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PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-HUITIÈME (48E) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE
LE JEUDI 26 JUIN 2008 À 19 H 00 À L’AUDITORIUM GISÈLE-BOYER (B0-130) DE L’HÔPITAL
PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE.
PRÉSENCES
M. François Beauregard
Mme Manon Blain
M. Michel Bouffard, directeur général et secrétaire
M. Yves Brisson
Dr Marc Desjardins
Dr Robert Dufour
M. Rénald Dumais
Mme Doris Gagné, présidente
M. Jacques Plasse
Mme Céline Richard
Mme Marguerite St-Gelais Hallé
Mme Gyslaine Samson-Saulnier
M. David Thérien
M. Jean-Claude Vaillancourt, vice-président
ABSENCES
INVITÉE
Mme Micheline Langelier
M. Robert Patenaude
M. Julien Tremblay
Mme Carole Gagné, attachée de direction, agit à titre de secrétaire de
l’assemblée
CA-48-01
VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Madame la Présidente constate le quorum et déclare l’assemblée ouverte à 19 h 10.
CA-48-02
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur proposition de Mme Céline Richard, dûment appuyée par Mme Manon Blain,
l’ordre du jour suivant est adopté à l’unanimité :
48-01 Vérification du quorum et ouverture de l’assemblée
48-02 Adoption de l’ordre du jour
48-03 Adoption des procès-verbaux
o
Assemblée du 22 mai 2008 et suivis
o
Assemblée du 12 juin 2008 et suivis
48-04 Période de questions
48-05 Affaires financières
5.01 États financiers
o
Rapport du vérificateur
Procès-verbal du C.A. du 26 juin 2008
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États financiers pour l’année financière 2007-2008
5.02 Tarification du stationnement des visiteurs
5.03 Rapport sur les contrats d’approvisionnements
Affaires médicales
6.01 Octroi de statuts et privilèges à des médecins
Affaires organisationnelles
7.01 Plan de présence dans la communauté
7.02 Bilan des urgences – Mesures mises en place depuis 2004
7.03 Suivi de la visite d’agrément du Conseil canadien d’agrément des
services de santé
7.04 Tableau de bord prospectif – périodes 1 à 13 de 2007-2008
7.05 Centre de prévention par l’activité physique – Pavillon de la famille et
de l’enseignement
Affaires administratives et réglementaires
8.01 Rapport des comités du CA
o
Comité des usagers
8.02 Remplacement d’un membre au collège « coopté »
8.03 Rapport annuel 2007-2008 du comité de la gestion des risques
8.04 Calendrier 2008-2009 des assemblées du CA
8.05 Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des
employés non syndicables du réseau de la santé et des services
sociaux
8.06 Renouvellement du contrat d’engagement du directeur général
Correspondance
9.01 Lettre du Conseil du statut de la femme
9.02 Site d’enfouissement de Lachenaie – accusés réception
Période d’information
10.01 Prix reconnaissance de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de
Laurentides/Lanaudière
10.02 CSSSSL désigné équipe de lutte contre le cancer
Autres sujets
11.01 Activité reconnaissance du personnel du CSSSSL
Période d’information du public
Levée de l’assemblée.
o
48-06
48-07
48-08
48-09
48-10
48-11
48-12
48-13
CA-48-03
o
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
ASSEMBLÉE DU 22 MAI 2008 ET SUIVIS :
Sur proposition de M.
Vaillancourt, il est résolu
22 mai 2008 avec la
usagers », on devrait lire
assemblée générale.
o
Jacques Plasse, dûment appuyée par M. Jean-Claude
à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de l’assemblée du
correction suivante au point CA-46-7.01 « Comité des
« sera présenté » au lieu de « a été présenté » lors de leur
ASSEMBLÉE DU 12 JUIN 2008 ET SUIVIS :
Sur proposition de Mme Marguerite St-Gelais Hallé, dûment appuyée par M. François
Beauregard, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de l’assemblée du
12 juin 2008 tel que rédigé et lu.
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CA-48-04
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est soulevée de la part du public.
