendu par les services municipaux à concurrence de et reversement à la dite
association du même montant 3 500 €. On a l’obligation de le faire.
- Run Ar Puñs – Rapass : 32 000 € ;
- USEP : même chose que pour les memoires 2 000 €.
2015/02
7) Subventions exceptionnelles attribuées à certaines associations
- Rive Gauche – rive droite cinéma Agora – Rénovation du cinéma : 3 000 € ;
- lycée de l’Aulne de Châteaulin : qui a participé à la sélection du National des olympiades
des métiers et a représenté non seulement le lycée mais aussi la commune. Il est proposé
une subvention exceptionnelle de 200 €.
Compte tenu du budget prévisionnel pour l’année 2015, il resterait une enveloppe
éventuellement à distribuer lorsqu’on aura des demandes exceptionnelles de l’ordre de
800 € qui est non affectée à l’heure d’aujourd’hui. Voilà la proposition qui est faite dans sa
globalité. Avez-vous des questions ?
Monsieur URIEN : l’association Rive droite rive gauche faisait une demande de subvention
de combien ?
Monsieur LE FLOCH : 1 000 euros. Ce qui était accordé l’année dernière, c’était 1 000
euros. La demande du cinéma était de 5 000 euros. Lorsqu’on a eu un entretien
février/mars 2014, il a été décidé ceci avec les deux personnes que j’ai personnellement
reçu : ouverture du cinéma au mois d’août 2014 et dans ce cadre là, on leur a accordé
une subvention de 2 000 euros, le reliquat pouvant servir éventuellement à l’époque pour
la rénovation de la salle. Ce sont bien les 3 000 euros que vous trouvez là à l’heure
d’aujourd’hui qui font la totalité de la proposition qui avait été faite à l’époque.
Monsieur URIEN : y compris les 2 000 euros de l’année dernière ?
Monsieur LE FLOCH : voilà.
Monsieur URIEN : effectivement les chiffres, que vous nous donnez là, ont été exposés
lors de la commission finances. Si des efforts devaient être consentis par tous, y compris
du côté des associations, la méthode que vous proposez, n’est pas tout à fait celle que
nous nous aurions souhaitée. Vous proposez des critères. Vous l’avez décrit tout à
l’heure, à savoir le maintien pour les aides aux associations liées à l’enfance une
réduction de 5 % avec les actions transversales enfant/ado/adulte et une baisse de 50 %
concernant les associations dont la vocation ne concerne que les adultes. On peut
entendre. Tout de fois, on ne parle pas de projet. Vous avez établi des critères qui ne
prennent pas en compte les projets, les attentions ou même les attentes que pourraient
avoir la ville quant à l’action que mènent ces associations. Vous allez me répondre
probablement que les associations sont libres et que la ville n’a pas à interférer dans leur
objet. Pour la plupart sans doute. Mais pour certaines, je pense que la ville aujourd’hui,
compte tenu en plus d’un contexte budgétaire qui se ressert, doit pouvoir avoir des
exigences. Je vous donnerai un exemple. Concernant l’association Polysonnance, mais
rassurez-vous je ne resterai pas que sur celle-là. C’est une association dont le budget est
réduit régulièrement, en coupe sévère depuis plusieurs années maintenant. Je ne dis pas
encore une fois que les subventions doivent pouvoir se maintenir à un niveau tel qu’il était
et que les économies sont nécessaires. Pour autant, on est bien là sur une association qui
tient un rôle central dans la vie et la cohésion sociale à Châteaulin. Madame le MAIRE,
lors de votre discours des vœux, vous avez indiqué toute votre outrance quant à ce qui
c’était produit début janvier au niveau national, vous avez dit votre attachement aux
valeurs de la République, etc… Ce que nous pointons là, c’est que nous, nous devons
pouvoir exiger d’une association d’éducation populaire comme Polysonnance justement
qu’elle joue un rôle ou qu’elle accentue son action dans les domaines qui nous semblent
sensibles aujourd’hui. Et les actes terroristes qui nous ont tous secoués en ce début
d’année, même si on peut penser qu’aujourd’hui ici à Châteaulin nous en sommes
épargnés, pour autant on doit se saisir à bras le corps de ces questions. Et nous avions là
un levier. Donc, il faut exiger, maintenir un niveau de subventions qui, je le rappelle,
s’érode d’année en année. Là, la subvention qui se réduit de 5 %, elle est loin d’être
neutre parce qu’elle vient s’adosser à quelque chose qui s’était réduit de manière très
nette depuis déjà plusieurs années. Par contre l’inverse, ce n’est pas de donner à fond
perdu, mais c’est bien d’avoir une exigence en termes de service, en termes d’actions
dans la ville. Les associations pour enfants, comme les associations adultes, doivent avoir
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des projets que nous devons pouvoir soutenir. Le fait de dire « voilà la règle » et on réduit
ici et là. Ce n’est pas forcément prendre en compte les projets, les propositions des
associations. C’est votre choix. Pour autant, notre proposition, parce que nous avons des
propositions, c’est de se dire qu’en partant du constat largement évoqué lors de nos
dernières rencontres avec Monsieur LE FLOCH dans cette instance ici, c’est que les
réductions des dotations d’Etat vont s’échelonner sur trois ans et qu’elles seront lourdes
de conséquence. Par contre nous avons à l’inverse de la visibilité sur trois ans. Et nous en
convenons une situation de la ville qui est saine. Donc, nous avons aujourd’hui la
possibilité de travailler avec les associations à une échéance de trois ans sur une
réduction des coûts ou des recherches d’économie en lien avec elles sans que cela leur
tombent d’une année sur l’autre. Aujourd’hui, c’est 5 %, l’année prochaine se sera peutêtre un peu plus. Donc projetons-nous. Travaillons avec les associations pour qu’elles
nous disent elles-mêmes quelles sont les économies qu’elles peuvent consentir.
Travaillons avec les associations ensemble de manière à voir quels sont les efforts
d’optimisation, de mutualisation de moyens qu’on pourrait imaginer, quelles coopérations
entre elles, de manière à ce qu’ensemble d’ici trois ans en 2017, on puisse préparer un
atterrissage qui soit moins douloureux. Je pense que c’est le rôle de la collectivité que de
générer ce type de concertation. Ce n’est pas un doux rêve ou une utopie. C’est d’être
dans le concret de l’action et c’est associer les citoyens ou leurs représentants au sein
des associations. La ville peut se le permettre de différer ces baisses de dotations aux
associations parce qu’elle a cette situation financière qui le lui permet et qu’elle peut
avancer avec elle graduellement jusqu’à un atterrissage qui sera déterminé. Donc voilà
notre proposition. On parle ici des associations mais il y a certainement d’autres sources
d’économie qui doivent pouvoir être à l’œuvre. Je pense que vous y réfléchissez déjà.
Nous ne savons pas forcément dans quel domaine. Mais aujourd’hui, on ne se focalise
que sur une baisse de subventions aux associations pour participer à l’effort de la
collectivité. Alors qu’en fait cet effort est global et va impacter divers domaines de la
gestion de la commune.
Madame le MAIRE : plusieurs éléments de réponses. Le contexte que vous connaissez et
que vous avez d’ailleurs reconnu, la baisse des recettes pour la ville de Châteaulin.
