21 octobre 2014 - CSSS des Collines

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES
SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE 21 OCTOBRE 2014 À 19H00,
SALLE DE CONFÉRENCE DE L’HÔPITAL MÉMORIAL DE
WAKEFIELD
Présences :
M. Jeannot Bertrand, Mme Maria Cid, Mme Huguette
Cloutier, M. André Désilets, M. Ned Ellis, Mme Lynn
Forrest, M. Michel Lafrenière, Mme Johanne Lanthier, M.
Patrick Megan, M. Claude Mondoux, M. Jean-Paul Racine,
Mme Sharon Ryan, Judith Dunne
Absences
motivées :
M. Patrick Bisson, M. Marcel Chartrand, Mme Stéphanie
Croteau, Dre. Valérie Joannisse, Mme Nathalie Laviolette
Absences
non motivées :
Personnes
ressources :
Mme Paulette Legros, Mme Caroline Veilleux, M. JeanFrançois Germain
Invitée :
Mme Judith Dunne
1. OUVERTURE ET VÉRIFICATION DU QUORUM
2014-10-1175
La séance débute à 19h05. Tous les avis de convocation requis
ayant dûment été envoyés, le secrétaire constate qu’il y a
quorum et par conséquent le président déclare la séance
ouverte.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU 21 OCTOBRE 2014
2014-10-1176
L’ordre du jour est adopté avec la proposition de devancer les points 8.3 et
8.4 au début de la rencontre.
1. Ouverture et vérification du quorum
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Réunion ordinaire du 16 septembre et du 7 octobre 2014
3.1 Adoption du procès-verbal du 16 septembre 2014
3.2 Suite au procès-verbal du 16 septembre 2014
3.3 Adoption du procès-verbal du 7 octobre 2014
3.4 Suite au procès-verbal du 7 octobre 2014
4. Période publique de questions
5. Rapports de comités
5.1 Comité des priorités
5.1.1 Mémoire-projet de loi 10
5.2 Comité de vérification
6. Fondation de santé des Collines
6.1 Rapport de M. Ned Ellis
7. Affaires courantes
7.1 Modification au règlement du CMDP
7.2 Démission de la DSP, Dre Michelle Lajzerowicz
7.3 Nomination par intérim, DSP
8. Affaires nouvelles
8.1 Demande de privilèges, Dr Freydoun Homayounfar
8.2 Plan main-d’œuvre
8.3 Départ d’un membre du conseil d’administration
8.4 Nomination d’un membre au conseil d’administration
9. Correspondance
9.1 Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec
9.2 Lettre de M. Michel Lafrenière au PDG de l’Agence (priorisation
des projets d’immobilisation)
9.3 Accusé de réception de l’Agence (priorisation des projets
d’immobilisation)
10. Information
10.1 Synergie
10.2 Statistiques
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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10.3 Coupures de journaux
11. Prochaine réunion
11.1 Le 11 novembre 2014 à 19h00, à la salle de conférence du Centre
d’hébergement des Collines, à Masham
12. Rapport du directeur général (huis clos)
13. Levée de la séance
8.3
Départ d’un membre du conseil d’administration
M. Michel Lafrenière fait la lecture de la lettre de démission de Mme
Nathalie Laviolette, membre du collège-comité des usagers.
Démission d’un membre
Compte tenu de la lettre de démission de madame Nathalie Laviolette,
à titre de membre du collège - comité des usagers, adressée à monsieur
André Désilets, le 16 octobre 2014.
2014-10-1188
CONSIDÉRANT la démission de madame Nathalie Laviolette, à titre
de membre Collège - Comité des usagers;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER la démission de madame Nathalie Laviolette et d’en
informer l’Agence.
M. Jean-Paul Racine propose qu’une lettre de remerciement pour son
implication en tant que membre du conseil d’administration soit
envoyée à Mme Nathalie Laviolette.
8.4
Nomination d’un membre au sein du conseil d’administration
Suite à la recommandation du comité des usagers pour la nomination
d’un membre au sein du conseil d’administration à titre de membre du
collège - comité des usagers, en remplacement de madame Nathalie
Laviolette, monsieur Michel Lafrenière présente madame Judith
Dunne et fait la lecture du projet de résolution.
