Rupture du contrat de travail et défense du salarié

Rupture du contrat de travail et défense du salarié
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Rupture du contrat de travail et
défense du salarié
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Date de mise en ligne : lundi 2 mars 2015
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Rupture du contrat de travail et défense du salarié
Description
Objectifs :
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Savoir rechercher l'information juridique nécessaire
Comprendre et maîtriser les différents modes de rupture des contrats
Apprécier et s'assurer du bon déroulement des procédures de licenciement
Apprécier la pertinence et les motifs de licenciement
Envisager une stratégie de défense
Programme :
A. Rassembler les sources d'informations
1.
2.
Trouver les textes juridiques applicables
Rassembler les éléments factuels : les preuves
B. Rupture de la période d'essai
1.
2.
3.
Durée initiale de la période d'essai
L'hypothèse du renouvellement
La rupture de la période d'essai et les sanctions éventuelles
C. Les difficultés liées à l'exécution du contrat de travail
1.
2.
Les droits de l'employeur liés au pouvoir de gestion et au pouvoir disciplinaire
La modification du contrat de travail et des conditions de travail
D. La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
1.
2.
3.
La démission
La prise d'acte de la rupture
Le départ à la retraite
E. La procédure de licenciement individuel
1.
2.
3.
Entretien préalable
Délai de réflexion
Notification du licenciement
F. Les motifs du licenciement
1.
2.
3.
Le motif réel et sérieux
Le motif économique
Le motif inhérent à la personne du salarié avec ou sans faute
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Rupture du contrat de travail et défense du salarié
G. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse / abusif / nul
1.
2.
Le motif illégal
Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou abusif à raison des conditions dans lesquelles il
intervient
3. Les sanctions d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse / abusif / nul
H. Les indemnités de licenciement
1.
2.
3.
Le préavis
L'indemnité légale de licenciement ou conventionnelle de licenciement
Les modalités de calcul
I. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction
J. Le cas particulier des contrats à durée déterminée
K. Le recours au Conseil de Prud'hommes
1.
2.
3.
Les hypothèses de saisine en référé
La saisine au fond
Comment saisir ?
Pour qui ?
Profil du public :
Membres du CE, membres du CCE, membres de la Délégation Unique du Personnel
Profil du formateur :
Consultant expert en droit social et relations sociales et, responsable du département « assistance téléphonique en
matière de droit du travail pour les représentants du personnel » au sein du cabinet Ellipce.
Les plus Ellipce
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Une formation traitant des préoccupations concrètes des représentants du personnel
Un quiz de synthèse en fin de formation pour valider les acquis
Un engagement de réussite (taux de satisfaction supérieur à 8/10) ou à défaut séance de rattrapage
La possibilité de poser 5 questions liées au thème de la formation dans les 2 mois qui suivent l'animation
L'abonnement à notre lettre d'information
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