Compte rendu du 22 juillet 2010

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COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 22 JUILLET 2010 à MERTZWILLER
Présents :
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
NEUSCH, HERZOG
FEIG, ERTZINGER
C.MUCKENSTURM, C.URBAN, G.MEYER
LETZELTER, SCHAEFER, WINTZ, Mme HECKEL
DIEMERT, OTT
KETTERING, WALD, BONNEVILLE (remp. Mme WEISS)
LOEHR, HAETTEL
DOHRMANN (remp. HILT) et FISCHBACH
WALTER, MULLER, SPINDLER, BURCKER (remp. REXER)
SCHOTT
WEISSGERBER (remp. JOST), R. URBAN
ISEL, LOUX
A. MEYER
de Dambach
de Gumbrechtshoffen
de Gundershoffen
de Mertzwiller
de Mietesheim
de Niederbronn-les-Bains
d’Oberbronn
d'Offwiller
de Reichshoffen
de Rothbach
de Uttenhoffen
de Windstein
de Zinswiller
Assistaient également :
Mme
Joëlle GASSER-DOSSMANN, Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes,
M.
Thierry MESSER, Agent de Développement de la Communauté de Communes.
Absents excusés :
M.
Frédéric REISS, Député Maire du Bas Rhin
Mme
Pascale WEISS de Niederbronn les Bains
M.
Daniel MUCKENSTURM de Gundershoffen
M.
Georges CRONIMUS de Gumbrechtshoffen
M.
Patrice HILT d’Offwiller
M.
Albert JOST d‘Uttenhoffen
M.
Pierre Marie REXER de Reichshoffen
M.
Christian UNTEREINER de Rothbach
M.
Samuel ZILLIOX d’Oberbronn
M.
Christophe WERNERT de Zinswiller
Le Président Fernand Feig souhaite une cordiale bienvenue aux délégués présents dans
la Salle Bleue de la Maison Rouge de Mertzwiller en remerciant le Maire pour son accueil.
Il ajoute que cette réunion, qui n’était pas prévue, est indispensable pour la création des 2
emplois nécessaires pour assurer la continuité du service d’accueil périscolaire à
Mertzwiller.
Il propose au Conseil Communautaire, qui accepte, de nommer M. Wintz comme
secrétaire de séance et procède à l’appel des délégués.
Il propose ensuite au Conseil Communautaire, qui accepte, d’aborder le point n° 3 de
l’ordre du jour en fin de séance, pour permettre à F. REISS, rapporteur, de rejoindre la
réunion.
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1.
LOCATION DE L’HOTEL D’ENTREPRISES : PROLONGATION DE L’OCCUPATION
PAR LA VILLE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le Président expose que la Ville de Niederbronn-les-Bains demande une
prolongation de 2 mois de l’autorisation d’occuper l’atelier de l’hôtel
d’entreprises pour y entreposer le matériel de la Maison des Arts et
Congrès jusqu’à la fin des travaux, en raison du retard pris par le chantier.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu la demande de la Ville de Niederbronn-les-Bains en date du 14 juin 2010,
Vu la délibération du 12 octobre 2009 accordant à la Ville de Niederbronnles-Bains une autorisation d’occupation d’un atelier de l’hôtel d’entreprises
jusqu’au 31 octobre 2010,
Considérant que les travaux à la Maison des Arts et des Congrès ont pris
du retard et qu’ils devraient être achevés le 31 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- décide de mettre à la disposition de la Ville de Niederbronn-les-Bains
l’atelier de 460 m² de l’hôtel d’entreprises pour une période
supplémentaire de 2 mois à compter du 1er novembre 2010, aux
mêmes conditions que précédemment,
- autorise le Président à signer la convention d’occupation
correspondante.
2.
SERVICES A LA PERSONNE :
A. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
Le Président fait part du renouvellement de l’agrément accordé par la Caisse
d’Allocations Familiales au Relais Assistantes maternelles pour 4 ans. Il convient
d’approuver la convention d’objectifs et de financement correspondante permettant le
versement de la participation de la CAF.
En réponse à G. Kettering, J. Gasser-Dossmann précise que le Relais est un lieu de
formation et de ressources pour les assistantes maternelles agréées par le Conseil
Général, les candidates à l’agrément et les familles.
