TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE
NOTE TECHNIQUE
- N°71 DESTINATAIRES :
Les correspondants Documentation déclarés
BOULOGNE, le 05 septembre 2013
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons, ci-jointe la note technique N°71.
Celle-ci regroupe plusieurs informations ayant un impact sur les attestations de tiers
payant SP santé (suppression des vignettes pharmacie, changement d’adresse) et
rappelle le principe de validation des attestations par l’association SP santé à chaque
renouvellement.
Nous vous souhaitons bonne réception de cette note, et vous engageons à en prendre
connaissance, ainsi qu’à diffuser cette information auprès des personnes concernées
dans votre entreprise.
Le Cetip reste à votre disposition sur la boite mail suivante : [email protected]
Note Technique
1. VALIDATION DES ATTESTATIONS SP SANTE
Nous ne saurons trop insister sur le fait que l’AMC ne doit diffuser ses attestations que si
elle est prête à traiter les factures et à les honorer pour l’ensemble des domaines ouverts
et indiqués sur l’attestation.
Dans la négative, le mécanisme de paiement d’autorité sera appliqué et l’AMC ne pourra
contester les paiements faits auprès des professionnels de santé.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de faire valider votre attestation à chaque
extension/ouverture de domaine ainsi qu’en cas de changement sur les colonnes dédiées
à chaque domaine de Professionnel de santé (changement de formule, regroupement
colonne etc…)
Dans le cadre des opérations de renouvellement, nous vous conseillons fortement de
faire valider votre projet d’attestation auprès de l’association santé pharma.
Il suffit de transmettre à Santé-Pharma la copie de votre « spécimen » :
e-mail : [email protected]
télécopie : 01.49.09.79.25
Une validation par mail vous sera adressée en retour
2. CHANGEMENT D’ADRESSE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
Nous vous informons qu’une nouvelle adresse est en vigueur permettant aux professionnels
de santé l’envoi de leurs demandes de remboursement Papier.
Impacts pour les AMC : concerne uniquement les AMC ayant ouvert le domaine
Hospitalier HU
Les organismes complémentaires ayant ouvert le segment Hospitalier HU ont l’obligation
d’indiquer l’adresse de facturation unique au verso de l’attestation SP santé.
Nous vous demandons lors du renouvellement de vos prochaines attestations de faire
figurer la nouvelle adresse ci-dessous
Nouvelle adresse :
SP santé – CETIP –Soins Externes – HOSPI
BP 80738
45207 MONTARGIS Cedex
Tel : 0820 20 06 82
.
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CETIP
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Note Technique
Exemple d’attestation – verso
Devient
3. SUPPRESSION DES VIGNETTES PHARMACIES
Un arrêté du 14 juin 2013 paru au journal officiel du 22 juin 2013 prévoit la suppression de la
vignette pharmaceutique à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence, la carte de tiers-payant doit évoluer pour supprimer la référence aux
vignettes dans la zone renvoi.
Dans le cas où l’attestation ne porte pas un taux unique dans la colonne « PHAR », la zone
renvoi doit fournir une explication au pharmacien.
Le renvoi :
« ../../.. : Taux AMC sur vignettes Blanche/Bleue/Orange ».
est à remplacer par :
« ../../.. : Taux AMC sur pharmacie remboursable à 65% / 30% / 15% ».
La diffusion d’une nouvelle version du CDC de l’attestation SP santé prenant en compte ces
évolutions est prévue prochainement.
Nous vous demandons de prendre en compte ces évolutions dans le cadre du renouvellement
de vos attestations.
Note technique N°70
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