« Si le Parlement fait des lois et si les femmes doivent obéir à ces

« Si le Parlement fait des lois et si les
femmes doivent obéir à ces lois, alors les
femmes doivent faire partie des instances de
prise de décision quant à ces lois. »
Millicent Fawcett, fondatrice de l’Union nationale
pour le suffrage des femmes, 1897
«Les femmes, en plus de leurs
occupations quotidiennes,
doivent être associées à tous
nos gouvernements»
Charte de Kurukan Fuga Mali (1236)
PREFACE
Près de 20 ans après la Conférence de Beijing sur les
femmes et, 15 ans après le Sommet du Millénaire, le
Sénégal a franchi un pas important dans le
renforcement de la démocratie avec l’adoption de la loi
n°2010-11 du 28 mai 2010 qui instaure la parité
absolue homme-femme dans toutes les institutions
totalement ou partiellement électives. Il reconnait ainsi
l’importance de la place des femmes dans la société et le
rôle qu’elles doivent jouer dans la démocratie
sénégalaise.
En effet, cette loi vient corriger la disparité notoire entre les hommes et les femmes
sur la scène politique et vise à augmenter la représentation des femmes dans toutes
les institutions totalement ou partiellement électives en assurant l’égalité absolue
hommes et femmes.
Le Sénégal ouvre ainsi la voie dans la région et montre l’exemple avec une loi qui
restera dans l’histoire comme un modèle de courage et de volonté de renforcer
l’égalité entre les hommes et les femmes.
Cette loi, qui constitue un élément structurant pour le cadre normatif du Sénégal en
faveur de cette égalité, s’inscrit dans la suite logique des instruments juridiques
signés et ratifiés par le Sénégal, à savoir :
• La Constitution du Sénégal en son article 7 alinéa 5 qui recommande l’égal accès
des femmes et des hommes aux mandats et fonctions.
• La Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard
des Femmes (CEDEF), article 14 (2.) qui enjoint aux « États parties à prendre
toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des
femmes dans les zones rurales afin de leur permettre de participer pleinement
à l'élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons»
• Le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo) en son Article 9 qui
- 03 -
encourage les Etats à entreprendre des actions positives spécifiques pour
promouvoir la gouvernance participative et la participation paritaire des femmes
dans la vie politique de leurs pays.
Par l’adoption de cette loi, le Sénégal reconnait que l’entrée des femmes dans les
sphères de la gouvernance, leur présence et leur point de vue au sein des
institutions politiques sont essentiels pour atteindre les objectifs de
développement et de justice sociale. Leur participation dans les sphères de prise
de décision est capitale et elle est nécessaire pour renforcer la démocratie, les
droits humains et la représentation de leurs besoins et intérêts.
Cependant, la marche vers l'égalité entre femmes et hommes n'est pas sans écueil.
Les débats, survenus lors des élections locales de Juin 2014 sur les listes non
paritaires, prouvent que ces acquis doivent être renforcés et que des défis persistent
à tous les niveaux, constituant une entrave à l’atteinte des OMD.
Le vrai challenge aujourd’hui, c’est de respecter la loi sur la parité et veiller à sa mise
en œuvre sans conditions. Veiller au respect de la loi et aux droits des femmes est notre
devoir. Cela contribuera au développement du Sénégal en s’assurant que chaque
citoyen et citoyenne participe et bénéficie de cette marche vers plus de justice sociale.
Nous nous réjouissons de la mise en place du comité pour la défense des droits des
femmes et de la promotion de l’harmonisation de la législation sénégalaise avec les
conventions internationales. Nous espérons que ce livret de vulgarisation de la loi sur
la parité éveillera les consciences en mettant l’accent sur le fait que parvenir à
l’égalité des sexes est un gage de l’émergence d’un Etat de droit.
Dr Josephine ODERA
Représentante et Directrice Régionale,
ONU-FEMMES en Afrique de l’Ouest et du Centre
- 04 -
SOMMAIRE
Introduction
06
Constats d’expert/e/s
07
Les statistiques qui justifient la Loi sur la parité
17
La parité selon la sagesse universelle
19
Le Droit International, Africain et Sénégalais pour la parité
25
La justice pour la parité
31
La parité pour respecter pour protéger …
35
- 05 -
INTRODUCTION
Le 28 mai 2010, le Sénégal a adopté la loi n°2010 - 11 instituant la parité absolue
dans les assemblées électives et semi-électives, pour permettre la participation
égale des femmes et des hommes dans les instances de prise de décision. Son
application aux élections législatives du 1er juillet 2012 a conduit à l’élection de 64
femmes à l’Assemblée Nationale soit 42,66%. Toutefois, cette véritable avancée
démocratique est actuellement menacée. En effet, outre le non respect de la loi lors
de l’installation du bureau de l’Assemblée Nationale et de l’élection des représentants
au parlement de la CEDEAO et de l'UEMOA, une liste non paritaire a été validée à
l’occasion des élections locales ; de plus, l’élection des bureaux des différentes
collectivités locales n’a pas pris en compte le décret d’application de la loi sur la parité
sur instruction expresse d'une circulaire du Ministre de l'Intérieur.
