Procès-verbal - Centre intégré de santé et de services sociaux de

Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services
sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 7 mai 2013 à 19 heures.
Sont présents :
Beaulieu, Céline
Boudrias, Alain
Carrier, Robert
de Billy, Paul-Yvon
de Villemure, François
Legault, Carol
Rheault, Sylvie
Roy, Jacques
Sont absents:
Aguiar Coelho, Ivone
Dunberry, Michel
Leduc, Lucie
Poirier, France
Théroux, Gabrielle
Personnes-ressources:
Couture, Danielle
Dugal, Yves-Paul
Faucher, Yves
Le Rouzès, Marie-Sylvie
Prince, Doris
Sirois, Daniel
Trépanier, Jean-Pierre
Secrétaire-rédactrice :
Lambert, Josée
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu’il y a quorum, le
président déclare l’assemblée ouverte.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
SUR PROPOSITION dûment faite par M. Carol Legault, et appuyée par Mme Sylvie Rheault, IL EST
UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER l’ordre du jour suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Adoption et suivi du procès-verbal de la séance régulière du 26 mars 2013
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 avril 2013
Information de la présidente-directrice générale
Parole à l’assemblée
Suivis des comités et commissions du conseil d’administration
Point statutaire – Situation financière régionale
Point statutaire – État de situation des infections nosocomiales
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les conditions d’obtention d’un certificat de
conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
Achat de services d’hébergement et de soins de longue durée dans la MRC de l’Assomption
Dépôt de la programmation annuelle des projets et activités en ressources informationnelles (PARI)
Modification de la liste des personnes autorisées à accéder au coffret de sûreté – Banque
Nationale du Canada
Budget de fonctionnement de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière –
exercice 2013-2014 (rapport AS-446)
Divers
Documents déposés
Date de la prochaine rencontre
Levée de la séance
RÉSOLUTION NO ASSSL-2013-27
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration du 7 mai 2013
3.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 26 MARS 2013
SUR PROPOSITION dûment faite par M. Jacques Roy, et appuyée par M. François de Villemure, IL
EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 26 mars 2013, tel que déposé.
RÉSOLUTION NO ASSSL-2013-28
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 3 AVRIL 2013
SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Céline Beaulieu et appuyée par M. Carol Legault, IL EST
UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 avril 2013, tel que déposé.
RÉSOLUTION NO ASSSL-2013-29
5.
INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE
En l’absence de la présidente-directrice générale de l’Agence, Mme Marie-Sylvie Le Rouzès, directrice
générale adjointe, a rappelé les annonces ministérielles qui ont été faites au cours des dernières
semaines dans la région, soit l’investissement de 1,8 M$ pour améliorer les services aux jeunes adultes
de 21 ans et plus ayant un trouble envahissant du développement, une déficience intellectuelle ou une
déficience physique ainsi que l’annonce d’une nouvelle étape dans le projet visant l’ajout de 146 lits à
l’Hôpital Pierre-Le Gardeur.
6.
PAROLE À L’ASSEMBLÉE
Dans le cadre de la campagne de mobilisation, « Je tiens à ma communauté, je soutiens le
communautaire », différents représentants sont venus confirmer l’importance du financement pour le
maintien des activités de leurs organismes. Ils ont également rappelé aux membres du conseil
d’administration en quoi leur action faisait une différence dans le quotidien des gens et que leur mission
permettait d’appuyer le réseau de la santé et des services sociaux. Le président du conseil
d’administration, M. Paul-Yvon de Billy, les a remerciés pour ces témoignages qui aident à mieux
comprendre leur réalité.
7.
SUIVIS DES COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Commission infirmière régionale (CIR)
Mme Aguiar Coelho étant absente, il n’y a pas de renseignements à transmettre.
Comité de vérification
Une rencontre a eu lieu le 25 avril dernier. Le comité a pris connaissance du budget de fonctionnement
de l’Agence pour l’exercice 2013-2014 (budget préliminaire). Ce budget indiquait des revenus après
contributions d’autres fonds de 8 726 385 $ et des dépenses équivalentes, pour un budget en équilibre.
Le comité a aussi pris connaissance :






