Visiodroits-Nte n° 72

VISIODROITS
NOTE TECHNIQUE
- N° 72 -
Destinataires :
Les correspondants Documentation déclarés.
Boulogne, le 27 janvier 2014
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons, ci-joint, la note technique N° 72. Elle a pour objectif de vous informer de la
publication des cahiers des charges nécessaires à la mise en œuvre de la solution « certification des
droits en ligne d’un bénéficiaire », dans le cadre du tiers payant pharmacie SP santé.
Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous engageons à prendre connaissance de cette note, ainsi
qu’à diffuser cette information auprès des personnes concernées dans votre entreprise.
Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe de la diffuser auprès
des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion, ….etc.)
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NOTE TECHNIQUE N°72
Date : 27/01/2014
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SOMMAIRE
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INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3
PRINCIPES DU TIERS PAYANT AVEC VISIODROITS ............................................................................... 3
PRESENTATION DE LA DOCUMENTATION DU PROJET........................................................................ 4
AVENANT CONVENTIONNEL « DROITS NUMERIQUES » ...................................................................... 5
EVOLUTIONS DES SYSTEMES D’INFORMATIONS DES AMC ............................................................... 5
5.1
Evolution de l’attestation..................................................................................................................... 5
5.2
Contrôle et fourniture des Droits à tiers payant ................................................................................... 6
5.2.1
AMC en mode droits non hébergés ...................................................................................................... 6
5.2.2
AMC en mode droits hébergés ............................................................................................................. 6
5.3
Facturation........................................................................................................................................... 7
5.4
Référentiel des Profesionnels DE Santé .............................................................................................. 7
6
PLANNING DE MISE EN OEUVRE ............................................................................................................... 8
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MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES AMC ....................................................................................... 8
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INTRODUCTION
SP santé met en place le dispositif « Visiodroits » dans le cadre de la pharmacie d’officine. Il
repose sur une offre de services en ligne permettant au pharmacien d’acquérir auprès de l’AMC
les droits numériques d ‘un bénéficiaire, accrédités pour une période. En établissant sa facture à
partir des droits numériques accrédités, le pharmacien bénéficie de la garantie de paiement dite
numérique.
La présente note décrit les modalités et la liste des documents disponibles, relatives à la mise en
place de la solution Visiodroits pour la délivrance de droits numériques accrédités.
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PRINCIPES DU TIERS PAYANT AVEC VISIODROITS
Le cahier des charges « Visiodroits », publié par les pharmacies d’officine, définit les échanges
qui pourront être mis en place entre les officines et les AMC pour le service de certification des
droits à tiers payant d’un patient.
Ce service a pour objet de délivrer au pharmacien les droits numériques d’un patient,
accrédités par l’AMC sur une période, et limités, dans un premier temps, à des garanties
« simples » pour lesquelles la part complémentaire est calculable sur le poste du pharmacien à
partir des formules fournies par l’AMC. Le service, disponible 24h/24h et 7j/7j, permet au
pharmacien d’acquérir les droits numériques d’un bénéficiaire, dès lors que celui-ci lui présente
une attestation SP santé portant la mention « DROITS EN LIGNE OUVERTS ».
Pour un pharmacien fonctionnant en mode Visiodroits, les droits numériques accrédités fournis
par l’AMC lors de la demande de droits en ligne se substituent aux droits portés par l’attestation
papier.
Le service repose sur un circuit d’échanges en temps réel (web services) entre le pharmacien
(ou le cas échéant l’OCT), l’opérateur de tiers payant (le Cetip) et l’AMC. Sur sollicitation du
service pour l’un de ses bénéficiaires, l’AMC fournit la réponse au pharmacien en temps réel,
via le Cetip (mode des droits non hébergés). L’AMC peut cependant déléguer à l’opérateur de
tiers payant le traitement des échanges en temps réel en lui confiant les droits de ses
bénéficiaires (mode des droits hébergés).
L’AMC s’engage à traiter, dans un délai réduit à 3 jours, toute demande de remboursement
établie à partir de droits numériques accrédités valides (garantie de paiement numérique).
En cas d’évolution sur le contrat d’un bénéficiaire, l’AMC a la possibilité d’annuler les droits
numériques accrédités du bénéficiaire auprès du pharmacien (révocation). Pour ce faire, il
transmet quotidiennement les mouvements de bénéficiaires au Cetip, lequel est en charge de
révoquer les accréditations délivrées. Chaque jour, le pharmacien doit récupérer la liste des
accréditations révoquées de sa patientèle de tous les AMC membres de Santé-Pharma, mise à sa
disposition par le Cetip.