C’est dans ce contexte de non-respect de la parité et de son décret d’application n°2011
- 819 du 16 juin 2011 qu’une vingtaine d’organisation de défense des droits de la
personne humaine a décidé de se regrouper autour d’un Comité de défense de la parité
et de la République, dans toutes ses composantes :
- Démocratie : « Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple
par le peuple et pour le peuple » (article 1er Constitution du Sénégal) or, le peuple étant
composé de femmes et d’hommes, la République et ses instances de gouvernement
doivent être également composées de femmes et d’hommes ;
- Bonne gouvernance : l’aspect essentiel de la bonne gouvernance réside dans une
action gouvernementale prévisible, transparente, éclairée, respectueuse de l’Etat de
droit et comptable de ses actions ;
- Etat de Droit : C’est l’Etat dans lequel la puissance publique est soumise au Droit.
L’objectif général est de mettre en place un comité de veille pour le respect
scrupuleux de la loi sur la parité et de son décret d’application.
Les Objectifs spécifiques qui ont été retenus sont :
1 : Créer un mouvement pour la préservation des acquis des droits des femmes
2 : Faire respecter les droits des femmes
3 : Accroître la participation des femmes aux instances de prise de décision
4 : Atteindre la parité en tout lieu
5 : Chercher des alliés pour le respect de la parité
Notre message à l’Etat est le suivant « La parité, vous l’avez adoptée, il faut
l’appliquer »
- 06 -
CONSTATS
D’EXPERT/E/S
CONSTATS
D’EXPERT/E/S
- 07 -
Déclaration et Programme d'Action de Beijing
à la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes
(15 septembre 1995)
« Lorsqu'elles occupent des postes politiques et de responsabilités aux
niveaux des gouvernements et des organes législatifs, les femmes exercent
une influence qui amène à :
• redéfinir les priorités politiques,
• inscrire dans les programmes politiques de nouvelles questions qui
reflètent leurs préoccupations spécifiques, leurs valeurs et leurs expériences,
• répondre à ces préoccupations,
• éclairer d'un jour nouveau les questions politiques générales. »
- 08 -
«Depuis ma libération, je suis plus convaincu que jamais que
ceux qui font l'histoire sont les hommes et les femmes
ordinaires de notre pays ; leur participation à toutes les
décisions quant à l'avenir est la seule garantie d'une véritable
démocratie et de la liberté "
Nelson MANDELA
- 09 -
Extrait du Message du Président Abdoulaye WADE à
l’Assemblée nationale, lu par son Premier Ministre, M.
Macky SALL, 8 décembre 2006 (à la veille des élections
législatives de février 2007)
«L’histoire politique de notre pays illustre à suffisance l’engagement
déterminé et l’enthousiasme constant des femmes dans la mobilisation et
l’animation des partis.
Mais nous devons reconnaître que, finalement, on leur fait peu de place
lorsqu’il s’agit de confectionner les listes pour les soumettre à la sanction du
peuple.
Premières sur le front politique, elles sont reléguées au second plan quand
vient le moment de sélectionner les futurs représentants du peuple. C’est une
injustice qu’il convient de réparer au plus vite.
Ce faisant, nous restituerons, d’une certaine
manière, à la femme sénégalaise, son rôle
historique dans l’exercice du pouvoir, la
défense de la liberté, de la dignité et de
l’honneur. Revisitons notre histoire et
pensons à Ndieumbët Mbodj, Yacine
Boubou, Ndaté Yalla, Aline Sitoé Diatta.
En restant fidèles à notre histoire, nous
serons également en conformité avec nos
engagements internationaux. (…) Et notre
destin en tant que Nation unie et
cohérente dans sa diversité, libre,
inspirée par l’idéal démocratique, en
dépend pour une large part».
- 10 -
Alin Sitoye Jaata
FIGURES HISTORIQUES DU SENEGAL - LES LINGEER, DES
FEMMES DE POUVOIR
Les actions posées par Yaasin Bubu
sont des exemples probants qui
montrent que les Lingeer, ces femmes
des classes dirigeantes des royaumes
wolof, pouvaient grâce à d’habiles
stratégies se retrouver au cœur de la
sphère publique.
lingeer Ndaté Yàlla
La lingeer Biigé Ngooné, doyenne de la
famille maternelle des Geej du Kajoor
n’hésita pas à sillonner l’ensemble des
royaumes Wolof de la Sénégambie, au
milieu du 18ème siècle, pour rechercher
des alliances profitables à son fils Maysa
Biigé, prétendant au trône et concurrent de
Maawa Mbàcco de la famille maternelle
Dorobé.
En fait, par la position qu’elles occupent aussi bien aux plans sociaux que
politiques, les Lingeer ont pu accumuler la richesse et la force d’influence qui
leur permirent de jouer des rôles actifs au sein de leur royaume. L’exemple
de deux autres Lingeer Djëmbët et Ndaté Yalla, qui ont vécu dans la
première moitié du 19ème siècle dans le royaume wolof du Waalo au
moment de la conquête française, le montre aussi clairement.
Pendant une quinzaine d’années, la politique de ce royaume fut dominée
par la forte personnalité de ces deux Lingeer. Par son mariage avec le
souverain du Trarza (royaume maure situé au nord du Waalo), Djëmbët a
fait un acte politique considérable, puisque cette alliance permit aux deux
royaumes (Waalo et Trarza) de constituer un bloc résistant face au
- 11 -
colonisateur français. Elle a utilisé sa position privilégiée de Lingeer du
Waalo pour profiter du commerce atlantique et accumuler pour sa famille
maternelle (Tedjeek), une richesse qui lui permit d’imposer un souverain de
son choix à l’assemblée élective du royaume. Ainsi de 1841 à 1846 date de
sa mort, la réalité du pouvoir politique au Waalo se trouvait non pas aux
mains du roi, mais véritablement entre celles de la Lingeer Djëmbët.
