departement du morbihan - Communauté de Communes du Porhoët

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2016
PRESENTS : MM. BUOT Alain. BRAJEUL Michèle. GUILLEMET Sylvie. LAUNAY Gildas. HILLION Armelle.
LE BORGNE Yannick. PHILIPPE Michel. HERVE Ludivine. LANOE Guy. PINEL Joël. LESPERT Emilie.
PORTIER Brigitte. DONNIO Jean-Pierre. LE HOUEROU François-Xavier.
ABSENT : AUTIN Michel ayant donné pouvoir à LAUNAY Gildas
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2016 :
Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2016.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu établi.
PROPOSITION D’EVOLUTION DES LIMITES DES ARRONDISSEMENTS
PRESENTATION DU PROJET – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :
DU
MORBIHAN :
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet du Morbihan, proposant, dans un souci d’une
meilleure organisation des territoires, une redéfinition du périmètre des arrondissements, notamment au regard de la
nouvelle cartographie de l’intercommunalité.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d’une note expliquant les évolutions proposées, à savoir :
-
L’inscription dans l’arrondissement de Pontivy des territoires de la Trinité-Porhoët, de Mauron et de Ploërmel
-
La nécessaire prise en compte de la création de la commune nouvelle du Val d’Oust
-
L’ajustement des limites actuelles des arrondissements de Vannes et Lorient
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’inscription de la commune de La Trinité-Porhoët, dans
l’arrondissement de Pontivy.
TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE(s) DE CHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT MORBIHAN
ENERGIES :
Monsieur le Maire expose :
Vu les statuts du syndicat Morbihan Énergies modifiés par arrêté préfectoral du 2 mai 2014 et notamment l’article
2.2.5 habilitant le syndicat Morbihan Énergies à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont
confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge
nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Considérant que le Syndicat Morbihan Énergies engage un programme de déploiement d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Considérant que la commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge.
Le Conseil Municipal :

Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au Syndicat
Morbihan Énergies pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

S’engage à verser au Syndicat Morbihan Énergies la participation financière due en application des conditions
techniques, administratives et financières.
ADHESION A L’ASSOCIATION DE L’OFFICE DE TOURISME DU PORHOET – COTISATION 2016 :
Le maire donne lecture du courrier de l’équipe de l’Office de Tourisme du Porhoët, en date du 15 mars 2016,
proposant à la commune, pour le camping municipal, l’adhésion à l’association de l’Office de Tourisme du Porhoët.
Cette adhésion permet de voter certaines décisions lors des assemblées générales, d’avoir un droit de regard
sur les activités, de communiquer plus largement sur notre activité : le camping municipal.
Le conseil Municipal décide d’adhérer à l’association de l’Office de Tourisme du Porhoët et accepte de régler
la cotisation annuelle s’élevant à 25 €
COLLEGE LOUIS GUILLOUX
LINGUISTIQUE A LONDRES :
–
DEMANDE
D’ALLOCATION
PERISCOLAIRE
–
SEJOUR
Le maire donne lecture du courrier du gestionnaire du collège Louis Guilloux de Plémet, en date du 18 avril
2016, sollicitant une aide pour un élève domicilié à La Trinité-Porhoët participant à un séjour linguistique à Londres
du 25 au 29 mai 2016.
Le conseil municipal décide d’accorder une somme de 50 €.
AMENAGEMENT ETANG – ACHAT DE MOBILIERS DIVERS :
Mme GUILLEMET, Adjointe, fait savoir qu’il est nécessaire de changer les bancs autour de l’étang, d’y
remplacer un jeu pour enfant et d’acheter une nouvelle table. Elle présente le détail de la meilleure offre reçue :
8 bancs canneliers (marron)
1 table Davidia
1 jeu ressort éléphant
Prix unitaire : 297.00 € HT
Prix unitaire : 869.00 € HT
Prix unitaire : 411.00 € HT
Le conseil municipal valide le devis de la société SEMIO pour un montant total de 3 656,00 € ht.
Le maire,
BUOT Alain