Baisse de recettes qui a commencé en 2014 et qui va s’accentuer en 2015 et encore plus
dans les années qui vont suivre 2016 et 2017. Nous travaillons sur des prospectives
Aujourd’hui vous examinez bien évidemment la situation et les tarifs pour 2015 et les
subventions aux associations pour cette année 2015. Mais nous travaillons depuis déjà
longtemps. Et lorsqu’on a eu les annonces successives concernant les baisses de
dotation, nous avons retravaillé cette prospective. Elle est parfaitement intégrée dans
notre réflexion. Cette situation nous amène nécessairement à envisager des économies.
Je l’ai dit et on va le redire tout à l’heure lors de l’examen du budget. Ces économies nous
souhaitons qu’elles ne soient pas supportées par une seule catégorie de personnes au
niveau de Châteaulin sur la commune. Notre souhait, c’est de maintenir le corpus social,
de maintenir la qualité autant qu’on pourra dans le contexte financier extrêmement
restreint, contraint voire difficile pour la commune, qu’on maintienne une qualité de service
public et qu’on maintienne cette proximité avec les châteaulinois. Comme on l’a énoncé à
plusieurs reprises, il y a des efforts qui sont demandés à tout le monde, et nous ne
souhaitons pas que ces efforts soient supportés par une seule catégorie. Nous sommes
au point numéro 6 la présentation du tableau des subventions aux associations, lorsqu’on
abordera le budget, Monsieur URIEN, vous verrez que des recherches d’économie sont
faites sur d’autres postes. En ce qui concerne tout particulièrement les associations, vous
l’avez compris, on n’a pas souhaité appliquer une baisse linéaire, forfaitaire ou unique si
vous voulez sur l’ensemble des associations. On n’est pas parti du principe, on a besoin
de faire des économies, on va appliquer tant de pourcents indifféremment à l’ensemble
des associations. On a voulu travailler, pas au cas par cas, mais pratiquement. On a eu ce
souci de préserver les activités pédagogiques, les actions en faveur des enfants et la
jeunesse parce qu’on sait que cela a une répercussion immédiate sur les finances, les
budgets des familles. Il faut faire des arbitrages parce qu’il faut rechercher des économies.
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On sait que ce sont les associations qui sont constituées par les adultes pour organiser
les activités de loisirs. Ces activités peut-être que les membres de ces associations
devraient y contribuer plus largement, en tout cas l’effort est fait sur ces activités. En ce
qui concerne la question des projets, j’entends bien la critique que vous nous faites, mais
vous n’avez pas connaissance de la manière dont nous travaillons. Là, bien évidemment
c’est un tableau avec des chiffres. C’est le résultat d’une réflexion. Dans vos rangs,
Madame KOWAL a été élue, vous avez été membre du conseil municipal depuis 2008,
vous savez très bien qu’à chaque demande de subvention, il y a toujours un dossier, il y a
un projet. Les demandes sont tout le temps justifiées par les associations. On ne se
contente pas d’aligner un chiffre en face d’une association sans avoir examiné le dossier.
Vous pouvez en prendre connaissance si vous le souhaitez puisque tous les conseillers
municipaux ont parfaitement la possibilité d’accéder aux demandes de subventions lors
des commissions. Je me rappelle, Jean-Pierre, à chaque fois qu’on a évoqué la demande
de telle ou association, ou en matière culturelle, ou dans d’autres domaines on fait état
des projets. L’orchestre a des projets, toutes les associations. Polysonnance a des
projets. On en discute. Je ne vais pas lister tout ce qui figure dans ce tableau. Mais la
traduction financière qui apparait ce soir, c’est simplement le condensé de dossiers qui
sont justifiés avec des projets. Les associations, le théâtre, le cinéma viennent nous voir.
Les associations sportives, je pense au vélo. Tous les clubs qui viennent nous voir, c’est
tous les jours avec un projet intéressant pour Châteaulin, un projet d’animations, un projet
de développement en direction de tel ou tel public. Je ne suis pas offensé par les propos
que vous tenez, mais je pense qu’il y a une méconnaissance de la manière dont on
travaille. En revanche, je le dis et là je pense qu’il y a une différence culturelle entre vous
et moi. Je ne donne pas d’instruction aux associations. Je ne dis pas « vous devez faire
ceci, vous devez faire cela ». En revanche, parce que c’est ce que j’ai entendu dans vos
propos que nous devrions donner telle ou telle orientation, n’est pas la manière dont je
travaille et dont j’envisage les rapports avec les associations. Je ne changerai pas làdessus. C’est une question culturelle peut-être. En revanche, ne croyez pas que – comme
je l’ai dit tout à l’heure – qu’il suffit d’être une association châteaulinois et d’adresser un
vague courrier demandant une somme d’argent tous les ans pour obtenir cette
subvention. Derrière, il y a des bénévoles qui travaillent et vous les connaissez, qui
œuvrent à l’animation dans la commune et qui ont des projets. Vous le savez et c’est
comme cela qu’on travaille. Mais si vous souhaitez avoir plus d’information sur telle ou
telle association ou tel ou tel projet, on reste à votre disposition. Comme je l’ai dit en tant
que conseiller municipal vous avez accès à ces éléments-là. Je réfute cette présentation
que vous faites que nous serions simplement des comptables. Non, nous examinons les
projets et nous les estimons pertinents et la traduction, c’est la traduction financière. C’est
comme cela qu’on avance parce qu’il faut prendre une délibération qui nous permettra de
verser cet argent aux associations dans les plus brefs délais. Ne nous faites pas l’injure de
dire qu’on ne travaille pas sur les projets. Polysonnance, on discute avec eux depuis
longtemps. Les discussions, elles remontent à 2013, même avant, puisqu’on avait
échangé avec l’ancienne directrice madame OLIVIER et ensuite avec le nouveau
directeur, et les membres du bureau. Depuis de nombreuses années, on leur a dit qu’il va
falloir être vigilant puisqu’on savait que les ressources de la commune n’allaient pas
forcément toujours augmenter de manière exponentielle. On a déjà travaillé sur cette
question-là. On a déjà alerté sur cette nécessité de rechercher de leur côté des
économies puisque nous savions que nous ne serions pas en capacité d’augmenter les
budgets systématiquement ou même de les maintenir. D’où les diminutions de
subventions que connaît l’association Polysonnance. Sur cette association, si on avait
tenu le même raisonnement, c'est-à-dire maintien en ce qui concerne les actions en
direction des jeunes et réduction de 50 % pour les activités destinées aux adultes, on
arrivait à une situation insoutenable pour Polysonnance et une réduction de la subvention
de manière plus importante. On sait que le public enfants/jeunes est moins important sur
le nombre d’adhérents. On n’a pas appliqué cette règle de calcul qui paraitrait bête et
méchante. On a tenu compte justement des projets, de la mission de Polysonnance. Et
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c’est pour cela qu’on a appliqué une réduction nécessaire, dont on a discuté avec
l’association, de 5 %. En prenant simplement la ventilation qu’on a dans les rapports
d’activité de Polysonnance, la baisse, elle était drastique, insupportable pour cette
association, que nous ne voulons pas mettre en difficulté. Nous leur demandons un effort
comme nous demandons un effort à l’ensemble des associations. Les autres sources
d’économie, vous les verrez Monsieur URIEN et l’ensemble des collègues, dans l’examen
du budget.
