Experts comptables, Votre ACTU santé, prévoyance et épargne

FLASH INFO OCIANE EXPERTS COMPTABLES | N° 2
Flash INFO
OCIANE
EXPERTS
COMPTABLES
Numéro 2 – Juin 2013
Experts comptables,
Votre ACTU santé, prévoyance et
épargne retraite collective !
Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013,
nouveaux régimes de prévoyance conventionnels, services
Ociane… vous êtes au coeur de l’actualité de la protection
complémentaire santé, prévoyance et épargne retraite
collective avec le Flash INFO OCIANE N°2 !
ACTU législative
L’Accord National Interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2013 et la
généralisation de la complémentaire
er
santé de tous les salariés au 1 janvier
2016.
Objectifs, champ d’application,
calendrier,…retrouvez les grands points
de l’accord en quelques lignes !
ACTU conventionnelle
CCN Restauration rapide, Tourisme
Social & Familial, Bijouterie, Transport
sanitaire…découvrez les nouvelles
obligations conventionnelles en matière
de protection sociale complémentaire
santé et prévoyance et les solutions
proposées par OCIANE pour y
répondre !
La réponse OCIANE,
au service des
grandes entreprises
et des branches
professionnelles
Actionnaire de MUTEX, OCIANE a
la possibilité de développer des
offres dans le cadre de contrats
d'assurance collective nationaux ou
régionaux en prévoyance et en
santé, et faire ainsi bénéficier d’un
système de solidarité national et
d’un conseil de proximité à ces
adhérents.
ACTU législative : ANI du 11 janvier
2013
N° de page 2
ACTU conventionnelle : CCN
Restauration rapide, Tourisme
Social et Familial, Bijouterie ,
Transport sanitaire
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Ociane, au service des grandes
entreprises et des branches
professionnelles avec MUTEX
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ACTU législative
ANI du 11 janvier 2013 : vers une complémentaire
santé pour tous les salariés
L’Accord National Interprofessionnel
(ANI) sur la flexibilité et la
sécurisation de l’emploi a été signé
par les partenaires sociaux* le
11 janvier 2013.
Le texte prévoit (dans son Article 1)
une généralisation de la couverture
complémentaire santé pour les
salariés :
Objectif
Permettre
aux
salariés
qui
ne
bénéficient pas encore d’une couverture
collective à adhésion obligatoire en
matière
de
remboursements
complémentaires de frais de santé au
niveau de leur branche ou de leur
entreprise, d’accéder à une telle
couverture.
Champ d’application
Toutes les entreprises du secteur privé
sont concernées, quel que soit l’effectif et
le secteur d’activité.
Le conseil constitutionnel supprime
les clauses de désignation !
Dans sa décision du 13 juin 2013, le
conseil constitutionnel a décidé de
censurer la disposition qui autorisait
les clauses de désignation en
complémentaire santé !
Les sages ont saisi l’opportunité de
ce texte pour annuler également
l’article L 912-1 du code la
Sécurité sociale qui laisse la
possibilité pour les partenaires
sociaux des branches
professionnelles de désigner un ou
plusieurs organismes pour gérer les
régimes de complémentaire santé
qu'ils négocient.
Cette décision est entrée en
vigueur dès sa publication.
La disparition des clauses de
désignation sera cependant
progressive : Ce texte ne concerne
pas les accords en cours, mais la
loi imposant de les réviser tous les
5 ans, tous vont disparaitre d’ici à
2018.
Calendrier (prévisionnel)
Cette généralisation se fera en trois
étapes :
er
1. Avant le 1 juin 2013, les branches
professionnelles doivent ouvrir des
négociations en vue de permettre
aux salariés qui ne bénéficient pas
encore d’une couverture collective
d’accéder à cette dernière.
celles
tenues
d’engager
une
Il reviendra alors aux partenaires
négociation
sur
la
couverture
sociaux de fixer les garanties prises
complémentaire de frais de santé dans
en charge et les modes de
le cadre des négociations annuelles
financement des cotisations. Les
obligatoires.
entreprises seront libres de
choisir l’organisme de leur choix, 3. Au plus tard à compter du
er
les clauses de désignation ayant
1 janvier 2016, à défaut d’accord
été censurées par le Conseil
d’entreprise, l’accord prévoit que les
constitutionnel.
entreprises seront tenues de faire
bénéficier
les
salariés
non
2. A défaut d’accord de branche signé
er
couverts,
d’une
couverture
avant le 1
juillet 2014, les
collective de frais de santé
entreprises de 50 salariés et plus
couvrant un panier de soins
non couvertes, ou déjà couvertes
minimal déterminé par l’Accord
par
des
garanties
moins
National et dont le financement
favorables que le panier minimal,
sera partagé par moitié entre
devront ouvrir des négociations
salariés et employeurs.
en vue de parvenir à l’objectif de
généralisation.