La politique de cette Lingeer est poursuivie par sa sœur Ndaté Yalla qui lui
succède le 1er octobre 1846. Avec le soutien de son époux (qui n’était pas le
souverain), elle prend les rênes du pouvoir et se met à la tête du parti national
qui s’était créé face aux velléités de conquête des Français. Jusqu’à la défaite
du Waalo devant les troupes françaises en 1855, toutes les correspondances
envoyées par les colonisateurs installés dans leur comptoir de Saint Louis ont
été en majorité adressées à la Lingeer Ndaté Yalla, reine du Waalo. On peut
alors dire que Ndaté a été reine de fait, puisque malgré la présence du
souverain, c’est elle qui s’entretenait avec les administrateurs de Saint-Louis et
prenait les décisions qui engageaient son royaume.
De Yaasin Bubu lingeer du Kajoor au 17ème siècle, à Ndaté Yalla reine du Waalo
de 1846 à 1855, en passant par les Lingeer Biigé Ngooné et Djëmbët, on voit
que même si les femmes n’ont de rapport avec la politique que par personne
interposée, les Lingeer ont su, quand il le fallait, actionner les leviers que leur
offrait leur position politique et sociale, surtout celle qu’elles occupaient au
sein de leur famille maternelle. Elles ont pu ainsi agir et s’impliquer
directement dans les sphères où se décidait l’avenir de leur pays.
Rokhaya Fall /Sokhna, Chargée d'enseignements,
responsable du laboratoire Femmes, Sociétés et Cultures,
Faculté des Lettres et sciences humaines,
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
- 12 -
«Que l’on ne me parle pas d’incompétence des femmes dans certains
milieux ruraux.
Celles-là sont déjà des cadres dans divers domaines, mais elles
s’expriment dans leurs langues nationales maternelles, comme du reste
c’est le cas de beaucoup d’hommes.»
«Que l’on ne me dise pas que c’est une loi qui ne fait pas référence à la
compétence car la compétence n’a pas de genre.»
«Cette loi, qui rend à la femme sénégalaise une partie de ses droits perdus,
est en soi démocratique, juste, humaine ; elle contribuera assurément au
développement économique et social de notre pays.»
Ekinool Ataba Sékou SAMBOU, député, extrait de son discours à l’Assemblée
nationale à l’occasion du vote de la loi sur la parité, vendredi 14 mai 2010.
Adja Arame Diène (au centre) (1926-2005)
Figure emblématique de la communauté lébou, Présidente du mouvement des
femmes du Parti socialiste, Députée durant cinq législatures, de 1983 à 2001
« La première députée à s’exprimer en wolof à l’Assemblée nationale»
- 13 -
Table ronde sur l'égalité des sexes et la démocratie, Siège
de l'ONU, 04 Mai 2011, Helen Clark, Administrateur du
Programme des Nations unies (PNUD)
http://www.un.org/apps/news/infocus/sgspeeches/statments_full.asp?st
atID=1164 (consulté le 6 mai 2011)
«Sans la pleine participation des femmes aux processus de décision et
aux débats sur les priorités politiques et les options, les questions de
grande importance pour les femmes seront soit négligées, soit traitées
de manière sous-optimale et insuffisamment informée par les
perspectives des femmes ",
- 14 -
"Une expérience fascinante a eu lieu en Inde après 1993, lorsque la
Constitution indienne
a été modifiée pour
prévoir qu'un tiers des
postes de chef de
village devaient être
réservés aux femmes.
Ceux-ci ont été répartis
au hasard, de sorte qu'il
est devenu possible de
comparer si les villages
dirigés par des femmes
étaient gouvernés différemment de ceux dominés par les hommes.
En effet, les dépenses prioritaires étaient différentes. Dans les villages
dirigés par des femmes, des pompes à eau ou des robinets ont été
installés, et ceux-ci ont également été mieux entretenus. Peut-être parce
que la corvée d'eau est le travail des femmes en Inde, mais d'autres
services publics ont également été jugés au moins aussi bons que dans
les villages dirigés par des hommes.
Les chercheurs n’ont pu trouver aucun signe que d'autres types
d'infrastructures auraient été négligés. Les populations locales ont
indiqué que dans les villages dirigés par des femmes elles étaient
beaucoup moins susceptibles d’avoir à payer un dessous de table."
Nicholas Krystof, Sheryl Wudunn, lauréats du prix Pulitzer, Half The Sky,
Turning Oppression into Opportunity for Women Worldwide, Alfred A.
Knopf (publ), New York, 2009, p. 197.
- 15 -
LA PARITE UNE QUESTION DE PAIX ET DE SECURITE
« Les organisations regroupant de manière disproportionnée des jeunes
hommes - que ce soient des gangs, des écoles de garçons, des prisons ou
des unités militaires - sont souvent particulièrement violentes. Nous pensons que la même chose peut être vrai pour des pays entiers.»
Krystof et Wudunn, op. cit. p. 159.
«[l]'émancipation de la femme offre une autre voie par laquelle relever les
défis géopolitiques tels que le terrorisme.
(…)
[D]es preuves ont été apportées du fait que plus la voix des femmes compte
dans une société, moins il y a de violence.
