Vous allez passer le code

Vous allez passer le code ?
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Depuis le 13 juin 2016, l’Etat n’est plus seul à organiser l’épreuve théorique générale, des opérateurs agréés
vont également organiser cette épreuve. Cette modification a des conséquences sur l’examen, puisque tout
passage à l’examen est désormais payant.
Deux arrêtés sont parus et fixent le passage de l’examen de code à 30 euros :
- arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés (JO du 29 avril 2016) pour les
épreuves passées avec un organisateur agréé
- arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du
permis de conduire (JO du 4 juin 2016), pour les examens organisés par l’Etat.
Renseignez-vous auprès du secrétariat pour avoir des précisions sur les modalités de paiement des 30
euros.
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