Ordonnance d`exécution de l`impôt fédéral direct (OIFD) (Modification)
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Ordonnance d`exécution de l`impôt fédéral direct (OIFD) (Modification)
1 17 octobre 2007 668.11 Ordonnance d’exécution de l’impôt fédéral direct (OIFD) (Modification) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, sur proposition de la Direction des finances, arrête: I. L’ordonnance d’exécution de l’impôt fédéral direct du 18 octobre 2000 (OIFD) est modifiée comme suit: Taxation Art. 4 1 L’Intendance cantonale des impôts a à g inchangées; h «(art. 167, al. 3 LIFD)» est remplacé par «(art. 102 LIFD)»; i à p inchangées. 2 Inchangé. II. La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008. Berne, le 17 octobre 2007 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Gasche le chancelier: Nuspliger 974 ROB 07–115