SCP GATIMEL ARMENGAUD-GATIMEL de

SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d´ESSE
Huissiers de Justice Associés
40 rue de Monceau
75008 PARIS
Tél: 01.53.53.09.10
Fax: 01.53.53.09.11
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT
LE SIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE
A LA DEMANDE DE:
La SARL en3mots dont le siège social est à Paris (75017), 90, Avenue de Wagram, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 480172105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
cette qualité, lesquels me font exposer par Monsieur Michaël HIRSCH, cogérant:
Nous avons conçu une plateforme informatique accessible par nos mandants à l´adresse http://www.deposezvosjeux.com.
Cette application guide, en ligne ou via notre support, l´organisateur de jeux dans la création du règlement et de son dépôt
auprès d´un Huissier de justice.
Nous vous avons soumis, par courriel, le projet de règlement pour en vérifier la conformité des clauses.
Une fois vos opérations de contrôle effectuées, sous réserve de solliciter des modifications, vous voudrez bien accepter son
dépôt en votre Office et dresser, pour le mois en cours, un Procès Verbal de Constat auquel seront annexés les règlements
validés par vos soins.
Sur cette demande:
Je, Didier GATIMEL, Huissier de Justice associé,
Société Civile Professionnelle Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT
d´ESSE, Huissiers de Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème, Soussigné,
Certifie avoir:
1/ reçu par courriel, aux fins de vérifications et de dépôt en mon Office, le règlement du jeu dont le titre est « Cadê o
monumento? » : gagnez des cours de Portugais du Brésil et des places pour le Festival du Cinéma Brésilien.
2/ Le règlement apparaissant conforme, j´ai accepté son dépôt. Il est annexé au Procès Verbal de Constat général dressé sur
demande de l´exposant. Ce règlement a été validé et mis en ligne par mes soins sur la plateforme accessible à l´adresse
URL http://www.deposezvosjeux.com.
Les principales informations sont les suivantes:
Organisateur: La société Call in progress, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
481188472 et dont le siège social se trouve 18 rue Volney - 75002 Paris
Titre du jeu: « Cadê o monumento? » : gagnez des cours de Portugais du Brésil et des places pour le Festival du Cinéma
Brésilien
Date du jeu: Le Jeu se déroule du 05/04/2013 à partir de 09h00, au 17/04/2013 jusqu´à 22h00
Dotations : Du 1er au 2ème prix: la participation à un cours collectifs de Portugais du Brésilde 20h à raison d´une séance
de 1h30 par semaine de 19h à 20h30 en fonction du calendrier établi par l´Organisateur et sur l´année 2013 d´une valeur de
360.00 €
Dont extrait du PROCES VERBAL DE CONSTAT DEPOT (Acte soumis à enregistrement et compris dans le répertoire
du mois de avril).
Didier GATIMEL
Huissier de Justice Associé