ccn branche aide a domicile (bad)

OCIANE et CHORUM
accompagnent les entreprises de la CCN BRANCHE AIDE A DOMICILE
Convention Collective du 21 mai 2010
Les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à
domicile (BAD), ont signé le 21 mai 2010, une Convention Collective Nationale unique* instaurant un
régime de prévoyance et de frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés du secteur.
Date d’entrée en vigueur de l’accord : Au 1er janvier 2012 (parution le 29 décembre au Journal Officiel)
Public concerné : Tous les salariés relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale de
la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
Offre : 3 niveaux de garanties santé, allant du Régime de base obligatoire, au régime optionnel au choix du
salarié (Options CONFORT et CONFORT PLUS) proposant des garanties renforcées en hospitalisation, optique,
dentaire, consultations …et 1 niveau de garanties prévoyance pour garantir le maintien de salaire en cas
d’incapacité temporaire de travail, assurer un revenu de remplacement en cas d’invalidité, protéger la famille du
salarié en cas de décès ou de perte d’autonomie (capital décès, rente éducation).
Gestion du régime sur le grand Sud-Ouest :
Régime Frais de Santé
Régime Prévoyance
QUI SOMMES-NOUS ?
OCIANE est une mutuelle santé, prévoyance et retraite,
régie par le Code de la Mutualité, membre de la
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
CHORUM est le nom de l’offre de produits et de
services dédiée aux acteurs de l’économie sociale
de la Mutualité Française.
Spécialiste de la protection des personnes en contrats
collectifs santé, prévoyance, épargne et retraite,
OCIANE accompagne les entreprises dans
l’optimisation de leur protection sociale au service de
leur politique de ressources humaines.
Cette offre, dans un cadre de gestion paritaire et à
but non lucratif, s’articule autour des domaines des
retraites complémentaires, de la prévoyance, de la
santé, et de l’épargne.
Parce qu’elle concentre son activité sur son cœur de
métier, OCIANE a développé un excellent niveau
d’expertise, reconnu sur son marché.
OCIANE, c’est aussi :
ère
 La 1
Mutuelle du Sud-Ouest
 Une expérience de 80 ans dans la protection des
personnes
 Plus de 400 000 adhérents
 30 administrateurs, près de 410 collaborateurs
 Plus de 5 600 contrats entreprises
 46 agences dans le Sud-Ouest
 Un centre d’appels doté d’une équipe de conseillers,
disponibles 6 jours sur 7
Son action sociale ambitieuse apporte, tant à titre
individuel que collectif un soutien et un accompagnement
dans les moments difficiles.
CHORUM, c’est aussi :
 20 000 structures adhérentes, principalement
dans les secteurs du handicap, de l’aide à
domicile, de l’animation, ….
 Presque 1 million de cotisants.
 Chorum Initiatives pour le Développement de
l’Economie Sociale (CIDES) pour accompagner
les acteurs de l’économie sociale dans leurs
activités de prestataires de services et
d’employeurs.
* Elle se substitue aux conventions collectives des organismes d’aide ou de maintien à domicile, de l’aide à domicile en milieu rural, des personnels des organismes de travailleuses familiales et
aux accords collectifs UNACSS
Janvier 2014
Régime Frais de Santé
Régime Prévoyance
CONTACTEZ-NOUS !
 Sur la CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DORDOGNE et le LOT ET GARONNE :
Jean-Luc RAYNAL
Responsable développement collectif
Gilles HATTU
Délégué Régional
 8 terrasse du Front du Médoc
 Cité Mondiale - 23 Parvis des Chartrons
33054 BORDEAUX Cedex
 05 56 01 57 40 / 06 23 69 05 09
33074 Bordeaux Cedex
 05 56 24 49 79
 05 56 01 58 96
 [email protected]
 [email protected]
 Sur la GIRONDE :
Christine LAURENT
Responsable développement collectif
Gilles HATTU
Adeline BEAUSSIER
Délégué Régional Conseillère en protection sociale
 8 terrasse du Front du Médoc
 Cité Mondiale - 23 Parvis des Chartrons
33054 BORDEAUX Cedex
33074 Bordeaux Cedex
 05 56 01 57 44 / 06 26 91 95 99
 05 56 24 49 79
 05 56 01 58 96
 [email protected]
 [email protected]
 [email protected]
 Sur les LANDES et PYRENEES-ATLANTIQUES :
Frédéric CHEVALIER
Responsable développement collectif
Gilles HATTU
Délégué Régional
 2 rue du Maréchal Foch
 Cité Mondiale - 23 Parvis des Chartrons
64041 Pau Cedex 09
 05 59 44 75 59 / 06 82 80 71 76
33074 Bordeaux Cedex
 05 56 24 49 79
 05 59 44 75 43
 [email protected]
 [email protected]
 Sur les HAUTES-PYRENEES :
Frédéric CHEVALIER
Responsable développement collectif
P. ARPAILLANGES
Délégué Régional
 38 allées Marines
 3 rue Alaric II
64100 BAYONNE
 05 59 44 75 42 / 06 82 80 71 76
31000 Toulouse
 05 62 27 01 91
 05 59 44 75 43
 [email protected]
 [email protected]
www.ociane.fr
www.chorum.fr
Janvier 2014