Notice d`information Inscriptions_13-14 derniere

Notice d'Information
Année universitaire 2013-2014
I - Dispositions générales relatives à l’inscription administrative :
• L’inscription administrative est obligatoire et personnelle chaque année.
Cette démarche devra être effectuée impérativement avant le début des cours
• L’inscription administrative conditionne la délivrance des résultats et la remise du diplôme
• Tout changement de situation, adresse, état civil, statut de boursier ou non etc… en cours d’année
devra être signalé au Service de Scolarité concerné.
• Selon le diplôme préparé et les choix optionnels opérés, des droits facultatifs correspondant à des
prestations spécifiques vous seront demandés en plus des droits de scolarité.
• Le paiement échelonné (paiement en 3 fois) est accordé à tout étudiant qui en fait la demande avant le
15 octobre (paiement par carte bancaire par le Web ou paiement par chèque en présentiel)
Le dossier dûment complété et le paiement effectué conditionnent la délivrance de la
carte d’étudiant, du relevé de notes et du diplôme.
II - Cas d’exonération
•
Les boursiers sur critères sociaux, les étudiants bénéficiant du Fond National d’Aide d’Urgence
annuel et les boursiers étrangers du gouvernement français sont exonérés des frais suivants :
- Droits d’inscription au diplôme préparé
- Droits de bibliothèque
- Droits spécifiques
o
o
- FSDIE
- Sécurité Sociale
Sur présentation de l’avis d’attribution conditionnelle 2013/2014, les étudiants seront exonérés
mais ils s’engagent à fournir l’avis définitif de bourse de l’année en cours au plus tard le 12
décembre. En l’absence de ce document, ils devront acquitter les droits.
Sur présentation de l’avis d’attribution définitive de bourse 2012/2013, les étudiants seront
exonérés de la cotisation de Sécurité Sociale mais s’engagent à fournir l’avis définitif de
bourse de l’année en cours au plus tard le 12 décembre. En l’absence de ce document, ils
devront acquitter les droits.
• Les pupilles de la nation sont exonérés des droits d’inscription, de bibliothèque, du FSDIE sur
présentation d’une attestation ou d’une carte de pupille de la nation.
• Les étudiants en apprentissage sont également exonérés dès signature de leur contrat
• A titre exceptionnel, certaines situations particulières peuvent donner lieu à une exonération des
droits d’inscription, de bibliothèque et de FSDIE.
Dans ce dernier cas, les étudiants doivent s’adresser à leur Service de Scolarité afin d’effectuer les
démarches nécessaires. Ils devront constituer un dossier qui sera examiné par la commission locale puis
transmis au Président de l’Université pour décision finale, avant le 31 octobre 2013.
III - Annulation d’inscription et remboursement des droits :
• Si le candidat renonce à son inscription au plus tard 30 jours après le début des cours, le
remboursement des droits de scolarité lui est accordé. Il doit formuler par courrier et dans les délais sa
demande auprès du service de scolarité concerné.
• Si la demande d'annulation intervient plus de 30 jours après le début des cours, mais est justifiée par
une autorisation de transfert vers une autre université publique française, les droits de scolarité seront
remboursés à l’étudiant (à l’exception d’une somme forfaitaire, 23€ en 2012-2013) si sa demande intervient
avant le 10 janvier 2014. Après le 10 janvier, l’université Paris-Sud reversera directement la moitié des
droits à l’université d’accueil.
• Tout étudiant inscrit et renonçant pour convenance personnelle plus de 30 jours après le début
des cours à suivre ses études à l’université Paris-Sud, ne pourra pas obtenir le remboursement des
droits de scolarité qui resteront acquis à l’université. Toutefois, il pourra être envisagé de présenter à titre
exceptionnel, un dossier de demande de remboursement sur critères sociaux des droits de scolarité. Ce
dossier doit être instruit par la Commission locale de la composante avant le 31 octobre 2013.
