acte-engagement-lot-2-gaz-bordeaux

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET
SERVICES
CENTR'ACHATS
9, rue St Pierre Lentin
es 94117
45041 Orléans Cedex l
^
7
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
LOT
2 : points de livraison des équipements au tarif GRD Tl et T2
cTaccord-cadre
(A compléter par le pouvoir adjudicateur)
e
^ l ^\o
\^\6
\o
Acte cTEnaaaement
A RENSEIGNER
Important : Les candidats sont informés que l'information aux candidats non retenus (rejet de la candidature ou rejet de l'offre) pourra être effectuée
par voie dcmatérialiséesous la forme d'un courrier signéélectroniquement, ce quelle que soit la modalitéde remise des plis par le candidat, au moyen du
proïïl acheteur : h ttps://achats. regioncentre. fr
Aussi, il est précisé que les candidats doivent obligatoirement renseigner ci-après une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés
ces courriers :
appels-offres@gazdebordeaux. fr
Cette adresse est égalementsusceptible d'êtreutiliséepour une éventuellenotificationdu marchépar voie électronique, que l'offre retenue soit
électroniqueou papier.
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
CENTR'ACHATS
Objet de l'accord-cadre :
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Mode devassatwnet forme del'accord-cadre :
ACCORD-CADRE en APPELD'OFFRES OUVERT passéen application des articles 25-1. 1° et
67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Personne habilitée à donner les renseisnements relatifs aux nantissements et cessions de
créances :
M. le Directeur de CENTR'ACHATS
Ordonnateur :
M. le Directeur de CENTR'ACHATS
A.E.
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à)
FOURNITUREET ACHEMINEMENTDEGAZNATURELET PRESTATIONSASSOCIEES
SOMMAIRE
ARTICLEPREMIER: CONTRACTANT
ARTICLE2 : MONTANTDE L'ACCORD-CADRE
ARTICLE 3 : DUREE DE L'ACCORD-CADRE
ARTICLE 4 : PAIEMENT
ARTICLE5 : NOMENCLATURE^)
ANNEXE l : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES
PRESTATIONS
A.E.
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e
FOURNITUREETACHEM1NEMENTDEGAZNATURELETPRESTATIONSASSOCIEES
PREAMBULE: LISTE DES LOTS
Pointsdelivraison lycées etéquipements autarifGRDT3
Points de livraison des équipements au tarifGRD Tl et T2
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A.E.
FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATURELETPRESTATIONS ASSOCIEES
LOT 2 : points delivraison deséquipements autarifGRDTl etT2
Article premier : Contractant
pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article
n;ûprcLÏLîr;LC OTissance desdesrdauses'^^^^sl
p^i;S^^^r^1^
?îiÏes^ontra(:tuel!es>>.. dLcahier .
CCAG-FoumiturescourantesetServicesetconformémentaTeur7cîauseîe7stTpZio^ ;relcrence au
E Lesignataire (Candidatindividuel),
MonsieurPhilippeDENIS.
Agissant enqualité deDirecteur Général,
D m'engagesurlabasedemonoffreetpourmonproprecompte
Nom commercial et dénomination sociale .......
Adresse...................................
"'"""""."""".. "-... -... --... -.. -..... -.. --....... -........................
Adresseélectronique
Numero detéltpbonG -.... -. ---..... -... -...................... ^Télécopie'.
NumérodeSIRET ........................................................... CodeAPE'
Numérode TVAintracommunautaire
l engagelasociétéGAZDEBORDEAUXsurlabasedesonoffre :
Nomcommercial etdénominationsocialeSASGAZDEBORDEAUX
Adresse 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux cedex
"-. --. -... -..... -.. --... -.. -..........
Adresseelectroniqueappels-offres@gazdebordeaux. fr
Numérodetéléphone0556794000' Télécopie05 56794220
NumérodeSIRET50294147900011CodeAPE3523Z
NumérodeTVAintracommunautaireFR22502941479
D Lemandataire(Candidatgroupé),
M..............................
Agissant en qualité de ...............................
--. ----.. -. --.. -... ---...........................
désignémandataire :
D dugroupement solidaire
D solidairedugroupementconjoint
non solidaire dugroupement conjoint
Nomcommercial et dénominationsociale
Adresse...................................
--... -... ----.. -.... -.... -.. -.....................
Adresse électronique
Numérodetéléphone,
mem?
^uc-=====::zS°£:::'
de TVA intracommunautaire
S'engage,aunomdesmembresdugroupement1, surlabasedel'offi-edu groupement,
à exécuter, sansréserve,lesprestations demandéesdanslesconditions définiesci-aorès
:
après ;
!S:erÏ:o;;:idn?ignato
d'un groupement conjoint.
des co-traitants est à dupllquer
en
autant
dl exemPlaires ^ "-.
E"e est reco^andée dans le
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^
A. E.
FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATUREL EÎT PRESTATIONSASSOCIEES
s^^^ s^^^^î^:
Article 2 : Montant de l'accord-cadre
ou^:a^^^ss^^s^:;^Lesprestationsserontrémunéréesparapplicationdeprixforfaitairesetdeprixunitaires.
