Addendum au Contrat Solution Provider (SPA) Microsoft Dynamics

EOC
Addendum au Contrat Solution Provider (SPA)
Microsoft Dynamics - SL
1.
Champ d’application. Le présent addendum solution fait partie intégrante de votre contrat solution provider
Microsoft. Il vous autorise à fournir des logiciels sous licence Microsoft Dynamics – SL (Microsoft Business SolutionsSolomon) à des clients, comme stipulé ci-dessous. Le terme « logiciels sous licence », tel qu’il est utilisé dans le présent
addendum solution, fait référence aux logiciels Microsoft Dynamics – SL. À moins qu’ils ne soient définis autrement dans
le présent addendum solution, les termes qui y sont utilisés ont le sens qui leur est attribué dans votre contrat solution
provider Microsoft.
2.
Tarification des logiciels sous licence ; commande ; retours. L’accès aux tarifs en vigueur, les informations
relatives aux ristournes accordées et aux procédures de commande et notre politique de retour des logiciels sous licence
sont disponibles dans le guide SPA.
3.
Champ géographique. Les logiciels sous licence ne font pas l’objet d’un support technique et ne sont pas
disponibles en termes de versions linguistiques et de localisations dans tous les pays ou territoires. Les pays ou territoires
dans lesquels ces logiciels sous licence sont disponibles sont répertoriés dans le guide SPA. Avant de traiter votre
commande de logiciels sous licence dans un pays qui n’est pas répertorié dans cette liste, nous pouvons vous demander
de fournir une attestation écrite signée par votre client dans laquelle ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de
l’absence de prise en charge des logiciels sous licence.
Nous sommes généralement autorisés à fournir des licences de logiciels aux clients dans les zones géographiques
suivantes :
Afghanistan
Albanie
Algérie
Andorre
Angola
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahreïn
Biélorussie
Belgique
Bénin
Bosnie et Herzégovine
Botswana
Île Bouvet
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République centrafricaine
Tchad
Comores
Congo
Congo (République démocratique du
Congo)
Côte d’Ivoire
Croatie
Chypre
République tchèque
Danemark
Djibouti
Égypte
SPA Solution Addendum Microsoft Dynamics – SL
Microsoft Confidential (7.2006)
Gibraltar
Grèce
Groenland
Guinée
Guinée-Bissau
Hongrie
Islande
Iran
Irak
Irlande
Israël
Italie
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Koweït
Kirghizstan
Lettonie
Liban
Lesotho
Levant
Liberia
Libye
Liechtenstein
Pakistan
Autorité palestinienne
Pologne
Portugal
Qatar
Réunion
Roumanie
Russie
Rwanda
Saint-Marin
São Tomé et Príncipe
Arabie Saoudite
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Afrique du Sud
Espagne
Sainte-Hélène
Soudan
Svalbard et Jan Mayen
Swaziland
Lituanie
Luxembourg
Macédoine, ancienne République de
Yougoslavie
Madagascar
Malawi
Mali
Malte
Mauritanie
Suède
Suisse
Syrie
Tadjikistan
Tanzanie
Togo
Tunisie
Turquie
Guinée équatoriale
Érythrée
Estonie
Éthiopie
Îles Féroé
Finlande
France
Polynésie française
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Île Maurice
Moldova
Monaco
Mongolie
Maroc
Mozambique
Namibie
Pays-Bas
Nouvelle-Calédonie
Niger
Nigeria
Norvège
Oman
Turkménistan
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
Ouzbékistan
Vatican
Yémen
Yougoslavie
Zaïre
Zambie
Zimbabwe
Même si un pays ou territoire est répertorié dans la liste ci-dessus, nous ne fournirons pas (et vous ne fournirez pas) de
logiciels sous licence à un client qui est domicilié dans un pays ou territoire restreint, tel que décrit à l’article 13.1 de votre
contrat solution provider Microsoft. Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site
http://www.microsoft.com/exporting/.
En outre, avant de fournir des logiciels sous licence à des clients situés dans les pays ou territoires répertoriés ci-dessus,
vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur qui s’appliquent à la fourniture de logiciels sous
licence aux clients.
4.
Copies. Dès que vous aurez reçu de notre part les codes d’accès concernés, vous pourrez faire une copie de
chaque logiciel sous licence dans le but de fournir des logiciels sous licence à un client spécifique.
Les parties ont conclu et signé le présent addendum solution à la date indiquée ci-dessous.
Microsoft Ireland Operations Limited
(Nom de la société)
(Signature)
(Signature)
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Titre :
Titre :
Date :
Date :
SPA Solution Addendum Microsoft Dynamics – SL
Microsoft Confidential (7.2006)