CENTR`ACHATS

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CENTR'ACHATS
Centrale d'achat; territcriale de la Région Centre
Orléans, le 2 0 OCT. 2014
SOCIETE GAZ DE BORDEAUX
6 place Ravezies
Référence :
14/CA/AD/004
°bJet
Appel d'offres ouvert Articles 33 3°al. et 57 à 59
Affaire n ° :
33075 BORDEAUX CEDEX
ÇA-001-GAZ
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS
ASSOCIEES
Lot '.
l - Points de livraison profites de la zone d'équilibraqe Nord
Accord-cadre n° : CA-2014-01
'
'
"
- '
A l'attention de Monsieur le Directeur,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous notifier l'accord-cadre mentionné en objet. Pour mémoire, ce
dernier est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une période initiale
de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de
un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires
du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin
selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives de. l'accord-cadre.
Vous en souhaitant bonne réception, et restant à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer. Monsieur, l'expression de ma
considération distinguée.
Le Président de Centr'Achats
Jean-Vincent VALLIES
ASSOCIATION CENTR'ACHATS
9, RUESAINT-PIERRE LENTIN- CS 94117 - 45041 ORLEANSCEDEX l
www.centrachats.fr/
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET
SERVICES
CENTR'ACHATS
9, rue St Pierre Lentin
es 94117
45041 Orléans Cedex l
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T
v
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
LOT
l
Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées
Points de livraison profilés de la zone d'équilibrage Nord
d'accord-cadre
ÇAcompléter par le pouvoir adjudicateur)
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-L
Acte d'Engagement
A RENSEIGNER
Imnortant : Us cnndidnts soul iiifoi-mfa que l'tnformnllon aux canilidals non rctcniis (rejet de la candidiilure uu rejet de l'offre) pourrn Etre cffcclutc
pnr voie (lémntérinli.sic snus la forme d'un courrier signééleclroniquemcnl, ce C|ucllc quesoit la modalité de remise <l(s |>lii pnr le candidat, au moyen du
profil acheteur ; https://adints, rcginncnilrc. fr
Aussi, il est préciséque les cnndidats doivent obligatuh'ïmeiit renseigner ti-apri", une adresse de messagciie (lectronii|ue valide ft laquollc serniit ciivo.vfa
ces courriers :
Appels. offi-es@gazdebordeaux. fr
CetteiidriBsersl (galciiicnlsusceptible11'êtreutiliséepuiiruneéventuelleiioliHcntioiidu marehépnrvmv«lectrunii|ue,que1'offrcrclcinicsoit
électroiiiqiieou |ia|)in.
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A
Accord-cadre
Fourniture et acheminement de gaz naturel
CENTR'ACHATS
9 rue ST Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS Cedex l
Pièces de Foffre
e
n T i-
GazdeBordeaux
. 1:
vo;r loin, rester proche
FOURNITUREET ACHEMWEMENT DEGAZ NATUKEL
ET PRESTATIONSASSOCIEES
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne pubîwue contractante :
CENTR'ACHATS
Objet de Vaccord-ciulre :
FOURNITURE ET ACHEMmEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Mode de passafioii et forme de l'ucconl-cadre :
ACCORD-CADRE en APPEL D'OFFRES OUVERT passéen application des articles 33 3<>al.et
57 à 59 du Code des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseisnements relatifs aitx nantissemeirts et cessions de
créances :
M. le Président de CENTR'ACHATS
Coordonnateur :
M. le Présidentde CENTR'ACHATS
Conwtiible nubfic assisnataire des paieineiils :
M. le Trésorier de CENTR'ACHATS
Pugc 2 siir 9
A. K.
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FOURNITUREET AUIEMINFMENT DEGAZ NATUREL
ET PRESTATIONSASSOCIEES
SOMMAIRE
ARTICLEPREMIER: CONTRACTANT
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ARTICLE 2 : MONTANT DE L'ACCORD-CADRE
6
ARTICLE 3 : DUREE DE L'ACCORD-CADRE
_6
ARTICLE4 : PAIEMENT
_6
ARTICLE 5 : NOMENCLATUREfSL
_6
ANNEXE l : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES
PRESTATIONS
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A.E.
