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PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRE-VINGT-TREIZIÈME (93E) SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE
TENUE LE JEUDI 14 JUIN 2012 À 19 H À L’AUDITORIUM GISÈLE-BOYER, AU 911, MONTÉE DES
PIONNIERS À TERREBONNE.
PRÉSENCES
M. Zéni Andrade
M. Marco Cartier
Mme Francine Demers
M. Rénald Dumais, vice-président
M. Bernard Fortin, DG et secrétaire
Mme Doris Gagné, présidente
Mme Diane Lambert
Mme Nicole Langevin
Mme Diane Larue
Mme Chantal LeBlanc
Mme Ginette Parisé
M. Sylvain Perreault
M. Simon Poitras
Mme Marguerite St-Gelais Hallé
M. Julien Tremblay
ABSENCES
Dr Robert Dufour
Mme Thérèse Fafard Normand
Mme Claire Messier
INVITÉS
Dr Michel Cimon, Directeur des services professionnels et affaires médicales
M. Gilles Clavel, Directeur des services multidisciplinaires et informationnels par intérim
M. Richard Dépelteau, Directeur des ressources matérielles et des services techniques
Mme Suzie Gagnon, Directrice générale adjointe planification, qualité et évaluation
M. Gilles Gougeon, Directeur des services financiers
M. Jacques Lareau, Commissaire aux plaintes et à la qualité des services par intérim
Mme Micheline Lefebvre-Desjardins, Conseillère aux suivis de gestion et aux mécanismes d'accès
Mme Kim Mongrain, Spécialiste en science biologique
M. Benoit Valiquette, Directeur général adjoint – développement organisationnel et transformation
Mme Hanh Vo, Commissaire aux plaintes et à la qualité des services par intérim
SECRÉTAIRE RÉDACTRICE
Mme Sylvie Didoné-Arseneau
Mme Doris Gagné présidente du conseil d’administration, constate le quorum et déclare
l’assemblée ouverte à 19 h.
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur proposition dûment faite par M. Sylvain Perreault et appuyée par Mme Marguerite StGelais Hallé, l’ordre du jour suivant est adopté:
Procès-verbal du conseil d’administration du 14 juin 2012
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14.
Adoption de l’ordre du jour
Adoption et suivi des procès-verbaux des rencontres du 2012-04-03, 2012-0416, 2012-04-23, 2012-05-22
Période de questions
Information de la présidente et du directeur général
Correspondance
Rapports des comités du conseil d’administration
6.1 Comité de vigilance et de la qualité
SOINS ET SERVICES À LA CLIENTÈLE
7.1 Projet endoscopie - ajout d'une salle d'examens et réaménagement
7.2 Projet oncologie - mise aux normes de la salle de préparation et
réaménagement de la salle d'attente, aménagement de nouveaux bureaux
de consultation
7.3 Entente de gestion et d’imputabilité 2011-2012 avec l’Agence de la santé
et des services sociaux de Lanaudière
7.4 Portrait au 2012-03-31 - mécanisme central de gestion de l’accès aux
services médicaux spécialisés
7.5 Plan triennal 2011-2014 maintien des équipements médicaux spécialisés
AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET MÉDICALES
8.1 Octroi de statuts et privilèges à des médecins
8.2 Création d’un Département de soutien à l’autonomie et nomination du chef
de département
8.3 Rapport annuel du Comité d’éthique de la recherche
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
9.1 Rapport annuel 2011-2012 du commissaire local aux plaintes et à la
qualité des services
9.2 Rapport annuel 2011-2012 d’activités du CSSSSL
9.3 Entente de dépôt d’archives historiques à la Corporation du Centre
régional d’archives de Lanaudière Inc.