Remplacement d’un poste vacant Collège – Comité des usagers
CONSIDÉRANT l’acceptation de la démission de madame
Nathalie Laviolette, comme représentante du collège - comité des
usagers;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil d’administration ont à
combler les vacances;
CONSIDÉRANT la candidature de madame Judith Dunne;
2014-10-1189
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER la candidature de madame Judith Dunne, pour combler
le poste du collège - comité des usagers ; Et D’INFORMER l’Agence
de santé et de service sociaux de l’Outaouais.
Madame Judith Dunne est pour la suite présente au sein du conseil
d’administration.
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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3. RÉUNION ORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE
7 OCTOBRE 2014
2014 ET DU
3.1. Adoption du procès-verbal du 16 septembre 2014
2014-10-1177
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal du 16 septembre tel que présenté.
3.2. Suites au procès-verbal du 16 septembre 2014
Le directeur général, monsieur André Désilets indique que l’ensemble
des suivis a été complété.
3.3. Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du
7 octobre 2014 tel que présenté
2014-10-1178
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU:
D’ADOPTER le procès-verbal du 7 octobre tel que présenté.
3.4. Suites au procès-verbal du 7 octobre 2014
Le directeur général, Monsieur André Désilets indique que le suivi du
procès-verbal du 7 octobre 2014 est constitué du Mémoire-projet de loi
10, et que ce dernier suit son cours.
4. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS
Aucune question publique.
5. RAPPORTS DES COMITÉS
5.1. Comité des priorités
Étant donné l’absence de monsieur Marcel Chartrand, madame
Johanne Lanthier fait le compte rendu du suivi sur le Mémoire-projet
de loi 10 à être présenté à la Commission parlementaire.
Monsieur Michel Lafrenière explique aux membres comment présenter
le mémoire et propose aux membres du comité des priorités de réviser
le présent Mémoire.
Madame Johanne Lanthier demande aux membres de faire parvenir
leurs commentaires et suggestions sur le Mémoire à monsieur Marcel
Chartrand, et ce, avant jeudi le 23 octobre, car le Mémoire doit être
soumis à la Commission parlementaire avant le 31 octobre 2014.
Monsieur André Désilets, directeur général, indique qu’il ne peut
endosser le mémoire, car il constitue une démarche politique.
Il est convenu de confier le mandat au comité des priorités afin
d’apporter les modifications au Mémoire-projet de loi 10 et de le
déposer à la Commission parlementaire.
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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5.2. Comité de vérification
Monsieur Ned Ellis fait le compte rendu de la rencontre du comité de
vérification du 20 octobre dernier. Il explique les sujets discutés au
cours de cette rencontre et ajoute que des résolutions doivent être
adoptées.
Plan de redressement :
Monsieur Jean-François Germain explique les mesures
de
redressement. Monsieur Michel Lafrenière fait la lecture du projet de
résolution afin d’adopter le plan de redressement.
Plan de redressement
2014-10-1180
CONSIDÉRANT les responsabilités du CSSS des Collines
relativement à l’équilibre budgétaire et au maintien des services à la
population;
CONSIDÉRANT le déficit anticipé de 675 124 $ présenté en
période 6;
CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général;
CONSIDÉRANT l’étude des scénarios de redressement budgétaire
effectuée lors de la séance du conseil d’administration du
16 septembre 2014;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification
formulée lors de la réunion du 20 octobre 2014;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER les mesures budgétaires déposées dans le plan de
redressement totalisant 277 385 $ d’économie pour l’exercice financier
2014-2015 et 690 500$ pour l’exercice financier 2015-2016.
Demande d’emprunt-Fonds d’exploitation
Monsieur Ned Ellis explique la demande d’autorisation d’empruntFonds d’exploitation et monsieur Jean-François Germain poursuit
l’explication. Monsieur Michel Lafrenière fait la lecture de la
résolution :
Mme Huguette Cloutier propose une modification au projet de
résolution soit de modifier le nom de la Caisse Desjardins de
Masham- Luskville, pour Caisse Desjardins des-Collines-de
l’Outaouais.
