coordination des organismes agrees pour le decret 94

COORDINATION NATIONALE DES ORGANISMES AGREES POUR LE DECRET
91-1292 RELATIF AUX ARTICLES DE PUERICULTURE
Document
EUROLAB/PUERICULTURE/2004/031
Diffusé le 16/12/2004
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COMPTE-RENDU
DE LA NEUVIEME REUNION TECHNIQUE
(approuvé lors de la 10° réunion plénière du 09/12/2004)
Date et lieu de la réunion
mardi 30 novembre 2004, de 9 h 30 à 16 h 00
à EUROLAB-France, 1 rue Gaston Boissier 75724 - Paris Cedex 15
Liste de diffusion
Françoise OUVRARD
Thierry MENERET
Pierre Yves POULARD
Christine LEMAITRE
Samuel BOUILLE
Sophie HALMAGRAND
Jean-Baptiste GAULT
Sylvie YOBA
Eric LAUNAY
Jérôme HERIVEAU
Catherine FOLLIN ARBELET
Ludovic CASTELLI
Marie-Thérèse RHOME
Anne-Laure FRADET
Monique ANSALDI
Pierre CHAUDOREILLE
Eveline DOMINI
Liste des participants
DiGITIP-SQUALPI
DiGITIP-SIMAP
DGCCRF
DGDDI
DGDDI
DGDDI
CTBA
CTBA
CTBA
Laboratoire National d’Essais
Laboratoires POURQUERY
Laboratoires POURQUERY
SGS Multilab-CTS
SGS Multilab- CTS
FJP
UNIFA
EUROLAB-FRANCE
Excusée
Excusé
Excusé
Excusée
Excusé
Excusée
Excusé
Excusée
Eric LAUNAY
Jérôme HERIVEAU
Catherine FOLLIN ARBELET
Excusé
Excusée
Anne-Laure FRADET
Excusée
Excusé
Eveline DOMINI
Compte-rendu de réunion du 30.11.2004
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1. finalisation de la note technique sur les sieges groupe 0 et 0+
Document NT1 – Rev.4 – 2004/024
Rappel :
En novembre 2003, des essais interlaboratoires ont été réalisés sur des dispositifs de
retenue en automobile permettant l’assise et le portage de l’enfant en dehors de
l’automobile.
Lors de la huitième réunion plénière, la note technique 1 (document NT1 – Rév3 2004/011) décrivant les clarifications se rapportant à ces exigences a été approuvée avec
quelques modifications: la version finale a été diffusée aux membres du groupe le
21/10/2004 (document NT1 – Rév4 - 2004/024).
Divergences non résolues entre les organismes agréés
1)
Siège auto n°4 groupe 0/0+, référence AUTOBABY de GRACO
§ 5.2 Mise en place du système de verrouillage de la poignée/anse - Projet de
norme expérimentale XP S 54-046 : novembre 2003
Divergences entre les trois organismes agréés :
 le LNE et SGS Multilab CTS ont trouvé un résultat non conforme,
 les Laboratoires Pourquery ont trouvé un résultat conforme.
Les organismes agréés ont clarifié la méthode d’essai utilisée mais il ne semblait pas y
avoir de divergences dans la mise en œuvre de cet essai. Les divergences pouvaient
donc provenir de l’échantillon testé qui n’était peut être pas rigoureusement le même
chez les trois organismes agréés.
Lors de la quatrième réunion du 1er décembre 2003, il a été convenu que les
laboratoires Pourquery renouvellent l’essai chez eux pour confirmer leurs résultats et
envoient le produit au LNE pour essai dans ses locaux (cf. compte-rendu de la 4ième
réunion – document 2004/05).
Les Laboratoires Pourquery ont confirmé leur résultat d’essais mais n’ont pas envoyé
leur échantillon au LNE qui a été malencontreusement détruit par le personnel des
Laboratoires Pourquery.
Suite aux décisions prises lors de la huitième réunion du 28/09/2004 :
 le LNE et SGS Multilab CTS ont envoyé aux Laboratoires Pourquery leur
échantillon de siège n°4 le 01/10/2004 ;
 les Laboratoires Pourquery ont réalisé l’essai litigieux sur ces deux échantillons et
envoyé les résultats d’essais suivants au secrétariat le 22 octobre 2004 :
les Laboratoires Pourquery ont trouvé un résultat conforme sur les deux
échantillons de sièges GRACO testés par le LNE et SGS Multilab CTS qui
avaient trouvé un résultat non conforme.