(…)
Swanee Hunt, un ancien ambassadeur américain en Autriche maintenant à
Harvard, a rappelé la réaction d'un responsable du Pentagone en 2003 à la
suite de l’invasion de l'Irak : «Quand je lui ai demandé d'élargir sa recherche
des futurs dirigeants de l'Irak , qui avait donné comme résultat des centaines
d'hommes et seulement sept femmes, il a répondu, 'Ambassadeur Hunt,
nous allons aborder les problèmes des femmes après que nous aurons
sécurisé le pays.’ Je me suis demandé à quels «problèmes des
femmes» il faisait référence. Moi je parlais de sécurité. »
Krystof et Wudunn, op. cit. p. 237.
- 16 -
LES STATISTIQUES
QUI JUSTIFIENT
LA LOI SUR LA
PARITE
LES STATISTIQUES
QUI JUSTIFIENT
LA LOI SUR LA
PARITE
- 17 -
LES STATISTIQUES QUI JUSTIFIENT
LA LOI SUR LA PARITE
Taux de représentation des femmes dans les collectivités locales
Pourcentage de femmes élues locales
• 1996, 14, 46%
• 2002 , 11,19%.
• 2009, 11, 66%
• 2014, ….
Pourcentage de femmes maires
• En 2002, 6 femmes maires sur 110, soit 5,45%.
• En 2009, 10 maires sur 150 soit, 6,66 %.
• 2014, …
Pourcentage de femmes présidentes de Conseil régional (PCR)
• En 2002, une seule femme sur 11
• En 2009 aucune femme sur 14 PCR.
Pourcentage de femmes présidentes de communautés rurales
• En 2002, une seule femme présidente de communauté rurale sur les 320.
• En 2009, 349 communautés rurales : aucune femme présidente de
communauté rurale, sauf une sur délégation de pouvoir du PCR homme, un
leader religieux musulman
• En 2014, Pourcentage de femmes présidentes de communautés
départementales (ont remplacé les communautés rurales) …….
Taux de représentation des femmes à l’Assemblée nationale
• 2002, 24 femmes sur un total de 120 députés (20%),
• 2007, 32 femmes sur un total de 150 députés (21,3%).
• 2012, 64 femmes sur un total de 150 députés (42,66%)
- 18 -
LA PARITE SELON
LA SAGESSE
UNIVERSELLE
LA PARITE SELON
LA SAGESSE
UNIVERSELLE
- 19 -
LEÇON N°1 : LEÇON D’ESOPE (L’ETHIOPIEN / L’AFRICAIN) :
La fable du Renard et de la Cigogne
Leçon donnée, au 7ème - 6ème siècles avant l’ère chrétienne, par l’Africain
Esope.
Le Renard invite la Cigogne à
déjeuner et sert le repas, une
purée appétissante, dans une
large assiette. C’était gêner la
cigogne et la rendre ridicule ; car
la purée était liquide et s’échappait
de son bec trop fin. À son tour, la
Cigogne invita le Renard et servit
des morceaux de viande dans une
bouteille à col long et étroit : elle
pouvait aisément y introduire son
bec et manger ; le Renard ne le
pouvait pas. A la fin du repas, au Renard qui était resté affamé, la Cigogne
demanda s’il avait compris la leçon.
Questions : Quelle est la leçon que la Cigogne a apprise au Renard ?
Réponse : Les lois ne sont pas neutres. Si tu ne participes pas à
l’élaboration de la loi, tes préoccupations, tes priorités et ta vision ne seront
pas prises en compte.
- 20 -
LEÇON N°2 : AU ROYAUME DE NDUMBELAAN (LE ROYAUME DES
ANIMAUX) : LE PARTAGE DE BUKKI - L’HYENE
Nijaay Gayndé (oncle Lion) a
ramené de la chasse un gros
gibier qu’il a déposé au milieu
de l’assemblée des animaux.
Appelant Bukki-L’Hyène, oncle
Gayndé lui demande de procéder
au partage. Bukki s’approche du
gibier et le découpe en trois parts.
Posant la patte sur la première
part, il décrète : «Cette part-ci est
pour Bukki» ; posant la patte sur la
deuxième part, il annonce : «Cette
part est pour celui qui porte le patronyme de Ndiour» (Ndiour étant le
patronyme de l’hyène) ; désignant la dernière part, il clame : « Cette part est
pour le premier qui va poser la patte dessus» et sans attendre il pose sa
patte sur le dernier tas de viande. Oncle Gaynde s’avance alors vers Bukki et
l’étend raide mort d’un seul coup de patte. Le roi de la brousse se tourne alors
vers Leuk-le-Lièvre et lui demande de venir procéder au partage du gibier.
Leuk s’avance et divise lui aussi la viande en trois tas, puis il annonce à voix
haute : «Cette première part est pour oncle Lion ; la deuxième part est
pour celui qui s’appelle Ndiaye (Ndiaye est le patronyme du lion) et la
dernière part est pour celui qui a étendu raide mort Bukki-l’Hyène
d’un seul coup de patte.». Oncle Gayndé s’avance alors vers
Leuk-le-Lièvre et lui dit d’un ton approbateur : «Toi tu sais partager».