Demande d’autorisation d’emprunt – Fonds d’exploitation
2014-10-1179
CONSIDÉRANT que les besoins en liquidités nécessaires aux
opérations courantes seront supérieurs à ceux prévus initialement le 11
février 2014;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification
formulée lors de la réunion du 20 octobre 2014;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER le directeur général à procéder à une demande
d’autorisation d’emprunt d’un montant n’excédant pas 1 500,000$
pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015 auprès de
l’Agence de santé et des services sociaux de l’Outaouais et
d’emprunter auprès de la Caisse Desjardins des Collines-del’Outaouais, 88 route Principale Est, La Pêche (Québec) J0X 2W0,
pour les fins, les montants et les périodes précisés dans les lettres
d’autorisation du MSSS.
Régime d’emprunt à long terme
Monsieur Jean-François Germain explique le régime d’emprunt à long
terme, la convention d’emprunt à long terme et le billet à long terme et
répond aux questions des membres.
Régime d’emprunts à long terme
2014-10-1181
ATTENDU QUE, conformément à l’article 78 de la Loi sur l’administration
financière (RLRQ, chapitre A-6.001), le Centre de santé et de services
sociaux des Collines (l’« Emprunteur ») désire instituer un régime
d’emprunts lui permettant d’effectuer, de temps à autre d’ici le
31 décembre 2015, des emprunts à long terme auprès du ministre des
Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant
n’excédant pas 4 137 917,81 $;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 83 de la Loi sur l’administration
financière, l’Emprunteur désire prévoir, dans le cadre de ce régime
d’emprunts, que le pouvoir d’emprunt et celui d’en approuver les conditions
et modalités soient exercés par au moins deux de ses dirigeants;
ATTENDU QU’il y a lieu d’autoriser un régime d’emprunts visant les
emprunts à long terme à être contractés par l’Emprunteur, d’établir le
montant maximum des emprunts qui pourront être effectués en vertu de
celui-ci, d’établir les caractéristiques et limites relativement aux emprunts
à y être effectués et d’autoriser des dirigeants de l’Emprunteur à conclure
tout emprunt en vertu de ce régime, à en établir les montants et les autres
caractéristiques et à accepter les modalités et conditions relatives à chacun
de ces emprunts;
ATTENDU QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux (le
« Ministre ») a autorisé l’institution par l’Emprunteur du présent régime
d’emprunts, selon les conditions auxquelles réfère sa lettre du
21 juillet 2014;
SUR LA PROPOSITION DE
, IL EST RÉSOLU :
1. QU’un régime d’emprunts, en vertu duquel l’Emprunteur peut, sous
réserve des caractéristiques et limites énoncées ci-après, effectuer de
temps à autre, d’ici le 31 décembre 2015, des emprunts à long terme
auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de
financement, pour un montant n’excédant pas 4 137 917,81 $, soit
institué;
2. QUE les emprunts à long terme effectués soient sujets aux
caractéristiques et limites suivantes :
a) malgré les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l’Emprunteur ne
pourra, au cours de chacune des périodes de 18 mois s’étendant du
1er juillet au 31 décembre et comprises dans la période visée au
paragraphe 1, effectuer des emprunts qui auraient pour effet que le
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montant total approuvé pour l’Emprunteur, pour telle période, par le
Conseil du trésor au titre de la programmation des emprunts à long
terme des organismes régis par la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), soit dépassé;
b) l’Emprunteur ne pourra effectuer un emprunt à moins de bénéficier
d’une subvention du gouvernement du Québec conforme aux normes
établies par le Conseil du trésor au titre de l’octroi ou de la promesse
de subventions aux organismes régis par la Loi sur les services de
santé et les services sociaux, ainsi qu’aux termes et conditions
déterminés par le ministre et pourvoyant au paiement en capital et
intérêt de l’emprunt concerné même si, par ailleurs, le paiement de
cette subvention est sujet à ce que les sommes requises à cette fin
soient votées annuellement par le Parlement;
c) chaque emprunt ne pourra être effectué qu’en monnaie légale du
Canada, auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du
Fonds de financement;
d)
le produit de chaque transaction d’emprunt ne pourra servir, outre le
paiement des frais inhérents à l’emprunt concerné qu’à l’une ou
plusieurs des fins suivantes :
i.