CA-48-05
5.01
o
AFFAIRES FINANCIÈRES
ÉTATS FINANCIERS :
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR :
M. Yves Brisson, président du comité de vérification, donne un compte rendu de la
réunion qui a eu lieu le 19 juin dernier au cours de laquelle, les membres ont reçu de
la part de la firme de vérificateurs externes un rapport plus que positif puisque
l’établissement a été en mesure d’atteindre l’équilibre budgétaire malgré un déficit à
résorber de 5 M $. De plus, ils ont tenu à souligner le travail de très haute qualité
réalisé par l’équipe des services financiers et M. Brisson a profité de l’occasion pour
leur adresser une lettre de félicitations.
o
ÉTATS FINANCIERS POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2007-2008 :
M. Gilles Gougeon, directeur des services financiers, nous informe que le 19 juin
2008, Mme Maryse De Grandpré, de la firme Martin, Boulard et Associés a présenté
le rapport financier AS-471 du CSSS du Sud de Lanaudière, pour l'année financière
2007-2008, au comité de vérification. À cette même rencontre, Mme Martine Forest,
coordonnatrice des services financiers, et M. Gilles Gougeon ont pu commenter le
sommaire des états financiers.
Mme Martine Forest, coordonnatrice des services financiers et M. Gougeon ont
présenté et commenté le sommaire des états financiers.
RÉSOLUTION CA-48-365
SUR
PROPOSITION DE
M. YVES BRISSON,
:
DÛMENT APPUYÉE PAR
M.
JACQUES
PLASSE,
IL
EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
•
D'ADOPTER les états financiers AS-471 du CSSS du Sud de Lanaudière pour
l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 et;
•
D'AUTORISER la présidente du conseil d'administration du CSSS du Sud de
Lanaudière, Mme Doris Gagné, le vice-président, M. Jean-Claude Vaillancourt et
le secrétaire, M. Michel Bouffard, à procéder aux signatures requises.
5.02
TARIFICATION DU STATIONNEMENT DES VISITEURS :
M. Gougeon rappelle que la tarification du stationnement n’a pas été revue depuis
2004. En effet, celle-ci est la même depuis le 17 mai 2004 et il est proposé au
conseil d’administration de revoir à la hausse la tarification de la clientèle qui
passerait de 6 $ à 7 $ à compter du 1er juillet 2008 et de 7 $ à 8$ à partir du 1er
janvier 2009.
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Cette mesure fait partie de celles qui ont été retenues dans le cadre de l’atteinte de
l’équilibre budgétaire et que la proposition soumise fait suite à l’étude de certaines
données comparatives.
CONSIDÉRANT
que le MSSS incite les établissements à maximiser les surplus
aux activités accessoires commerciales en vue d’assurer
l’équilibre budgétaire;
CONSIDÉRANT
l’augmentation des coûts d’opération;
CONSIDÉRANT
l’obligation d’autofinancer cette activité;
CONSIDÉRANT
la recommandation du comité budget sur l’ajustement des
tarifs;
SUR PROPOSITION DE MME GYSLAINE SAMSON-SAULNIER,
JACQUES PLASSE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
•
M.
D’AUTORISER
l’augmentation du tarif du stationnement payant au 911, montée
des Pionniers qui passerait ainsi de 6 $ à 7 $ le 1er juillet 2008 et de 7 $ à 8 $
le 1er janvier 2009.
5.03
CONTRATS SUR LES APPROVISIONNEMENTS :
M. Gougeon nous mentionne qu’en conformité avec le Règlement d'application de la
Loi sur les services de santé et les services sociaux, section III Contrats
d'approvisionnement, nous devons, selon l'article 300, au moins une fois l'an faire
rapport au conseil d'administration des approvisionnements requis de manière
urgente et inattendue et des approvisionnements sans soumission.
Les listes
suivantes ont été déposées au comité de vérification :
o
la liste des contrats accordés à des fournisseurs uniques;
o
la liste des bons de commande uniques;
o
la
liste
des
bons
d'approvisionnements;
o
la liste des consultants.
de
commande
non
négociés
par
le
service
Les listes totalisent 6.6 % du total des acquisitions de l'établissement.
CONSIDÉRANT
l'analyse des documents par le comité de vérification;
CONSIDÉRANT
qu'aucune irrégularité n'a été soulevée;
CONSIDÉRANT
les explications fournies par la direction des services financiers;
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CONSIDÉRANT
que le comité de vérification recommande au conseil
d'administration d'adopter le rapport sur les contrats
d'approvisionnement;
SUR
M. JACQUES PLASSE,
:
PROPOSITION DE
DR MARC DESJARDINS,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

D'ADOPTER le rapport 2007-2008 sur les contrats d'approvisionnement suite à la
recommandation du comité de vérification.
