25 janvier

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2010
(Convocation du 21 janvier 2010)
A 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame Marie-Claude NEGRE, Maire
Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Luc FLORES – Mr
Philippe SELLE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia BROVIA – Mr Philippe
BARDOU – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Pierre-Yves GENET - Mme Séverine
LACRAMPE – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX - Mme Myriam SPIRONELLO - Mr Thierry
THERON – Mme Laure VALAX
Absente excusée : Mme Isabelle CASTEL
Monsieur Thierry THERON a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.
ENTRETIEN TERRAIN DE SPORT ANNEE 2010
Madame le Maire informe l’assemblée que le contrat d’entretien avec l’Entreprise
SPIRONELLO ESPACES VERTS arrive à terme.
Elle précise que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, ce marché peut
être conclu selon la procédure adaptée.
La collectivité choisit elle-même les modalités de mise en œuvre de la concurrence et de
publicité. Elle propose que trois entreprises soient consultées et que l’avis public soit affiché
aux lieux habituels de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions et désigne comme
entreprises à consulter :
- Entreprise ESBTP Environnement – 82340 SAINT-LOUP
- LES JARDINS D’ALIZEE – 82000 MONTAUBAN
- Entreprise SPIRONELLO ESPACES VERTS – 82370 CAMPSAS
REFECTION DU COURT DE TENNIS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 21 décembre 2009, il a été fait
état d’une proposition d’accord de partenariat avec le Tennis Club Bastidien.
A cet effet, il est nécessaire de réhabiliter le terrain de tennis. Madame le Maire présente deux
devis de l’Entreprise Tennis Chem Industries d’un montant de 4 222.96 € HT et de la SARL
SPTM d’un montant HT de 4 431.40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de
faire exécuter ces travaux par l’Entreprise Tennis Chem Industries pour un montant de
4 222.96 € HT, soit 5 050.66 € TTC.
SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions
règlementaires, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite d’un agent de la collectivité, il convient de supprimer
l’emploi correspondant sur le poste de rédacteur territorial à compter du 1er février 2010,
créé par délibération en date du 07 juillet 2008.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent les propositions de
Madame le Maire et la charge de l’application des décisions prises.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en raison des besoins de la collectivité, il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif 2 ème
classe.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents :
1) Décident :
Les effectifs du personnel de la collectivité sont à compter du 1er mars 2010 complétés ainsi
qu’il suit :
- Emploi : Adjoint Administratif 2ème classe
- Fonctions : Tâches administratives secrétariat de mairie
- Nombre : 1
- Temps de travail hebdomadaire : 35 heures ;
2) Chargent :
Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel
agent ;
3) Disent :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et
aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitres prévus à cet effet.
PROPOSITION DE CONVENTION DE CESSION D’ANIMAUX AVEC LA SPA DE
MONTAUBAN
Madame le Maire fait lecture de la convention reçue le 05 janvier 2010 de la SPA – Refuge du
Ramier concernant la cession d’animaux entre une fourrière municipale et la SPA de
Montauban. Elle a pour objet de confier à la SPA de Montauban les animaux recueillis en
divagation sur la commune.
En contrepartie des services rendus, il conviendra que la commune verse une subvention
annuelle de 556.50 € TTC calculée sur la base de 0.50 centimes d’euros par habitant.
La présente convention sera consentie pour une durée d’un an et sera renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, accepte les conditions proposées et l’autorise à signer la présente
convention.
SECOURS SINISTRES D’HAITI
Suite au tremblement de terre majeur qui a frappé HAITI dans la nuit du 12 au 13 janvier
2010, Madame le Maire sollicite l’assemblée pour venir en aide aux sinistrés par
l’intermédiaire d’une subvention. Elle précise que ce versement sera effectué par
l’intermédiaire du Comptable du Trésor de Labastide-Saint-Pierre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 €.
SEANCE LEVEE A 0 HEURE