le financement à long terme des dépenses d’immobilisations
autorisées par le Conseil du trésor conformément à l’article 72
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les
autochtones cris (RLRQ, chapitre S-5) ou par le Conseil du
trésor et le ministre conformément à l’article 260 de la Loi sur
les services de santé et les services sociaux, incluant leur coût de
financement à court terme jusqu’à concurrence d’un montant
représentant trois (3) mois de la date de la prise de possession
des travaux et calculés à compter du premier jour du mois qui
survient après ladite date;
ii.
le financement à long terme des dépenses d’immobilisations,
d’équipements ou d’informatiques dont le paiement a été pourvu
par le conseil régional de la santé et des services sociaux en
vertu du décret numéro 1103-87 adopté par le gouvernement du
Québec le 8 juillet 1987 et lui confiant la responsabilité en la
matière, par l’agence ou par la régie régionale en vertu du
quatrième alinéa de l’article 350 de la Loi sur les services de
santé et les services sociaux, incluant leur coût de financement à
court terme jusqu’à concurrence d’un montant représentant trois
mois de la fin de l’année financière dans laquelle les dépenses
ont été pourvues par le conseil régional, l’agence ou la régie
régionale;
iii.
le refinancement d’une partie ou de la totalité de tels emprunts
venus à échéance;
iv.
le remboursement d’emprunts bancaires contractés en attente
de financement à long terme ou de refinancement.
3. QU’aux fins de déterminer le montant total auquel réfère le
paragraphe 1 ci-dessus, on ne tienne compte que de la valeur
nominale des emprunts effectués par l’Emprunteur.
4. QU’en plus des caractéristiques et limites énoncées précédemment,
les emprunts comportent les caractéristiques suivantes :
a) les emprunts seront contractés aux termes d’une seule et unique
convention de prêt à être conclue entre l’Emprunteur et le ministre
des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement et
comporteront les modalités et conditions qui y sont établies;
b) chaque emprunt sera constaté par l’émission d’un billet souscrit par
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l’Emprunteur en faveur du ministre des Finances, à titre de
responsable du Fonds de financement;
c) le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les
critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret
numéro 1267-2001 du 24 octobre 2001 concernant les critères de
fixation des taux d’intérêt qui peuvent être exigés sur ces emprunts
ainsi que la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou
dans le calcul du remboursement des emprunts, modifié par le décret
1057-2013 du 23 octobre 2013, adopté en vertu de l’article 24 de la
Loi sur le ministère des Finances (RLRQ, chapitre M-24.01), tel que
ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre; et
d) Aux fins d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque
emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la créance que représente
pour l’Emprunteur la subvention qui lui sera accordée par le
ministre, au nom du gouvernement du Québec, sera affectée d’une
hypothèque mobilière sans dépossession en faveur du ministre des
Finances, à titre de responsable du Fonds de financement.
5. QUE l’Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque
emprunt les frais d’émission et les frais de gestion qui auront été
convenus.
6. QUE l’un ou l’autre des dirigeants suivants :
le directeur général,
le président du conseil d’administration,
ou le directeur des services financiers
de l’Emprunteur, pourvu qu’ils soient deux agissant
conjointement, soit autorisé, au nom de l’Emprunteur, à signer la
convention de prêt, la convention d’hypothèque mobilière, le billet, à
consentir à toutes les clauses et garanties non substantiellement
incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le
produit net des emprunts ou, le cas échéant, à consentir à ce qu’il soit
reçu par la société de fiducie dont les services auront été retenus et à
en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet, à apporter
toutes les modifications à ces documents non substantiellement
incompatibles avec les présentes, à poser tous les actes et à signer
tous les documents, nécessaires ou utiles, pour donner plein effet aux
présentes.
7. QUE, dans la mesure où l’Emprunteur a déjà adopté une résolution
instituant un régime d’emprunts pour les mêmes fins, la présente
résolution remplace la résolution antérieure, sans pour autant affecter
la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du
présent régime d’emprunts.
Convention de prêt à long terme
Monsieur Ned Ellis explique la convention de prêt à long terme.
Monsieur Jean-François Germain poursuit les explications de la
convention et répond aux questions des membres.
Cette convention est incluse dans la résolution précédente.