9.4 Calendrier 2012-2013 des assemblées du conseil d’administration
9.5 Mise à jour du registre des signataires autorisés
9.6 Nomination d’un directeur des programmes et services généraux, de la
santé publique et du développement des communautés par intérim
AFFAIRES FINANCIÈRES
10.1 Rapport du comité de vérification
10.2 Analyse financière - exercice 2010-2011
10.3 Présentation du rapport financier annuel AS-471 pour l'année financière
2011-2012
10.4 Renouvellement du mandat d’audit pour l’exercice financier se terminant le
2013-03-31
10.5 Résidence Seigneurie Le Gardeur : - prolongation du contrat de location et
du contrat d’entente pour le service alimentaire
10.6 Reconduction du bail du 2099, boulevard Des Seigneurs, Terrebonne
(CLSC Lamater)
Autres sujets
Documents déposés
Date de la prochaine rencontre
Levée de l’assemblée
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2.
ADOPTION ET SUIVI DES PROCES VERBAUX
Assemblée régulière du 3 avril 2012
Sur proposition dûment faite par Mme Diane Larue et appuyée par Mme Nicole Langevin,
le procès-verbal de l’assemblée régulière du 3 avril 2012 est adopté tel que rédigé.
Assemblée spéciale du 16 avril 2012
Sur proposition dûment faite par Mme Diane Lambert et appuyée par Mme Nicole
Langevin, le procès-verbal de l’assemblée spéciale du 16 avril 2012 est adopté tel que
rédigé.
Assemblée spéciale du 23 avril 2012
Sur proposition dûment faite par Mme Ginette Parisé et appuyée par M. Rénald Dumais,
le procès-verbal de l’assemblée spéciale du 23 avril 2012 est adopté tel que rédigé.
Assemblée spéciale du 22 mai 2012
Sur proposition dûment faite par Mme Chantal LeBlanc et appuyée par M. Julien
Tremblay, le procès-verbal de l’assemblée spéciale du 22 mai 2012 est adopté tel que
rédigé.
3.
PERIODE DE QUESTIONS
Mme Diane Mathieu et Sylvain Lirette de l’Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux (APTS) soumettent deux questions.
La première est appuyée par une lettre remise à la présidente concernant une demande
officielle et écrite afin d’avoir accès aux documents déposés aux séances du conseil
d’administration, en référence à l’art.161 de la LSSS.
M. Fortin, directeur général, assurera ce suivi et en informera les personnes concernées.
La deuxième question concerne la répartition du 5,2 M $ annoncé pour des nouvelles
places en ressources intermédiaires, et plus précisément sur l’ajout de ressources
humaines.
M. Fortin, directeur général, précise que nous sommes présentement à dresser le
portrait des besoins, en fonction des ressources financières octroyées.
4.
INFORMATION DE LA PRESIDENTE ET DU DIRECTEUR GENERAL
Mme Doris Gagné présente brièvement les activités auxquelles elle a participé depuis la
dernière assemblée du conseil d’administration.
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5.
CORRESPONDANCE
M. Fortin informe les membres d’une correspondance reçue de la Ville de Terrebonne
quant à leur contribution pour la plantation d’arbres sur le terrain de l’Hôpital Pierre-Le
Gardeur.
RÉSOLUTION CA-93-659
CONSIDÉRANT la contribution de 80 000 $ reçue de la Ville de Terrebonne pour la
plantation d’arbres sur le terrain de l’Hôpital Pierre-Le Gardeur;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée
par Mme Chantal LeBlanc, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE TRANSMETTRE notre appréciation à la Ville de Terrebonne pour leur contribution
de 80 000 $ reçue dans le cadre de la plantation d’arbres sur le terrain de l’Hôpital
Pierre-Le Gardeur.
6.
RAPPORT DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1
Rapport du comité de vigilance et de la qualité
Mme Nicole Langevin, présidente du comité, résume les différents sujets discutés lors de
la rencontre du 10 mai dernier :
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7.
7.1
présentation des bilans annuels du : Conseil Multidisciplinaire, Conseil des
infirmières et infirmiers et du Comité de bioéthique clinique;
rapport trimestriel des plaintes;
rapport de la conseillère en gestion des risques et rapport d’agrément;
suivi des travaux - recommandation du comité bioéthique clinique;
sondage sur la satisfaction de la clientèle en imagerie diagnostique;
suivi des travaux à l’urgence;
suivi des travaux sur la politique du code blanc;
révision des règlements 14 & 16;
rapport annuel du comité de vigilance et de la qualité (copie déposée).