CA-48-06
6.01
AFFAIRES MÉDICALES
OCTROI DE STATUTS ET PRIVILÈGES À DES MÉDECINS :
Le président du CMDP, docteur Yves Robitaille, nous a transmis les recommandations prises lors
de la réunion du Comité d’examen des titres entérinées par le comité exécutif du CMDP le 26 juin
2008, afin d’en obtenir l’adoption de la part du conseil d’administration. M. Richard Vallières,
pharmacien, est invité à donner l’information à ce sujet.
CONSIDÉRANT
SUR
la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et
pharmaciens,
PROPOSITION DE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DR MARC DESJARDINS,
:
APPUYÉE PAR
M. DAVID THÉRIEN,
IL EST
•
d’octroyer au Dre Catherine Bissonnette un statut de membre actif au
département d’imagerie médicale, service de radiologie, avec des privilèges
majeurs en radiologie diagnostique et échographie et mineurs en hospitalisation
jusqu'au 30 juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'Agence de
Lanaudière du 11 avril 2008, sous réserve de complétion de son dossier
professionnel à savoir une lettre de références;
•
d’octroyer au Dre Julie Labrosse un statut de membre actif au département
d’imagerie médicale, service de radiologie, avec des privilèges majeurs en
radiologie diagnostique et échographie et mineurs en hospitalisation jusqu'au 30
juin 2010, conformément à l'avis de conformité de l'Agence de Lanaudière du 11
avril 2008;
•
d’octroyer au Dr Benoit Leblanc un statut de membre actif au département de
chirurgie, service de chirurgie plastique avec des privilèges majeurs en plastie
jusqu’au 30 juin 2010, conformément à l’avis de conformité de l’Agence de
Lanaudière du 22 mai 2008, sous réserve de l’obtention de son permis de
pratique;
•
d’octroyer au Dr Ba Anh Luan DAO un statut de membre actif au département de
psychiatrie avec des privilèges majeurs en psychiatrie et en recherche jusqu’au
30 juin 2010, conformément à l’avis de conformité de l’Agence de Lanaudière du
25 avril 2008;
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•
d’octroyer au Dre Natalie Thuy BUU un statut de membre associé au département
d’anesthésiologie avec des privilèges majeurs en anesthésiologie et recherche en
anesthésiologie jusqu’au 30 juin 2010.
(Un avis de conformité n’est pas
nécessaire dans ce cas-ci, car statut de membre associé).
•
d’octroyer au Dr Barnave André un statut de membre actif au département de
médecine générale, service d’hospitalisation avec des privilèges majeurs en
omnipratique jusqu’au 30 juin 2010, conformément à l’avis de conformité de
l’Agence de Lanaudière du 24 janvier 2008.
•
d’octroyer au Dr Daniel Cousineau un statut de membre actif au département de
médecine générale, service CHSLD et unité de médecine familiale, avec des
privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2010, sous réserve de
complétion de son dossier professionnel à savoir réception d’avis de conformité
de l’Agence et une lettre de référence;
•
d’octroyer au Dre Nadine Gauthier un statut de membre actif au département de
médecine générale, service d’hospitalisation, avec des privilèges majeurs en
omnipratique jusqu’au 30 juin 2010. Un avis de conformité n’est pas nécessaire
étant donné que Dre Gauthier œuvre déjà dans la région;
•
d’octroyer au Dre Annie Métivier un statut de membre actif au département de
médecine générale, service d’hospitalisation, avec des privilèges majeurs en
omnipratique jusqu’au 30 juin 2010. Un avis de conformité n’est pas nécessaire
étant donné que Dre Métivier oeuvre dans la région;
•
d’octroyer au Dre Caroline St-Jacques un statut de membre actif au département
de médecine générale, unité de médecine familiale, et au département d’urgence,
avec des privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2010,
conformément à l’avis de conformité de l’Agence de Lanaudière du 12 décembre
2007;
•
d’octroyer au Dre Marie-Eve Boulé un statut de membre associé au département
