MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.P.A.O. REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Maître de l’ouvrage
Commune d’Oudezeele
Tél : 03-28-42-41-02
Fax : 03-28-42-41-94
Courriel : [email protected]
Objet du marché
R.P.A.O.
REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES
Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la
RD18- Route de Steenvoorde(240 ml)
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Étendue et mode de la consultation
2.2 Décomposition en tranches ou en lots
2.3 Complément à apporter au C.C.T.P.
2.4 Variantes
2.5 Délai d’exécution et planning
2.6 Modifications de délai au dossier de consultation
2.7 Délai de validité des offres
2.8 Propriété intellectuelle des projets
2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS
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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long
de la route RD18, Route de Steenvoorde sur une longueur de 240 mètres linéaires.
ARTICLE 2 CONDITION DE LA CONSULTATION
2.1 Étendue et mode de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est
soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
2.2 Décompositions en tranches ou en lots
Sans objet
2.3 Compléments à apporter au C.C.T.P.
Sans objet
2.4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées
2.5 Délai d’exécution et planning
Les travaux devront débuter 30 jours à réception de l’ordre de service au plus tôt et
devront impérativement être réalisés avant le 30 Septembre 2011.
2.6 Modifications de détails au dossier de consultation
Sans objet
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la
date limite de remise des offres.
2.8 Propriété intellectuelle des projets
Sans objet
2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Sans objet
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ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les éléments suivants :
- une lettre de candidature DC4
- la déclaration du candidat DC5
- l’Acte d’Engagement (A.E.) (cadre à compléter)
- un devis détaillé de la proposition du candidat
- pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus
de l’annexe tous les documents exigés pour le candidat lui même.
ARTICLE 4- JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53-I-1° du Code
des marchés publics.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie.
ARTICLE 5- CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La première enveloppe intérieure contient les justifications, la seconde contient
l’offre.
Les offres devront parvenir, par tous moyens appropriés, avant le Vendredi 1er
Juillet 2011 à 12h00 à l’attention de :
Monsieur le Maire
Appel d’offre RD18
Mairie d’Oudezeele
Rue de la Forge
59670 OUDEZEELE
ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s’adresser à :
Mr BOGAERT
Adjoint aux travaux
Mairie d’Oudezeele
Tél : 03-28-42-41-02
ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement en
mairie d’Oudezeele aux horaires d’ouverture ou téléchargés sur le site du centre de
gestion du nord(http://www.cdg59.fr).
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