DRCP/SEAT Gestion des trémies d`Atalante

Nature du document : RPAO
Identification :
RPAO/MAR/B12/685/AL
REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES
Emetteur: MAR/SC
Repère support secrétaire : AL
B12/685/AL
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DRCP/SEAT
Gestion des trémies d'Atalante
Ind.
0
Date
28.09.2012
RPAO/B12/685/ALL
Rédacteur
A. Lloret
Approbateur
J. B. Dognin
Visa technique
N. Chassary
2
CHARGES D’AFFAIRES :
* Technique :
N. Chassary
Tél : 04 66 79 69 50
Fax : 04 66 79 65 63
* Commercial :
A. Lloret
Tél : 04.66.79.14 24
Fax : 04.66.79.62.74
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
par voie postale ou sur la plate forme https://avis-demarches.cea.fr
Lundi 12 novembre 2012 à 18 heures
RPAO/B12/685/ALL
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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent appel d’offres ouvert a pour objet de faire réaliser par un prestataire, les prestations suivantes :
•
La gestion des trémies de l’installation ATALANTE
Les prestations concernent la Direction de l’Energie Nucléaire (DEN), Centre de Marcoule, Département
RadioChimie et Procédés (DRCP), Service Exploitation d’ATALANTE (SEAT).
ARTICLE 2 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITES
2.1
Renseignements complémentaires
Toute demande de renseignements complémentaires, d’ordre commercial et/ou technique, concernant cet
appel d’offres devra intervenir, par écrit et au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de
réception des offres, à l’attention de Mr LLORET, Acheteur au sein du Bureau des Achats Support à
l’Exploitation du Service Commercial du CEA/Marcoule (télécopie : 04.66.79.62.74 ; mail :
[email protected]).
2.2
Visites
Une visite de l’installation ATALANTE est obligatoire avant la remise des offres pour prendre
connaissance des locaux, des structures d’accueil, des contraintes d’environnement et autres. Tout
manquement à cette obligation rend l’offre irrecevable. Les soumissionnaires devront prendre contact au
préalable avec M. N. Chassary (chargé d’affaires) afin de préparer les modalités d’accès sur site. Les visites
pourraient avoir lieu au cours des semaines 40 à 45.
2.3
Espace e.doc dédié aux entreprises extérieures
Sur l’espace e-doc du CE, vous trouverez :
- la dernière version à jour des documents, extraits du Code de Sécurité du CEA Marcoule, qui sont
applicables aux entreprises extérieures intervenant sur les sites de Marcoule et Pierrelatte.
- le questionnaire Evaluation des fournisseurs, à compléter et renvoyer annuellement pour mise à jour des
données d’identité de votre société.
- la Charte de la Sécurité permettant d’adhérer à l’Observatoire de la Sécurité de Marcoule.
Si vous ne disposez pas encore d’un accès à ce site, merci de bien vouloir :
en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected] ou,
contacter la Cellule Soutien Transverse et Ventes du Service Commercial du CEA :
Mme Blandine BLAYRAC-DAVALLON 04 66 79 62 69
Mme Anne-Marie GUIGUE 04 66 79 66 74
ARTICLE 3 - CONSTITUTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La durée de validité de l’offre est fixée à 6 mois, à compter de la date limite de réception indiquée page 2.
3.1. Contenu des candidatures :
3.1.1. Capacité administrative et juridique :
Une enveloppe intérieure close portant la mention « candidature » dans laquelle seront joints les
documents demandés dans l’avis de publication
- le formulaire "déclaration du candidat – DC 2" et tous les justificatifs demandés dans ce document
(à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres
documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la
déclaration appropriée de banques);
- le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une
lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le
mandataire d'un groupement à représenter le groupement
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministére de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
-
en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
En cas de groupement d’entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une
entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les
domaines cités dans les caractéristiques du marché, ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants
avec leurs références.
3.1.2. Capacité financière :
-
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3.1.3. Capacité professionnelle :
-
-
un mémoire prouvant la capacité du candidat (moyens humains, compétence, organisation,
expérience pour des prestations de gestion des trémies, sur les trois dernières années )
l'entreprise fournira la liste des moyens humains et techniques.
La société devra démontrer sa capacité à respecter la règlementation de travail en milieu
Ionisant (personnel DATR catégorie A ou B).
Elle devra également démontrer sa capacité à avoir une organisation qualité compatible ou
équivalente à la norme ISO 9001 version 2008, à la norme environnementale ISO 14001 et la
norme santé /sécurité OHSAS 18001.
Elle devra aussi fournir de façon impérative, l’habilitation à utiliser des produits de type BIO
ou équivalent selon les modalités définies dans le CCTP (§ 6.1.1 CCTP).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-Traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour
l'Exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
En cas de groupement d’entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une
entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les
domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants
avec leurs références.