de médecine spécialisée, service de suppléance rénale, avec des privilèges
majeurs en néphrologie jusqu’au 30 juin 2010. Un avis de conformité n’est pas
nécessaire étant donné que Dre Boulé œuvre déjà dans la région;
•
d’octroyer au Dre Caroline Varga un statut de membre actif au département de
médecine spécialisée, service de neurologie, avec des privilèges majeurs en
neurologie jusqu’au 30 juin 2010, conformément à l’avis de conformité de
l’Agence du 22 mai 2008, sous réserve de l’obtention de son permis de pratique;
•
d’octroyer au Dre Stéphanie Lapointe un statut de membre résident
au
département de médecine générale, unité de médecine familiale, jusqu’au 30
juin 2010;
•
d’octroyer au Dr Maxime Carbonneau-Girouard un statut de membre résident au
juin 2010;
•
d’octroyer au Dr Nicolas Sylvestre un statut de membre résident au département
de médecine générale, unité de médecine familiale, jusqu’au 30 juin 2010;
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•
d’octroyer au Dr David Di Lenardo un statut de membre résident au département
de médecine générale, unité de médecine familiale, jusqu’au 30 juin 2010;
•
d’octroyer au Dre Stéphanie Sanche un statut de membre résident
au
juin 2010;
•
d’octroyer au Dre Marie-Eve Lafleur un statut de membre résident
au
juin 2010;
DÉMISSIONS
•
d’accepter la démission du Dr Michel Robitaille, pédiatre, à compter du 1er février
2008;
•
d’accepter la démission du Dr Pierre Ghosn, chirurgien thoracique, à compter du
30 avril 2008;
•
d’accepter la démission du Dr André Fiset, psychiatrie, à compter du 27 juin
2008;
•
d’accepter la démission du Dre Lyette Perreault, radiologiste, à compter du 21
avril 2008;
•
d’accepter la démission du Dre Chantale Dubé, radiologiste, à compter du 9 juin
2008;
CHANGEMENT DE STATUTS ET DE PRIVILÈGES
•
de retirer au Dre Chantale Robitaille ses privilèges au service d’hospitalisation à
partir du 1er juin 2008. Elle détiendra un statut de membre actif au département
de médecine générale, service des soins palliatifs, avec des privilèges majeurs en
omnipratique jusqu’au 30 juin 2010;
•
de retirer au Dre Amina Zerguini ses privilèges au service du CLSC Meilleur à
partir du 15 avril 2008. Elle détiendra un statut de membre actif au département
de médecine générale, service d’hospitalisation, avec des privilèges majeurs en
omnipratique jusqu’au 30 juin 2010.
•
de retirer au Dre Viviane Hoduc ses privilèges au service d’hospitalisation à
Elle détiendra un statut de membre actif au
partir du 1er juillet 2009.
département de médecine générale, service des soins palliatifs, avec des
privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2010.
•
de retirer au Dre Maria Pedro ses privilèges aux soins critiques à partir du 9 juillet
2008. Elle détiendra un statut de membre actif au département de médecine
générale avec des privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2010;
•
De modifier le statut du Dr Thomas A. Seemayer en statut de membre associé,
service de pathologie, avec des privilèges majeurs en pathologie jusqu’au 30 juin
2010.
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•
De renouveler le permis restrictif du Dr Jean-Pierre Dorée, psychiatre, jusqu’au
30 juin 2010;
•
De renouveler le permis restrictif du Dr Krystyna Zukowska, psychiatre, jusqu’au
30 juin 2010;
•
De Renouveler le permis restrictif du Dr Carmen Lalanda, psychiatre, jusqu’au 30
juin 2010;
OCTROI DE CONGÉ
•
d’octroyer un congé sabbatique d’un an au Dre Marie-Josée Dubois à partir du 28
juin 2008;
•
de prolonger le congé sabbatique du Dre Florence Bizet jusqu’en septembre
2008;
•
d’octroyer un congé sabbatique d’un an du département d’urgence au Dr Martin
Rivest à partir du 1er juin 2008;
•
d’octroyer un congé de maternité au Dre Nathalie Laflamme du 1er juin 2008 au
31 mai 2009;
•
d’octroyer un congé de maternité d’un an au Dre Sylvana Lee Mei Si à partir
d’avril 2008.
