Addendum au Contrat Solution Provider (SPA) Microsoft Business

Téléchargez et signez cet addendum si vos clients se trouvent dans la région Amérique
Microsoft Business Solutions (MBS)
Addendum au Contrat Solution Provider (SPA)
Version Microsoft Business Solutions Corporation
Microsoft Business Solutions-Navision
1.
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on. Le présent addendum solution fait partie intégrante de votre contrat solution provider
MBS. Il vous autorise à fournir des logiciels sous licence Microsoft Business Solutions-Navision à des clients, comme
stipulé ci-dessous. Le terme « logiciels sous licence »,t
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sédans le présent addendum solution, fait référence
aux logiciels Microsoft Business Solutions-Navision. Àmoi
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solution, les termes qui y sont utilisés ont le sens qui leur est attribué dans votre contrat solution provider MBS.
2.
Tarification des logiciels sous licence ; commande ; retours. L’
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relatives aux ristournes accordées et aux procédures de commande et notre politique de retour des logiciels sous licence
sont disponibles dans le guide SPA.
3.
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. Vous pouvez conserver toutes licences pour développeur
qui auraient pu vous être concédées aut
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onde
ces licences pour développeur doit être limitée au développement de personnalisations de logiciels sous licence. Pour
obtenir des informations complémentaires sur les licences pour développeur, vous pouvez consulter le guide SPA.
4.
Licences de code source. Les logiciels sous licence peuv
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es. Si vous avez 1) obtenu la clé de licence de logiciel pour
développeur appropriée, et 2) effectué les démarches nécessaires, telles que stipulées dans le SPA, et notamment si vous
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amen, nous vous concédons une licence non exclusive et non
transférable vous autorisant à :
(i) créer des personnalisations pour les logiciels sous licence et la documentation logiciel associée, tel que stipulé
dans le manuel utilisateur fourni avec les logiciels sous licence ; et
(ii) créer, promouvoir, commercialiser et fournir les personnalisations qui en résultent à des clients.
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5.
Champ géographique. Les logiciels sous licence ne f
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disponibles en termes de versions linguistiques et de localisations dans tous les pays ou territoires. Les pays ou territoires
dans lesquels ces logiciels sous licence sont disponibles sont répertoriés dans le guide SPA. Avant de traiter votre
commande de logiciels sous licence dans un pays quin’
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e, nous pouvons vous demander
de fournir une attestation écrite signée par votre client dans laquelle ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de
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seencharge des logiciels sous licence.
Nous sommes généralement autorisés à fournir des licences de logiciels aux clients dans les zones géographiques
suivantes :
Argentine
Aruba
Bahamas
Bermudes
Bolivie
Brésil
Canada
Caraïbes
Îles Caïmans
Chili
Colombie
MBS solution provider agreement addendum
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Costa Rica
République Dominicaine
Équateur
Salvador
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Antilles néerlandaises
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Porto Rico
Surinam
Trinité-et-Tobago
États-Unis
Uruguay
Venezuela
Antilles
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Même si un pays ou territoire est répertorié dans la liste ci-dessus, nous ne fournirons pas (et vous ne fournirez pas) de
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e13.1 de votre
contrat solution provider MBS. Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site
http://www.microsoft.com/exporting/.
En outre, avant de fournir des logiciels sous licence à des clients situés dans les pays ou territoires répertoriés ci-dessus,
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licence aux clients.
6.
Copies. Dès que vous aurez reçu de notre part lescodesd’
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chaque logiciel sous licence dans le but de fournir des logiciels sous licence à un client spécifique.
Les parties ont conclu et signé le présent addendum solution à la date indiquée ci-dessous.
Microsoft Business Solutions Corporation
(Nom de la société)
(Signature)
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MBS solution provider agreement addendum
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