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FOURNITUREET ACHEMINEMENT DEGAZNATUREL
ET PRESTATIONSASSOCIEES
PREAMBULE: LISTE DES LOTS (AÇCORD-CADREl
Lot
Désignation
Fournitureet acheminementdegaznaturel et prestations associées
Pointsde livraison profilésde la zoned'équilibrageNord
Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées
Points de livraison ELD de la zone d'équilibrageNord
Fourniture et acheminementde gaznaturel et prestationsassociées
Points de livraison profilés de la zone d'équilibrage Sud
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A.]-:.
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FOVRNl'IVREETACHEMWEMENT DE GAZ NATUREL
ET PRESTATIONSASSOCIEES
LOT
l :
Fourniture et acheminementde gaznaturel et prestations associées
Points de livraison profilésde la zoned'équilibrage
Article premier : Contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l accord-cadre indiquées à l article
«pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulièresqui fait référence au
CCAG-Fourniturescourantes et Serviceset conformémentà leurs clauseset stipulations ;
Le signataire (Candidatmdividuel),
Monsieur DENIS Philippe
AgissanteiiqualitédeDIRECTEURGENERAI.
m'engagesur la basede monoffre et pour mon propre compte,
Nom commercial et dénoiTiinationsociale
Adresse
Adresse électronique
Numérode téléphone......................................................... Télécopie
Numérode S1RET ...........................................................Code APE.
Numérode TVA .intracommunautaire
^| engage la sociétéGAZ DEBORDEAUX sur la basede soii offre ;
Nom commercial et dénominationsociale : SAS GAZ DE BORDEAUX
Adresse : 6 place Ravezies - 33075 BORDEAUX CEDKX
Adresseé[email protected]
Numéro de téléphone : 05 56 79 40 00
Télécopie : 05 56 79 42 20
Numéro de SIRET : 502 941 479 000 l l
Code APE 3523 Z
Numérode TVA inlracommunautaire : FR22 502 941 479
Le mandataire (Candidat groupé),
M
Agissanten qualitéde
désignémandataire ;
Q du groupement solidaire
D solidaire du groupement conjoint
rton solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénominationsociale
Adresse
Adresse électronique
TMuinérode téléphone .......................................................Télécopie
Numéro de SIRKT ..............................................................
Code APE
Numéro de TVA intracommunaulaire
S'engage,au nom desmembres dll groiipeinent', sur la basede l'offre dll groupement,
à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ,
' I.'anncxc relative à la désignation des ui-lrai'. aills csl à diipliqucr ci) ailtailt d'exeinplaires (|uc nécessuiru. Elle csl rcconimaildée dans le cas
d'un groupemenl conjoint.
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A. L.
(^
FOURNITUREET ACHEMINEMEfiT DEGAZ NATUREL
ET PRESTATIONSASSOCIEES
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un
délai de 30jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
Article 2 : Montant de l'accord-cadre
L'offrede prix remisepar le candidatest uneoffre indicative(prix plafond). Celle-ci seraprécisée
oucomplétéelors de la passationdesmarchéssubséquentsdanslesconditionsdéfiniesauC.C.A.P.
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Article 3 : Durée de l'accord-cadre
La diirée de l'accord-cadre et celle des marchés subséquents ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.
Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérerades sommes dues autitre du présentaccord-cadre en
faisantporter le montantaucréditdu oudescomptes suivants :
.
Oin'ert mi nom de : SAS GAZ DE BORDEAUX CLIENTS
pour les prestations suivantes : Fourniture et acheminement de gaznaturel
Doiniciliation : CIC BORDEAUX ENTREPRISES
Codebanque: 10557....Codeguichet: 19012.... decompte : 41440203.......... CléRIB : 66
1BAN : FR76 10057190 1200 04144020366
BIC ; CMCIFRPP
Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes ;
Domiciliation :
Code banque :............... Code guichet :.............. décompte : ......................... CléRIB :,
DBAN . ...,........;..