Monsieur URIEN : s’agissant des projets, notre constat, c’est de dire que les projets ne
sont pas pris en compte dans le sens où finalement la règle que vous avez décidée
d’appliquer, à savoir le maintien pour le secteur enfance, 5 % pour les secteurs
transversaux enfants/ados/adultes et moins de 50 %, ne donnent pas la place à des
projets. Il peut y avoir une association pour adultes, qui cette année, présente un projet
particulièrement intéressant et peut-être mérite d’être soutenu d’une manière particulière.
Votre règle, la règle que vous posez, vous empêche de traiter les projets qui pourraient
être intéressants puisque vous avez d’abord cette règle mathématique qui donne une clé
de répartition. C’est votre choix.
Madame le MAIRE : regardez le cinéma par exemple. C’est une association qui ne
demandait pas de subvention. Elle est venue nous voir en 2014 et on l’accompagne parce
qu’il y a un projet spécifique. Je ne peux vous laisser dire cela. Vous le savez. On prend
en compte de nouveaux projets. Et cela apparait dans le tableau. L’augmentation en
direction de clubs qui ont du personnel qui intervient à la demande de la commune sur des
missions de service publics, on tient compte aussi de projets qui sont mis en œuvre par
ces associations. La porte, elle n’a jamais été fermée à des projets nouveaux. On reçoit
très régulièrement des clubs. Les choses ne sont pas figées pour l’avenir certainement
pas pour 2015. Pour le Run Ar Puns, Jean-Yves me rappelle, en dehors de la convention,
on a aussi accordé une subvention de 5 000 euros pour un projet spécifique.
Monsieur JUGUET : Jean-Paul, je te rappelle que l’année dernière, on a soutenu un beau
projet avec les filles du hand en déplacement à Göteborg. Donc, on prend en compte les
demandes des associations et des projets.
Madame le MAIRE : on est à leur écoute. Nous sommes là pour les recevoir, pour les
écouter et accompagner les projets. En revanche, nous ne donnons pas de directive aux
associations. On travaille dans un partenariat.
Madame KOWAL : j’ai bien compris les critères de vos calculs. Il y a juste une
interrogation sur laquelle j’aimerais que vous m’éclairiez. L’orchestre dans le cadre de sa
subvention a donc une baisse de subvention. Par contre, je n’ai pas trop compris avec
l’APE, et l’Amicale laïque. Pourquoi, adulte parce que leur vocation n’est tourné que vers
les enfants. Ils ne font pas pour les adultes en fait. Ou alors je n’ai pas compris leur
vocation.
Monsieur LE FLOCH : peut-être qu’ils assument avec cette subvention leurs frais
propres ? Allez prendre les dossiers. Vous verrez le montant comment c’est libellé.
Madame KOWAL : il est bien clair que leur vocation n’est que tournée vers les enfants.
Madame FAGON : oui, c’est ce que je voulais relever aussi. Forcément ce sont des
adultes. L’APE, ce sont des parents. A l’Amicale laïque, ce sont aussi des adultes mais
effectivement tout l’intégralité de leur bénéfice est reversée directement au budget pour
les enfants.
Monsieur LE FLOCH : je n’en doute pas. Il n’en demeure pas moins que ce sont leurs frais
de gestion qu’ils payent éventuellement avec cette subvention. Renseignez-vous.
Madame FAGON : j’avais une autre question. Soit, comme le disait Monsieur JUGUET,
les subventions des associations sportives ont été vues en commission sport, par contre
tout ce qui est culturel, cela n’a pas été vu en commission.
Madame le MAIRE : en commission finances, si.
Madame FAGON : c’est vrai que c’est dommage qu’au niveau de la culture, il n’y ait eu
aucune commission cette année. C’est quelque chose aussi au niveau des projets qui
pourrait être débattu au sein d’une commission comme cela. C’est ce que je voulais
relever. L’an dernier, nous avions eu un tableau qui portait à la connaissance des
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conseillers municipaux l’intégralité des demandes qui ont été faites. Cette année nous
n’avons que le nom des associations qui obtiennent une subvention. Je trouve que c’est
intéressant que ce soit diffusé. Je sais qu’on peut les chercher. Cela parait logique de
continuer comme c’était avant. Et c’est ce qu’on souhaiterait, et avoir aussi la colonne
avec les montants demandés, en fait que le tableau qui était utilisé jusqu’à présent soit
repris. Cela nous apportait beaucoup de visibilité dans notre travail.
Madame le MAIRE : là, on présente les propositions qui sont soumises au conseil
municipal. C’est un choix qu’on a fait.
Madame FAGON : c’est très obscur.
Madame le MAIRE : j’entends ce que vous nous dites et je vous réponds de la manière
dont nous …
Madame FAGON : c’est dommage d’aller dans ce sens.
Monsieur LE FLOCH : je vais répondre partiellement à votre demande. Associations
diverses :
- Bretagne Vivante n’est pas une association châteaulinoise
- Solidarité Internationale : ce n’est pas une association châteaulinoise
Notre critère de base, c’est l’association châteaulinoise. D’accord. C’est notre principe.
Madame FAGON : mon propos n’était pas là.
Monsieur LE FLOCH : Eaux et Rivières de Bretagne, ce n’est pas une association
châteaulinoise.
Madame FAGON : le souci n’est pas là.
Monsieur LE FLOCH : c’est ce que vous nous dites.
Madame FAGON : non, je n’ai pas dit cela. J’ai dit que jusqu’à présent nous avions un
tableau avec l’intégralité – reportez vous à ce qu’il y avait l’année dernière – des
associations qui ont fait une demande à la mairie de Châteaulin, suite aux débats que
vous avez eus avec eux et aux débats qu’il y a en commission, la colonne avec ce qu’elles
avaient demandées, ce qui leur a été attribué etc. Et cela apportait beaucoup plus de
visibilité que ce tableau où il y a uniquement les associations qui reçoivent une subvention
sur l’année. C’est ce que je voulais dire et pas autres choses.
Monsieur LE FLOCH ; je mets ce tableau là au vote.
Les demandes ont été examinées en commission des finances du 11 mars 2015.
Ouï l’exposé de Monsieur LE FLOC’H, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par
23 voix pour et 6 voix contre :
- VOTE les subventions présentées ci-dessus,
- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2015 du
budget principal de la commune ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature des conventions
correspondantes.
N° 022 Objet : Tarifs année scolaire 2015 – 2016 : adoption des
différents tarifs garderie périscolaire, ALSH, camps
d’été, restauration scolaire, livraison de repas, école de
musique, piscine municipale.
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Monsieur LE FLOCH : ce qui a été retenu comme principe, c’est une augmentation
systématique des tarifs de 1,50 %. En matière de restauration scolaire, vous en avez eu
connaissance et je laisse le tableau défilé. Je ne reprends pas les sommes article par
article j’allais dire. Primaire, les enfants des communes extérieures, tous ont eu une
revalorisation de 1,50 %. En matière de repas, simplement pour vous signaler que le coût
du repas arrêté fin 2014 – sachant que dans les tarifs qui sont proposés, c’est une
application qui va jusqu’au mois de juin 2016 puisque ce sont des tarifs à l’année – le coût
du repas de l’année 2014 s’est élevé à 7 euros. Dans ces 7 euros, il y a le coût du bol
alimentaire, le coût de production et aussi le coût d’animation au moment de la récréation.