Nomination de l’auditeur indépendant
Monsieur Jean-François Germain explique aux membres le choix fait
pour l’auditeur indépendant 2014-2015.
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Nomination de l’auditeur indépendant
2014-10-1183
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 290 de la loi de la santé et
services sociaux, l’établissement doit nommer un auditeur indépendant
pour l’exercice en cours;
CONSIDÉRANT que selon le résultat de l’appel d’offres AO2014-01, la
firme Raymond Chabot Grant Thorton a été retenue à titre d’auditeur
indépendant pour les exercices financiers 2014-2015 à 2017-2018;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER la firme Raymond Chabot Grant Thorton., à titre
d’auditeur indépendant du Centre de Santé et Services sociaux des
Collines pour l’exercice 2014-2015.
Le dernier point discuté lors de la rencontre du comité de vérification est
que les membres du comité demandent à ce qu’un tableau soit déposé
par période sur le suivi effectué sur l’observation de la politique sur
l’attribution des contrats.
6. FONDATION DE SANTÉ DES COLLINES
6.1. Rapport de M. Ned Ellis
Monsieur Ned Ellis fait le compte rendu du rapport de la Fondation de
la santé des Collines. Il souligne que les membres du conseil
d’administration de la Fondation sont heureux d’apprendre que suite à
l’annonce du projet de loi 10, le ministre de la Santé et des Services
sociaux monsieur Barrette, a annoncé que les Fondations de santé
demeurent.
Ils ont de plus discuté des événements à venir :
 Tirage des crédits voyages : le premier tirage aura lieu le
28 novembre;
 Foire artisanale aura lieu les 8 et 9 novembre, et monsieur Ned Ellis
demande aux membres de faire parvenir leurs disponibilités à
madame Leslie Davidson le plus rapidement possible;
Lors de la Foire artisanale, il y aura à l’entrée une 2ieme table et des
enveloppes seront distribuées aux visiteurs afin de recueillir des dons.
 Gala de la Fondation, aura lieu la dernière fin de semaine de
novembre et monsieur Ned Ellis encourage les membres à
participer le plus possible au Gala;
 Les membres ont discuté du Fonds Hans Stevenson et interrogent le
CSSS des Collines, à savoir si d’autres Fonds semblables existent et
si les fonds pourraient être remis à la Fondation. Monsieur André
Désilets confirme qu’aucun autre fonds n’existe.
 Stationnement payant : lorsque le CSSS des Collines a instauré le
stationnement payant, la Fondation de santé des Collines a remis la
somme de 2 000$ et l’entente était que le CSSS des Collines
rembourserait la Fondation. Des vérifications seront effectuées afin
de confirmer si cette entente a existé.
 Lit double : les membres demandent si le lit double a été commandé.
Monsieur André Désilets informe les membres que nous procèderons
rapidement à l’achat, en plus des 3 lits pour le maintien à domicile.
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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7. AFFAIRES COURANTES
7.1. Modifications au règlement de régie interne du CMDP
Monsieur André Désilets explique les modifications apportées par le
CMDP, au règlement de régie interne. De plus, il fait la lecture du
projet de résolution :
Modifications au règlement de régie interne du CMDP
Le CMDP a revu son Règlement de régie interne adopté en 2009, a
modifié la section 11. Obligations générales et obligations propres aux
départements et services;
2014-10-1184
ATTENDU que le comité exécutif a entériné le 10 septembre 2014 la
modification au niveau de la garde en soins de longue durée afin de
fusionner les gardes en soins de longue durée à l’unité prothétique et
en soins de courte durée;
ATTENDU que le comité exécutif du CMDP a effectué une mise à
jour le 8 octobre 2014 de son Règlement de régie interne au point
11.2.7.9 et 11.3.1.3;
ATTENDU que le CMDP recommande l’adoption du règlement
modifié;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée :
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le Règlement de régie interne du CMDP avec les
modifications apportées.
7.2. Démission de la directrice
Dre Michelle Lajzerowicz
des
services
professionnels,
Monsieur André Désilets dépose et fait la lecture de la lettre de
démission de Dre Michelle Lajzerowicz au poste de directrice des
services professionnels.