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PRESENTATION DE LA DOCUMENTATION DU PROJET
La documentation du projet est composée des cahiers des charges suivants :
Nouveaux documents :
90 – CDC Visiodroits Orientations Générales
Il présente la cartographie générale du dispositif Visiodroits, les acteurs et leurs rôles
respectifs. Il définit les notions clés du dispositif (accréditation, révocation, garantie de
paiement numérique).
91 – CDC Visiodroits Opérateur
Il présente les fonctions assurées par l’opérateur de tiers payant CETIP dans le cadre des
services en ligne Visiodroits.
92 – CDC Visiodroits AMC Droits Non Hébergés
Ce document s’adresse aux AMC optant pour le mode de droits non hébergés.
Il décrit les échanges à mettre en place entre l’AMC et le CETIP, ainsi que les règles de
gestion inhérentes à ces échanges, pour répondre à une demande de service d’un
professionnel de santé.
93 – CDC Visiodroits AMC Droits Hébergés
Ce document s’adresse aux AMC optant pour le mode de droits hébergés.
Il décrit les échanges à mettre en place entre l’AMC et le CETIP, ainsi que les règles de
gestion inhérentes à ces échanges, dans le cadre de la transmission des droits à tiers payant
des bénéficiaires de l’AMC.
94 – CDC Visiodroits Facturation
Ce document s’adresse aux AMC en mode de droits hébergés ou non hébergés.
Il présente les évolutions de la chaîne de facturation dans le cadre du dispositif Visiodroits,
depuis la réception d’une facture par l’opérateur de tiers payant jusqu’au traitement de la
facture par l’AMC.
95 – CDC Visiodroits Statistiques
Ce document décrit les interfaces et les règles de gestion pour la mise en œuvre des tableaux
statistiques pour l’ensemble de la solution Visiodroits.
96 – Visiodroits Glossaire
L’objectif de ce document est de définir les principaux termes rencontrés dans les cahiers des
charges Visiodroits.
Documents existants impactés par la mise en œuvre de la solution Visiodroits :
61 – SIGPS – Interface AMC
Ce document s’adresse aux AMC en mode droits hébergés ou non hébergés.
Ce document décrit la structure du fichier des Professionnels de Santé mis à disposition des
AMC qui en font la demande au CETIP.
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51 – Addendum au CDC attestation
Ce document s’adresse aux AMC en mode de droits hébergés ou non hébergés.
Le présent addendum N° 1 au cahier des charges « 50 - ATTESTATION D'ASSURANCE
COMPLEMENTAIRE VERSION » V 4.4 a pour but de présenter aux AMC les évolutions
de l’attestation de tiers payant SP santé.
05 –Mécanismes et Contraintes d’exploitation
Ce document s’adresse aux AMC en mode de droits hébergés ou non hébergés.
Ce document décrit la cinématique globale des traitements et met en évidence les contraintes
d’exploitation induites au niveau de chacun des intervenants. Il s’attache particulièrement
aux enchaînements et délais de traitement du système. Mais il décrit également les
procédures de traçabilité des flux, les procédures d’alertes en cas de dysfonctionnement, et
les délais de conservation et d’archivage des informations.
Les documents suivants peuvent également être consultés :
L’avenant conventionnel « Droits numériques » SP santé, sur le site spsante.fr
Le cahier des charges « Visiodroits », publié par les pharmaciens, sur le site Visiodroits.fr
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AVENANT CONVENTIONNEL « DROITS NUMERIQUES »
L’avenant « Droits numériques » amendant la convention SP santé entre les pharmacies
d’officine et Santé-Pharma définit les règles d’utilisations des services Visiodroits entre les
pharmaciens et les AMC membres de SP santé.
L’avenant conventionnel « Droits numériques » SP santé est disponible sur le site spsante.fr.
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EVOLUTIONS DES SYSTEMES D’INFORMATIONS DES AMC
5.1
EVOLUTION DE L’ATTESTATION
L’AMC délivre une attestation spécifique portant la mention « DROITS EN LIGNE
OUVERTS » aux assurés pour lesquels il ouvre les services Visiodroits.
Exemple d’attestation avec mention « DROITS EN LIGNE OUVERTS » :
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Lorsque l’attestation SP santé comporte la mention « DROITS EN LIGNE OUVERTS » le
pharmacien équipé de Visiodroits doit effectuer une demande de droits en ligne pour obtenir les
droits numériques accrédités du patient.
Les évolutions de l’attestation sont décrites dans le cahier des charges 51 – Addendum
au CDC attestation.