Vous noterez que l’effort de la commune reste quand même relativement important. La
garderie périscolaire augmente aussi de 1,50 %. Ce qui fait passer les tarifs de 1,83 à
1,86 pour la première ligne, et ainsi de suite. Je vous laisse parcourir le document. L’école
de musique, même chose, revalorisation de 1,50. La piscine municipale, revalorisation de
1,50. Les participations communes conventionnées ont été augmentées de 2 points parce
qu’elles n’avaient pas eu de revalorisation en 2014. Voilà les propositions qui sont faites,
sachant que lors de la commission des finances, j’avais eu l’occasion de préciser l’apport
de la commune pour chaque secteur d’activité.
Madame CHASSEREZ : pour les tarifs ALSH et camps d’été, nous avons procédé aussi à
une augmentation de 1,50 %. Vous avez la grille en ce qui concerne la commune de
Châteaulin et les communes extérieures avec enfants scolarisés à Châteaulin et en ce qui
concerne les camps de 3 et 5 jours.
Monsieur LE FLOCH : vos questions s’il vous plait ? Aucune question. Donc je passe au
vote.
Ouï l’exposé de Monsieur LE FLOC’H, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
-
ADOPTE les tarifs garderie périscolaire, ALSH, camps d’été, restauration scolaire,
livraisons de repas, école de musique, piscine municipale tels qu’ils figurent dans les
tableaux ci-joints, à compter des dates indiquées dans chaque tableau.
N° 023 Objet : Vote des taux d’imposition 2015
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
Madame le MAIRE : comme je l’ai indiqué lors du débat d’orientations budgétaires le mois
dernier, le budget qui est présenté aujourd’hui et sur lequel nous avons travaillé, prend en
compte une augmentation des taux de fiscalité locale de 1 %.
Soit pour :
la taxe d’habitation : 18,58 %
la taxe foncier bâti : 19,34 %
la taxe foncier non bâti : 44,49 %
Vous avez en annexe une simulation concernant le produit escompté. Y a-t-il des
remarques avant de passer au vote ?
Monsieur URIEN : effectivement lors du débat d’orientations budgétaires, vous nous avez
annoncé une hausse de tarifs de 1 %. Cette hausse des tarifs, vous nous l’avez dit en
commission des finances Monsieur LE FLOCH, représente une recette supplémentaire pour
la commune de 23 000 euros. C’est bien cela ? Cette hausse reste tout à fait modeste on
va dire eu égard au budget général de la commune. Nous soulignons qu’indépendamment
de ce choix que vous proposez de 1 %, l’effet mécanique de l’augmentation double ce
montant. C'est-à-dire que même si la commune décide de ne pas augmenter les impôts,
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l’impôt payé par les châteaulinois lui-même augmentera du fait de l’augmentation des
bases, et de l’évolution d’autres taxes éventuellement. Sur cette position qui est la vôtre,
encore une fois nous sommes bien conscients de l’effort qui est attendu dans les trois ans
qui viennent, mais la hausse que vous nous proposez n’est pas significative et n’est pas de
ce fait utile. Nous avons annoncé lors de la campagne électorale que nous n’étions pas
pour la hausse d’impôts. Nous pensons toujours aujourd’hui que nous pouvons maintenir
un budget municipal sans hausse d’impôt cette année. Cela ne veut pas dire qu’on ne sera
pas contraint de le faire dans les années qui viennent, mais aujourd’hui le fonctionnement
de la commune, le résultat notamment de fonctionnement que dégage la commune, ne
justifie en rien une augmentation des impôts qui en plus sur le budget général
globalement ne va pas apporter ni de solution, ni de perspective. Il y a certainement des
sources d’économie ailleurs aussi. J’espère qu’on va pouvoir en parler tout à l’heure. Mais
aujourd’hui pour nous cette hausse d’impôt n’est pas productive, et donc n’est pas utile.
Je pense qu’on peut sursoir à l’image de ce qui se vote dans de nombreuses communes
ailleurs, et à l’image aussi Madame NICOLAS de la position qui a été la vôtre à la
communauté de communes lors du vote du budget dernièrement, puisque cela a été
exactement votre proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition de
l’intercommunalité puisque nous nous n’en avions pas besoin aujourd’hui. Nous sommes
sur cette position et nous ne souhaitons pas augmenter les impôts des châteaulinois à ce
jour.
Madame le MAIRE : Jean-Yves va répondre. Mais simplement sur votre dernière
remarque, chaque budget est différent. Et la baisse de dotation de l’Etat est beaucoup
plus lourde en ce qui concerne les communes qu’en ce qui concerne la communauté de
communes. Chaque budget est à examiner au cas par cas en fonction des situations
propres. Mais vous verrez des économies nous en avons recherchées, nous en avons
trouvées. Se passer de 23 000 euros, c’est contraindre à trouver 23 000 euros d’économie
supplémentaire. Or, j’ai vu sur les associations par exemple que vous n’étiez pas prêt à
faire ces économies. Toutes les lignes doivent vues et doivent être examinées.
Monsieur LE FLOCH : cela veut dire quelque part que vous avez eu confirmation du 0,9 %.
C’est ce que vous posiez comme question l’autre jour.
Monsieur URIEN : je vous ai posé la question.
Monsieur LE FLOCH : nous n’avons pas la confirmation que le 0,9 sera appliqué au titre de
2015. Ça c’est la première chose.
Monsieur URIEN : cela c’est votre hypothèse. Vous avez bâti le budget là-dessus.
Monsieur LE FLOCH : si vous permettez je vais vous répondre. L’augmentation globale
moyenne pour le châteaulinois entre l’augmentation des bases si on retient les 0,9 % et
l’augmentation du taux de 1 % qui est proposé, sera de 21 € en moyenne. Il nous semble
à nous qu’il est intéressant que tout le monde participe à l’effort qui sera nécessaire dans
les années à venir. Tout à l’heure au niveau du budget, on va y parler d’une manière plus
approfondie. Je ne suis pas certain que tout le monde enregistre la baisse des dotations
telle qu’elle est envisagée par nos gouvernants au titre des années 2015/2016 et 2017.
Travailler sur trois années, c’est extrêmement facile. Le problème, ce sont les années
futures pour ceux qui nous succéderont un jour. Les dotations qui seront baissées à la fin
de l’année 2017, je ne suis pas convaincu qu’elles réaugmentent après. Je ne suis pas
convaincu du tout. Quant aux taux qui sont versés dans les autres communes, attendez
un petit peu, attendez que les votes des budgets soient passés dans toutes les communes
et nous verrons à ce moment là comment cela se passera.