Le Président explique qui suite à l’agrément du Relais Assistantes
Maternelles par la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour 4 ans à
compter du 1er janvier 2010, il convient de signer une convention d’objectifs
et de financement.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse et le projet de convention annexé,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- approuve la convention d’objectifs et de financement proposée et
autorise le Président à la signer.
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B. ATELIERS D’EVEIL : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB
SPORTIF DU VAL DE MODER
Le Président donne lecture du rapport rappelant que cette association assurait les
ateliers d’éveil pour les enfants de la halte-garderie et les séances de Baby Tati Gym. Il
ajoute que la convention arrive à échéance.
Il propose de renouveler cette convention uniquement pour l’animation des ateliers
d’éveil, car l’animatrice ne souhaite plus assurer les séances de Baby Tati Gym pour se
consacrer davantage à la formation.
J. Gasser-Dossmann précise qu’entre temps le Relais AMAT a trouvé une autre
animatrice pour ces séances, qui facturera ses interventions directement dans le cadre
d’une micro entreprise.
Le Président explique que pour pérenniser les ateliers d’éveil corporel
proposés par la halte-garderie « Les mini-pousses », il convient de
renouveler la convention avec l’Association Club Sportif du Val de Moder,
échue le 30 septembre 2010.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- décide de confier l’animation des ateliers d’éveil corporel à
l’Association Club Sportif du Val de Moder aux mêmes conditions
que précédemment,
- autorise le Président à signer la convention à intervenir,
- prend acte que la convention ne concerne que les ateliers d’éveil et
qu’une autre solution sera recherchée pour les « Baby Tati Gym ».
C. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN VEHICULE
Le Président donne lecture du rapport faisant part du besoin de véhicule pour le
transport des marchandises de l’Epicerie Sociale Intercommunale et de la proposition de
la Société VISIOCOM de mettre à disposition gratuitement un véhicule financé par des
emplacements publicitaires de partenaires locaux après accord de la Communauté de
communes sur le choix des partenaires retenus.
Il précise que cette Société a de bonnes références dans d’autres collectivités en Alsace
et que le véhicule pourra aussi servir à d’autres besoins de la Communauté de
communes.
En réponse à M. Bonneville, J. Gasser-Dossmann précise que le véhicule aura 8 places
amovibles, pour permettre le transport des marchandises et des denrées fraîches dans
des « norvégiennes » depuis les supermarchés locaux et depuis la Banque Alimentaire.
En réponse à J.M. Ott, J. Gasser-Dossmann confirme que le véhicule portera le logo de
la collectivité et que le nombre d’annonceurs est fonction de la taille des encarts, en
sachant qu’une face vaut environ 5 000 €/an.
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En réponse à R. Spindler, le Président précise que les frais d’entretien, d’assurance et
de fonctionnement sont à la charge de la Communauté de communes.
Le Président explique qu’il est nécessaire de disposer d’un véhicule pour
assurer le fonctionnement de l’Epicerie Sociale Intercommunale.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse et le projet de convention annexé,
Vu la proposition de la Société VISIOCOM de mettre à disposition un
véhicule utilitaire qui serait financé par des emplacements publicitaires
apposés sur le véhicule,
Vu les références présentées par la dite société,
Considérant que le véhicule serait prioritairement mis à la disposition du
Centre Intercommunal d’Action Sociale par voie de convention, mais
pourrait également servir à d’autres fins,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- retient le principe de la mise à disposition par la Société VISIOCOM
d’un véhicule, principalement affecté au fonctionnement de l’épicerie
sociale intercommunale,
- charge le Président de définir le modèle de véhicule à retenir,
- autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la
Société VISIOCOM,
- prend acte que les frais d’entretien, de carburant et d’assurances
seront à la charge de la Communauté de communes.
3.
AFFAIRES DE PERSONNEL :
A. PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A UN VOYAGE D’ETUDES
Le Président donne lecture du rapport, en présentant le projet de voyage d’études à
Paris qui a été proposé au personnel en 2009, dans le cadre du 10ème anniversaire de la
Communauté de communes. Celui-ci n’a pas pu avoir lieu en raison de la mise en place
de la collecte avec comptage des levées des bacs et de la redevance incitative qui a
fortement mobilisé l’équipe pendant plusieurs mois.