CA-48-07
7.01
AFFAIRES ORGANISATIONNELLES
PLAN DE PRÉSENCE DANS LA COMMUNAUTÉ :
La version finale du plan de présence dans la communauté est soumise à l’attention
des membres à titre d’information, et ce, suite aux différents commentaires apportés
par les administrateurs. Ces derniers se disent très heureux de la réalisation de ce
document et du travail effectué par le service des communications.
7.02
BILAN DES URGENCES – MESURES MISES EN PLACE DEPUIS 2004 :
Mme Suzanne Brochu, directrice des opérations cliniques, revient sur la visite du
CCNU du 9 janvier 2008 suite à laquelle un compte rendu avait été fait au conseil sur
les différentes mesures envisagées et mises en place.
Depuis, des mesures
additionnelles sont venues s’ajouter dont, entre autres, la création d’un poste
d’infirmière-pivot à l’urgence, et malgré tout, la situation demeure sensiblement la
même.
Les personnes en attente d’hébergement ou bien celles en fin de soins actifs et dont
l’attente à domicile est impossible sont des facteurs parmi tant d’autres qui
occasionnent l’engorgement à l’urgence. Le CSSSSL a l’intention de continuer à
mettre les énergies nécessaires et à tenir informé le conseil d’administration de
l’évolution de la situation.
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7.03
SUIVI
DE LA VISITE D’AGRÉMENT DU
SANTÉ
:
CONSEIL
CANADIEN D’AGRÉMENT DES SERVICES DE
Mme Nicole Leroux, directrice de la planification, de la santé publique et de la
qualité, nous informe sur la visite du CCASS qui s’est déroulée en deux temps soit
une première visite en juin 2007 pour le secteur clinique et une deuxième du 8 juin
au 12 juin 2008 pour les dernières équipes cliniques et les équipes de soutien.
Les visiteurs ont évalué comme étant très positif le fonctionnement par programme
service et recommande de poursuivre les travaux afin de permettre la mise en
œuvre des plans d’action.
Il a également été noté l’intérêt de l’organisation relativement aux pratiques
organisationnelles requises en terme de sécurité et les efforts consentis pour les
intégrer à la démarche actuelle ; approche qui, selon les visiteurs, était innovatrice.
Quant à la culture de qualité et de sécurité, elle s’actualise progressivement et les
décisions et les gestes au quotidien en sont imprégnés.
Les membres du conseil d’administration félicitent Mme Nicole Leroux et toute son
équipe pour le travail phénoménal entourant l’agrément de notre établissement.
7.04
TABLEAU DE BORD PROSPECTIF – PÉRIODES 1 À 13 DE 2007-2008 :
La présente version du Tableau de bord prospectif 2007-2008 nous permet
d’apprécier la performance de l’organisation en fonction des résultats atteints au 31
mars 2008.
Nous notons :
•
L’atteinte des résultats ciblés en matière : des services de prévention et de
dépistage auprès de clientèles vulnérables, des services destinés aux jeunes en
difficulté et leurs familles ainsi qu’auprès des personnes requérant des services
de soutien à domicile.
•
Une amélioration au niveau de l’accès aux services de santé mentale et pour des
interventions chirurgicales électives (chirurgie de la cataracte et prothèse de la
hanche et du genou).
•
•
•
Une difficulté persistante à dispenser des services d’urgence en temps opportun.
Une mobilisation CSSS pour une meilleure gestion des risques des incidentsaccidents.
Une main-d’œuvre qui nécessitera une attention toute particulière dans la
prochaine année.
Les résultats obtenus cette année nous conduisent à retenir, au TBP de l’an prochain,
les dimensions se rapportant aux ressources humaines, à la prévention des infections
et à l’accès aux services du CSSS du Sud de Lanaudière (urgence, imagerie
médicale, services à domicile, ...).
7.05
CENTRE
DE PRÉVENTION PAR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
L’ENSEIGNEMENT
:
– PAVILLON
DE LA FAMILLE ET DE
M. Bouffard nous rappelle qu’au cours de la dernière année, le projet du Centre de
prévention par l’activité physique (CPAP) du sud de Lanaudière a passé de simple
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idée à celui d’organisme dûment constitué, prêt à prendre son envol. Pour ce faire,
le CPAP a besoin d’engagements concrets de la part des décideurs, notamment de la
Ville de Terrebonne et du gouvernement provincial, à qui des demandes de
subvention ont été déposées il y plusieurs mois déjà. La firme Diobri Gestion
Marketing demande au CSSSSL d’officialiser son appui au CPAP par l’adoption d’une
résolution et ainsi d’inviter les autres partenaires interpellés à emboîter le pas.