L'Ensemble des documents sera fourni en 2 EXEMPLAIRES.
3.2. Contenu des offres :
Une enveloppe intérieure close portant la mention « offre » dans laquelle seront joints les
documents relatifs à la constitution de l’offre ci-après:
3.2.1 Un acte d’engagement daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise, accompagné
de ses annexes dûment complétées et identifiées par apposition d’un tampon du soumissionnaire sur
chaque page (Voir dossier CAE) avec notamment en cas d’appel à la sous-traitance, l’annexe
concernant la demande d’acceptation des sous-traitants.
3.2.2 Une offre commerciale conforme aux exigences stipulées dans le Projet de Marché et dans le
Cahier des Clauses Techniques Particuliéres référencé N°ADC 158 003 ind 0 du 02/08/2012
comportant :
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-
une proposition conforme aux exigences du projet de marché qui devra être dûment paraphé
et signé attestant de l’acceptation de ses termes par le soumissionnaire
le tableau de décomposition en annexe 4 du RPAO (1 onglet) incluant la part forfaitaire et
la part hors forfait (taux horaire) ainsi que le Bordereau de Prix Unitaire Forfaitaire et la
simulation du montant des prestations sur bordereau de prix unitaire forfaitaire selon le
quantitatif estimatif communiqué par le CEA (article 10 du RPAO). La simulation devra être
communiquée pour les 4 ans fermes.
3.2.3 Une proposition technique détaillée conforme aux exigences stipulées dans le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP) qui comprendra toutes justifications et observations du
soumissionnaire et notamment :
• L’analyse des besoins exprimés par le CEA dans le CCTP et les dispositions que le
soumissionnaire s’engage à adopter pour exécuter ses prestations
• La qualification et les références du responsable du marché (interlocuteur unique du
CEA)
• L’organisation prévisionnelle de l’affaire :qualification et références du responsable du
marché, interlocuteur unique du CEA et présentation des différents profils susceptibles
d’être affectés à l’exécution du marché avec démonstration de l’adéquation de ces
profils avec les domaines du présent marché
• La liste des sous traitants pressentis;
• un plan préliminaire de management qualité
•
l’identification des Aspects Environnementaux de la prestation complétée par le titulaire
(annexes 3 &4 )
• les FI2E
• Le questionnaire Santé Sécurité (Annexe 5 du CAE)
3.2.4 Le Projet de Marché et le CCTP avec visa et cachet de l’Entreprise valant acceptation de
l’ensemble des termes
3.2.5 – L’attestation au regard de la Loi n°91.1383 , dont un modèle se trouve dans le document
« Cadre d’Acte d’Engagement »
Les offres comprendront tous les documents demandés dans la « Liste des documents à
transmettre » figurant en Annexe 2 du RPAO.
L’accusé de réception (Annexe 1) est à retourner sous 6 jours à compter du téléchargement du
dossier d’appel d’offres.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient
figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à :
SRCA - Direction des achats et des partenaires stratégiques-DAPS/SRCA –Bâtiment 482- CEA Saclay,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au
demandeur
Les soumissionnaires non retenus dans le cadre du présent appel d’offres s’engagent à restituer au CEA la
totalité des documents techniques qui leur ont été remis au cours de l’appel d’offres, dans un délai d’une
semaine au plus tard à compter de la notification par le CEA.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le CEA se réserve le droit d’apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des
offres, des modifications de détail au dossier d’appel d’offres. Les soumissionnaires devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
ARTICLE 5 - REMISE DES OFFRES
Les offres devront être envoyées par courrier postal ou chargées électroniquement sur la
plateforme https://avis-de-marches.cea.fr.
Aucun document ne pourra être remis directement au Service Commercial.
Les offres devront nous être reçues au plus tard impérativement en 2 exemplaires, à la date figurant en
page 2 du RPAO.
Elles devront être expédiées suivant le principe ci-après :
- une enveloppe extérieure, pour l'expédition, portant l'adresse suivante :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
CEA MARCOULE
Service Commercial
BP 17171
30207 Bagnols sur Cèze Cédex
- une seconde enveloppe extérieure, sous pli cacheté, portant les indications suivantes :
a) la raison sociale de l’entreprise,
b) “APPEL D’OFFRES OUVERT
. N° B12/685/AL
« Gestion des trémies d'Atalante »
« CONFIDENTIEL - NE PAS OUVRIR AVANT LE DEPOUILLEMENT »
A l’intérieur de cette seconde enveloppe :
- une enveloppe intérieure (1), portant les indications suivantes :
.
.
.
APPEL D'OFFRES N° B12/685/AL
Cachet de l'entreprise
DOSSIER DE CANDIDATURE
- une enveloppe intérieure (2), portant les indications suivantes :
.
.
.
APPEL D'OFFRES N° B12/685/AL
Cachet de l'entreprise
OFFRE
Les dossiers qui seront réceptionnés après la date limite figurant en page 2 du présent document ne seront
pas examinés.
