gerer la rupture du contrat de travail
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gerer la rupture du contrat de travail
GERER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTENU Cadre juridique La loi sur la sécurisation de l’emploi Présentation des règles du licenciement économique, et PSE Recherche des informations Acquérir les bons réflexes juridiques Départ négocié : quelles options choisir ? Distinguer les différentes modalités de rupture : avantages et inconvénients La négociation la transaction Dans quels cas utiliser la rupture conventionnelle ou la rupture amiable Plan de départ volontaire Activité partielle : les évolutions du dispositif Objectifs : Maitriser les différentes étapes d’une procédure de licenciements Savoir définir la cause réelle et sérieuse Préparer et négocier le départ du salarié Sécuriser ses pratiques Durée : 2 jours soit 14 heures Public : Personnel responsable de la gestion des Ressources Humaines, Chefs d’entreprises Transaction : conditions de validité, conséquences, contestations possibles ? Importance de la date de signature. Qu'entend-on par concessions réciproques ? Quelles précautions prendre dans le formalisme de l'accord rédactionnel ? Évaluer l'indemnité en tenant compte notamment du régime fiscal et social. Étendue et conséquences d'une transaction (URSSAF, Pôle Emploi,…). Traiter les cas particulier : salarié protégé, dirigeant,… Contestations possibles Pédagogie : Rupture conventionnelle : procédure, indemnisation, contestation possible Respecter la procédure et remplir le formulaire Homologation de la DDTEFP et recours en cas de refus Indemnisation du salarié en cas de rupture conventionnelle Connaître le régime fiscal et social de l'indemnité Renseigner sur le droit à l'assurance chômage Contestation de la rupture conventionnelle. Risques pour l'employeur en cas de requalification / rôle du juge Le cas particulier de la rupture conventionnelle des salariés protégés Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s’appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettrons en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session. Licenciement pour motif individuel Déterminer le motif : notion de cause réelle et sérieuse Les motifs prohibés par les Prud’homme Définir et qualifier la gravité de la faute Constituer le dossier Licenciement disciplinaire : procédure Mise à pied conservatoire : procédure Abandon de poste : procédure CDD : procédure Rupture de la période d’essai : procédure Rupture du contrat lié à l’état de santé du salarié : dans quel cas ? Rupture du contrat pour insuffisance professionnelle, désaccords, et autres : dans quel cas ? Création de la lettre de licenciement : rédaction et délais La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d’exercices, d’études de cas. Outils : Etude de cas - Exercices Diaporama et autres supports écrits commentés Mises en situation observées Support de cours Horaires 9h00 – 12h30 et 13h30 – 17h00 Lieu Toulouse – 95 chemin de Gabardie Coût du licenciement Calcul des indemnités COMPTABILITE – SOCIAL – OUTILS INFORMATIQUES – GESTION DE PROJET – ENCADREMENT – COMMUNICATION ORALE/ECRITE – COMPETENCES COMMERCIALES – DEVELOPPEMENT PERSONNEL – RPS Solutions Rh Sud Tél : 09 72 35 94 57 ou 07 77 89 74 45 Organisme de formation enregistré sous le numéro 73 81 00941 81 - Régime social et fiscal des sommes dues Le solde de tout compte Informations complémentaires : Valérie LEVADE – 09.72.35.94.57 Les salariés protégés Procédure Les écueils à éviter COMPTABILITE – SOCIAL – OUTILS INFORMATIQUES – GESTION DE PROJET – ENCADREMENT – COMMUNICATION ORALE/ECRITE – COMPETENCES COMMERCIALES – DEVELOPPEMENT PERSONNEL – RPS Solutions Rh Sud Tél : 09 72 35 94 57 ou 07 77 89 74 45 Organisme de formation enregistré sous le numéro 73 81 00941 81