Madame le MAIRE : juste une précision. Nous sommes en responsabilité depuis 2008. Et
les châteaulinois ont vu que nous avons toujours été extrêmement parcimonieux et
extrêmement précautionneux lorsqu’on a envisagé des augmentations des taux de
fiscalité. La comparaison avec ce qui se passait les années précédentes avec les deux
mandats précédents, je peux vous assurer qu’on est parfaitement à l’aise lorsqu’on
examine le mandat que nous avons mené de 2008 à 2014 et lorsqu’on le compare à ce
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que vous avez pu faire, vos amis politiques ont pu faire lors du mandat précédent. Vous,
vous êtes engagé en 2014 lors de votre campagne électorale à ne pas toucher les taux
d’imposition pendant six ans. C’était un engagement qui était radicalement différent des
pratiques que vous aviez pu faire avant 2008. Je ne sais pas comment vous auriez pu
faire, comment vous pourriez envisager la situation financière sur du long terme dans le
contexte que nous connaissons. Nous avons à plus de 20 % sur un mandat, voire presque
30 % en ce qui concerne le foncier me semble t-il. A zéro, c’est bien. Vous avez beaucoup
avancé, mais cela n’est pas réaliste du tout. Nous continuerons à être méticuleux. Mais
cette recette supplémentaire on en a besoin. Je vous rappelle quand même que nous
devons supporter un certain nombre de charges qui sont liées à des décisions
gouvernementales L’organisation des nouveaux rythmes scolaires sont des charges
supplémentaires comme la revalorisation de la catégorie C etc…Ce sont des charges qui
sont décidées au niveau gouvernemental mais qui doivent être assumées au niveau
communal. En prenant en compte toutes ces augmentations, en prenant en compte les
baisses de dotation, voilà la présentation que nous faisons. En tout cas les châteaulinois à
l’issue de ce mandat feront le bilan de notre gestion. Ils ont quand même comme recul les
six années qui viennent de s’écouler au cours desquelles on n’a pas du tout abusé. Au
contraire, on a été extrêmement soucieux de la fiscalité locale. Voilà ce que je pourrais
dire. Sur ce point, je propose qu’on passe au vote.
Monsieur URIEN : et nous continuerons à être observateurs de votre action. Je pensais
quand même que vous n’alliez pas nous ressortir les questions liées à des mandats
précédents.
Madame le MAIRE : et si.
Monsieur URIEN : qui datent maintenant un peu. Les temps ont changé. Les contextes ont
évolué. A chaque contexte, ces positions. Nous continuerons nous aussi à être
pragmatique tout simplement.
Madame le MAIRE : je passe au vote.
Ouï l’exposé de Madame LE MAIRE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 23
voix pour et 6 voix contre :
- ADOPTE les taux d’imposition locale comme suit :
- la taxe d’habitation : 18,58 %
- la taxe foncier bâti : 19,34 %
- la taxe foncier non bâti : 44,49 %
N° 024/A Objet : Budget Primitif 2015 – Budget principal
Monsieur LE FLOCH : la présentation est identique à celle qu’on avait eue pour les
comptes 2014. Le premier document qui vous est proposé, c’est l’évolution de l’épargne
au titre de l’année 2015 en reprenant d’une part les recettes, les dépenses qui nous
permettent de dégager l’épargne brute. Vous remarquerez que notre épargne brute au
titre de l’année 2015 passe de 1 277 000 en 2014 à 909 000 euros au titre de l’année
2015. Une diminution extrêmement importante. Si maintenant, on analyse un peu plus
finement et en détail, au niveau de nos recettes, elles passent de 7 150 515 à 6 889 883.
Dans le détail, le produit des usagers de nos différents services passent de 746 000 à
761 000 compte tenu de l’augmentation qu’on va pratiquer. Les autres recettes passent
de 535 000 à 367 000. Elles diminuent de manière importante parce qu’on a eu l’occasion
de l’expliquer au moment du DOB, une partie du personnel qui était en charge au niveau
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de la commune est passé maintenant à l’EPHAD. Donc il n’y a plus de facturation de ce
service-là. Les dotations de l’Etat passent de 1 075 000 à 916 000. Diminution comme
vous le voyez extrêmement importante puisqu’elle s’élève à 159 000. Dans cette
diminution des dotations, il y a deux points :
- 1er point c’est la DGF. La DGF en tant que telle sur l’année 2015 va diminuer de
140 000 euros.
- Un autre poste dont on parle moins, moins médiatique, c’est la diminution des
compensations. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler. La diminution des compensations
au titre de l’année 2015, si elle n’est pas importante puisqu’on a un rattrapage de
2014, elle ne sera que de 7 000 euros. Mais il est à craindre que dans le futur, cette
diminution de compensation qui était en place depuis un certain nombre d’années et
diminuée d’année en année, diminue encore dans les années suivantes pour
maintenir le budget global de l’Etat.
En matière d’impôts locaux, compte tenu du vote qu’on vient de faire, on a une
augmentation des recettes qui passent de 2 640 000 à 2 704 000. Voilà pour le budget
recettes. Sachant que tout à l’heure, j’ai eu l’occasion de l’évoquer, si on compare ce
que nous percevons au titre de 2014 en matière de DGF, et qu’on amène cela jusqu’à la
fin 2019, la perte simplement en DGF, nous aurons une diminution de nos recettes de
1 520 000. Voilà la diminution imputable à la DGF. Comme vous le savez bon nombre de
communes risquent d’avoir quelques difficultés. Ce qui a provoqué une réunion d’une
part entre les services de l’Etat et le premier ministre et le président de l’AMF pour
discuter de cette baisse de dotations qui est prévue sur trois ans simplement. Il
semblerait que si le montant global n’est pas touché, il y a au moins un étalement. Parce
que certaines communes dès 2016/2017 risquent de se trouver dans des difficultés
importantes. Mais en ce qui concerne la commune de Châteaulin, en fonction des
chiffres qu’on a aujourd’hui, chiffres qui sont pour ainsi dire corroborés pas par une
manière officielle, mais par notre trésorier, la perte serait de cette importance. Ceci sans
préjuger des diminutions des recettes provenant des caisses extérieures notamment en
matière des contrats enfance sur lesquels on n’a pas beaucoup de visibilité. Donc ce
sont des éléments qui sont à prendre en compte non pas en 2017 mais 2015. De telle
manière que justement on puisse à notre niveau lisser la chose sur plusieurs années si
malheureusement cela devait se maintenir. Voilà en ce qui concerne les recettes.
Les dépenses
Elles passent de 5 991 000 à 6 080 000, ceci à périmètre constant. Pourquoi je dis à
périmètre constant, parce que dans les tableaux qui vous sont présentés, ne sont pas
pris en compte le poste dépenses imprévues. Globalement les charges de 2014 par
rapport à 2015, augmentent de 1 %. Voilà l’augmentation globale. Si on veut rentrer un
petit peu plus dans le détail. Les charges générales vont augmenter de 1,66 %. Les
charges de personnel de 0,37 % malgré ce qui était évoqué tout à l’heure la prise en
compte de l’augmentation des charges sociales qui sont inéducables. Nous maintenons
ce poste-là qui est important dans le budget global avec une augmentation simplement
de 0,37 %. Les autres charges augmentent de 1,58 %. Globalement la variation, je le
répète, est de 1 point. Si on revient au premier tableau qui est l’épargne, la diminution
d’épargne à concurrence de 368 000 euros s’explique de la manière suivante :
- diminution des recettes – autres recettes : 178 000
- dotations de l’Etat : 159 000
- augmentation des charges en valeur absolue : 90 000
Le tout est compensé par la recette complémentaire venant du poste impôts à
concurrence de 62 000. Voilà pour la présentation d’épargne brute. Partant de l’épargne
brute, nous avons aussi à rembourser les emprunts que nous avons actuellement en
cours. Tous les ans qu’on le veuille ou non, cette dette qui est fixe, et qui va encore
durer un certain nombre d’années, s’élève à 484 000 euros une fois payés nos emprunts
2015/02
qui existent à l’heure d’aujourd’hui. Je vous rappelle que nous avons remboursé à peu
près 1 300 000 depuis le départ, en plus des investissements que nous avons réalisés.
