Avis d`appel public à la concurrence Marché public de fourniture

Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de fourniture
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE.
Correspondant : M. le président, 57 avenue Pierre Sémard B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04-97-05-22-00, Télécopieur : 04-92-42-06-35,
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.
Objet du marché : Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Fourniture de carburants livrés en vrac dans des citernes.
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont
appliqués aux quantités réellement exécutées.
Liste des différents sites de livraison :
- CTI Malamaire, Hameau de Malamaire 06750 Valderoure,
- subdivision Départementale d'aménagement Littoral Pré Alpes Ouest, 543 avenue Notre
Dame 06750 Séranon.
- subdivision Départementale d'aménagement Littoral Pré Alpes Ouest
- la Gravière le Village 06850 Saint-Auban
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons
de commande , passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans remise en
compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du
décret relatif aux marchés publics.
Quantité maximale annuelle: 55 000 litres.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les
règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Cf. Article 10 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- délai de livraison : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 juin 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Renseignements complémentaires : le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20160513W2_01