Cochez le partage manquant :
Le partage du juste
Le partage de l’égoïste
Le partage du courtisan
- 21 -
LEÇON N°3 : LA REPUBLIQUE DES SOURIS
Discours de l’homme politique canadien Tommy Douglas
(1904-1986)
C’est l’histoire d’un lieu nommé «Le pays des souris». Le pays des souris
était un lieu où vivaient et jouaient toutes les petites souris. Où elles
naissaient et mourraient. Elles vivaient de la même manière que vous et
moi. Elles avaient même un parlement. Et tous les quatre ans elles avaient
une élection. Elles se rendaient
aux urnes et votaient. Certaines se
faisaient même conduire en
chariot. Un avantage qu’elles
n’obtenaient que tous les quatre
ans pour être exact. Comme vous
et moi. Et à chaque élection,
toutes les petites souris prirent
l’habitude d’aller aux urnes et
d’élire un gouvernement. Un gouvernement constitué d’énormes et gros
Chats noirs. Je n’ai rien contre les Chats noirs. Ils étaient de bons
compagnons. Ils conduisaient leur gouvernement avec dignité. Ils
promulguaient de bonnes lois. C’est-à-dire des lois qui étaient bonnes pour
les Chats. Mais ces lois qui étaient bonnes pour les Chats n’étaient pas
bonnes pour les souris. Une de ces lois disait que l’entrée de la souricière
devait être suffisamment grande pour qu’un Chat puisse mettre sa patte à
l’intérieur. Une autre loi disait que les souris ne pouvaient se mouvoir qu’à
certaines vitesses afin que les Chats trouvent à manger sans trop d’effort
physique. Toutes ces lois étaient bonnes pour les Chats. Mais elles
étaient bien dures pour les souris. Et lorsque les souris les trouvèrent de
plus en plus difficiles, quand les souris ne purent plus les supporter.
- 22 -
Elles décidèrent qu’il y avait quelque chose à faire. Alors elles se
rendirent en masse aux urnes. Elles votèrent contre les Chats noirs et
élurent … des Chats blancs.
Les Chats blancs firent une campagne géniale. Ils dirent : «Le pays des
Souris nécessite une plus grande vision». Ils dirent : «Le problème avec le
pays des Souris … ce sont les entrées rondes de la souricière. Si vous nous
élisez nous créerons des entrées carrées. » Et ils firent cela. Et les entrées
carrées furent deux fois plus grandes que les rondes. Et ainsi les Chats
purent y mettre les deux pattes. Et la vie devint plus dure que jamais. Et
quand elles ne purent en supporter plus, elles votèrent contre les Chats
blancs. Et elles élurent les Chats noirs de nouveau. Pour plus tard revenir aux
Chats blancs. Et de là à nouveau les noirs. Elles essayèrent même avec des
Chats moitié-blancs-moitié-noirs. Et appelèrent ça : coalition. Elles essayèrent
même un gouvernement fait de Chats tachetés. C’étaient des Chats qui
essayaient de parler comme des souris mais qui mangeaient comme des
Chats.
Vous voyez mes ami/e/s, le problème n’était pas la couleur des Chats. Le
problème est qu’ils étaient des CHATS ! Et comme ils étaient des
Chats, ils s’occupaient des intérêts des Chats et non de ceux des
souris. Puis, arriva de très loin une petite souris, qui avait une idée. Mes
ami/e/s, prêtez attention à la personne humble qui a une idée. Elle dit aux
souris : «Mes sœurs, écoutez-moi, pourquoi continuons-nous à élire un
gouvernement constitué de Chats ? Pourquoi n’élisons-nous pas un
gouvernement constitué de souris ?» «Oh, dirent-elles, c’est une
bolchévique !» Et elles la mirent en prison. Mais j’aimerais vous rappeler
que : «Vous pouvez enfermer une souris ou une personne mais vous ne
pouvez pas enfermer une idée.»
- 23 -
Bilaayi yeen gόori Senegaal man tey
maa wax ak yeen
Au nom du Tout Puissant, vous les
hommes du Sénégal c’est moi qui
m’adresse à vous aujourd’hui
Bu dee mbooloo ñun man nañ ci yen ñaar
S’il s’agit de mobiliser nous pouvons vous
surpasser du double
Bu de xam-xam jigéen yaa ngi jàŋgal gόor
S’il s’agit de savoir, il y a des femmes qui enseignent à des hommes
Bu dee am-am jigéen yaa ngi daw ba dee
S’il s’agit d’avoir, les femmes se saignent aux quatre veines
Té gόor gu fi am mbooloo ñun ñoo la mey baas
Et tout homme qui a une forte base (de militant/e/s) nous le doit
Té bu ngeen manatul dem ñun ñoo leen di won yoon
Et quand vous n’en pouvez plus c’est nous qui vous montrons la voie
Kon li leen war mooy ngeen doxal parité bi
Donc votre devoir est de mettre en œuvre la parité
Fatou Guéwél « Parité »
- 24 -
LE DROIT
INTERNATIONAL,
AFRICAIN ET
SENEGALAIS
POUR LA PARITE
LE DROIT
INTERNATIONAL,
AFRICAIN ET
SENEGALAIS
POUR LA PARITE
- 25 -
LE DROIT INTERNATIONAL
Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination
à l’égard des Femmes (CEDEF), adoptée le 18 décembre 1979 par l’ONU,
entrée en vigueur le 3 septembre 1981, ratifiée en 1985 par le Sénégal,
intégrée à la Constitution de 2001
Article 14 de la CEDEF :
«1. Les États parties
tiennent compte des
problèmes particuliers
qui se posent aux
femmes rurales et du
rôle important que ces
femmes jouent dans
la survie économique
de leurs familles,
notamment par leur
travail dans les
secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures
appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente
Convention aux femmes des zones rurales.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour
éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales
afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur
participation au développement rural et à ses avantages et, en
particulier, ils leur assurent le droit :
a) De participer pleinement à l'élaboration et à l’exécution des
plans de développement à tous les échelons »
- 26 -
LE DROIT AFRICAIN
Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo, PCADHP), adopté à
Maputo le 11 juillet 2003. Entré en vigueur le 25 novembre 2005, ratifié par
la loi du 2 Décembre 2004
Article 9, « Droit de participation au processus politique et à la prise de
décisions » :
«1. Les États entreprennent des actions positives spécifiques pour
promouvoir la gouvernance participative et la participation paritaire des
femmes dans la vie politique de leurs pays, à travers une action
affirmative et une législation nationale et d’autres mesures de nature à
garantir que :
a) les femmes participent à toutes les élections sans aucune
discrimination;
b) les femmes soient représentées en parité avec les hommes et à
tous les niveaux, dans les processus électoraux ;
c) les femmes soient des partenaires égales des hommes à tous les
niveaux de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des
programmes de développement de l’État.