SOINS ET SERVICES À LA CLIENTÈLE
PROJET ENDOSCOPIE - AJOUT D'UNE SALLE D'EXAMENS ET REAMENAGEMENT
CONSIDÉRANT le besoin de réaliser ces travaux pour répondre à la croissance de la
demande de services en endoscopie;
CONSIDÉRANT l’amélioration de l’organisation du travail;
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CONSIDÉRANT le respect des exigences d’asepsie du ministère de la Santé et des
Services sociaux;
CONSIDÉRANT la disponibilité du financement et le respect du budget;
CONSIDÉRANT le résultat de l’appel d’offres publiques à venir;
par Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’AUTORISER le directeur général à signer le contrat de construction avec le
soumissionnaire qui présentera la soumission conforme contenant le plus bas prix, à
condition que ce prix soit à l’intérieur du budget disponible, soit 535 114 $ après
récupération des taxes.
7.2
PROJET ONCOLOGIE - MISE AUX NORMES DE LA SALLE DE PREPARATION ET
REAMENAGEMENT DE LA SALLE D'ATTENTE, AMENAGEMENT DE NOUVEAUX BUREAUX
DE CONSULTATION
CONSIDÉRANT le besoin de réaliser ces travaux pour répondre à la croissance de la
demande de services en oncologie;
CONSIDÉRANT le respect des exigences de l’ordre des pharmaciens visant à améliorer
les pratiques sécuritaires dans la préparation de médicaments cytotoxiques;
CONSIDÉRANT la disponibilité du financement et le respect du budget;
CONSIDÉRANT le résultat de l’appel d’offres publique;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Diane Larue et appuyée par
M. Simon Poitras, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’AUTORISER le directeur général à signer le contrat de construction avec le
soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme contenant le plus bas prix soit
la firme Construction Larco inc. au montant 517 000 $ avant taxes.
7.3
ENTENTE DE GESTION ET D’IMPUTABILITE 2011-2012 AVEC L’AGENCE DE LA SANTE ET
DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIERE
Madame Micheline Lefebvre-Desjardins présente les résultats atteints au 31 mars 2012
en fonction des engagements convenus entre le Centre de santé et de services sociaux
du Sud de Lanaudière et l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière.
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Voici un bref résumé de l’appréciation des résultats atteints au 31 mars 2012 révèle,
comparativement à l’année dernière:
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•
•
7.4
une réponse adéquate quant aux services de prévention destinés aux enfants,
aux jeunes et à leur famille et quant au contrôle des infections nosocomiales;
un plus grand nombre de personnes desservies pour des soins infirmiers
courants ou par des services psychosociaux généraux;
une augmentation du niveau de services dispensés auprès des enfants, des
jeunes en difficulté et à leur famille; des personnes présentant une déficience
physique, intellectuelle ou un trouble envahissant du développement ainsi
qu’auprès des personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement;
une accessibilité accrue aux personnes nécessitant des services de santé
mentale de 1re ligne, une intervention chirurgicale ou des soins palliatifs;
des efforts à maintenir pour dispenser des services d’urgence en temps opportun
ainsi que pour réduire les heures supplémentaires et le recours à la maind’œuvre indépendante par le personnel infirmier.
PORTRAIT AU 2012-03-31 - MECANISME CENTRAL DE GESTION DE L’ACCES AUX
SERVICES MEDICAUX SPECIALISES
En juin 2007, nous débutions la mise en place du mécanisme central de gestion de
l’accès aux services spécialisés (MCGA) avec le domaine de la chirurgie. Depuis, deux
nouveaux domaines ont été introduits au mécanisme d’accès; il s’agit de l’imagerie
médicale et de l’endoscopie.