Sont visées par cette obligation de Le projet de loi a été adopté par le
Sénat le 14 mai dernier.
négocier, les entreprises où ont été
désignées un délégué syndical, et
ACTU conventionnelle
CCN Restauration rapide
Mise en place d’un régime frais de santé
obligatoire
Accord du 3 février 2012, étendu par arrêté du 27 novembre 2012
er
Depuis le 1 janvier 2013, les entreprises de la branche sont tenues de souscrire
un contrat de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés auprès de
l’organisme assureur de leur choix.
Ils ont désormais la possibilité de rejoindre le contrat dédié CCN
Restauration rapide d’OCIANE, une offre santé proposant 3 niveaux de
garanties parfaitement conformes aux exigences conventionnelles.
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Tourisme Social et Familial
Renégociation de l’accord national de
prévoyance complémentaire
Ociane est le partenaire de plusieurs branches
professionnelles, fédérations, unions, et autres
associations qui la désignent ou la recommandent
dans le cadre de leur Convention Collective
Nationale :
CCN Coiffure
www.ociane.fr/coiffure
[Mot de passe: COIFFURE]
CCN Bois & EDT
www.ociane.fr/bois
[Mot de passe: BOIS2010]
CCN Tourisme Social & Familial
www.ociane.fr/tourisme-social-familial
[Mot de passe: TOURISME]
CCN Branche Aide à Domicile
www.ociane.fr/aide-a-domicile
[Mot de passe: BAD]
CCN Bijouterie
www.ociane.fr/bijouterie
[Mot de passe: BIJOU]
Ociane propose également des solutions santé
et/ou prévoyance entreprise dédiées, conformes
aux besoins et exigences spécifiques de certains
secteurs d’activités ou de certains autres
groupements ou branches d’activité :
CCN Commerces de gros
www.ociane.fr/commerce-gros
[Mot de passe: COGROS2010]
CCN Pompes funèbres
www.ociane.fr/pompes-funebres
[Mot de passe: POMPESFUNEBRES]
CCN Infirmiers libéraux
www.ociane.fr/enseignement-catholique
[Mot de passe: INFIRMIERS]
CCN Enseignement catholique
www.ociane.fr/enseignement-catholique
[Mot de passe: ENSCATH2010]
CCN Transports Routier Voyageurs
www.ociane.fr/transport-voyageurs
[Mot de passe: CCNTRV]
CCN Transport Routier marchandises
www.ociane.fr/transports-marchandises
[Mot de passe: SANTETRM]
CCN Collectivités Territoriales
www.ociane.fr/territoriales
CCN Restauration rapide
www.ociane.fr/restauration-rapide
[Mot de passe: RESTAURATION]
Avenant N°3 du 19 mars 2013 de l’accord du 5 juin 2006, étendu par arrêté du 6 décembre 2006
Les partenaires sociaux de la branche du Tourisme Social et Familial ont
renégocié l’accord national de prévoyance complémentaire du 5 juin 2006. Ils ont
convenu ensemble d’apporter diverses modifications ayant pour objet d’améliorer
les garanties et d’étendre le périmètre des bénéficiaires :
- Changement d’assureur : MUTEX et ses mutuelles (ADREA-APREVA-EOVIHARMONIE MUTUELLE et OCIANE) remplacent l’UNPMF pour assurer la
gestion des régimes de prévoyance et de frais de santé.
- Amélioration de la garantie Rente éducation.
- Abaissement de l’ancienneté à 6 mois (au lieu de 12) sur le régime frais de
santé des salariés non cadres.
er
Le contrat prévoyance Ociane sera actualisé au 1 juillet 2013, date d’effet de
l’Avenant N°3.
CCN Bijouterie
Entrée en application du régime frais de
santé conventionnel
Accord du 10 novembre 2011, étendu par arrêté du 12 mars 2013
Les dispositions de l’accord du 10 novembre 2011, instituant la mise en place
d’un régime de frais de santé conventionnel pour tous les employeurs et salariés
compris dans le champs d’application de la CCN, sont rendues obligatoires suite
à la publication de son arrêté d’extension au journal officiel du 12 mars 2013.