2. Les États assurent une représentation et une participation
accrues, significatives et efficaces des femmes à tous les
niveaux de la prise des décisions.»
- 27 -
REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
LE DROIT SENEGALAIS
La Constitution
Son préambule qui intègre à la Constitution la Convention sur l’Elimination
de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF) ainsi
que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo)
Article 7 alinéa 5 ( La loi organique n°40/2007) ; « La loi favorise l’égal
accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions »
La loi n°2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue
homme-femme dans les institutions totalement ou partiellement
électives de la République (J.O. n° 6544 du 4 septembre 2010)
Article 1 : La parité absolue, homme femme, est instituée au Sénégal dans
toutes les institutions totalement ou partiellement électives.
Article 2 : « Les listes de candidatures sont alternativement composées de
personnes des deux sexes.
Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre
pair immédiatement inférieur.
Les listes de candidatures doivent être conformes aux dispositions
ci-dessus à peine d’irrecevabilité.»
Article 3 : «Les conditions d’application de la présente loi seront définies
et précisées par décret.»
Article 4 : « La présente loi et ses décrets d’application seront insérés
au code électoral.
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DECRET n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi
instituant la Parité absolue Homme-Femme (J.O. N° 6614 du
Samedi 17 Septembre 2011).
Article premier. Conformément à la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010
instituant la parité absolue Homme- Femme dans toutes les institutions
totalement ou partiellement électives, les listes de candidature à
l’élection dans lesdites institutions sont, alternativement, composées de
personnes des deux sexes, sous peine d’irrecevabilité.
Art. 2. - Les institutions totalement ou partiellement électives concernées
sont :
- les Conseils régionaux, municipaux et ruraux ainsi que leurs Bureaux et
Commissions ;
- le Sénat, son Bureau et ses Commissions ;
- l’Assemblée nationale, son Bureau et ses Commissions,
- le Bureau du Congrès du Parlement ;
- le Bureau du Conseil Economique et Social et ses Commissions.
Pour tout poste de sénateur, député, ou conseiller vacant, le remplaçant
doit être du même sexe.
Sur les listes de candidatures, la mention du sexe de chaque candidat
doit être précisée, à la suite de son nom.
Art. 3. - La loi instituant la parité s’applique à tout parti politique
légalement constitué, toute coalition de partis politiques et à toutes
les listes de candidatures indépendantes.
- 29 -
La totalité des listes présentées
par chaque parti, coalition de parti
ou candidature indépendante est
déclinée au prorata du nombre
d’hommes et de femmes
potentiellement éligibles.
Lorsque le nombre de candidats sur
les listes est impair, la parité
s’applique
au
nombre
pair
immédiatement inférieur.
Pour chaque élection, les partis
politiques, les coalitions de partis
politiques et les listes de candidatures
indépendantes
ont
l’obligation
d’investir un nombre égal d’hommes et de femmes, toutes listes
confondues.
Art. 4. - Le présent décret abroge toutes dispositions contraires.
Art. 5. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat,
Garde des Sceaux, Ministre de la justice, le Ministre d’Etat, Ministre de
la Culture, du Genre et du Cadre de Vie, le Ministre de la Décentralisation
et des Collectivités locales et le Ministre chargé des Relations avec les
Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 16 juin 2011
Abdoulaye WADE
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE.