À ce jour, l’application des mesures de gestion de la non disponibilité des personnes en
attente d’une chirurgie, la programmation opératoire plus tôt dans la période d’attente et
la réalisation d’un plus grand nombre d’interventions nous permettent d’opérer un plus
grand nombre de personnes dans les délais recommandés. En imagerie médicale, les
efforts consistent à permettre à un plus grand nombre de personnes d’obtenir un
examen à l’intérieur de 90 jours. Quant au service endoscopie, les travaux de gestion de
la liste d’attente sont débutés ainsi que l’optimisation de l’utilisation des salles
d’examens.
Une entente de type Zone franche a été signée avec le CSSS du nord de Lanaudière et
a permis à près de 150 personnes en attente depuis plusieurs mois, pour chirurgie d’un
jour, d’être opérées. Quant aux services d’imagerie médicale et d’endoscopie, des
démarches de révision de processus sont amorcées avec le soutien de l’équipe de
l’accès du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le document déposé fait rapport de l’efficacité du mécanisme central de l’accès aux
services spécialisés au 31 mars 2012 et présente les travaux en cours.
7.5
PLAN TRIENNAL 2011-2014 MAINTIEN DES EQUIPEMENTS MEDICAUX SPECIALISES
CONSIDÉRANT l’enveloppe dédiée au maintien du parc d’équipement médical de
10 521 995 $ pour 2011 à 2014 (3 ans);
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CONSIDÉRANT l’enveloppe budgétaire prévue pour 2011-2012 de 3 461 237 $;
CONSIDÉRANT qu’une somme équivalant à 2,36 % est gardée en réserve pour les
imprévus;
CONSIDÉRANT l’évaluation des besoins de rehaussement et remplacement, définie et
confirmée avec les gestionnaires et les chefs de département, nécessaire pour le plan
triennal;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Ginette Parisé et appuyée
par M. Sylvain Perreault, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’ADOPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipements médicaux déposé afin
de le présenter, pour approbation, à l’Agence de la santé des services sociaux de
Lanaudière.
8.
8.1
AFFAIRES MÉDICALES
OCTROI DE STATUTS ET PRIVILEGES A DES MEDECINS
CONSIDÉRANT la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
par Mme Chantal LeBlanc, IL EST RÉSOLU :
•
d’octroyer au Dr Simon ABADIE, un statut de membre actif au département de
l’urgence, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2013;
•
d’octroyer au Dre Amélie CODERRE, un statut de membre actif au département de
l’urgence, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2013
conditionnel à l’obtention de son permis d’exercer la médecine;
•
d’octroyer au Dre Élizabeth COUTU, un statut de membre actif au département de
l’urgence ainsi qu’au département de médecine spécialisée, service des soins
intermédiaires et soins coronariens, avec privilèges majeurs en omnipratique
jusqu’au 30 juin 2013 conditionnel à l’obtention de son permis d’exercer la médecine;
•
d’octroyer au Dr Nicolas MERCIER, un statut de membre actif au département de
l’urgence ainsi qu’au département de médecine générale, service d’hospitalisation,
avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2013 conditionnel à
l’obtention de son permis d’exercer la médecine ainsi que la réussite de la formation
ATLS;
•
d’octroyer à Mme Sophie DESJARDINS, un statut de membre actif au département
de la pharmacie, avec privilèges majeurs en pharmacie et clinique
d’anticoagulothérapie jusqu’au 30 juin 2013;
•
d’octroyer à Mme Anne-Marie LAMPRON, un statut de membre actif au département
de la pharmacie, avec privilèges majeurs en pharmacie jusqu’au 30 juin 2013;
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•
d’octroyer à M. Bertrand PARADIS, un statut de membre actif au département de la
pharmacie, avec privilèges majeurs en pharmacie jusqu’au 30 juin 2013;