Maison des Etudes
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IV – Couverture sociale
er
Pour chaque situation un justificatif devra être fourni couvrant la période du 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
Profession des parents
ou statut de l’étudiant
Salariés &
assimilés
Professions
indépendantes
16 ans – 19 ans
20 ans – 21 ans
21 ans – 28 ans
Affiliation obligatoire et gratuite au
régime étudiant
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuite
pour les boursiers sur
présentation de l’avis de bourse
du CROUS)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuite
pour les boursiers sur
présentation de l’avis de bourse
du CROUS)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuite
pour les boursiers sur
présentation de l’avis de bourse
du CROUS)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Couverture gratuite de la
sécurité sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité
sociale étudiante
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuite pour les boursiers
sur présentation de l’avis
de bourse du CROUS)
Couverture gratuite de la sécurité
sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité sociale
étudiante
Couverture gratuite de la
sécurité sociale de l’ayant droit
Pas d’affiliation à la sécurité
sociale étudiante
Couverture gratuite de la
sécurité sociale de l’ayant
droit
Pas d’affiliation à la
sécurité sociale étudiante
Carte européenne sinon inscription
obligatoire et payante au régime
étudiant
Carte européenne sinon
inscription obligatoire et payante
au régime étudiant
Carte européenne sinon
inscription obligatoire et
payante au régime étudiant
Hors CEE
Affiliation obligatoire et payante au
régime étudiant (gratuit si boursier du
gouvernement français)
Affiliation obligatoire et payante
au régime étudiant (gratuit si
boursier du gouvernement
français)
Affiliation obligatoire et
payante au régime étudiant
(gratuit si boursier du
gouvernement français)
Contrat de travail 120
heures/ trimestre du
1er octobre 2013 au
30 septembre 2014
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Exonération
Salariés du secteur
privé ou de la fonction
publique, salariés ou
exploitants agricoles ,
agents des
collectivités locales,
praticiens
conventionnés,
artistes, auteurs
Artisans,
commerçants,
professions libérales,
EDF-GDF, RATP,
clercs et employés de
notaires, Mines,
militaires, Chambre
de commerce et
d’industrie de Paris,
Sénat
Régimes
spéciaux
Autres régimes
spéciaux
Marine marchande,
fonctionnaires
internationaux, port
autonome de
Bordeaux, théâtre
national de l’Opéra,
Comédie Française,
Assemblée Nationale
SNCF
Etudiants
étrangers
Etudiant /
Régime salariés
(hors formation
continue)
Etudiants ayant
droit d’un
assuré social
•
•
•
•
•
Age atteint durant l’année universitaire du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
CEE
(Pour les titulaires de
la carte européenne
remboursement des
soins auprès de la
CPAM du domicile)
Chômeurs (allocation
chômage du 1er
octobre 2013 au 30
septembre 2014)
Mariés
Concubins
Pacsés
Sauf si
conjoint
étudiant
Exonération
L’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante (gratuite ou payante) se fait au moment de l’inscription : LMDE ou SMEREP
Les étudiants de plus de 28 ans doivent s’affilier auprès de la CPAM de leur domicile et fournir le justificatif au moment de l’inscription.
Seuls les étudiants de plus de 28 ans, inscrits en doctorat avant l’âge de 28 ans bénéficient de la Sécurité Sociale Etudiante s’ils ont
moins de 32 ans au 1er octobre 2013
Pour le remboursement de la cotisation de Sécurité Sociale l’étudiant doit retirer un imprimé au service de la scolarité puis le
transmettre à l’URSSAF
Les étudiants boursiers devront fournir leur avis de bourse définitif, au plus tard le 12 décembre 2013 ou régulariser leur situation
(s’acquitter des droits d’inscription et de Sécurité Sociale ) sous peine de perdre le bénéfice de la Sécurité Sociale
Le statut d’étudiant ne permet pas de bénéficier de la CMU comme Sécurité Sociale, éventuellement en tant que mutuelle
Maison des Etudes
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V- Accueil des étudiants en situation de handicap :
Dans le cadre de sa mission de service public, l’université peut aménager le cursus universitaire des étudiants
handicapés qui ont besoin d’une aide technique, pédagogique ou humaine. L’inscription est l’occasion d’entrer
en contact avec les étudiants susceptibles de bénéficier des aides prévues.
• Aménagement des examens
Les étudiants peuvent bénéficier d’un temps majoré pour les examens, de l’assistance d’un secrétaire, de textes
agrandis ou en braille ou toute autre disposition qui s’avérerait utile.
• Aménagement du cursus
Aménagements des horaires, aménagements matériels, accès au service reprographie, traduction de
documents en braille ou agrandis, prise de notes, prêt de matériels spécialisés….
• Soutien pédagogique et technique
Aide pour les recherches documentaires (en bibliothèque/sur internet)
Heures de tutorat
• Prise en charge des frais de transport (CROUS)
Cela concerne les étudiants handicapés, reconnus par la CDAPH des MDPH qui ne peuvent pas utiliser les
moyens de transports en commun. Le dossier est à retirer au CROUS de Versailles ou Service Handicap de
l’Université Paris-Sud .N’hésitez pas à vous faire connaître - questionnaire joint au dossier d’inscription afin de
pouvoir bénéficier de ces mesures ou simplement pour être informé des actions mises en place par le Service
Handicap (recherche de stage et d'emploi, manifestations autour du handicap…).
Vous serez reçu par le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé - SUMPPS qui établira le certificat médical pour le dossier d’aménagement.