L’épargne nette élève à 425 000 euros. A cette épargne nette s’ajoute les recettes
complémentaires provenant des investissements en matière de taxe d’urbanisme, en
matière de FCTVA. Sur le FCTVA, je vais m’arrêter 30 secondes. Monsieur URIEN m’avait
posé une question sur l’évolution du taux. Le taux passe de 15,74 à 15,782. Ce qui fait
que pour 1 000 000 d’investissements, la recette complémentaire est inférieure à 3 000
euros. Je ne pense pas que cela change d’une manière fondamentale le budget de la
commune. Les subventions qu’on recevra ou qu’on encaissera au titre de l’année 2015
et les cessions qui sont représentées par la vente du terrain de la commune à l’EHPAD.
Voilà l’autofinancement global de la commune s’élève à 1 130 000 par rapport à
1 365 000. Ce tableau-là qui résume un peu ce que je viens de dire et qui est peut-être
assez lisible. La ligne rouge représente nos recettes. Vous remarquerez la chute depuis
2013. La ligne bleue représente nos charges. On en est là qu’au niveau du
fonctionnement. Simplement comparaison des recettes à la charge de fonctionnement.
Vous voyez aussi bien que moi sur ce graphique que l’écart qui représente l’épargne a
tendance à diminuer sensiblement. Sur cette voie-là, on pourrait arriver assez
rapidement à l’effet ciseau. D’autant plus que ce tableau-là ne tient pas compte des
remboursements d’emprunts qui existent, ceux qui sont en place à l’heure d’aujourd’hui
les 484 000 qu’on voyait tout à l’heure. Donc simplement pour vous montrer qu’il faut
faire attention entre cette ligne rouge et cette ligne bleue, que notre écart reste quand
même relativement significatif pour faire nos investissements, pour réaliser les
investissements que nous aurons à faire pour l’année 2015 et bien évidemment pour les
années futures. On continue. Un tableau qui représente dans ces différents coloris les
recettes de la commune et la partie tout à fait sur votre droite représente la partie
épargne de la commune. Par rapport à 2012, vous voyez un peu la chute que l’on a
malgré tout. Elle est extrêmement significative. Voilà pour ce tableau. Et le dernier
tableau, c’est la reprise un peu de la présentation du budget d’une manière synthétique
et en fromage. Au titre de l’année 2015, on aurait des ressources à concurrence de
8 946 000 qui seraient employées pour les frais de fonctionnement, la partie
investissement qui est prévue au titre de l’année 2015 et le remboursement des
emprunts. Voilà résumé le budget 2015 tel qui vous est présenté. Avez-vous des
questions ? Ceci, c’est toujours une présentation de gestion sans parler du côté
administratif qu’on verra tout à l’heure.
Madame FAGON : nous avons une question sur les charges de personnel et assimilés au
niveau des emplois d’insertion CAE. On le retrouve évidemment en recettes et en
dépenses. Mais en dépenses, il y a une nette augmentation. Est-ce que je peux avoir
une explication ?
Monsieur LE FLOCH : je vais laisser Madame PICHON répondre à la question.
Madame PICHON : l’an dernier, il n’a été recruté qu’en septembre donc sur 4 mois.
Cette année sur 12 mois.
Madame FAGON : merci. Au niveau des fournitures administratives, il y a une
augmentation. C’est pareil pour tout ce qui est impression, brochures etc.
Monsieur LE FLOCH : en 2014, notre budget avait été un peu restreint. Il a fallu
augmenter sensiblement en 2015 pour permettre au service de souffler un petit peu.
Madame FAGON : vous en tenez compte. Ok.
Monsieur URIEN : lors de nos précédents échanges Madame NICOLAS, vous évoquiez la
prospective dans laquelle vous étiez déjà. Nous vous indiquiez que des réflexions étaient
en cours. Est-ce que vous pouvez nous éclairer par rapport à ce budget sur justement
les effets de la prospective que vous avez déjà engagée ? Sur quel domaine portez-vous
l’effort ?
Monsieur LE FLOCH : nous avons engagé une réflexion jusqu’en 2020. On aura
l’occasion de vous donner les résultats de cette étude. Mais de votre côté, rien ne vous
2015/02
empêche de réfléchir puisque vous avez tous les éléments aussi bien que nous. Avec
quatre éléments importants :
- 1) la diminution des dotations
- 2) le remboursement des emprunts. Vous les connaissez.
- 3) l’augmentation inéducable des charges, même si parfois on va peut-être réussir à
en diminuer. Mais globalement, on aura des difficultés à diminuer sensiblement les
charges compte tenu des efforts qu’on a déjà faits jusqu’ici.
- 4) garder un peu de trésorerie pour faire des investissements
Nous aurons l’occasion d’en reparler. Soyez certain que c’est une question qui nous
préoccupe de telle manière de laisser à l’heure d’aujourd’hui et vous l’avez signalé tout à
l’heure, fin 2014 la commune avait une situation qui était saine. Notre souci c’est bien
évidemment qu’à la fin du mandat, cette commune ait toujours une situation saine pour
ceux qui viendront après. Ce serait trop facile de se dire « je vais emprunter » et allons
y empruntons. Et de se retrouver dans la difficulté dans la suite, non pas pour nous,
mais pour ceux qui viendront après.
Madame le MAIRE : je voulais compléter. Vous vouliez les points, les secteurs sur
lesquels nous avons travaillé et fait des économies. Il y a un travail qui est mené depuis
plusieurs années avec les services parce que notre souhait c’est d’optimiser, d’éviter des
gaspillages, mieux gérer nos recettes dans l’optique de réserver une part toujours la
plus importante pour les investissements et le soutien aux différents projets. Dans ce
budget-là, on a touché un peu sur tous les domaines, c'est-à-dire les charges à
caractère général comme l’a indiqué Jean-Yves. Un travail qui n’est pas simple puisque
on avait demandé aux services de travailler sur ces charges-là au cours des années
passées. Des économies en concertation avec les services sont recherchées à ce niveau
là. En ce qui concerne le personnel, je l’ai dit en débat d’orientations budgétaires,
certains départs que ce soit départ à la retraite ou départ pour cause de mutation, ne
sont pas forcément systématiquement remplacés. Par ailleurs, on a du faire des
recrutements pour répondre à des nouvelles problématiques, par exemple les rythmes
scolaires. Ce travail sur la charge de personnel a été extrêmement fin et nous permet
aujourd’hui malgré la hausse normale des salaires, à la fois le GVT et puis la
revalorisation. Malgré cela on arrive à contenir. C’est un travail, comme je l’ai dit, sur
toutes les lignes où c’était possible d’envisager une économie sans que ce soit
insupportable ou que cela mette en difficulté le fonctionnement des services.