•
d’octroyer au Dre Mila BOUCHEREAU EYEGUE, un statut de membre actif au
département de chirurgie, service de chirurgie générale, avec privilèges majeurs en
chirurgie générale et endoscopie digestive jusqu’au 30 juin 2013 conditionnel à
l’obtention de son permis d’exercer la médecine;
•
d’octroyer au Dr David BOURBONAIS, un statut de membre actif au département de
chirurgie, service de chirurgie générale, avec privilèges majeurs en chirurgie
générale et endoscopie digestive, mineurs en chirurgie thoracique jusqu’au 30 juin
2013 conditionnel à l’obtention de son permis d’exercer la médecine;
•
d’octroyer au Dre Karine NADEAU, un statut de membre actif au département de
gynéco-obstétrique, avec privilèges majeurs en gynéco-obstétrique et mineurs en
échographie fœtale jusqu’au 30 juin 2013;
•
d’octroyer au Dre Andrée-Anne BOUCHER, un statut de membre actif au
département de gynéco-obstétrique, avec privilèges majeurs en omnipratique et
néonatalogie jusqu’au 30 juin 2013 conditionnel à l’obtention de son permis
d’exercer la médecine;
•
d’octroyer au Dre Geneviève REID, un statut de membre actif au département de
médecine spécialisée, service de gastro-entérologie avec privilèges majeurs en
gastro-entérologie et endoscopie digestive jusqu’au 30 juin 2013 conditionnel à
l’obtention de son certificat de spécialité en gastro-entérologie;
•
d’octroyer au Dr Raymond LAMBERT, un statut de membre conseil au département
de l’imagerie médicale, service de médecine nucléaire, avec privilèges majeurs en
médecine nucléaire jusqu’au 30 juin 2013;
•
d’octroyer au Dr Ali MEHRABIAN, un statut de membre conseil au département de
l’imagerie médicale, service de médecine nucléaire, avec privilèges majeurs en
médecine nucléaire jusqu’au 30 juin 2013;
•
d’accepter le départ à la retraite de Dr Robert DUCHESNE, orthopédiste, en date du
1er juillet 2012;
•
d’accepter la démission de Dre Myriam AUDETTE, omnipraticienne, de l’Hôpital
Pierre-Le Gardeur en date du 1er juillet 2012;
•
d’accepter le congé de maternité de Dre Sabrina LACHANCE, omnipraticienne, du
10 mai 2012 au 1er février 2013;
•
d’accepter le congé sabbatique de Dre Renée MÉTHOT, omnipraticienne, au
département de médecine générale, service d’hospitalisation du 1er juillet 2012 au 1er
juillet 2013;
•
d’accepter le congé de maternité de Dre Geneviève ROBERT, omnipraticienne, du
26 février 2012 au 9 septembre 2012;
•
d’accepter le congé de maternité de Dre Mélanie LUPIEN, omnipraticienne, du 1er
mars 2012 au 1er septembre 2012;
•
d’accepter le congé de maternité de Dre Caroline LEVAC, omnipraticienne, du 27
juillet 2012 jusqu’en juin 2013;
•
d’accepter le congé de paternité de M. Simon DUMONT LAVIOLETTE, pharmacien,
pour 5 semaines à compter du 22 septembre 2012;
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•
d’ajouter au Dre Véronic THIBAULT, omnipraticienne, des privilèges au département
de médecine spécialisée, aux services des soins intermédiaires ainsi qu’aux soins
coronariens à compter du 1er août 2012;
•
d’ajouter au Dre Justine LAFRANCE, omnipraticienne, des privilèges au
département de médecine générale, au service de l’hospitalisation à compter du 1er
janvier 2012;
•
d’accepter la démission de Dre Catherine LEGAULT, omnipraticienne, concernant
ses activités au département de médecine générale, service d’hospitalisation à
compter du 1er mars 2012, mais en conservant tous ses autres privilèges;
•
de modifier les privilèges au Dre Audrey MICHALUK, gynéco-obstétricienne, pour
des privilèges majeurs en gynéco-obstétrique plutôt qu’en omnipratique tel
qu’octroyés lors de l’assemblée régulière du CA du 3 avril dernier (résolution CA-89635), tel que demandé le 30 avril 2012 par Dre Pascale Beauregard, chef du
département de gynéco-obstétrique.