•
Aides humaines spécifiques : aide polyvalente auprès des étudiants handicapés (recherches
documentaires, interprètes, codeurs, preneurs de notes…)
•
Salle de soins et de repos : elle permet aux kinésithérapeutes d’intervenir auprès des étudiants
nécessitant de soins ponctuels et du repos.
•
Borne de vidéo recrutement : elle offre la possibilité aux étudiants d’optimiser leur préparation
dans la recherche de stages ou d’emplois (entraînement avec un coach virtuel, vidéo, CV ….)
Site : http://www.u-psud.fr/ja.nsf/vie_etud.htm!OpenPage#handicap
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :
•
•
M. DUQUERROY, chargé de la Mission Handicap auprès du Président de l’Université,
Mme MORADEL Responsable du Service Handicap et Etudes au Bât 338
([email protected]) tél : 01 69 15 31 45
COMPOSANTES
UFR Droit-EconomieGestion
Sceaux
UFR Médecine
Kremlin Bicêtre
UFR Pharmacie
Châtenay-Malabry
UFR Sciences, Polytech
Campus d’Orsay
Correspondants
Handicap
Mme BUFFAT
Service Scolarité
Tél : 01 46 83 53 42
Adresse de la
Médecine Préventive
Bât. B - RDC
Tél : 01 40 91 17 12
4ème niveau ou 2ème ét - p 459
Tél : 01 49 59 67 62
Tour A - RDC
Tél : 01 46 83 54 14
M.GUILABERT
Mme GAIGNIERE
Bât. 332 - RDC
Tél : 01 69 15 61 59
Bât. 336 - RDC - porte 006
Tél : 01 69 15 65 39/ 76 07
Bât.335 – RDC
Tél : 01 69 15 61 58
Infirmerie
Tél : 01 41 24 11 09
Infirmerie
Tél : 01 69 33 60 28
Service Scolarité
Tél : 01 40 91 24 11
Bât 336 RDC porte 006
Tél : 01 69 15 63 39 / 76 07
Bât. B - RDC – bureau 12
Tél : 01 41 24 11 09
Bât. E - RDC - porte 005
Tél : 01 69 33 60 28
RDC - porte 330
Tél : 01 40 91 24 00 / 24 40
Mmes POISOT/
Sadja MEDJKANE
M. THIOUX
UFR STAPS
Campus d’Orsay
M. ROLLAND
IUT Cachan
Mmes SATGE/
EL-AMRANI
IUT Orsay
Mme MANISSE
IUT Sceaux
Mme ARBENTZ
Maison des Etudes
Adresse de la
Mission Handicap
Service Scolarité
Tél : 01 40 91 17 52
Service Hygiène Sécurité
Tél. 01 49 59 66 60
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VI- Attestation de Recensement ou certificat d’Appel de Préparation à la Défense APD :
Dès l’inscription à l’université, fournir les justificatifs indiqués sur le tableau suivant, selon votre situation :
Année de naissance
Attestation de
Recensement
Certificat APD
Ou JCD
Garçons de nationalité
française nés
Avant 1979
non
non
Garçons de nationalité
française nés
A partir de 1979
oui *
Garçons et filles de
nationalité française né(e)s
A partir de 1983
oui
* Les étudiants en possession de ces deux documents devront présenter uniquement le certificat APD
Votre diplôme ne pourra vous être délivré que sur présentation de ces documents.
Attention : ceux qui n’ont pas satisfait à l’obligation de recensement peuvent régulariser leur situation à tout
moment auprès de la mairie de leur domicile.
VII - Catégories socio-professionnelles :(Cf cadre 7 du dossier d'inscription)
CODE
10
21
22
23
31
33
34
35
37
38
42
43
44
45
46
47
LIBELLE
Agriculteur exploitant
Artisan
Commerçant et assimilé
Chef entreprise 10 salariés ou plus
Profession libérale
Cadre de la fonction publique
Professeur, profession scientifique
Profession information/arts/spectacles
Cadre administratif et commercial d’entreprise
Ingénieur cadre technique d’entreprise
Instituteur et assimilé
Profession interm. santé et trav.social
Clergé-religieux
Profession interm adm de la fonction pub.
Profession interm adm et commerce.entrep
Technicien
Maison des Etudes
4
CODE
48
52
53
54
55
56
61
66
69
71
72
73
76
81
82
LIBELLE
Contremaître-agent de maîtrise
Employé civil-agent de service de la FP
Policier et militaire
Employé administratif d’entreprise
Employé de commerce
Person.service direct aux particuliers
(restauration, garde enfants…)
Ouvrier qualifié
Ouvrier non qualifié
Ouvrier agricole
Retraité agriculteur exploitant
Retraité artisan-commerce-chef d’entreprise
Retraité cadre-profession intermédiaire
Retraité employé et ouvrier
Chômeur n’ayant jamais travaillé
Personne sans activité professionnelle