CONSIDÉRANT
le nombre croissant de personnes aux prises avec une maladie
chronique ou à risque dans la région du sud de Lanaudière;
CONSIDÉRANT
l’encadrement et les installations spécialisées que requièrent ces
personnes en vue d’entreprendre une démarche d’adoption de
saines habitudes de vie;
CONSIDÉRANT
l’absence de tels services ou installations dans la région;
CONSIDÉRANT
le caractère novateur et hautement professionnel du CPAP, qui
comblera ce besoin en rassemblant, en un seul point de service,
l’expertise des meilleurs spécialistes et chercheurs du domaine de
la prévention;
CONSIDÉRANT
le projet de construction, par le CSSSSL, du Pavillon de la famille
et de l’enseignement au sein duquel le CPAP aménagera ses
installations aux côtés de celles de l’Unité de médecine familiale
et du Centre d’expertise enfance-jeunesse-famille;
CONSIDÉRANT
que la mise sur pied du CPAP requiert l’implication financière de
plusieurs partenaires et que, dans cette perspective, le CPAP fait
appel à la Ville de Terrebonne et au gouvernement du Québec
pour subventionner l’aménagement des installations;
CONSIDÉRANT
que l’établissement d’un partenariat entre le CPAP et le CSSSSL
contribuera à la réalisation de leur mission respective et à
l’enrichissement des services à la population;
CONSIDÉRANT
le rayonnement que le CPAP offrira à ses partenaires, dont le
CSSSSL, qui s’implique activement à la mise sur pied du projet
depuis le départ;
CONSIDÉRANT
l’impact positif qu’un tel centre de prévention aura sur la santé
de la population;
SUR PROPOSITION DE MME GYSLAINE SAMSON-SAULNIER,
DESJARDINS, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
•
APPUYÉE PAR
DR MARC
QUE le CSSSSL s’engage à louer au CPAP, au sein du nouveau pavillon qui sera
construit attenant à l’hôpital Pierre-Le Gardeur, un espace suffisant pour y
aménager ses installations;
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•
QUE le CSSSSL s’engage à collaborer étroitement avec le CPAP dans l’élaboration
de ses esquisses préliminaires ainsi que de ses plans et devis, lesquels devront
être réalisés conjointement avec ceux des deux autres organisations du Pavillon
de la famille et de l’enseignement;
•
QUE le CSSSSL s’engage à faire tout le nécessaire pour faire construire le pavillon
et rendre disponible les locaux le plus rapidement possible afin que le CPAP
puisse débuter dès lors les travaux d’aménagement de ses propres installations;
•
QUE le CSSSSL s’engage à soutenir le CPAP dans la gestion de ses travaux
d’aménagement;
•
QUE le CSSSSL appuie fortement les demandes de financement effectuées par le
CPAP dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et
récréatives du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec ainsi que
dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, volet « FIMR3,
Infrastructures de soutien au développement local ou régional » du Ministère des
Affaires municipales et des Régions du Québec;
•
QUE le CSSSSL appuie également la demande de financement effectuée par le
CPAP auprès de la Ville de Terrebonne;
•
QUE le CSSSSL s’engage à participer à la mise sur pied des activités et des
services du CPAP et, éventuellement, à conclure une entente avec le CPAP en
vertu de laquelle il subventionnera une partie des frais de gestion qui seront
engagés pour les résidents de son territoire ;
•
QUE la présente résolution soit transmise à Mme Michelle Courchesne, ministre
de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. David Whissell, ministre du Travail et
ministre responsable de la région des Laurentides, de Lanaudière et de l'AbitibiTémiscamingue, M. Jean-François Foisy, président-directeur général de l’Agence
de santé et de services sociaux de Lanaudière, M. Jean-Marc Robitaille, maire de
la Ville de Terrebonne, Mme Ginette Taillon, membre du conseil d’administration
provisoire du CPAP et Mme Brigitte Dionne, présidente de DIOBRI Gestion
Marketing.