- 30 -
LA JUSTICE
POUR LA PARITE
LA JUSTICE
POUR LA PARITE
- 31 -
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
COUR D’APPEL DE DAKAR
ARRET N° 77
ASSEMBLEE GENERALE
du 21/08/2014
Objet : Demande d’Annulation de l’Election du Maire et de ses adjoints du
Conseil Municipal de la commune de Keur Massar pour violation de la loi
sur la parité et son décret d’application
Considérant que les articles 99 du Code général des collectivités locales,
LO.25 et L. 253 du Code
électoral permettent à tout
électeur ou à tout candidat à
une élection municipale de
réclamer, devant la cour
d’appel
du
ressort,
l’annulation des élections du
maire et des ses adjoints ;
Que s’ils sont élus dans les
conditions fixées aux
articles 92 à 98 du Code
général des collectivités locales, il y a lieu de relever que l’article 1er de la loi
n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue homme femme dans
toutes les institutions totalement ou partiellement électives et l’article 2 du
décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de ladite loi, font
obligation d’élire au sein du conseil municipal un bureau alternativement
composé de personnes des deux sexes ;
Qu’il importe de faire observer, au vu des pièces du dossier, notamment du
procès-verbal d’élection du maire et de ses adjoints de la commune de
KEUR MASSAR en date du 21 juillet 2014 ainsi que des documents
d’identification des personnes élues qui y sont annexés, qu’une seule
- 32 -
femme figure parmi les huit élus du bureau constitué de : Moustapha
Mbengue (maire de sexe masculin), Ousmane Thiouf (premier adjoint de
sexe masculin), Maixent KABOU (deuxième adjoint de sexe masculin),
Mamadou DIOUF (troisième adjoint de sexe masculin), Karfa DIOUF
(quatrième adjoint de sexe masculin), Omar SYLLA (cinquième adjoint de
sexe masculin), Marie Louise SY (sixième adjoint de sexe féminin) et
Ousmane CISSE (septième adjoint de sexe masculin) ;
Qu’il s’en infère que la parité absolue homme femme n’a pas été respectée
lors de l’élection du bureau du conseil municipal de KEUR MASSAR lequel
n’est pas alternativement composé de personnes de sexes différents ;
Considérant que cela étant, l’élection de Moustapha MBENGUE, se faisant en
premier, n’est pas entachée d’irrégularité en ce que le maire peut être de l’un ou
l’autre sexe conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du code
général des collectivités locales ;
Qu’il sen suit que l’élection des membres du bureau du conseil municipal de la
commune de KEUR MASSAR, autre que celle du Maire qui a été régulièrement
élu, est entachée d’irrégularité pour violation de la loi instituant la parité ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en Assemblée Générale, en
matière électorale et en premier ressort ;
En la forme
Reçoit la requête introduite par le sieur Amadou Barry conseiller municipal
de la commune de KEUR MASSAR ;
Au fond
Déclare régulière l’élection du maire MOUSTAPHA MBENGUE de la
commune de KEUR MASSAR ;
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Annule l’élection des autres membres du bureau du conseil municipal de
la commune de KEUR MASSAR pour non-respect de la loi sur la parité ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par l’Assemblée générale de la Cour d’appel de
Dakar régulièrement composée sous la présidence de Monsieur Demba
KANDJI, Premier Président : Maïmouna Sow, Papa Makayéré NDIAYE,
Ousmane KANE, Amadou Hamady DIALLO, Fatou Binetou NDOYE, Abdou
Khadre NDIAYE, Présidents de Chambre, Abdoulaye NDIAYE, Secrétaire
Général, Adama SARR, Souleymane SY, Ndèye Marie SOW, Aïssatou BA
DIALLO, Malang CISSE, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Henriette Diop TALL,
Mamady DIANE, Ahmed FALL, Tahir KA, Amadou Moustapha FALL, Younousse
KANE et Khokhane SENE, Conseillers en présence de Monsieur Lansana Diaby
SIBY, Procureur Général, Monsieur Mame Cor Ndour, Avocat Général, Messieurs
El Hadji Gormack TALL, Alioune SARR et Abdou Karim DIOP, Substituts Généraux
avec l’assistance de Maître Ndèye Marième DIENG, Administrateur des Greffes,
les jour, mois et an que dessus.
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LA PARITE
POUR RESPECTER
POUR PROTEGER …
LA PARITE
POUR RESPECTER
POUR PROTEGER …
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Pour la Fondation Alliance Française,
8 mars 2011, Journée Internationale de la Femme
FADO POUR LES FEMMES
"Fado pour les femmes", c'est un poème vivant, c'est-à-dire que là où
j'ai laissé des points de suspension, tout le
monde peut ajouter (à sa lecture) ses
héroïnes. Parfois, dans mes conférences,
j'ajoute des héroïnes locales que je
respecte, selon la ville ou le pays... Bref,
nous ne pouvons pas toutes les citer :-) les
grandes dames de l'histoire des femmes,
de l'histoire humaine tout simplement.
Cléopâtre, je pense à vous !
Me croiriez-vous, si je vous disais que les plus méritantes des femmes d’aujourd’hui voient encore, trop souvent, leurs compétences niées ou placées
sous l’égide de quelque mâle dominant, qui aurait succombé à leur charme ?
Ainsi, à propos de Dilma Russeff, la nouvelle présidente brésilienne, un
journal, qui n’a plus à démontrer son rang de leader d’opinion, Le Monde, a
titré sans complexe : « L’élue de Lula. » Il n’est donc point besoin d’être une
féministe radicale pour se demander quand s’arrêtera l’infantilisation, pire,
la chosification des femmes.
Aux oubliés de l’Histoire, il ne reste que l’espoir des lendemains qui
chantent. Alors, après chaque révolte, je rêve.
Devant les femmes à la fleur coupée
Ces déesses à la jouissance mutilée
Qui ne goûtent qu’aux douleurs secrètes
Je rêve !
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Devant les voiles pleins d’ombres
Que les falsificateurs isolent du monde
J’entonne un fado
Et je rêve !
Devant les visages tuméfiés
Ces beautés cabossées
Amoureuses épouvantées par l’être tant aimé
Je rêve !
LA PARITE
POUR RESPECTER
POUR PROTEGER …
Devant les trophées de guerre
Femmes martyres, violées
Comme un ultime outrage fait à l’ennemi
Je rêve !
Ici, on viole !
Là, on voile !
Ailleurs on lapide !
Je rêve !
Avec toutes mes sœurs qui pleurent
À travers le monde
Et réclament justice
Je rêve !