BIC:
Encasdegroupement solidaire, le paiement esteffectuésui^
QU I! compte unique
ouvert
au nom
du mandataire;
Oes comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquéesen annexe
du présentdocument.
NB : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir
adjudicateurconsidéreraqueseulesles dispositionsdu C.C.A.P.s'appliquent.
Conformément aii C.C.A. P. les entreprises, titulaires de l'accord-cadre devront indiquer dans le
marché subséquent, si elles acceptent 011refusent de percevoir une avance.
Article 5 : Nomenclature(s)
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchéseuropéens(CPV)sont :
2 Joindre ui) ou des relevé(s) d'idcntité bancairc ou posinl.
Cocherla casecorrespondanlà votresituation
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A.E,
L^-
FOURNITUREETACHEMINEMENT DE GAZNATUREL
ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Lot
Classification principale
Gaz naturel. (091230007)
Classificationcomplémentaire
Gaznaturel. (091230007)
Gaznaturel. (091230007)
J'affinne (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadreà mes (nos) torts exclusifs
que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (noiis intervenons) ne tombe(nt) pas sous
le coup des interdictionsdécoulantde l'article 43 du Code des marchéspublics.
ENGAGEMENTDU CANDffiAT
Fait en im seul origmal
Signature du candidat
A BORDEAUX,
Porter la mention mamiscrite
Le 15 septembre 2014
Lu el approuvé
AM ^
^Ufyp^e 2)£/y/J
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3>/^ 'crea^ ô^^^A^... ^,
GAZ DE BORDEAUX
SASaucapitalde 500 000euros
RCSBORDEAUX50294'1479- Codeh^3S23Z
6 Place Ravezios - 33075 Bord&xeîTCedex
vwAv. ga2de-burdeaux. fi'
ACCEPTATIONDEL'OFFREPARLEPOUVOIRADJUDICATEUR
Est acceptéela présenteoffre poiir valoir
Signature du Président
de CENTR'ACHATS
accord-cadre
A^S
Le .........2-0-&CÎ. -20-U--
CKâcw-lGLna?iz^ V/AL/j S
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A.E.
Cl^
FOURNITUREET ACHEMINEMENT DEGAZ NATUREL
ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Elle est complétée par les annexes suivantes :
[_] Annexen°... relativeà la présentationd'unsous-traitant(ouDC4) ;
ll Annexe n°... relative à la désignation et répartition des cotraitants encasde groupement
D Annexe n°... relative auxdemandes deprécisions ou decompléments sur la teneur des offres (ou
OUV6);
Q Annexe n°... relative à la miseau point du marché(ou OUVI l) ;
Autres annexes (A préciser) :
NOTIFICATIONDEL'ACCORD-CADREAU TITULAIRE(Date d'effet de l'accord-cadre)
En cas de remise contre récépissé :
Le litiikiire signera laformule ci-dessous :
« Reçii à titre de notification une copie du présent accord-cach'e »
A............ .. ............. .. ..........
le ........ ., .......... ....... ,.,5
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé crvec accusé de réception);
Coller dansce cadrel 'avisde réceptionpostal, datéet signépar le tilvîaire (valant date de
notification de l 'accord-cadre)
Cocher la case correspundanlc
5 Datecl signatureoriginales
PageS sw 9
A. F.
fj^
FOURNITUREET ACHEMINEMENT DEGAZ NATURELET PRESTATIONSASSOCIEES
ANNEXE
l : DESIGNATIONDES CO-TRATTANTSET REPARTITIONDESPRESTATIONS
Désignationde l'entreprise
PrestGtîons concernées
Montant H. T.
Taux
T. V.A.
Montant T.T. C.
Dénomination sociale :
SIRET :................................... Code APE.
TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET:
.
Code APE.
TVA intracommunautaire :
Adresse Dénomination sociale :
SIRET:
-Code APE.
TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET:
.
Code APE.
TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET :
TVA intrw^imnunautaire :
.
Code APE.
Adres?'-..
Totaux
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A. E.