Du budget préliminaire de la Direction des ressources informationnelles régionalisées pour 20132014;
De l’état de situation des différents fonds affectés et régionalisés à la période 12;
Du tableau de suivi des crédits régionaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2013;
Des engagements autorisés par la présidente-directrice générale au cours des dernières périodes
de l’exercice;
Des autorisations d’emprunt pour le réseau et l’Agence au 31 mars 2013;
De la liste des appels d’offres publics ou sur invitation, lancés et conclus en 2012-2013.
Finalement, le comité a approuvé les dépenses de fonction du président du conseil d’administration
pour la période du 18 septembre 2012 au 25 février 2013.
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration du 7 mai 2013
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Comité de vigilance et de la qualité
Le comité s’est réuni le 26 mars dernier. Lors de cette rencontre, les points suivants ont entre autres,
fait l’objet de discussion :



Présentation de la formation donnée par l’Agence aux premiers répondants;
Politique ministérielle d’assurance de la qualité des soins et des services de santé sociaux;
Dépôt du rapport du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services.
8. POINT STATUTAIRE – SITUATION FINANCIÈRE RÉGIONALE
Tous les établissements du réseau lanaudois avaient jusqu’au 25 avril pour déposer à l’Agence un
budget. L’Agence attendra les états financiers de la fin juin pour tracer un portrait de la situation
financière régionale pour l’année 2012-2013.
9. POINT STATUTAIRE – ÉTAT DE SITUATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
La situation demeure difficile au CHRDL avec l’éclosion de C. difficile qui perdure depuis plusieurs
semaines. Le directeur de santé publique, le Dr Jean-Pierre Trépanier, a relaté que plusieurs unités de
soins étaient touchées en alternance dont le 6A. Les mesures habituelles d’hygiène et de lavage des
mains sont bien en place au sein de l’établissement ainsi que des mesures extraordinaires de
désinfection. La santé publique assure une vigie quant à l’application des mesures mises en place et
soutient le CHRDL dans ses interventions. La situation est suivie de près et le tout se fait en étroite
collaboration.
10.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LES CONDITIONS
D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET LES NORMES D’EXPLOITATION D’UNE
RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS
Mme Dominique Martel, coordonnatrice interrégionale à la certification, et Mme Danielle Couture,
directrice des services sociaux de l’Agence, ont présenté les grandes lignes de la nouvelle
réglementation en vigueur depuis le 13 mars dernier pour l’obtention d’un certificat de conformité et les
normes d’exploitation de résidences privées pour aînés. Voici les principaux changements :