Devant les maîtres d’aujourd’hui
Tous ces enfants d’hier
Oublieux du sein maternel
Je rêve !
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Obstinément
Je rêve d’un rendez-vous
Non des grands hommes
Mais des grands humains
Je rêve
Et j’entends Rosa Parks nous dire :
La dignité est à revendiquer à tout prix
Le mot Non ignore le sexe de son émetteur
Personne n’est né pour vivre à genoux
Alors, du Cap au Tibet
De Gaza à Katmandou
Redressez-vous !
Je rêve
Et je vois Simone Weil
La philosophe ouvrière
Pour nous tous, elle a éclairé le chemin
L’intelligence s’accorde bien au féminin
La liberté aussi !
Je rêve et j’écris
Chaque page est la peau de mon djoundjoung
De son roulement grave
Le djoundjoung convoquait les princes guelwaars
Mais aussi les princesses
Alors, munie de mon djoundjoung, j’appelle.
J’appelle Aminata Sarr !
Ma première héroïne, ma grand-mère
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J’appelle Aline Sitoé Diatta !
La Diola sacrifiée pour la liberté de son peuple
J’appelle les femmes de N’der !
Qui s’immolèrent par le feu avec leurs enfants
Pour échapper à l’esclavage
J’appelle Louise Michel !
La vierge rouge
Qui sait que seul le savoir libère
J’appelle l’armée de ses sœurs !
J’appelle Simone de Beauvoir !
J’appelle Benoîte Groult !
J’appelle Nadine Gordimer !
J’appelle Toni Morrison !
J’appelle Mariama Ba !
J’appelle Taslima Nasreen
Et pour égayer le cortège
J’appelle Lou Andréas-Salomé !
La belle qui savait tous les usages du feu
Et illumina Nietzsche, jusqu’à la folie
J’appelle Aung San Suu Kyi !
Qui paie le prix de son rêve de justice
Dans les pas de Gandhi
J’appelle Wangari Maathai !
La brave Kényane
Qui a semé ses graines d’idées en Afrique
Pour la planète entière
J’appelle Shirin Ebadi !
Qui plante des pousses de paix
…
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J’appelle tant d’autres encore.
Pour conjurer la surdité de l’Histoire
Je tape sur mon djoundjoung, matin et soir
Je tape et j’appelle les valeureuses aînées
Qui m’ont légué leurs plus beaux rêves
Dans un monde où l’on invoque Dieu pour tuer
Sans relâche, j’appelle
Les femmes et les hommes de bonne volonté
À toujours défendre les droits humains
Quand les longues nuits d’insomnie
Se peuplent de silhouettes craintives
Quand les soupirs des malheureuses
Menacent d’éteindre la bougie de l’espoir
Je hisse des drapeaux rouges
Pour circonscrire le gouffre du désespoir
Et dans l’opaque bleu nocturne
Effrayée par tous ces filets jetés sur l’esprit
Je saisis ma rame, ma plume
Avec cette plume lourde de toutes mes impuissances
Je trace le sillage de mon rêve
J’écris.
Et même si c’est dérisoire
J’écris
Toujours ce même rêve :
Si c’est trop d’aimer
De chérir et de protéger
Du moins qu’on respecte
Les femmes qui mettent le monde au monde.
Fatou Diome
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Jigéen yaay su ñu yaay
Femme tu es notre maman
Jigéen su ñu dëkkëndo
Femme, notre voisine
Yaa di su ñu lépp fépp
Tu es notre tout, partout
Jigéen su ñu xol seddatina
Femme notre cœur est de nouveau léger
Ndax ku la sooralewul di nga yekk ñamu mbaam
Car qui ne t’implique pas produira un plat (projet) tout juste bon pour les
cochons
Yeen ay asamaan su leen xiinul bilaayi du taw
Vous êtes les nuées, si vous ne vous assemblez pas en masse il ne
pleut pas
Kon xiin leen mu taw
Donc assemblez vous afin qu’il pleuve
Ismael LO « Jigéen »
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MEMBRES DU COMITE POUR LA DEFENSE
DE LA PARITE ET DE LA REPUBLIQUE
1. AFEMS Association des femmes médecins du Sénégal
2. AJS Association des Juristes Sénégalaises
3. AJVA Association des journalistes contre les violences et les abus sexuels
4. ANAFA Association Nationale pour l'Alphabétisation et la Formation
des Adultes
5. APROFES Association pour la promotion de la femme sénégalaise
6. CAEDHU Centre Africain pour l’Education aux Droits Humains
7. COSAPERE/ REDHS Collectif Sénégalais des Africaines pour la Promotion
de l'Education Relative à l’Environnement
8. COSEF Conseil sénégalais des femmes
9. FAFS Fédération des associations féminines du Sénégal
10. FECSDA Femmes Education Culture Santé et Développement en Afrique
11. GEEP Groupe pour l’Etude et l’Enseignement de la Population
12. GREFELS Groupe de réflexion sur femmes et lois au Sénégal
13. HCDH/BRAO Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme / Bureau de
l’Afrique de l’Ouest
14. IDHP Institut des droits de l’homme et de la paix
15. ONDH Organisation nationale des droits de l’homme
16.RADDHO Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme
17. Réseau Siggil Jigeen
18. Wildaf (Sénégal) Femmes, Droit et Développement en Afriques
19. WLUML Women Living Under Muslim Laws
20. Monsieur Daouda Diop (consultant en genre)
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