demande de cheques cesu papier

Spécificités de la CMCAS de LYON sur le fonds du 1% décentralisé
DEMANDE DE CHEQUES CESU PAPIER
EXERCICE 2013
COMMANDE A REMPLIR PAR L'AGENT
Nom – Prénom : …………………………………………………………………………………………………………
Date de naissance (Ouvrant droit) : ………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ………………… Commune :…………………………………………………………………
N°Tél : ……………………………
NIA : …………………………….
SLV : ………
Coefficient social : ……………..
Nom et Prénom de l’enfant qui bénéficiera des chèques : ……………………………………………..
Montant des chèques CESU à commander : …………………
Nombre de chèque CESU à commander : ………………..
(Maximum autorisé 30 chèques pour l’ensemble des 3 aides)
Montant à payer par l’ouvrant droit : …………………………
CESU Maternelle (4-6ans)
Nombre de chèques : ………
CESU Soutien scolaire (dès 7ans)
Nombre de chèques : ………
CESU Aide domicile
Nombre de chèques : ………
1 - Joindre obligatoirement la copie de votre attestation carte
Activ’ avec coefficient social
(Sinon, joindre copie de votre avis d'imposition 2011 jusqu’au 31 mars 2013 et 2012 à
partir du 1er avril 2013).
2 - Règlement à effectuer à la commande, par chèque libellé à l'ordre de la CMCAS de
LYON.
3 - Pour CESU soutien scolaire, fournir obligatoirement un certificat de scolarité.
Date :
Signature de l'ouvrant droit :
Vérification par l’accueil CMCAS
 Reçu le : ……………… Nom et prénom
du vérificateur :
 Vérifié le : ……………..
………………………..
Encaissement Trésorerie
Tampon et visa
Spécificités de la CMCAS de LYON sur le fonds du 1% décentralisé
MODALITES CHEQUE CESU PAPIER
Le conseil d’administration de la CMCAS de Lyon du 14 janvier 2013, propose l’attribution de :
CESU Maternelle, CESU Soutien Scolaire et CESU Aide à Domicile pour l’exercice 2013
en modifiant les critères d’obtention
Financement :
Cette aide est financée par le fonds du 1 % décentralisé dans la limite du budget voté
Domaine d'application :
Concerne les ouvrants droits de la CMCAS (une seule demande par famille)
Ouverture des droits aux personnes justifiant d’une année pleine d’emploi dans les entreprises quel que soit le
type de contrat de travail.
Critères d’obtention :
Année budgétaire : de janvier 2013 à décembre 2013
Les Commandes seront effectuées les 15 mars – 15 juin – 15 septembre –30 novembre (dernière commande)
Chèques CESU maternelle pour les enfants de 3 ans et un jour à 6 ans uniquement
Chèques CESU soutien scolaire pour les jeunes de 7 ans et ce jusqu’au terme du second cycle (Terminale)
Chèque CESU aide à domicile pour petits travaux bricolage, jardinage, assistance administrative…
Modalités :
L’imprimé Commande chèques CESU est à votre disposition en priorité :
 sur le site de la CMCAS www.cmcas-lyon.fr (rubrique Spécificités Cmcas de Lyon)
 auprès de votre correspondant SLV
 à la CMCAS
Un certificat de scolarité est obligatoire à partir de 16 ans pour l'obtention de chèques CESU soutien scolaire
Attention avant toute commande de Chèques CESU, vérifier que la structure ou l’intervenant prestataire,
accepte ce mode de règlement
Délai d'obtention :
Délai de livraison 10 jours après confirmation de la commande par Chèque Domicile
Pour les actifs, les chèques CESU sont remis à votre correspondant SLV.
Pour les pensionnés, ils sont à retirer à la trésorerie de la CMCAS après appel téléphonique de la CMCAS.
La date de validité des chèques CESU 2013 est le 31 janvier 2014, les chèques ne sont ni
échangeables, ni remboursables.
Les chèques commandés le 30 novembre sont valides jusqu’au 31 janvier 2015
Participation :
La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de coefficient.
Le montant maximum d’E-CESU ou Chèques CESU est de 600€par famille et par année (pour l’ensemble des 3 aides).
Le minimum par commande est de dix Chèques CESU
Pour le règlement de la participation de l’agent, il est demandé 1 seul chèque qui sera débité à la commande de vos
chèques CESU.
COEFFICIENTS SOCIAUX ET BAREMES
(Il s’agit de chèques CESU d’une valeur de 20 €)
COEFFICIENT SOCIAL
COUT UNITAIRE
CESU
PARTICIPATION
CMCAS
COUT ACHAT
POUR OD
PARTICIPATION
CMCAS POUR
30 CHEQUES
COUT ACHAT
POUR OD
30 CHEQUES
Inférieur à 6618
20
7.20€
12.80€
216.00€
384.00€
De 6619 à 9925
20
6.80€
13.20€
204.00€
396.00€
De 9926 à 16539
20
6.40€
13.60€
192.00€
408.00€
De 16540 à 26462
20
4.80€
15.20€
144.00€
456.00€
20
2.80€
17.20€
84.00€
516.00€
Supérieur à 26462