Compte -rendu CVS - Le Clos du Moulin
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Compte -rendu CVS - Le Clos du Moulin
Compte-rendu CVS Résidence Le Clos du Moulin 1 rue de Galerne 44450 LA CHAPELLE BASSE MER Date Présents 5 avril 2016 Représentants des Résidents : Sœur Colette, Mme LEGENDRE Représentants des Familles : M. LANDAIS Alain (fils de Mme LANDAIS Y.) Mme HEULOT Ginette (fille de M. LECOMTE) Représentants du Conseil d’Administration : Mme MARAIS Geneviève Représentantes du Personnel : Mme FLEURY Angélique (resp. vie sociale) Mme DEMURGER Anne-Laure (psychologue) Excusés Représentant du Conseil d’Administration : Mme JANNIN Danièle Horaires de la réunion Début : 18h00 Fin : 20h30 Assistaient également Mme BONRAISIN Isabelle, Directrice M. PERRIN Tony, Assistant Administratif Rappel : les missions et rôles du Conseil de la Vie Sociale selon l’URIOPSS. Afin de clarifier les fonctions des membres du CVS, Isabelle BONAISIN fait lecture des supports de formations que l’URIOPSS a pu fournir aux participants. Les supports pourront être envoyés aux membres n’ayant pas pu suivre la session. Développement durable, grenèle de l’environnement. L’établissement va entrer dans une démarche plus responsable en termes de préoccupations sociales, environnementales, et économiques de ses activités. Les EHPAD n’ayant pas assuré suffisamment d’effort dans le domaine pourront être taxés. Cette taxe serait alors répercutée sur les prix de journées. Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 01.07.2016. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit l'instauration pour les EHPAD d'un " socle de prestations " obligatoires en matière d'hébergement. En clair, il s'agit d'un panier de prestations minimales que tous les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base. A compter du 1er juillet 2016, les EHPAD sont donc tenus d'intégrer cinq types de services obligatoires, concernant l'administration générale, l'accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage et l'animation de la vie sociale. Les prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d'hébergement sont librement fixés lors de la signature du contrat. Le socle de prestations fait l'objet d'un prix global. A noter, l’entretien du linge personnel de résident ne fait pas partie du socle de prestations. L’établissement devra donc créer un tarif pour cette option. Une des interrogations porte sur la facturation aux résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale, le Conseil Départemental assurera-t-il le financement ? Isabelle BONRAISIN invite les représentants des familles à prendre contact avec le Département. Un groupe de travail sera constitué afin d’étudier cette nouvelle règle à mettre en place au 01.07.2016. Le première rencontre aura lieu le 26.05.2016 à 10h30. A l’issu de ce travail, un déjeuner en commun est proposé. Prochaine réunion : Le mardi 26 mai 2016 à 10h30 Page : 2 sur 2