Dépôt, délai et durée de validité d`un CUb Dépôt La demande de
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Dépôt, délai et durée de validité d`un CUb Dépôt La demande de
Dépôt, délai et durée de validité d’un CUb Dépôt La demande de certificat d’urbanisme et le dossier qui l’accompagne doivent être déposés en mairie du lieu des travaux ou adressés à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires. Délai d’instruction La durée d’instruction est de 2 mois à compter de la réception de la demande en mairie. Durée de validité La durée de validité d’un CUb est de 18 mois à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.