Action décidée lors de la réunion technique du 30/11/2004:
 les Laboratoires Pourquery renouvellent l’essai en faisant attention à la
mesure de l’angle et renvoient les deux échantillons de sièges au LNE et à
SGS Multilab CTS.
Compte-rendu de réunion du 30.11.2004
2)
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Siège auto n°1 groupe 0/0+, référence BABY BOP de Safety BABY
§ 5.8.6 Essai de glissement du transat - Projet de norme expérimentale
XP S 54-040 : mai 2000
Divergences entre les trois organismes agréés :
Le LNE et SGS Multilab CTS trouvaient un résultat non conforme ;
Les Laboratoires Pourquery trouvaient un résultat conforme.
En fait, les laboratoires Pourquery ne réalisant pas l’essai comme décrit dans la
norme devaient refaire cet essai selon la méthode de la norme et confirmer les
résultats obtenus.
Les laboratoires Pourquery ont confirmé oralement à Jérôme Hériveau qu’après avoir
modifié le revêtement du plan incliné qu’ils utilisaient, ils obtenaient un résultat non
conforme.
Après discussion, les trois laboratoires Pourquery, LNE et SGS Multilab CTS
constatent qu’ils n’ont pas le même revêtement du plan incliné.
Action :
 les Laboratoires Pourquery renouvellent l’essai de glissance sur le siège
GRACO sur deux types de plan ayant des revêtements différents et renvoient
les échantillons de sièges au LNE et à SGS Multilab CTS .
Approbation avant diffusion de la note 1 document NT1 – Rev.4 – 2004/024
Quelques amendements sont apportés au document NT1 – Rev.4 – 2004/024 par les
participants. Le secrétariat va diffuser le document modifié avant la prochaine réunion du
09/12/2004 (fait le 06/12/2004 sous la référence NT1 – Rev.5 – 2004/028).
La note n’est pas validée tant que les clarifications sur les divergences d’essai n’ont pas été
apportées.
Diffusion de la note technique 1 à la commission de normalisation AFNOR S54Q Puériculture
Lors de la huitième réunion du 28/09/04, les participants ont souhaité diffuser la note
technique 1 pour information aux membres de la commission de normalisation AFNOR
S54Q – Puériculture : le document finalisé doit être envoyé pour information à Céline Beth
de l’AFNOR et Francis Welvart, président de cette commission.
Lors de la neuvième réunion technique du 30/11/2004, les participants rappellent que la
diffusion des notes techniques au comité de normalisation n’a été prévue que lorsque ces
notes modifient ou complètent une norme. La note technique sur les sièges groupe 0/0+
clarifie uniquement les normes concernées, il n’est donc pas utile de diffuser ce document
au comité de normalisation.
2.
RESULTATS DE L’ESSAI INTERLABORATOIRE SUR LES UN MODELE DE LITS PLIANTS
Les participants examinent sommairement pour la première fois les résultats de l’essai.
Des divergences sont constatées non seulement dans le programme d’essai appliqué mais
également dans les résultats obtenus par les quatre organismes agréés. Ces résultats
seront analysés lors de la prochaine réunion technique.
Un modèle de lit pliant sera apporté en réunion pour clarifier la méthode du risque
d’accrochage avec la chaîne d’essai à boucle (selon § 4.3.4 de XP S 54-081 :1999).
Compte-rendu de réunion du 30.11.2004
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Rappel de l’essai :
Un premier modèle de lit pliant a été testé par chaque organisme agréé selon ses leurs
essais habituellement mis en œuvre dans leurs laboratoires pour vérifier lsa sécurité aux
exigences du décret 91-1292.
Le secrétariat a acheté un modèle de lit pliant en 5 exemplaires (et conservait un
échantillon témoin) qui a été envoyés aux quatre organismes agréés fin avril 2004.
Les organismes agréés ont envoyé au secrétariat les résultats d’essais en utilisant leurs
propres rapports d’essais (sous forme pdf) entre le 16/09/04 et le 22/10/04.
Le secrétariat a diffusé les résultats d’essais à tous les membres du groupe le
22 octobre 2004.
