coordination des organismes agrees pour le decret 94

COORDINATION NATIONALE DES ORGANISMES AGREES POUR LE DECRET
91-1292 RELATIF AUX ARTICLES DE PUERICULTURE
Document
EUROLAB/PUERICULTURE/2005/09
Diffusé le 15/02/2005
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COMPTE-RENDU DE
LA ONZIEME REUNION TECHNIQUE
Date et lieu de la réunion
mardi 11 janvier 2005, de 9 h 30 à 13 h 00
à EUROLAB-France, 1 rue Gaston Boissier 75724 - Paris Cedex 15
Liste de diffusion
Françoise OUVRARD
Thierry MENERET
Fabienne GENSOLLEN
Catherine YEDDOU
Christine LEMAITRE
Samuel BOUILLE
Sophie HALMAGRAND
Jean-Baptiste GAULT
Eric LAUNAY
Jérôme HERIVEAU
Catherine FOLLIN ARBELET
Ludovic CASTELLI
Anne-Laure FRADET
Monique ANSALDI
Pierre CHAUDOREILLE
Eveline DOMINI
Liste des participants
DiGITIP-SQUALPI
DiGITIP-SIMAP
DiGITIP-SIMAP
DGCCRF
DGDDI
DGDDI
DGDDI
CTBA
CTBA
Laboratoire National d’Essais
Laboratoires POURQUERY
Laboratoires POURQUERY
SGS Multilab- CTS
FJP
UNIFA
EUROLAB-FRANCE
Excusée
Excusé
Excusée
Catherine YEDDOU
Excusé
Excusé
Jérôme HERIVEAU
Catherine FOLLIN ARBELET
Excusé
Anne-Laure FRADET
Excusée
Excusé
Excusée
Compte-rendu de réunion du 11/01/2005
2/6
Nouvelle personne de la DGCCRF
Catherine YEDDOU, remplaçante de Pierre Yves Poulard, en fonction à compter du 9
décembre 2004 assiste pour la première fois à la réunion.
1. Finalisation et diffusion de la note technique sur les sièges auto de groupe 0/0+ ayant
une fonction portage - Document NT1 – Rev.5 – 2004/028
Rappel
En novembre 2003, des essais interlaboratoires ont été réalisés sur des dispositifs de
retenue en automobile permettant l’assise et le portage de l’enfant en dehors de
l’automobile.
Divergences non résolues entre les organismes agréés
1.1 Siège auto n°4 groupe 0/0+, référence AUTOBABY de GRACO
§ 5.2 Mise en place du système de verrouillage de la poignée/anse
Projet de norme expérimentale XP S 54-046 : novembre 2003
Divergences entre les trois organismes agréés :


le LNE et SGS Multilab CTS ont trouvé un résultat non conforme,
les Laboratoires Pourquery ont trouvé un résultat conforme.
Les organismes agréés ont clarifié la méthode d’essai utilisée mais il ne semblait pas y
avoir de divergences dans la mise en œuvre de cet essai. Les divergences pouvaient
donc provenir de l’échantillon testé qui n’était peut être pas rigoureusement le même
chez les trois organismes agréés.
Lors de la quatrième réunion du 1er décembre 2003, il a été convenu que les
laboratoires Pourquery renouvellent l’essai chez eux pour confirmer leurs résultats et
envoient le produit au LNE pour essai dans ses locaux (cf. compte-rendu de la 4 ième
réunion – document 2004/05).
Les Laboratoires Pourquery ont confirmé leur résultat d’essais (résultat conforme par
mail du 22 octobre 2004 envoyé au secrétariat) mais n’ont pas envoyé leur échantillon
au LNE qui a été malencontreusement détruit par le personnel des Laboratoires
Pourquery.
Suite aux décisions prises lors de la huitième réunion du 28/09/2004 :


le LNE et SGS Multilab CTS ont envoyé aux Laboratoires Pourquery leur
échantillon de siège n°4 le 01/10/2004 ;
les Laboratoires Pourquery ont réalisé l’essai litigieux sur ces deux échantillons et
envoyé les résultats d’essais au secrétariat le 22 octobre 2004 :
les Laboratoires Pourquery trouvent un résultat conforme sur les deux
échantillons de sièges GRACO testés par le LNE et SGS Multilab CTS (qui
eux, trouvent un résultat non conforme).
Les divergences pour cet essai entre les Laboratoires Pourquery et le LNE et SGS
Multilab CTS étaient donc toujours non résolues.
Compte-rendu de réunion du 11/01/2005
3/6
Action décidée lors de la réunion technique du 30/11/2004:
Les Laboratoires Pourquery renouvellent l’essai en faisant particulièrement
attention à la mesure de l’angle et renvoient les deux échantillons de sièges au
LNE et à SGS Multilab CTS.