5.2
5.2.1
CONTROLE ET FOURNITURE DES DROITS A TIERS PAYANT
AMC en mode droits non hébergés
Les AMC en mode droits non hébergés doivent mettre en place avec le Cetip :
•
Un échange de type web service, par lequel l’AMC répond, en temps réel, via
l’opérateur, aux demandes de droits numériques des pharmaciens. Le dispositif de
l’AMC doit être en mesure de répondre au pharmacien en temps réel 24h/24h et 7j/7j
(hors période de fermeture déclarée).
•
La transmission quotidienne à l’opérateur, en mode batch, des informations destinées à la
révocation des accréditations délivrées.
Les modalités de ces échanges sont décrites dans le cahier des charges 92 – CDC
Visiodroits AMC Droits Non Hébergés.
5.2.2
AMC en mode droits hébergés
Les AMC en mode droits hébergés doivent transmettre quotidiennement deux fichiers en mode
batch, contenant respectivement les droits des ‘bénéficiaires Visiodroits’ (ouvertures ou
modifications de droits) et le signalement des fermetures de droits (suite à résiliation par
exemple).
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Les modalités de ces échanges sont décrites dans le cahier des charges 93 – CDC
Visiodroits AMC Droits Hébergés.
Le mode des droits hébergés permet au Cetip de répondre en temps réel aux demandes de droits
des pharmaciens sans solliciter l’AMC.
5.3
FACTURATION
Les AMC recevront du Cetip, pour le domaine pharmacie, deux types de factures :
• Les factures établies à partir de droits numériques, pour lesquelles le Cetip positionne un
délai de paiement à 3 jours (sous réserve de validité de l’accréditation),
• Les factures établies à partir des droits scripturaux (contenu de l’attestation papier), et
les factures établies à partir de droits numériques dont l’accréditation n’est pas valide,
pour lesquelles le Cetip positionne un délai de paiement à 5 jours.
Les factures, quel que soit le mode d’hébergement des droits retenu par l’AMC, sont enrichies
par le Cetip d’informations spécifiques à Visiodroits : numéro et état de l’accréditation, PS
Visiodroits ou non. Ces informations ont pour but de faciliter le traitement des factures par
l’AMC.
Le contrôle de la part complémentaire des factures établies à partir de droits numériques est à
réaliser par rapport aux droits numériques qui ont été délivrés au pharmacien.
Les factures établies à partir de droits numériques et transmise avec un numéro d’accréditation
valide sont à traiter par l’AMC dans un délai de 3 jours.
Les évolutions liées à la facturation sont décrites dans le cahier des charges 94 – CDC
Visiodroits Facturation.
5.4
REFERENTIEL DES PROFESIONNELS DE SANTE
Le Cetip modifie le référentiel des Professionnels de Santé afin d’y ajouter l’indicateur ‘PS
Visiodroits’ (1 = oui, 0 = non). Un professionnel de santé est un PS Visiodroits dès lors qu’il a
transmis au moins une facture établie à partir de droits numériques et qu’au moins une facture a
été payée.
Cette information est transmise à l’AMC par le Cetip via le fichier PS.
Cette évolution est décrite dans le cahier des charges 61 – SIGPS – Interface AMC.
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PLANNING DE MISE EN OEUVRE
La solution Visiodroits sera disponible au CETIP à partir du début du second semestre 2014.
Les tests pourront démarrer avec les AMC ‘pilotes’ à partir de fin avril 2014 pour une solution
en mode Droits non Hébergés, et à partir de fin mai pour une solution en mode Droits Hébergés.
L’objectif est de déployer la solution Visiodroits, pour le service de certification des droits, pour
tous les AMC membres de SP santé d’ici fin 2015.
7
MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES AMC
Les cahiers des charges relatifs à Visiodroits seront mis à disposition des AMC, fin janvier, sur
le site spsante.fr.
Sitôt la diffusion des cahiers des charges, le plan d’accompagnement suivant sera mis en place
par le CETIP :
• Fin février – fin mai : organisation d’événements d’information à destination des
membres de SP santé,
• Réalisation par le CETIP d’un suivi post-événements sous forme d’un questionnaire aux
AMC pour obtenir :
o les intentions de démarrage,
o l’offre de service retenue,
o la date souhaitée pour l’ouverture du service.
Ces éléments serviront à constituer un planning de déploiement consolidé pour
l’ensemble des AMC.
• Fin mars : tenue d’un club utilisateurs SP santé au cours duquel seront abordés les sujets
suivants :
o rappel des solutions Visiodroits disponibles,
o présentation des premiers éléments du plan de déploiement.
Dans le but de collecter et de répondre aux sollicitations des AMC en lien avec la mise en place
de Visiodroits, le CETIP met à disposition des AMC l’adresse email générique suivante, dédiée
à Visiodroits : [email protected].
Les intentions de démarrage des AMC sont à transmettre au CETIP via cette adresse.