En lien avec ce dossier, M. François Beauregard propose à l’assemblée de faire des
démarches auprès de la Ville de Repentigny.
CA-48-08
8.01
o
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
RAPPORTS DES COMITÉS DU CA :
Comité des usagers
M. Jean-Claude Vaillancourt, président, nous informe des différents points à l’ordre
du jour de l’assemblée générale qui a eu lieu le 17 juin dernier dont, entre autres,
les élections ainsi que la présentation du site internet du comité des usagers. Il
profite de la présente assemblée pour initier les gens aux différentes possibilités du
site.
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8.02
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE AU COLLÈGE «
COOPTÉ
:
Suite à la démission de Mme Nathalie Lemieux le 22 mai dernier à titre
d’administratrice au collège « coopté », le conseil d’administration propose la
nomination de Mme Nicole Langevin pour la période non écoulée du mandat.
CONSIDÉRANT
le remplacement de Mme Nathalie Lemieux
« Coopté » pour la durée non écoulée du mandat;
CONSIDÉRANT
que Mme Nicole Langevin possède la qualité nécessaire étant
donné qu’elle est issue du milieu communautaire;
SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD,
PLASSE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
•
au
M.
collège
JACQUES
DE NOMMER Mme Nicole Langevin au collège « Coopté » pour la durée non écoulée
du mandat et d’en aviser l’Agence de la santé et des services sociaux de
Lanaudière.
8.03
RAPPORT ANNUEL 2007-2008 DU COMITÉ DE LA GESTION DES RISQUES :
Mme Nicole Leroux présente le troisième rapport annuel des activités du comité de
gestion des risques, lequel regroupe les incidents et accidents du CSSS du Sud de
Lanaudière. Cet exercice a permis de regrouper l’ensemble des événements, tant
ceux reliés au secteur clinique que ceux reliés à la santé au travail, à la prévention
des infections, aux services multidisciplinaires, diagnostiques et thérapeutiques, à la
gestion de l’information et à la gestion de l’environnement. Il s’agit d’adopter une
approche intégrée et interdisciplinaire en gestion des risques.
Les membres profitent de la présence de Mme Leroux pour lui rendre
hommage étant donné qu’elle quittera ses fonctions très prochainement
pour prendre une retraite bien méritée après plusieurs années passées au
sein du réseau de la santé et des services sociaux. Il désirent souligner le
magnifique travail qu’elle a accompli à titre de directrice de la planification,
de la santé publique et de la qualité.
8.04
CALENDRIER 2008-2009 DES ASSEMBLÉES DU CA :
Le projet de calendrier 2008-2009 des assemblées du CA est soumis pour adoption
au conseil d’administration.
SUR
PROPOSITION DE
MME MANON BLAIN,
:
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M. YVES BRISSON,
IL
•
D’ADOPTER
le calendrier 2008-2009 des assemblées du conseil d’administration.
DATE
HEURE
MARDI LE 23 SEPTEMBRE 2008
19 h 00
MARDI LE 21 OCTOBRE 2008
19 h 00
MARDI LE 18 NOVEMBRE 2008
19 h 00
LUNDI LE 15 DÉCEMBRE 2008
19 h 00
MARDI LE 20 JANVIER 2009
19 h 00
MARDI LE 17 FÉVRIER 2009
19 h 00
MARDI LE 17 MARS 2009
19 h 00
MARDI LE 21 AVRIL 2009
19 h 00
MARDI LE 19 MAI 2009
19 h 00
MARDI LE 23 JUIN 2009 *
19 h 00
ENDROIT
AUDITORIUM GISÈLE-BOYER
(Local B0-130)
911, montée des Pionniers
Terrebonne
(secteur Lachenaie)
* Cette date pourrait être sujette à changement.
8.05
CONDITIONS
DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS SYNDICABLES NON SYNDIQUÉS ET DES EMPLOYÉS
NON SYNDICABLES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
:
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a émis une circulaire qui établit la
nouvelle version du Répertoire des conditions de travail des employés syndicables
non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des
services sociaux. Cette nouvelle version du Répertoire s’inspire des conditions de
travail applicables au personnel syndiqué.
Dans un souci d’équité et de saine gestion, le Ministère demande aux établissements
d’adopter, par voie de résolution du conseil d’administration, cette nouvelle version.