Un deuxième modèle de lit pliant fourni par le LNE a été envoyé le 31/08/2004 chez les
Laboratoires POURQUERY pour vérifier les risques d’accrochage lors de l’essai avec la
chaîne d’essai àà la boule et à la chaîneà disque .(selon § 4.3.4 de XP S 54-081 :1999).
Les Laboratoires POURQUERY ont renvoyé l’échantillon au LNE qui l’a envoyé à SGS le
18/10/04.
SGS doit envoyer l’échantillon auà CTBA pour réalisation de l’essai.
Les quatre organismes agréés doivent envoyer au secrétariat leurs résultats d’essais avant
la prochaine réunion technique.
Il avait été prévu de définir en séance les exigences à appliquer à un 3° modèle de lit à
balancelle avec ouvertures. Ce lit devait être fourni par un organisme agréé et apporté en
réunion. A ce jour, aucun laboratoire n’a proposé de fournir ce modèle de lit.
3.
DISCUSSION
DU PROJET DE NOTE TECHNIQUE SUR LES ESSAIS D’INFLAMMABILITÉ A APPLIQUER AUX ARTICLES DE
PUERICULTURE
Point remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion technique.
Rappel :
Le LNE a proposé de clarifier les exigences sur l’inflammabilité relatives aux articles
de puériculture afin de définir une méthode commune aux quatre organismes agréés.
Anne-Laure Fradet de SGS Multilab-CTS a soumis aux participants un document recensant
les exigences d’inflammabilité pour chacune des normes puériculture ainsi que le détail des
exigences d’inflammabilité des normes NF EN 71-2 : décembre 2003 et
FD-S 54-080 : octobre 1996.
C’est à l’aide de ce document très complet que les participants ont discuté des exigences
relatives à l’inflammabilité définie pour chaque article de puériculture dans les normes
françaises et européennes correspondantes : pour chaque article, l’exigence est différente
et
cite
notamment
en
référence
différentes
normes
d’inflammabilité:
NF EN 71-2 :février 1994, NF-EN 71-2 : décembre 2003, FD S 54-80 : octobre 1996.
Le document préparé par Anne-Laure Fradet fera l’objet d’un projet de note technique
relative aux essais et exigences d’inflammabilité des articles de puériculture pour
discussion lors de la prochaine réunion.
Le CTBA pourra apporter son expérience en ce qui concerne les essais d’inflammabilité
des tissus de lits pliants et les questions évoquées par les trois autres organisme agréés
Compte-rendu de réunion du 30.11.2004
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lors de la 7ième réunion figurant dans le compte rendu de la 7ième réunion - Document
2004/021.
4.
CHAISES HAUTES CONVERTIBLES MULTIPOSITIONS
Point remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion technique.
Rappel :
SGS Multilab-CTS a demandé que soient définies au sein du groupe les exigences à
appliquer aux chaises hautes multi-positions (avec siège inclinable et hauteur du siège
variable) afin de convenir d’un cahier des charges commun approuvé par les organismes
agréés et les autorités, applicable dans l’intervalle en attendant la parution de la norme
européenne.
SGS a diffusé lors de la huitième réunion du 28/09/04 une lettre datée du 2
3 septembre 2004 explicitant les motivations de cette demande.
Les participants ont accepté de mettre le sujet à l’ordre du jour des prochaines réunions
techniques.
5.
DEFINITION DES ETAPES ET DU CONTENU D’UN EXAMEN DE TYPE ET HARMONISATION DES DOCUMENTS DE
CONFORMITE EMIS PAR LES ORGANISMES AGREES
Les participants ont examiné pour la quatrième fois la note technique intitulée « La
procédure d’examen de type » et ont apporté quelques modifications.
Pour présenter ces modifications à l’ensemble des participants, le secrétariat va diffuser le
document modifié avant la réunion plénière du 9 décembre 2004.
Le document sera validé lors de la prochaine réunion plénière.
6.
DATE DES PROCHAINES REUNIONS
Date de la prochaine réunion plénière à Eurolab-France:
Jeudi 9 décembre 2004 de 09h30 à 13h00
Date des prochaines réunions techniques à Eurolab-France :
Mardi 11 janvier 2005 de 09h30 à 16h00
Mardi 8 février 2005 de 09h30 à 16h00
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