8.2
CREATION D’UN DEPARTEMENT DE SOUTIEN A L’AUTONOMIE ET NOMINATION DU CHEF
DE DEPARTEMENT
CONSIDÉRANT Loi sur les services de santé et les services sociaux,
CONSIDÉRANT le vieillissement de la population;
CONSIDÉRANT l’augmentation substantielle du nombre de personnes âgées sur le
territoire sud de Lanaudière;
CONSIDÉRANT l’importance du programme soutien à l’autonomie;
CONSIDÉRANT l’importance de mieux soutenir et coordonner les actes médicaux et
clinico-administratifs de cette clientèle au sein de l’organisation;
CONSIDÉRANT
pharmaciens;
la
recommandation
du
Conseil
des
médecins,
dentistes
et
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Sylvain Perreault et appuyée
par M. Julien Tremblay, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’ACCEPTER la création d’un nouveau département médical de soutien à l’autonomie à
compter du 15 juin 2012.
DE NOMMER Dr François Charest au titre de Chef de département de soutien à
l’autonomie à compter du 15 juin 2012.
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8.3
RAPPORT ANNUEL DU COMITE D’ETHIQUE DE LA RECHERCHE
Le rapport annuel 2011-2012 du Comité d’éthique de la recherche, produit pour
répondre à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux, est déposé
aux membres du conseil d’administration pour information.
9.
9.1
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
RAPPORT ANNUEL 2011-2012 DU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET A LA
QUALITE DES SERVICES
CONSIDÉRANT que le rapport annuel répond aux exigences du règlement no 13 sur la
procédure des plaintes des usagers ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée
par Mme Diane Larue, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’ADOPTER le rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux plaintes et à la qualité
des services par intérim du CSSS du Sud de Lanaudière et de le transmettre à l’Agence
de la santé et des services sociaux de Lanaudière.
De plus, Mme Langevin tient à féliciter toute l’équipe des plaintes et de la qualité pour leur
travail au cours de la dernière année.
9.2
RAPPORT ANNUEL 2011-2012 D’ACTIVITES DU CSSSSL
CONSIDÉRANT que le CSSS du Sud de Lanaudière doit présenter à l’Agence de la
santé et des services sociaux de Lanaudière un rapport annuel de gestion dans les trois
mois de la fin de son exercice financier tel que stipulé dans la circulaire du ministère de
la Santé et des Services sociaux.
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Marguerite St-Gelais Hallé et
appuyée par M. Zéni Andrade, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’APPROUVER le rapport annuel de gestion 2011-2012 du CSSS du Sud de
Lanaudière, tel que déposé, et de le transmettre à l’Agence de la santé et des Services
sociaux de Lanaudière.
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9.3
ENTENTE DE DEPOT D’ARCHIVES HISTORIQUES A LA
REGIONAL D’ARCHIVES DE LANAUDIERE INC.
CORPORATION DU CENTRE
CONSIDÉRANT la volonté du CSSS du Sud de Lanaudière de protéger les documents
historiques de l’hôpital Pierre-Le Gardeur, des CLSC Meilleur et Lamater ainsi que des
centres d’hébergement afin de contribuer à maintenir vivante l’histoire de la création et
de l’évolution des institutions de la santé et des services sociaux de la région à travers le
temps;
CONSIDÉRANT que la Corporation du Centre régional d’archives de Lanaudière a la
mission de préserver les fonds et collections d’archives historiques de la région de
Lanaudière et de ses gens;
CONSIDÉRANT que la Corporation du Centre régional d’archives de Lanaudière est
agréée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec garantissant ainsi
l’entreposage et la conservation des documents dans des conditions optimales et leur
traitement par des archivistes professionnels;
CONSIDÉRANT que l’entente soumise par la Corporation du Centre régional d’archives
de Lanaudière propose un dépôt de documents lesquels pourront, en tout temps, être
consultés sur place ou empruntés par un représentant du CSSS selon les modalités
prévues;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Chantal LeBlanc et appuyée
par Mme Francine Demers, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’AUTORISER le directeur général à signer l’entente de dépôt des archives historiques
du CSSS du Sud de Lanaudière avec la Corporation du centre régional d’archives de
Lanaudière préparé en vertu en vertu de l’article 16 de la Loi sur les archives (L.R.Q., C.