Réunion technique du 11/01/2005 :
Les laboratoires Pourquery ont renouvelé l’essai sur les deux échantillons du LNE et
de SGS Multilab CTS selon deux méthodes de mesure (celle préconisée par le LNE et
celle utilisée par Pourquery). Les laboratoires Pourquery trouvent à présent des
résultats non conformes pour les deux sièges (contrairement à leurs deux résultats
précédents).
Les organismes agréés décident donc d’appliquer la méthode de mesure de l’angle
utilisée par le LNE. Pour la prochaine réunion, le LNE propose de rédiger cette
méthode qui sera décrite dans la note technique.
Les organismes agréés conviennent également de clarifications sur la méthode d’essai
qui seront ajoutées dans la note technique : le LNE propose de rédiger ces
clarifications pour la prochaine réunion.
1.2 Siège auto n°1 groupe 0/0+, référence BABY BOP de Safety BABY
§ 5.8.6 Essai de glissement du transat
Projet de norme expérimentale XP S 54-040 : mai 2000
Divergences entre les trois organismes agréés :
Le LNE et SGS Multilab CTS trouvaient un résultat non conforme ;
Les Laboratoires Pourquery trouvaient un résultat conforme.
Les laboratoires Pourquery ne réalisant pas l’essai comme décrit dans la norme
devaient refaire cet essai selon la méthode de la norme et confirmer les résultats
obtenus.
Les laboratoires Pourquery ont confirmé oralement au LNE qu’après avoir modifié le
revêtement du plan incliné qu’ils utilisaient, ils obtenaient un résultat non conforme.
Lors de la réunion technique du 30/11/2004, les trois laboratoires Pourquery, LNE et
SGS Multilab CTS ont constaté qu’ils n’avaient pas le même revêtement du plan
incliné.
Action décidée lors de la réunion technique du 30/11/2004: :
Les Laboratoires Pourquery renouvellent l’essai de glissance sur le siège
GRACO sur deux types de plan ayant des revêtements différents et renvoient les
échantillons de sièges au LNE et à SGS Multilab CTS .
Réunion technique du 11/01/2005 :
Les Laboratoires Pourquery ont refait l’essai sur deux revêtements différents en
immobilisant la fonction balancelle du transat comme demandé dans la norme et
trouvent à présent un résultat non conforme. Les divergences sont donc résolues.
Toutefois, en comparant leurs résultats d’essais sur d’autres produits, les organismes
agréés ne sont toujours pas d’accord sur les résultats obtenus. Le groupe propose
d’utiliser un revêtement en verre à la place du stratifié prévu par la norme.
Compte-rendu de réunion du 11/01/2005
4/6
Les Laboratoires POURQUERY proposent de réaliser des essais avec ce nouveau
revêtement pour la réunion S54Q du 01/03/2005 afin de vérifier si les résultats d’essais
peuvent être comparables. Le nouveau revêtement pourrait alors être proposé en
réunion de normalisation européenne.
Approbation de la note
La note sera validée lors de la prochaine réunion technique avec les clarifications
apportées par le LNE.
2.
NOTE TECHNIQUE SUR LA LISTE D’ARTICLES DE PUERICULTURE QUI DOIVENT ETRE SOUMIS A UN EXAMEN DE TYPE
Rappel :
Le 07/12/2004, le secrétariat a diffusé la note technique NT4-Rév.0 EUROLAB/PUERICULTURE/2004/030 :« Exemples d’articles de puériculture qui doivent
être soumis à un examen de type ».
Il est convenu de finaliser ce document lors des réunions techniques avant de le présenter
en réunion plénière.
Réunion technique du 11/01/2205 :
Les participants examinent la liste et apportent des modifications.
En particuliers, deux produits sont ajoutés : les « balancelles » et les remorques pour
bicyclettes destinées au transport des enfants.
Le secrétariat apporte les modifications à la liste qui sera diffusée pour approbation lors de
la prochaine réunion.
Les remorques pour bicyclettes destinées au transport des enfants.
Les organismes agréés décident d’établir en commun un cahier des charges pour vérifier la
sécurité de ces produits, donnant les principaux essais à mettre en œuvre.
Le secrétariat va diffuser aux organismes agréés la note émise par le représentant de la
DGCCRF en charge du décret Cycles qui explicite les risques potentiels présentés par ces
produits.
Les propositions de chaque organisme agréé seront examinées lors de la prochaine
réunion technique.
3.
RESULTAT DE L’ESSAI INTERLABORATOIRE SUR LES LITS PLIANTS
Rappel:
Un premier modèle de lit pliant a été testé par chaque organisme agréé selon ses essais
habituellement mis en œuvre pour vérifier sa sécurité aux exigences du décret 91-1292.