Démission de la directrice des services professionnels
Dre Michelle Lajzerowicz
Compte tenu de la lettre de démission de Dre Michelle Lajzerowicz, à
titre de directrice des services professionnels.
2014-10-1185
CONSIDÉRANT la démission de Dre Michelle Lajzerowicz à titre de
directrice des services professionnels;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER la démission de Dre Michelle Lajzerowicz.
7.3. Nomination par intérim, directrice des services professionnels
Monsieur André Désilets dépose et fait la lecture de la lettre d’intérêt
de la Dre Pascale St-Amour à occuper le poste de directrice des
services professionnels à raison de 7 heures/semaine.
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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Remplacement par intérim :
Directrice des services professionnels
2014-10-1186
CONSIDÉRANT l’acceptation de la démission de Dre Michelle
Lajzerowicz au poste de directrice des services professionnels;
CONSIDÉRANT que Dre Pascale St-Amour a manifesté son intérêt
à occuper le poste de directrice des services professionnels par
intérim;
CONSIDÉRANT la candidature de Dre Pascale St-Amour;
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER la candidature de Dre Pascale St-Amour, pour
combler par intérim le poste de directrice des services professionnels.
8. AFFAIRES NOUVELLES
8.1. Demande de privilèges
Monsieur André Désilets explique la demande de privilèges pour le
Dr Freydoun Homayounfar. Ce dernier est chirurgien général et
souhaite faire de la consultation externe.
Demande de privilèges pour Dr Freydoun Homayounfar
2014-10-1187
CONSIDÉRANT qu’à sa rencontre du 8 octobre 2014, les membres du
comité d’examen des titres du CMDP acceptent à l’unanimité de
recommander la nomination du Docteur Freydoun Homayounfar à titre
de membre associé du CMDP avec privilèges en chirurgie générale
(consultations externes).
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER la nomination du Docteur Freydoun Homayounfar à
titre de membre associé du CMDP et de lui octroyer des privilèges en
chirurgie générale (consultations externes), tel que recommandé par le
conseil des médecins, des dentistes et pharmaciens du CSSS des
Collines, et ce, conditionnellement à la mise en place de la clinique
externe et à la logistique cléricale.
8.2. Plan main d’œuvre
Madame Paulette Legros dépose le document plan main-d’œuvre et
explique aux membres que le plan sera présenté à la prochaine
rencontre du conseil d’administration.
9. CORRESPONDANCE
9.1. Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec
comités du c.a.
M. Michel Lafrenière dépose la lettre adressée au ministre de la Santé
et des Services sociaux du Québec.
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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9.2. Lettre de M. Michel Lafrenière au PDG de l’Agence (priorisation
des projets d’immobilisation)
M. Michel Lafrenière dépose et fait la lecture de la lettre.
9.3. Accusé de réception de l’Agence (priorisation des projets
d’immobilisation)
M. Michel Lafrenière dépose la lettre d’accusé de réception de
l’Agence (priorisation des projets d’immobilisation).
10. INFORMATION
10.1 Synergie
10.2 Statistiques
10.3 Coupures de journaux
11. PROCHAINE RÉUNION
11.1 Le 11 novembre 2014 19H00, à la salle de conférence du Centre
d’hébergement des Collines, à Masham
Comme le 11 novembre est très près de la présente réunion,
monsieur André Désilets propose d’annuler la rencontre du mois de
novembre 2014.
2014-10-1182
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée;
IL EST RÉSOLU :
D’ANNULER la rencontre prévue le 11 novembre 2014.
La prochaine rencontre aura lieu le 9 décembre 2014, à la salle de
conférence de l’Hôpital Mémorial de Wakefield.
12. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (HUIS CLOS)
Ouverture du huis clos
2014-10-1190
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
D’ORDONNER le huis clos.
Fermeture du huis clos
2014-10-1191
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée,
IL EST RÉSOLU :
DE METTRE FIN au huis clos.
Procès-verbal du 21 octobre 2014
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13. LEVÉE DE LA SÉANCE
2014-10-1192
SUR PROPOSITION DÛMENT faite et appuyée, la séance est levée à
21h30
_______________________
Michel Lafrenière
Président
Procès-verbal du 21 octobre 2014
__________________________
André Désilets
Secrétaire
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