Note Technique n° 76

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE
NOTE TECHNIQUE
- N°76 DESTINATAIRES :
Les correspondants Documentation déclarés
BOULOGNE, le 29 juillet 2014
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons la note technique N°76.
Elle a pour but de vous informer de la publication du cahier des charges nécessaire à
la mise en œuvre de la solution de l’attestation sur mobile.
Nous vous souhaitons bonne réception de cette note, et vous engageons à en prendre
connaissance, ainsi qu’à diffuser cette information auprès des personnes concernées
dans votre entreprise.
Le Cetip reste à votre disposition sur la boite email suivante : [email protected]
Note Technique
1 Introduction
SP santé a décidé d’utiliser les possibilités qu’apporte aujourd’hui l’internet mobile pour fournir à
l’AMC une alternative à l’attestation papier.
Cette décision s’inscrit dans une perspective de réduction des coûts d’impression des
attestations par l’AMC, ainsi que dans la volonté d’afficher une image moderne de l’AMC
auprès des assurés et des professionnels de santé.
2 Description de la solution
La mise en œuvre de l’attestation sur mobile est prévue en deux étapes :

Dans la première étape, l’assuré récupère sur son Smartphone, via une ‘application
web mobile’ (1) mise à sa disposition par l’AMC, la copie dématérialisée de son
attestation papier. L’assuré peut alors présenter au professionnel de santé l’image de
son attestation sur l’écran de son Smartphone au lieu de présenter l’attestation papier.
L’assuré a également la possibilité de transmettre l’attestation au format PDF sur la
messagerie du professionnel de santé, à la demande de celui-ci. En disposant sur son
poste de la copie numérique de l’attestation de son patient, le professionnel de santé
s’affranchit ainsi de la photocopie ou de la numérisation de l’attestation papier.

Dans la seconde étape, un ‘QR code’ (2) sera présent sur l’attestation papier et sur
l’attestation dématérialisée. Le ‘QR code’ contiendra les informations variables inscrites
sur l’attestation. La lecture du ‘QR code’ permettra au professionnel de santé de charger
sur son poste les données utiles à la facturation du tiers payant.
3 Mise en œuvre de la solution
Attention : Les AMC qui gèrent un processus de récupération de la carte de tiers payant
papier ne doivent pas mettre en place le dispositif de droits sur mobile.
Le cahier des charges « CDC Droits sur mobile V1.0 » est d’ores et déjà disponible sur le site
SPsanté pour les AMC qui souhaitent mettre l’attestation sur mobile à disposition de leurs
assurés.
Ce cahier des charges décrit uniquement les modalités de mise en œuvre de la première étape.
Il fera l’objet d’une mise à jour ultérieure pour préciser le contenu et les modalités d’utilisation
du ‘QR code’ dans le cadre de la seconde étape.
1
Application web mobile : désigne un site web accessible via un navigateur mobile. L'application n'a pas besoin d'être
téléchargée et installée sur le mobile.
2
QR code : type de code-barres en deux dimensions constitué de motifs noirs disposés dans un carré à fond blanc.
Note technique N°76
CETIP
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