Monsieur URIEN : la prospective, l’échéance, vous donnez 2020. Il faut se mettre dans
la tête des châteaulinois qui ont besoin de savoir à quoi leurs élus réfléchissent.
J’entends bien qu’aujourd’hui que ce qui peut être dit ne vaut pas pour engagement.
Mais vous restez quand même particulièrement discret sur les sujets que manifestement
vous êtes en train d’étudier. Pour peut-être essayer de faire avancer le débat, nous,
nous regardons aussi le budget. Une donnée nous impressionne. C’est le nombre de m2
que la commune possède en patrimoine bâti. Est-ce que c’est un de ces axes qui doit
être aujourd’hui regardé en termes d’économie potentielle à l’égard de ce que cela coûte
à la collectivité ? Qu’est ce qui vous fait peur à annoncer les domaines sur lesquels vous
souhaitez réfléchir ? On a besoin de savoir.
Madame le MAIRE : là, nous sommes au conseil municipal pour prendre des décisions,
voter des délibérations. C’est en commission. C’est dans le travail du conseil municipal
qu’on aborde ces questions-là, comme lorsqu’on travaille sur une étude concernant tel
ou tel projet. L’instance du conseil municipal, c’est de voter des délibérations après un
débat. Ce n’est pas d’ouvrir une discussion sur le budget de l’année prochaine, sur le
budget de l’année suivante, etc. Vous le savez très bien.
Monsieur LE FLOCH : puis-je vous rappeler Monsieur URIEN qu’en matière foncière je
crois que nous avons fait quelque chose depuis quelques années. Nous avons vendu la
maison rue Marcel Milin. Nous venons de vendre un appartement. Comme quoi le
patrimoine foncier de la commune ne nous est pas totalement étranger. Nous
2015/02
réfléchissons à ce genre de chose que vous venez d’évoquer à l’instant. Et Alain PARC
en parlerait mieux que moi. C’est le genre de choses qui est déjà en route. C’est déjà
fait. Deux exemples pratiques qui viennent d’être réalisés dans un délai relativement
récent.
Madame le MAIRE : ce sont des questions qu’on a depuis 2008. Simplement la crise de
l’immobilier est arrivée pratiquement au mois d’août, septembre 2008. C’est aujourd’hui
extrêmement difficile. C’est pour cela aussi qu’on a mis du temps à vendre notamment
l’appartement de la rue Amiral Bauguen. Dans un contexte comme celui-là, vendre
certains immeubles qui ne nous paraissent pas adaptés et c’est une discussion qu’on a
eue. Et je me rappelle que vous étiez opposé. Vous étiez contre …
Monsieur URIEN : contre quoi ?
Madame le MAIRE : contre la vente de l’appartement rue Amiral Bauguen.
Monsieur URIEN : oui, parce qu’on pense qu’il peut avoir une autre vocation.
Madame le MAIRE : et nous estimions qu’un appartement à vocation d’habitation n’était
pas l’immeuble le plus approprié pour accueillir des services publics. Et justement on
avait eu cette discussion en disant qu’il y a des bâtiments qui ont plutôt d’autres
vocations et seront mal adaptés à une fréquentation par le public etc. Vous n’aviez pas
cette opinion là. Moi je la respecte. Aujourd’hui vous avez changé d’avis.
Monsieur URIEN : non.
Madame le MAIRE : mais en tout cas, le souhait de céder certains bâtiments qui ne
correspondent pas exactement aux missions de la commune, nous l’avons. Mais il y a un
contexte aujourd’hui ou vous savez très bien que les ventes immobilières ne se réalisent
pas comme cela.
Monsieur URIEN : mais le vote d’un budget n’est pas seulement un exercice comptable
qui fixe les chiffres au bas de colonnes. Il s’agit bien aussi de donner des orientations.
Madame le MAIRE : c’est ce que nous donnons pour l’année 2015. Nous sommes en
train d’examiner le budget primitif pour l’année 2015.
Monsieur LE FLOCH : s’il n’y a pas d’autres questions, je vais…
Madame le MAIRE : au stade des informations puisque j’avais entendu une question de
Madame FAGON concernant le volet culturel, nous n’avons pas une ligne spécifique. Il
me semble que c’était une de vos interrogations lors du débat d’orientations
budgétaires. On n’a pas une ligne spécifique culture. La ville de Châteaulin a la chance
et c’est une richesse d’avoir un certain nombre de services publics qu’on ne trouve pas
forcément ailleurs. Le travail que nous avons fait c’est de reprendre :
- le budget de la bibliothèque municipale,
- le budget du cinéma en tenant compte à la fois de l’entretien courant qu’on assure
et également de la subvention votée,
- le budget animation du patrimoine, le budget actions culturelles, c’est-à-dire la
programmation, les animations,
- l’école de musique qui est aussi un outil culturel et pédagogique extrêmement
important sur la ville de Châteaulin.
En tenant compte à la fois des charges de personnel, des personnels affectés à ces
différents services, des subventions que nous versons ou des sommes engagées sur ces
différentes animations, le total de l’action culturelle à Châteaulin s’élève en 2015 au BP
à la somme de 527 800 euros. Je pense que pour la taille de notre commune, on n’a
absolument pas à rougir. Il faut tenir compte de l’ensemble de ces éléments là. Et sur la
programmation, je vous indique qu’on aura un échange parce qu’il y aura lors d’une
commission culturelle. Il y aura un échange sur la programmation de l’année 2015, la
reconduction d’actions et la manière dont de nouveaux projets seront mis en œuvre.
Concernant par exemple la programmation, la fête de la musique sera maintenue. Il y a
un travail qui est mené en cours. Les animations au mois de juillet – certes on n’a pas
reconduit le feu d’artifice. On a fait le choix de n’avoir qu’un feu d’artifice pour la saison
estivale et qui aura lieu au moment des fêtes patronales. Le 13 juillet pour accompagner
2015/02
le club de foot qui organise un repas – et c’est important pour collecter des recettes
pour cette association – nous allons mettre en place une animation musicale qui sera
nécessaire pour compléter cet événement. Le spectacle que vous connaissez au mois
d’août sera renouvelé. Les journées du patrimoine , ce sera un temps fort cette année
bien évidemment autour de l’anniversaire de l’inauguration de la mairie. 1925, c’était
l’inauguration. Mais en réalité, ce bâtiment a plus de 100 ans puisqu’il avait été démarré
avant la guerre et interrompu pendant la guerre 14/18. A cette occasion, on souhaite
mettre en valeur le patrimoine et l’action culturelle de la ville. Vous aurez plus de détails
ultérieurement. Et sur le budget, par rapport aux autres années, on est sur un budget
tout à fait honorable et qui n’est pas en baisse. Le salon du livre que vous connaissez,
que nous avons initié, est reconduit. Et toutes les actions de valorisation, les Mémoires
etc. C’est le souhait à Châteaulin d’offrir une programmation toute l’année. Et même
l’école de musique, qui est en train de prendre son essor du fait de son installation au
Germoir, participe de plus en plus. Cela s’accentuera lorsque le directeur occupera ses
fonctions à temps plein à partir de septembre prochain. Il proposera aussi au public
châteaulinois des animations musicales, des concerts pour participer à cette diversité
culturelle. Les informations vous les aurez. Mais en tout cas le budget, le socle important
qu’il faut retenir, c’est 527 000 euros pour l’action culturelle dans la ville. Répondre à
vos questions, c’est possible. Au budget vous ne trouverez pas une ligne qui affiche ce
montant là. C’est en reprenant les charges de personnel et les différentes dotations que
nous donnons aux différentes associations. Rapass : 32 000 €. Ce n’est pas anodin. On
est un partenaire important pour cette association. Voilà une information que je
souhaitais vous donner. Sur le milieu associatif, on est en mesure de vous dire quel est
le montant total du soutien de la ville au secteur associatif tant par le versement de
subventions que par la mise à disposition de locaux et de personnel. En 2014, ce
moment total en direction des associations – j’enlève le spécifique de la Plaine – on est
sur un montant de 363 000 euros. En 2012, on était sur 325 000 euros. En 2013 :
377 000 euros. 2014 : 363 000 euros. Nous sommes sur un maintien de ce soutien à
l’action associative dans la ville. Ce sont des données que vous devez connaitre et qui
sont importantes.