A-21.1).
9.4
CALENDRIER 2012-2013 DES ASSEMBLEES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur proposition dûment faite par Mme Ginette Parisé et appuyée par M. Sylvain Perreault,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’ADOPTER le calendrier suivant des assemblées du conseil d’administration pour
2012-2013 :
•
•
•
•
mardi 18 septembre 2012
mardi 6 novembre 2012
mardi 18 décembre 2012
mardi 5 février 2013
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•
•
9.5
mardi 26 mars 2013
jeudi 13 juin 2013
MISE A JOUR DU REGISTRE DES SIGNATAIRES AUTORISES
CONSIDÉRANT le départ du docteure Marjory Nicole et de l’arrivée du docteur Michel
Cimon de façon permanente;
CONSIDÉRANT la mise à jour de la liste des signataires;
par Mme Chantal LeBlanc, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’AUTORISER les personnes suivantes à agir comme signataires autorisés
représentant l’établissement auprès de la RAMQ, soit :
Mission CLSC
Dr Michel Cimon
M. Bernard Fortin
M. Benoit Valiquette
Mme Suzie Gagnon
9.6
Mission CHSLD
Dr Michel Cimon
M. Bernard Fortin
Mme Suzie Gagnon
Mission CHSGS
Dr Michel Cimon
M. Bernard Fortin
Mme Suzie Gagnon
Dr Daniel Lesiège
Dr Steve Laroche
Dr Claude Barchéchat
Dr Wassim Kechaou
Mission UMF
Dr Michel Cimon
M. Bernard Fortin
Mme Suzie Gagnon
NOMINATION D’UN DIRECTEUR DES PROGRAMMES ET SERVICES GENERAUX, DE LA
SANTE PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES PAR INTERIM
CONSIDÉRANT le départ de M. Jacques Couillard, directeur des services et
programmes généraux, de la santé publique et du développement des communautés à
la fin juin 2012;
CONSIDÉRANT la démarche de révision du plan d’organisation de l’administration
supérieure présentement en cours;
CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la coordination de l’ensemble des activités sous
la direction des services et programmes généraux, de la santé publique et du
développement des communautés;
par Mme Chantal LeBlanc, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de:
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•
NOMMER Mme Julie Vaillancourt, en cumul de fonctions, à titre directrice des
services et programmes généraux, de la santé publique et du développement
des communautés par intérim, et ce, à compter du départ de M. Jacques
Couillard.
•
FAIRE les ajustements salariaux, le cas échéant, en fonction des normes
actuellement en vigueur au ministère de la Santé et des Services sociaux.
10.
AFFAIRES FINANCIÈRES
10.1 RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION
M. Rénald Dumais, président du comité de vérification, résume les différents dossiers
discutés lors de la rencontre du 14 juin et souligne que les auditeurs ont exprimé
quelques observations sur le rapport AS-471, lesquelles seront présentées au comité
de vérification dès l’automne prochain :
•
•
•
•
•
•
présentation du rapport financier AS-471, exercice 2011-2012;
analyse financière de l'Agence de SSSL – exercice 2010-2011;
renouvellement du mandat d'audit pour l'exercice financier 2012-2013;
prolongation des contrats avec la Résidence Seigneurie Le Gardeur;
reconduction du bail du 2099, boul. Des Seigneurs, Terrebonne (CLSC
Lamater);
vérification des dépenses de fonction et de représentation de la présidente et
du directeur général.
M. Dumais tient également à féliciter M. Gilles Gougeon et toute son équipe pour leur
excellent travail.
10.2 ANALYSE FINANCIERE - EXERCICE 2010-2011
CONSIDÉRANT les explications de la direction des services financiers;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification;
par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D'ACCEPTER le rapport d'analyse de la direction des ressources financières de
l'Agence de santé et de services sociaux de Lanaudière, du rapport financier annuel
de l'exercice 2010-2011 de notre établissement.