SUR PROPOSITION DE MME MANON BLAIN, DÛMENT
SAMSON-SAULNIER, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
•
APPUYÉE PAR
MME GYSLAINE
D’ADOPTER la nouvelle version du Répertoire des conditions de travail des
employés syndicables non syndiqués et des employés syndicables du réseau de la
santé et des services sociaux, selon la circulaire émise le 23 mai 2008.
8.06
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL :
Lors de son assemblée du 22 mai dernier, le conseil d’administration a adopté une
résolution à l’effet d’autoriser la présidente du conseil d’administration pour préparer
et convenir avec le directeur général d’un projet de contrat d’engagement.
CONSIDÉRANT
que le directeur général est à l’emploi de l’établissement depuis
le 1er novembre 2004;
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CONSIDÉRANT
que le contrat d’engagement du directeur général arrive à
échéance le 31 octobre 2008 et que le directeur général a
manifesté son intention de renouveler son mandat au sein de
l’établissement;
CONSIDÉRANT
que le conseil d’administration en est arrivé à la conclusion qu’il
est opportun de procéder au renouvellement du mandat du
directeur général.
SUR
M. RÉNALD DUMAIS,
:
PROPOSITION DE
DR ROBERT DUFOUR,
IL
•
DE PROCÉDER au renouvellement de l’engagement de M. Michel Bouffard et de le
nommer au poste de directeur général du CSSS du Sud de Lanaudière pour un
nouveau mandat de quatre ans avec effet à la date d’échéance du contrat liant
actuellement le directeur général à l’employeur soit le 31 octobre 2008 au 1er
novembre 2012.
CA-48-09
9.01
CORRESPONDANCE
LETTRE DU CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME :
Lettre portant sur la représentation féminine dans les lieux décisionnels et
consultatifs pour l’année 2007.
9.02
SITE D’ENFOUISSEMENT DE LACHENAIE – ACCUSÉS RÉCEPTION :
Accusés réception reçus de la part du MSSS, de la direction des évaluations
environnementales, du cabinet de la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs ainsi que de l’Agence de Lanaudière.
CA-48-10
PÉRIODE D’INFORMATION
10.01 PRIX RECONNAISSANCE DE
LAURENTIDES/LANAUDIÈRE :
L’ORDRE RÉGIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE
Mme Louise Leduc, chef du service de la prévention des infections au CSSS du
de Lanaudière, a été honorée par ses pairs et s’est vu décerner le
Reconnaissance de l’ORIILL attribué à une infirmière qui se démarque par
expertise dans l’exercice de sa profession, par son engagement ainsi que
habiletés de communicatrice.
Sud
prix
son
ses
10.02 CSSSSL DÉSIGNÉ ÉQUIPE DE LUTTE CONTRE LE CANCER :
M. Bouffard nous informe que le CSSSSL a été désigné équipe interdisciplinaire locale
de lutte contre le cancer. Le certificat a été officiellement remis le 12 juin par le Dr
Jean-Claude Berlinguet, directeur régional des affaires médicales et universitaires à
l’Agence de Lanaudière.
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CA-48-11
AUTRES SUJETS
11.01 ACTIVITÉ ANNUELLE DE RECONNAISSANCE DU PERSONNEL :
Les administrateurs désirent adresser une motion de félicitations à l’équipe des
communications et à la direction des ressources humaines pour l’organisation de la
magnifique soirée reconnaissance du personnel qui a eu lieu le 18 juin 2008 au Club
de golf Le Boisé à Lachenaie et au cours de laquelle il a été permis de rendre
hommage aux personnes qui ont 25, 30 et 35 années de service ainsi que toutes les
retraites survenues depuis la fusion des établissements. BRAVO aux organisateurs,
cette soirée fut un succès!
CA-48-12
PÉRIODE D’INFORMATION DU PUBLIC
Aucune question n’est soulevée.
CA-48-13
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Sur proposition de M. Jacques Plasse, il est résolu à l’unanimité de lever l’assemblée
à 21 h 50.
LA PRÉSIDENTE,
LE SECRÉTAIRE,
Original signé par Doris Gagné
Original signé par Michel Bouffard
DORIS GAGNÉ
MICHEL BOUFFARD
DIRECTEUR GÉNÉRAL
ADOPTÉ LE :
23 septembre 2008
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