La notion d’appellation réservée

La présence d’inspecteurs sur le territoire

La catégorisation des résidences

La signature obligatoire d’un bail

Le seuil minimal de personnel présent

La disponibilité d’un système d’appel

La formation des préposés

La vérification des antécédents judiciaires

La signature d’un protocole d’entente avec le CSSS du territoire
L’Agence rencontre actuellement les propriétaires de résidences privées pour aînés afin de leur
expliquer ces différents changements et comment elle peut les soutenir dans cette période de transition.
11.
ACHAT DE SERVICES D’HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE DANS LA MRC DE
L’ASSOMPTION
Dans le but de procéder à l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée dans le Sud
de la région, l’Agence a mis en place des processus d’appel d’offres distincts pour la construction de
deux installations de 96 lits, l’une dans la MRC de L’Assomption et l’autre dans la MRC des Moulins.
Cette démarche rigoureuse a mené à la désignation d’un même promoteur pour les deux projets, soit
Paul Arbec Inc. Tous les détails des appels d’offres ont été publiés sur le Système électronique d’appel
d’offres SEAO. Le coût des travaux sera entièrement assumé par le promoteur. L’Agence procède, de
façon contractuelle, à un achat de services dans ces nouvelles installations, à un per diem fixe.
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration du 7 mai 2013
12.
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DÉPÔT DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DES PROJETS ET ACTIVITÉS EN RESSOURCES
INFORMATIONNELLES (PARI)
M. Daniel Sirois dépose et explique le document « programmation annuelle des projets et activités en
ressources informationnelles (PARI) 2013-2014. La PARI sera déposée au dirigeant réseau de
l’information désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux le 15 mai prochain. Elle sera
ensuite approuvée par le ministre et déposée subséquemment auprès du conseil d’administration
(automne 2013).
13.
MODIFICATION À LA LISTE DES PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AU COFFRET DE
SÛRETÉ – BANQUE NATIONALE DU CANADA
CONSIDÉRANT que la Banque nationale du Canada requiert que l’Agence de la santé et des services
sociaux de Lanaudière identifie, par une résolution de son conseil d’administration, les personnes
autorisées à accéder au coffret de sûreté de l’Agence;
CONSIDÉRANT que Mme Josée Lambert occupe le poste d’adjointe au Secrétariat général en
remplacement de Mme Andrée Payette;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Céline Beaulieu et appuyée par
M. François de Villlemure, IL EST RÉSOLU :
DE DÉSIGNER Mme Josée Lambert, adjointe au Secrétariat général, comme personne autorisée à
accéder au coffret de sûreté de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, à la
succursale de Joliette de la Banque Nationale du Canada, en remplacement de Mme Andrée Payette.
RÉSOLUTION NO ASSSL-2013-30
14.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE
LANAUDIÈRE – EXERCICE 2013-2014 (RAPPORT AS-446)
CONSIDÉRANT que ce budget respecte les efforts de réduction des dépenses demandés par le
gouvernement, en mars 2010 et le projet de loi 100, sanctionné en juin 2010;
CONSIDÉRANT la rationalisation des structures régionales de gouvernance de 5 M$ imposée aux
agences de la santé lors de la présentation du budget provincial 2013-2014;
CONSIDÉRANT l’examen par les membres du comité de vérification, le 25 avril 2013, du budget de
fonctionnement de l’Agence pour l’exercice 2013-2014;
CONSIDÉRANT que le budget examiné présente des revenus après contributions d’autres fonds de
8 726 385 $ et une prévision de dépenses équivalentes, pour un budget en équilibre;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification à l’effet d’adopter le budget de
fonctionnement de l’Agence qui lui a été présenté le 25 avril 2013;
CONSIDÉRANT que le rapport AS-446 (budget détaillé) à transmettre au MSSS consiste en une
transcription des données du présent budget selon un format prescrit par le MSSS;
CONSIDÉRANT que le budget initial de l’Agence pour 2013-2014 n’est pas encore confirmé par le
MSSS et que ce budget entraînera vraisemblablement des ajustements au budget présenté le 7 mai
2013;
CONSIDÉRANT que le comité de vérification est d’avis que dans la mesure où les ajustements à
apporter au budget de fonctionnement qui leur a été présenté, à la suite de la réception du budget initial
de l’Agence 2013-2014, ne sont pas des changements significatifs, le rapport AS-446 – budget détaillé
pourrait être transmis au MSSS dans les délais prescrits et le document officiel déposé à la prochaine
séance du conseil d’administration.
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Carol Legault, et appuyée par M. Jacques
Roy, IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le budget de fonctionnement, en équilibre, de l’Agence pour l’exercice financier 20132014;
D’AUTORISER la présidente-directrice générale à transmettre au MSSS le rapport AS-446 – budget
détaillé, pour l’exercice financier 2013-2014, sous réserve qu’il ne présente pas des changements
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration du 7 mai 2013
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significatifs par rapport au budget de fonctionnement présenté ce 7 mai 2013, et ce, dans les délais
prescrits par le MSSS.
RÉSOLUTION NO ASSSL-2013-31
15.
DIVERS
Aucun point n’est ajouté.
16.
DOCUMENTS DÉPOSÉS


17.
Présentation “programmation annuelle des projets et activités en ressources informationnelles
(PARI)”
Programmation annuelle des projets et activités en ressources informationnelles
DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE
La prochaine séance régulière du conseil d’administration se tiendra le 11 juin 2013.
18.
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 20 h 50.
ORIGINAL SIGNÉ
ORIGINAL SIGNÉ
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Paul-Yvon de Billy
Président
___________________________
Lucie Leduc
Secrétaire