Monsieur LE FLOCH : on continue maintenant avec les documents à caractère
administratif. Et si vous êtes d’accord, on passera aux montants globaux.
Section de fonctionnement excédentaire à hauteur de : 490 000 €
Dépenses : 7 101 254,00 €
Recettes : 7 591 254,00 €
Section d'investissement équilibrée à : 5 071 051,40 €
Si vous êtes d’accord, je ne les reprendrai pas en détail. On les a vus au moment du DOB. Le
montant principal, c’est les investissements programmés pour 2015 qui s’élèvent à
2 326 956. Il y a de forte chance que le décaissement ne sera pas de ce montant là parce
qu’il restera fin 2015 probablement encore des travaux à réaliser. Dans le budget, ils sont
programmés pour 2 329 956. Les 37 000 euros, c’est l’aide qu’on doit apporter à Habitat 29
et Nid de Coucous.
Madame le MAIRE et Monsieur LE FLOCH : pour les travaux de la crèche.
Monsieur LE FLOCH : Gaëlle NICOLAS me le fait préciser. Dans les 2 326 956, il y a 1 500 000
d’opérations nouvelles. Les opérations nouvelles, on les a vues aussi au moment du DOB. A
moins que vous vouliez la relecture, je ne pense pas que ce soit nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2015/02
-
APPROUVE par 23 voix pour et 6 voix contre le Budget Primitif 2015 « Budget principal »
section de fonctionnement présenté ci-dessus,
APPROUVE par 23 voix pour et 6 voix contre le Budget Primitif 2015 « Budget principal »
section investissement présenté ci-dessus,
N° 024/B Objet : Budget Primitif 2015 – Budget Eau
Monsieur LE FLOCH : le budget eau fait ressortir des dépenses à hauteur de 215 729,42 €
avec le poste principal qui est la contribution versée au SMA qui se monte à 180 870. Voilà
la grosse dépense et la contribution qu’on verse au SMA.
Dépenses : 215 729,42 €
Recettes : 260 729,42 €
Section d'investissement équilibrée à : 84 694,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
APPROUVE le Budget Primitif 2015 « Budget Eau » présenté ci-dessus
N° 024/C Objet : Budget Primitif 2015 – Budget Assainissement
Monsieur LE FLOCH : la somme importante en charge, bien que ce ne soit pas une dépense
de trésorerie, concerne les amortissements à hauteur de 241 000. Le poste important
ensuite c’est les charges financières. Ce sont les intérêts sur emprunts de la station. Les
charges à caractère général se sont des remboursements faits à la ville tant en matière de
fournitures qu’en matière de personnel. La charge en matière de personnel qui est retenue
est à hauteur de 30 000 euros.
Dépenses : 390 000,00 €
Recettes : 445 000,00 €
- APPROUVE le Budget Primitif 2015 « Budget Assainissement » présenté ci-avant.
N° 024/D Objet : Budget Primitif 2015 – Budget Location de
bureaux
2015/02
Dépenses : 167 000,00 €
Recettes : 172 000,00 €
-
APPROUVE le Budget Primitif 2015 « Budget Location de Bureaux » présenté ci-avant.
N° 024/E Objet : Budget Primitif 2015 – Budget lotissement de
« Résidence Les Terrasses de Kérizel »
Monsieur LE FLOCH : le lotissement de Kérizel, on va le terminer durant l’année 2015.
Section d’exploitation équilibrée à : 153 370,77 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions :
- APPROUVE le Budget Primitif 2015 « Budget lotissement « Résidence Les Terrasses de
Kérizel » présenté ci-avant.
N° 024/F Objet : Budget Primitif 2015 – Budget lotissement
« Ernest de Chamaillard »
Section de fonctionnement équilibrée à : 139 394,31 €
-
APPROUVE le Budget Primitif 2015 « Budget lotissement « Ernest de Chamaillard »
présenté ci-avant.
Madame le MAIRE : les budgets 2015 sont votés. Je voudrais remercier tout
particulièrement Monsieur LEGROS et Jean-Yves LE FLOCH pour le travail qui est élaboré
bien évidemment, mais aussi pour ce souci de pédagogie. Je trouve qu’au fil des années les
budgets et les finances, c’est de plus en plus passionnant, de plus en plus intéressant. En
tout cas ce travail de présentation permet d’avoir une vision globale des finances de la
2015/02
commune d’une manière beaucoup plus intéressante. Je ne sais pas si c’est un sentiment
partagé. Merci pour ce souci de pédagogie.
N° 025
Objet : Bois du Chap : participation de la commune à
l’entretien
Rapporteur : Alain PARC
Monsieur PARC : cette délibération revient annuellement puisque le Bois du Chap se
situant à la fois sur le territoire de notre commune et celle de la commune de Dinéault,
nous partageons en fait les frais d’entretien du parking et des allées du Bois du Chap.
La commune de Dinéault a confié à l’établissement « Les Genêts d’or » l’entretien du Bois
du Chap pour l’année 2015. Le coût de l’entretien s’élève à 3 439,44 € TTC. La commune
de Châteaulin est invitée à participer à hauteur de 50%, soit 1719,72 €. L’entretien passe
par la tonte des pelouses, le débroussaillage des talus et des chemins de randonnée, le
ramassage des déchets dans les talus et l’élagage des branches basses gênants l’entretien
des pelouses. Si vous n’avez pas de question, je vais passer au vote.
Ouï l’exposé de Monsieur PARC, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- DECIDE de renouveler la participation communale sur la base de 1 719,72 € à régler à
la commune de Dinéault pour l’entretien du Bois du Chap en 2015.
Madame le MAIRE : nous en avons terminé avec les questions à l’ordre du jour de ce
conseil. Je vous remercie te vous souhaite une bonne soirée. Je n’ai pas de date à
communiquer. Pour la commission culture, sous réserve de confirmation avec Delphine, on
est sur le 16 avril à 18h00. Mais il faut que je vérifie que cela convient toujours à
Delphine. Les élus participant à cette commission peuvent prendre note de cette date
sous réserve de confirmation.
Madame la Maire clôt la séance à 20 h 50
Fait et délibéré à Châteaulin le dix neuf mars deux mil quinze
2015/02

DEPARTEMENT 02/2015 du FINISTERE VILLE de CHATEAULIN

Transcription

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