L’accord prévoit une adhésion facultative pour l’entreprise, mais dès lors que
l’adhésion est engagée, le régime s’applique à l’ensemble des salariés de
manière obligatoire.
Un contrat santé dédié, répondant aux obligations conventionnelles, sera proposé
par OCIANE dès la rentrée 2013.
CCN Transport sanitaire
Mise en place d’un régime frais de santé
obligatoire
Accord du 10 novembre 2011, étendu par arrêté du 12 mars 2013
L’accord du 15 avril 2013 met en place un régime de frais de santé obligatoire
pour les entreprises de transport sanitaire.
er
Les entreprises ont jusqu’au 1 janvier 2014 pour déterminer librement avec
l’organisme de leur choix le dispositif le plus adapté à leurs besoins. Passé cette
date, elles devront obligatoirement rejoindre le régime conventionnel de
l’organisme désigné pour en assurer la gestion : CARCEPT-Prévoyance.
Un contrat santé dédié, conforme aux obligations conventionnelles, sera proposé
par OCIANE dès la rentrée 2013.
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9 pôles entreprises, et 13 conseillers
spécialistes de la protection sociale
collective, pour un accueil privilégié sur
chaque département.!
Ociane, au service des grandes entreprises et des
branches professionnelles avec MUTEX
QUELQUES REFERENCES
QUELQUES REFERENCES
Sur la France entière : Franck
Provost…
Quelques grands-comptes
régionaux : Turbomeca – Crédit
Agricole Charente Périgord …
Et des milliers de PME et TPE qui
forment le tissu économique de la
région Sud-ouest, dont tous les
professionnels du bois, ainsi que
ceux de la coiffure de la Gironde et
des Pyrénées-Atlantiques.
VERS UNE CERTIFICATION ISO 9001
Au moment où les questions de
protection sociale collective font l’objet
d’une grande attention, les principales
forces de la Mutualité
Interprofessionnelle s’allient pour se
doter d’une organisation lisible,
combinant qualité et efficacité.
En regroupant leurs forces autour de
MUTEX, dont elles sont les
actionnaires, OCIANE, ADREA, EOVI,
HARMONIE MUTUELLE, APREVA et
l'Union Nationale de Prévoyance de
la Mutualité Française (UNPMF)
apportent une réponse exigeante et
originale aux projets de protection
sociale
complémentaire
des
branches professionnelles et des
grandes entreprises.
Ociane : une qualité de
services reconnue
Mutuelle Ociane
Siège social :
8 terrasse du front du Médoc
33054 Bordeaux cedex
N°SIREN : 434 243 085
Des services exclusifs dédiés aux
correspondants d’entreprises* :
Conseil,
information,
suivi
personnalisé… un expert de la
protection
sociale
collective
accompagne le correpondant
d’entreprise tout au long de la vie
de ses contrats santé, prévoyance
et/ou épargne retraite.
Une solidité financière quatre
fois supérieure à celle requise par
les exigences réglementaires et le
Code de la Mutualité.
Une gestion optimisée des
contrats groupe via l’Espace
Internet dédié à toutes les
opérations courantes.
De réels atouts pour les salariés :
Une multitude d’opérations
réalisables sans se déplacer
grâce à l’Espace Adhérent
accessible
sur
Internet
et
téléphone mobile.
Une information en temps réel :
alerte e-mail ou SMS à chaque
remboursement.
Un service de Tiers payant
étendu et des remboursements
sous 48 heures en cas d’avance
des frais.
Ociane : Une véritable
relation de proximité
9 pôles entreprises et 5 centres
de gestion décentralisés, avec
une
équipe
de
conseillers
spécialistes de la protection
sociale collective, pour un accueil
privilégié des entreprises sur
chaque département.
Un réseau d’agences étendu
pour une proximité unique dans le
Sud-ouest, avec 45 agences en
2013 et de nouveaux points
d’accueil chaque année.
Un accueil téléphonique de
qualité grâce à une plate-forme
d’accueil téléphonique unique,
disponible 6 jours sur 7,
récompensée plusieurs fois pour
ses performances : une équipe
de
conseillers
répond
aux
questions des adhérents, quel
que soit le lieu de résidence.
* Le correspondant est la personne désignée dans l’entrerpise
pour faciliter les relations de celle-ci avec la mutuelle.