Le secrétariat a acheté un modèle de lit pliant en 5 exemplaires (et conservait un
échantillon témoin) qui a été envoyés aux quatre organismes agréés fin avril 2004.
Les organismes agréés ont envoyé au secrétariat les résultats d’essais en utilisant leurs
propres rapports d’essais (sous forme pdf) entre le 16/09/04 et le 22/10/04.
Le secrétariat a diffusé les résultats d’essais à tous les membres du groupe le
22 octobre 2004.
Un deuxième modèle de lit pliant fourni par le LNE a été envoyé le 31/08/2004 chez les
Laboratoires POURQUERY pour vérifier les risques d’accrochage selon l’essai du
Compte-rendu de réunion du 11/01/2005
5/6
§ 4.3.4 de la norme XP S 54-081 :1999 avec la chaîne d’essai à la boule et la chaîne à
disque.
Les Laboratoires POURQUERY ont renvoyé l’échantillon au LNE qui l’a envoyé à SGS le
18/10/04. SGS doit envoyer l’échantillon à CTBA pour réalisation de l’essai.
Les quatre organismes agréés doivent envoyer au secrétariat leurs résultats d’essais
avant la prochaine réunion technique.
Il avait été prévu de définir en séance les exigences à appliquer à un 3° modèle de lit à
balancelle avec ouvertures. Ce lit devrait être fourni par un organisme agréé et apporté en
réunion.
Réunion technique du 11/01/2205 :
Des divergences sont constatées non seulement dans le programme d’essai appliqué mais
également dans les résultats obtenus par les quatre organismes agréés.
En l’absence du CTBA, ce point n’est pas été discuté.
4.
ESSAIS D’INFLAMMABILITE A APPLIQUER AUX ARTICLES DE PUERICULTURE
Rappel
Le LNE a proposé de clarifier les exigences sur l’inflammabilité relatives aux articles
de puériculture afin de définir une méthode commune aux quatre organismes agréés.
Anne-Laure Fradet de SGS Multilab-CTS a soumis aux participants un document recensant
les exigences d’inflammabilité pour chacune des normes puériculture ainsi que le détail des
exigences d’inflammabilité des normes NF EN 71-2 : décembre 2003 et FD-S 54-080 :
octobre 1996.
C’est à l’aide de ce document très complet que les participants ont discuté des exigences
relatives à l’inflammabilité définie pour chaque article de puériculture dans les normes
françaises et européennes correspondantes : pour chaque article, l’exigence est différente
et cite notamment en référence différentes normes d’inflammabilité: NF EN 71-2 :février
1994, NF-EN 71-2 : décembre 2003, FD S 54-80 : octobre 1996.
Le LNE a préparé une note technique relative aux essais et exigences d’inflammabilité des
articles de puériculture diffusée le 27/09/2004 (document NT 3 Rév.1 –
EUROLAB/PUERICULTURE/2004/019). Faute de temps, ce document n’a pas encore été
discuté en réunion technique.
Le CTBA pourra apporter son expérience en ce qui concerne les essais d’inflammabilité
des tissus de lits pliants et les questions évoquées par les trois autres organismes agréés
lors de la 7ième réunion figurant dans le compte rendu de la 7ième réunion - Document
2004/021.
Réunion du 11/01/2005
Ce point n’a pas été discuté.
Compte-rendu de réunion du 11/01/2005
5.
6/6
CHAISES HAUTES CONVERTIBLES MULTIPOSITIONS
Rappel
SGS Multilab-CTS a demandé que soient définies au sein du groupe les exigences à
appliquer aux chaises hautes multipositions (avec siège inclinable et hauteur du siège
variable) afin de convenir d’un cahier des charges commun approuvé par les organismes
agréés et les autorités, applicable dans l’intervalle en attendant la parution de la norme
européenne.
SGS a diffusé lors de la huitième réunion du 28/09/04 une lettre datée du
23 septembre 2004 explicitant les motivations de cette demande.
Les participants ont accepté de mettre le sujet à l’ordre du jour des prochaines réunions
techniques.
Réunion du 11/01/2005
Ce point a été discuté lors de l’examen de la liste des articles de puériculture qui
doivent être soumis à un examen de type (cf. § 2).
Les clarifications ayant été apportées, il ne semble pas nécessaire de remettre ce point à
l’ordre du jour des prochaines réunions.
4.
DATES DES PROCHAINES REUNIONS
Date des prochaines réunions techniques à Eurolab-France :
mardi 8 février 2005 de 09h30 à 16h00
Date de la prochaine réunion plénière : à confirmer
-*-*-*-*-