ARTICLE 7 – POSSIBILITE DE REMETTRE UNE COPIE DE SAUVEGARDE
Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde
des documents qui ont fait l’objet de la transmission électronique, soit sur papier, soit sur support physique
électronique.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde ».
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Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de
sauvegarde sera ouverte :
•
•
Lorsqu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique
Lorsqu’une candidature ou une offre transmise par voie électronique n’est pas parvenue dans les
délais impartis de remise ou bien n’a pas pu être ouverte par le CEA (à condition que la copie de
sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l’issue de la procédure si elle n’a pas été utilisée.
ARTICLE 8 - SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
8.1 Les candidatures conformes seront jugées par rapport aux critères énumérés énoncés dans le RPAO, à
savoir :
•
•
la capacité financière et juridique
la capacité professionnelle au regard des éléments demandés au § 3.1.3 du RPAO
8.2 Les offres seront jugées par rapport aux critères énumérés ci-après et pondérés comme suit:
Remarque : Les offres ne seront examinées par le CEA qu’après examen et validation des
candidatures.
•
65% le montant total: estimation financière du BPUF (annexe 4 du présent document).
•
30% la valeur technique jugée sur les éléments suivants :
•
- Organisation mise en place (10%)
- moyens humains (qualification du personnel) et matériels mis en place, (10%)
- la présentation détaillée de la prestation démontrant une bonne compréhension du besoin
(10%)
5% sur les mesures envisagées en matière de santé et sécurité.
Il est rappelé aux soumissionnaires que les offres non conformes aux exigences (techniques,
administratives, juridiques) du dossier d’appel d’offres seront jugées irrecevables.
ARTICLE 9 : DOCUMENTS RELATIFS AU RESPECT DE LA REGLEMENTATION FISCALE ET SOCIALE
A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
Conformément à l’article 18 du décret n°2005-1742 d u 30 décembre 2005, l’entreprise retenue par le CEA ne
pourra devenir Titulaire du marché qu’à la condition de transmettre avant sa signature et dans le délai fixé
par le CEA :
les pièces prévues aux articles D.8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8
(cocontractant établi à l'étranger) du Code du Travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de
l’exécution du marché ;
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Dans le cas où l’entreprise retenue ne produirait pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera
rejetée sans autre formalité.
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CEA MARCOULE
Identification :
RPAO/MAR/B12/685/AL
ANNEXE 1
CEA/DRCP/SEAT
OBJET : Gestion des trémies d'Atalante
ACCUSE DE RECEPTION D’APPEL D’OFFRES
Le présent document est à retourner, complété et visé par vos soins, dans les quinze jours de
réception de l’appel d’offres, accompagné de la liste prévisionnelle des sous-traitants à :
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
CEA/Marcoule
Service Commercial
BP 17171
30207 Bagnols sur Cèze Cédex
Suivi par :
-
A. LLORET
Tél. 04 66 79 14 24
Fax. 04 66 79 62 74
Date limite de réception de l'offre :
12 novembre 2012
Accusé de réception de l'Entreprise ...........................................................................
(cocher les cases correspondantes)
Nous vous remettrons une offre au plus tard à la date mentionnée ci-dessus :
L'affaire est suivie par notre siège :
- Adresse :
- Sous la référence :
- Tél. :
- Télex :
- Télécopie :
- Affaire suivie par M.
L'affaire est suivie par notre agence, centre de travaux ou filiale :
- Adresse :
- Sous la référence :
- Tél. :
- Télex :
- Télécopie :
- Affaire suivie par M.
Nous ne pouvons répondre à votre appel d’offres et vous retournons, ci-joint, votre
dossier complet d’appel d’offres.
RPAO/B12/685/ALL
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CEA MARCOULE
Identification :
RPAO/MAR/B12/685/AL
ANNEXE 2
OBJET : Gestion des trémies d'Atalante
LISTE DES DOCUMENTS A TRANSMETTRE
1 -
A REMETTRE SOUS 6 JOURS APRES LE TELECHARGEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
Accusé de réception d'Appel d'Offres
2 -
1 exemplaire
A REMETTRE AVEC L'OFFRE
Désignation des documents
-
Liste prévisionnelle des sous traitants
Nbre
2
-
Cadre d’Acte d’Engagement :
Acte d’Engagement et annexes
2
-
Dossier de candidature :
2
conforme aux éléments définis dans l’annonce de
l’AAPC et dans le RPAO.
-
Offre commerciale comprenant :
2
- la décomposition de prix forfaitaire :
(annexe 4 du RPAO )
-
Offre technique comprenant :
-
2
la description technique de l’ensemble de la
prestation
-
Projet de Marché avec visa et cachet de
l'Entreprise valant acceptation.
1
-
Cahier des Spécifications et Clauses
Techniques signé valant acceptation
1
RPAO/B12/685/ALL
Observations