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10.3 PRESENTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL AS-471 POUR L'ANNEE FINANCIERE
2011-2012
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des services financiers;
par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D'ADOPTER le rapport financier AS-471, du CSSS du Sud de Lanaudière pour
l'exercice financier terminé le 31 mars 2012.
D'AUTORISER la présidente du conseil d'administration du CSSS du Sud de
Lanaudière, le vice-président et le secrétaire à procéder aux signatures requises.
10.4 RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’AUDIT POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 2013-03-31
CONSIDÉRANT la réglementation requérant la nomination des auditeurs externes au
plus tard le 30 septembre de chaque année;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des services financiers;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Rénald Dumais et appuyée
par M. Julien Tremblay, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D'AUTORISER le renouvellement du mandat d'audit externe avec la firme Martin,
Boulard et associés, sise au 37, Place Bourget Sud, suite 200, Joliette, Québec
J6E 5G1, au coût de 42 000 $ taxes en sus, et l'audit du programme spécifique de santé
au coût de 2 250 $, taxes en sus, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013
sous réserve de l'application de l'article 30.1.
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10.5 RESIDENCE SEIGNEURIE LE GARDEUR : PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION ET
DU CONTRAT D’ENTENTE POUR LE SERVICE ALIMENTAIRE
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources matérielles et des
services techniques;
CONSIDÉRANT la recommandation du service d'approvisionnement;
CONSIDÉRANT que le financement est prévu au budget de fonctionnement;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Simon Poitras et appuyée par
Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D'APPROUVER la reconduction du contrat de location et du contrat d'entente pour le
service alimentaire pour une période 18 mois;
D'AUTORISER le directeur général à signer avec la Compagnie Résidence Seigneurie
Le Gardeur, sise au 35, boul. Lacombe à Le Gardeur, pour la période du 1er juillet 2012
au 31 octobre 2013, le contrat de location pour un montant total de 524 988,00 $ et le
contrat d'entente pour le service alimentaire pour un montant total de 326 173,76 $.
10.6 RECONDUCTION DU BAIL DU 2099, BOULEVARD DES SEIGNEURS, TERREBONNE
(CLSC LAMATER)
CONSIDÉRANT que le contrat de location arrivera à échéance le 30 novembre 2012;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources matérielles et des
services techniques;
CONSIDÉRANT la recommandation du service d'approvisionnement;
CONSIDÉRANT que le financement est prévu au budget de fonctionnement;
par Mme Nicole Langevin, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
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D'AUTORISER la reconduction du contrat de location du 2099, boulevard des
Seigneurs, Terrebonne (CLSC Lamater) pour la période du 1er décembre 2012 au 30
novembre 2014 pour un montant total de 264 764,16 $, avec la Compagnie Complexe
des Seigneurs inc. sise au 2099, boul. Des Seigneurs, Terrebonne, H1N 1C1, et
d'autoriser le directeur général à signer pour et au nom du CSSS du Sud de Lanaudière
tous les documents en lien avec ce contrat.
11.
AUTRES SUJETS
M. Bernard Fortin informe les membres qu’il y aura une séance annuelle d’information
publique, sous forme d’une rencontre de presse, le vendredi 15 juin à 11 h, à la salle
B3 - 326 de l’hôpital Pierre-Le Gardeur. La présidente et le directeur général
présenteront les faits saillants de la dernière année et les principaux enjeux pour
2012 - 2013.
12.
DOCUMENTS DÉPOSÉS
Aucun document.
13.
DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
La prochaine séance régulière se tiendra le mardi 18 septembre 2012.
14.
LEVEE DE L’ASSEMBLEE
Sur proposition de M. Zéni Andrade, il est résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à
21 h 30.
Doris Gagné
Présidente du conseil d’administration
ADOPTÉ LE :
Bernard Fortin
Directeur général
18 SEPTEMBRE 2012
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Document attaché - CSSS du Sud de Lanaudière

Transcription

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