Communiqué de presse: La Nouvelle gestion publique n`a pas

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Berne, le 5 juillet 2011
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Communiqué de presse du Conseil-exécutif
Canton de Berne : évaluation de la Nouvelle gestion publique (NOG)
La Nouvelle gestion publique n’a pas répondu aux attentes
D’après une étude indépendante, la Nouvelle gestion publique (NOG), instaurée en 2005
dans le canton de Berne pour piloter les tâches et les prestations publiques au moyen
exclusif d’objectifs de prestation et d’effet, n’est pas à la hauteur des espérances. Elle a
certes amélioré la transparence de l’action publique, mais le Grand Conseil et le
Conseil-exécutif continuent de n’utiliser que les instruments traditionnels pour le
pilotage politique. Pour les acteurs concernés, NOG est trop théorique et difficilement
applicable au jour le jour dans le processus de décision politique. Le gouvernement
bernois lance maintenant un projet dont l’objectif est de débarrasser au mieux le
système de ses points faibles, afin de l’optimiser et de le simplifier moyennant un
investissement raisonnable.
Le canton de Berne a généralisé la Nouvelle gestion publique (NOG) à toutes ses institutions
en 2005. La Nouvelle gestion publique s’est notamment traduite par la classification des
tâches publiques en produits et groupes de produits. Elle a aussi lié les prestations publiques
aux finances et a introduit une comptabilité analytique d’exploitation. A la base, NOG était
conçue pour que le Grand Conseil et le Conseil-exécutif pilotent en fixant des objectifs de
prestation et d’effet, plutôt qu’en répartissant les ressources (ressources financières et
humaines).
Aux termes de la loi, le Conseil-exécutif a jusqu’en 2013 pour soumettre ce nouveau système
de pilotage à une évaluation globale critique. En cours d’évaluation, le gouvernement a
chargé la société zurichoise « econcept » de réaliser une enquête auprès de tous les acteurs
concernés, c’est-à-dire le Grand Conseil, la Commission des finances, la Commission de
haute surveillance, le Conseil-exécutif et l’administration. Une étude comparative entre NOG
et les systèmes de pilotage d’autres cantons a en outre été réalisée.
L’enquête a montré que NOG, dans sa conception initiale, n’est pas à la hauteur des
espérances. Ni le Grand Conseil, ni le Conseil-exécutif ne pilotent les prestations et les
finances au moyen des groupes de produits et des objectifs de prestation et d’effet qui les
sous-tendent. Le pilotage politique continue de se faire au moyen des instruments
traditionnels, que sont les motions, les postulats, la procédure législative, les planifications
sectorielles ou les stratégies thématiques. Le pilotage financier intervient essentiellement via
les grandeurs agrégées dans le budget cantonal, comme le solde du compte de
fonctionnement, les investissements nets, le solde de financement, les charges de personnel,
les charges de biens, services et marchandises ou la fiscalité.
Les personnes interrogées déplorent le caractère trop théorique de la conception générale de
NOG qui la rend à leurs yeux difficilement applicable au jour le jour dans le processus de
décision politique. La séparation entre le pilotage opérationnel et le pilotage stratégique, qui
est pourtant l’un des points cruciaux de la philosophie de NOG, serait irréalisable dans la
gestion politique courante, car il est apparemment fréquent que les décisions opérationnelles
aient aussi une portée stratégique. A cela s’ajoute que le parlement ne souhaite pas se
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Communiqué de presse du Conseil-exécutif du 22 juin 2011
contenter d’un rôle stratégique, mais qu’il entend aussi jouer un rôle opérationnel dans
l’exécution des tâches.
Malgré toutes ces critiques, NOG présente néanmoins certains aspects positifs. Les
personnes interrogées estiment en effet que la classification des prestations publiques en
produits et groupes de produits et le lien établi entre finances et prestations ont très nettement
amélioré la transparence de l’action publique. NOG fournirait plus d’informations de pilotage
que le système de gestion traditionnel. Que ces informations soient exploitées est par contre
une autre affaire.
Ayant pris connaissance des résultats de cette enquête, le gouvernement a chargé la
Direction des finances d’instituer une organisation de projet, composée d’un représentant de
chacune des Directions et du secrétariat de la Commission des finances, pour poursuivre les
travaux. Ni le développement coûteux du système, ni le retour à l’ancien système ne lui
semblent des options avisées. Il préconise plutôt de chercher à débarrasser NOG de ses
points faibles moyennant un investissement raisonnable, de sorte à optimiser et simplifier le
système.
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