Addendum au Contrat Solution Provider (SPA) Microsoft Business

Téléchargez et signez cet addendum si vos clients se trouvent dans la région Amérique
Microsoft Business Solutions (MBS)
Addendum au Contrat Solution Provider (SPA)
Version Microsoft Business Solutions Corporation
Microsoft Business Solutions-Great Plains
1.
Champ d’
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on. Le présent addendum solution fait partie intégrante de votre contrat solution provider
MBS. Il vous autorise à fournir des logiciels sous licence Microsoft Business Solutions-Great Plains à des clients, comme
stipulé ci-dessous. Le terme « logiciels sous licence »,t
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sédans le présent addendum solution, fait référence
aux logiciels Microsoft Business Solutions-Great Plains. À moi
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addendum solution, les termes qui y sont utilisés ont le sens qui leur est attribué dans votre contrat solution provider MBS.
2.
Tarification des logiciels sous licence ; commande ; retours. L’
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relatives aux ristournes accordées et aux procédures de commande et notre politique de retour des logiciels sous licence
sont disponibles dans le guide SPA.
3.
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. Vous pouvez conserver toutes licences pour développeur
qui auraient pu vous être concédées aut
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onde
ces licences pour développeur doit être limitée au développement de personnalisations de logiciels sous licence. Pour
obtenir des informations complémentaires sur les licences pour développeur, vous pouvez consulter le guide SPA.
4.
Champ géographique. Les logiciels sous licence ne f
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disponibles en termes de versions linguistiques et de localisations dans tous les pays ou territoires. Les pays ou territoires
dans lesquels ces logiciels sous licence sont disponibles sont répertoriés dans le guide SPA. Avant de traiter votre
commande de logiciels sous licence dans un pays quin’
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e, nous pouvons vous demander
de fournir une attestation écrite signée par votre client dans laquelle ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de
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Nous sommes généralement autorisés à fournir des licences de logiciels aux clients dans les zones géographiques
suivantes :
Argentine
Aruba
Bahamas
Bermudes
Bolivie
Brésil
Canada
Caraïbes
Îles Caïmans
Chili
Colombie
Costa Rica
République Dominicaine
Équateur
Salvador
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Antilles néerlandaises
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Porto Rico
Surinam
Trinité-et-Tobago
États-Unis
Uruguay
Venezuela
Antilles
Même si un pays ou territoire est répertorié dans la liste ci-dessus, nous ne fournirons pas (et vous ne fournirez pas) de
logiciels sous licence à un client qui est domicilié dans un pays ou ter
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contrat solution provider MBS. Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site
http://www.microsoft.com/exporting/.
En outre, avant de fournir des logiciels sous licence à des clients situés dans les pays ou territoires répertoriés ci-dessus,
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licence aux clients.
5.
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chaque logiciel sous licence dans le but de fournir des logiciels sous licence à un client spécifique.
Les parties ont conclu et signé le présent addendum solution à la date indiquée ci-dessous.
MBS Solution Provider Agreement addendum
Microsoft Confidential
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Microsoft Business Solutions Corporation
(Nom de la société)
(Signature)
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Titre :
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Date :
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MBS Solution Provider Agreement addendum
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