Aucunevarianten'estautorisée,etaucuneprestationsupplémentaireoualternativen'estprévue.
Article 3 : Durée de l'accord-cadre
in.^t.dîe^^^:. ^Lt;^,S^,a?8i- to-autre Lemarchéserareconduit selon lesconditions viséesauC. C.A.P.
Article 4 : Paiement
^or, :p^iu^^^^^^^^^
en
Ouvertaunomde: SASGAZDEBORDEAUXCLIENTS
pour lesprestations suivantes : vente degaznaturef
Domiciliation : CICBordeaux Entreprises
^b^,
lo;T^^ot^^^^^^^^^de
mmpte
:
u»04'
4
4»203
c"
"B
:
6.
BIC : CMCIFRPP
.
Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
^anque
:...............Codeguichet:........... :::N°"decompte':";;:::::::::;::::::::cie'mB";::::;
IBAN:
BIC:
^ casdegroupement solidaire,lepaiementesteffectuésur3
jun compteuniqueouvert aunom du mandataire:
d.pDls:8nS^:cllac"°desmembres""groupemm'suivmtlcsréParti"0-'"^°-» a,n.xe
aj^.e,s;c:=,^^, eT^,l^^î^, ^<,,,Ï cochécs-te-'OUTO'r
^^^^^^^^^. ^^^. ^^
.
i ^oin,dre.""°1'desrelevé(s)d'identitébancaireoupostal.
Cocherlacasecorrespondantà vob-esituation
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A. E.
FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATURELETPRESTATIONS ASSOCIEES
Article 5 : Nomenclature(s)
^^^^cvatcs etcomplémmtair»^T »"vocab.laireco^ de.
Lot
Classification princiuale
Classification complémentaire
Gaznaturel. (091230007)
Gaznahirel. (091230007
JÏflm e.société(s)
(noulaffinnons)
pour
qulMles)
coup des interdictions
,.
i
sous
lïelle
peine
de résiliation de l'accord-cadre à
mes
(nos)
desquelles) j'interviens(nous'inte"r. enonïnetou
découlant de l'article 45 de l'Ordonnance
torts exclusifs
mteu(nLti sous
no2015'-'899duw2Ïj;uilîetL 2oT5a.
ENGAGEMENT DU CANDmAT
Faitenun seuloriginal
Signaturedu candidat
Porter la mention manuscrite
Lu et approuvé
A Bordeaux,
Le 31 août2016
^
GAZ l
^ ^//^Q(Al^-
y/-
SAS au.
RCS BORDEAUX 502^f79 -fc^e APE 3523Z
6 Place Rave^ie^- 33075 ^rdeaux Cedex
ÎÙX.fr
ACCEPTATION DEL'OFFREPARLEPOUVOIRADJUDICATEUR
Estacceptée laprésente offre pour valoir
accord-cadre
A ...... 2..3.. 0CL. 2016.........
Signature du Directeur
de CENTR'ACHATS
Le
Elle est complétée par les annexes suivantes4
Annexen°... relativeà laprésentationd'unsous-traitant(ouDC4) ;
Cocher la case correspondante
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A.E.
FOURNITURE ETACHEMINEMENT DEGAZNATURELETPRESTATIONSASSOCIEES
a Annexen°...relativeà ladésignationetrépartitiondescotraitantsencasdegroupement
^^exen°...relativeauxdemandesdeprécisionsoudecomplémentssurlateneurdesoffres(ou
D Annexen°...relativeà lamiseaupointdumarché(ouOUV11) .
Autres annexes (A préciser)
NOTIFICATIONDEL.ACCORD-CADREAUTFTULAffiEo,,e d-.ffe,d.l.,ccord-..dr.)
Encas deremise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre denotification unecopie auprésent accord-cadre »
A------ .... -.. ...
- ...
le ............ .... s
ture
-- .. .
En^as. d'enwienLR/AR(Lettrerecommancïé avecaccuséderéception).
^s c,ï^y"'wpo!ta1' ^^^'^ ^. ^ A
Date et signature originales
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A. E.
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FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATUREL ETPRESTATIONSASSOCIEES
.
ANNEXEN»l : "ESIGNATioNDÈSCO^.ÎANTSETREPAÏT. Tin^^^
Désignationdel entreprise
Dénomination sociale:
SIRET :
.
TVA intracommunautaire :
Prestations concernées
Montant H T
Tw\
T VA
Montant T. T'C.
Code APE.
Adresse :
Dénomination sociale F
SIRET :.......................,., ....... codeAPE.
TVAintracommunautaire :
Adresse :
Dénominationsociale :SIRET:
.
TVAintracommunautaire :
Code APE.
Adresse :
Dénomination sociale:
5IRET:
.
TVAintracommunautaire :
Code APE.
Adresse :
Dénominationsociale :
5IRET:
.
TVA intracommunautaire :
Code APE.
adresse :
Totau\
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A. E.