Il précise que ce voyage concernerait les agents présents en 2009 dans un service géré
par la Communauté de communes ainsi que les élus du Bureau restreint.
En réponse à R. Spindler, J. Gasser-Dossmann explique que les frais portent sur le
trajet aller – retour en train et les frais de repas à l’Assemblée Nationale pour une
douzaine d’agents et 6 élus.
En réponse à P. Wintz, le Président rappelle que ce voyage ne concerne pas les agents
mis à disposition en 2009 et souligne l’impossibilité de fermer tous les services d’accueil
périscolaire.
Le Président expose qu’à l’occasion du 10e anniversaire de la Communauté
de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, il a été proposé aux
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agents une visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il propose que les
frais de transport et de repas soient pris en charge par le budget de la
Communauté de communes.
Vu la note de synthèse,
Le Conseil communautaire, après
(1 abstention : M. WINTZ), décide :
délibération
et
à
l’unanimité
- que les frais de transport et de repas des agents et des élus
participant à la visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat seront
pris en charge par le budget de la Communauté de communes,
- que les crédits seront prévus au budget par décision modificative, si
nécessaire.
B. CREATION D’EMPLOIS
Le Président rappelle que les transferts des personnels des services périscolaires à
Niederbronn et à Reichshoffen se sont bien passés au 1er juillet, mais que les emplois
créés pour Mertzwiller lors de la séance du 28 juin n’ont pas pu être pourvus en l’état.
Les deux personnes concernées n’ont pas accepté les termes du contrat qui reprenait
les conditions de leurs contrats avec l’A.A.S.B.R. Il propose de créer 2 autres postes en
ajustant les quotités de travail.
En réponse à P. Wintz, J. Gasser-Dossmann rappelle que les quotités de travail des
salariés de l’A.A.S.B.R. comprenaient aussi les Accueils de Loisirs sans Hébergement
les mercredis, pendant les petites vacances et en juillet. Ces nouveaux postes sont
réduits à l’accueil périscolaire, puisque les A.L.S.H. seront assurés par Réseau
Animation, pour avoir une meilleure cohérence de la politique d’animation sur le
territoire.
Sur les suppressions des postes, elle précise que celles-ci doivent être soumises à l’avis
du Comité Technique Paritaire, qui ne se réunit pas en été. Une mise à jour du tableau
des effectifs sera proposée ultérieurement au Conseil.
En réponse à J.M. Ott, J. Gasser-Dossmann explique que pour le poste de direction, le
B.A.F.D. est nécessaire, mais que pour les animateurs le B.A.F.A. est suffisant. Certains
postes peuvent être attribués à des personnes non qualifiées dans le respect des quotas
imposés. Elle confirme que Réseau Animation a engagé les démarches pour prendre en
compte les A.L.S.H. des mercredis, petites vacances et été sur Mertzwiller, notamment
les déclarations préalables auprès de Jeunesse et Sports.
Le Président explique que pour assurer le fonctionnement de l’accueil
périscolaire à Mertzwiller à la rentrée scolaire, il convient de créer 2
emplois d’adjoint d’animation.
Vu la note de synthèse détaillant la liste des emplois à créer,
Considérant qu’il importe d’assurer la continuité du service public,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- décide de créer les emplois suivants :
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Grade
1
2
Adjoint d’animation
2e classe
Adjoint d’animation
2e classe
Nombre
Temps de
travail
Quotité de
rémunération
1
TNC
19/35e
1
TNC
16,5/35e
- autorise le Président à les pourvoir par des agents non titulaires au
titre de l’article 3, alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée s’ils ne peuvent être pourvus immédiatement par la voie
statutaire. Dans ce cas, leur rémunération sera fixée au 1er échelon
du grade (indices brut 297, majoré 292),
- prend acte que les crédits sont prévus au budget primitif de
l’exercice 2010.
4.
SMICTOM NORD DU BAS RHIN : RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
En l’absence de F. Reiss, Président du SMICTOM et rapporteur de ce point, le Président
propose au Conseil communautaire, qui accepte, de le reporter à une prochaine séance
du Conseil Communautaire.
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