Compte rendu du 14 décembre 2010

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COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14 décembre 2010 à UTTENHOFFEN
Présents :
MM
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
MM.
NEUSCH, HERZOG
FEIG, ERTZINGER, CRONIMUS
MUCKENSTURM C., URBAN C., MEYER G.
Mme LEININGER (rempl. MUCKENSTURM D.),
LETZELTER, SCHAEFER, WINTZ, Mme HECKEL
DIEMERT, OTT
WAECHTER (rempl. REISS), KETTERING, WALD,
BONNEVILLE (rempl. Mme WEISS)
LOEHR, HAETTEL, MARCO (rempl. ZILLIOX)
HILT, FISCHBACH
WALTER, MULLER, SPINDLER, REXER
SCHOTT,
JOST, URBAN R.
ISEL, LOUX,
MEYER, WERNERT
de Dambach
de Gumbrechtshoffen
de Gundershoffen
de Mertzwiller
de Mietesheim
de Niederbronn-les-Bains
d'Oberbronn
d'Offwiller
de Reichshoffen
de Rothbach
d'Uttenhoffen
de Windstein
de Zinswiller
Assistaient également :
Mme
Joëlle GASSER-DOSSMANN, Directrice Générale des Services de
Communauté de communes
M.
Thierry MESSER, Agent de Développement de la Communauté de communes
M.
Benoît DHUME, Délégué de la Maison du Conseil Général de Haguenau
la
Absents excusés :
M.
Daniel MUCKENSTURM de Griesbach
M.
Frédéric REISS, Député-Maire de Niederbronn-les-Bains
Mme
Pascale WEISS de Niederbronn-les-Bains
M.
Samuel ZILLIOX d’Oberbronn
M.
Christian UNTEREINER de Rothbach
Le Président Fernand Feig souhaite une cordiale bienvenue aux délégués présents
dans la Salle des Fêtes de Uttenhoffen en remerciant le Maire pour son accueil pour
cette dernière séance de l’année 2010.
Il présente les excuses de Mme P. Weiss, du Député F. Reiss, retenu à l’Assemblée
Nationale, de D. Muckensturm, C. Untereiner et de S. Zilliox.
Il propose au Conseil Communautaire, qui accepte, de nommer M. Urban comme
secrétaire de séance et procède à l’appel des délégués.
Il demande également au Conseil, qui accepte, de rajouter un point 10 C à l’ordre du
jour.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010
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1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25
OCTOBRE 2010
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de cette réunion du Conseil
communautaire (2 abstentions : C. Muckensturm et C. Urban).
2. A. AFFAIRES FINANCIERES : DOTATION DE SOLIDARITE
Le Président rappelle que c’est la dernière année que les Services Fiscaux ont pu
fournir les données pour calculer cette dotation, qui était un élément essentiel du pacte
de solidarité au moment de la création de la Communauté de communes. Basée au
départ sur trois critères, elle n’est plus calculée que sur deux critères, le premier étant
arrivé à échéance au bout de la période de 10 ans d’harmonisation des taux de taxe
professionnelle.
Il souligne la nécessité d’engager une réflexion pour redéfinir ces critères, suite à la
suppression de la taxe professionnelle.
Puis il présente les résultats du calcul de la dotation, ainsi que la répartition entre les
communes, en soulignant que les montants peuvent baisser ou augmenter d’une
année à l’autre selon les communes.
En réponse à R. Spindler, J. Gasser-Dossmann précise que la loi Chevènement de
1999 est postérieure à la création de la Communauté de communes et à l’instauration
de la dotation de solidarité et que la loi de 2004 n’impose pas de délai pour la mise en
conformité du volet financier, mais seulement pour la définition de l’intérêt
communautaire.
En réponse à R. Urban soulignant la forte disparité du produit de la dotation de
solidarité/habitant, le Président confirme l’intérêt d’une réflexion sur ce sujet pour
apporter des améliorations à l’avenir.
Après avoir entendu le rapport du Président, qui explique que la dotation
de solidarité a encore pu être calculée cette année d’après les bases
communales 2010 communiquées par les Services Fiscaux,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique et
Finances du 2 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
-
-
-
fixe le montant de l’enveloppe de la dotation de solidarité pour l’année
2010 à 964 202,40 €, égal à 90 % de 1 071 336 € du fait de l’extinction
du 1er critère,
prend acte de la répartition de cette enveloppe selon les 2e et 3e
critères prévus par les statuts, telle qu’elle figure en annexe de la
présente délibération,
confirme que la dotation de solidarité sera versée en deux
versements : le premier en décembre 2010 et le second après le vote
du compte administratif 2010.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010
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-
prend acte que les crédits sont inscrits au budget primitif de
l’exercice 2010 et que le complément sera prévu par décision
budgétaire modificative.
2. B. AFFAIRES FINANCIERES : AVANTAGES EN NATURE DES ASSOCIATIONS
Le Président rappelle que la Communauté de Communes prend directement en charge
certains frais de fonctionnement de l’Association Réseau Animation Intercommunale et
de l’Union des Professionnels du Pays de Niederbronn-les-Bains, et que des états
détaillés des dépenses correspondantes sont établis en fin d’année afin de les
comptabiliser. Il précise que suite au déménagement de l’Association Réseau
Animation Intercommunale, ces frais sont à présent payés directement par
l’association et intégrés dans la demande de subvention annuelle.
Concernant l’UPPN, il rappelle que ce regroupement des professionnels du commerce
et de l’artisanat met en œuvre une 1ère tranche du programme d’actions collectives
d’animation et de communication soutenu par l’Etat, la Région et la Communauté de
communes avec le Conseil général au titre de l’OCM. Le bilan, ainsi que le projet pour
une 2ème tranche, seront présentés lors de la prochaine réunion du conseil
communautaire. Il ajoute qu’il va rencontrer prochainement M. Serge GROLL, de
l’Atelier du Verre de Gumbrechtshoffen, élu nouveau Président de l’UPPN, en
remplacement de M. Steve LABBE de Mertzwiller.
RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNALE
Le Président explique que la Communauté de communes a pris en charge
directement des frais de fonctionnement de l’Association Réseau Animation
Intercommunale. Pour retracer cette prise en charge dans la comptabilité, il
convient d’en arrêter le montant.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable de la commission Développement économique et
Finances du 2 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
-
arrête le montant des frais de fonctionnement pris en charge en 2010
par la Communauté de communes pour l’Association Réseau
Animation Intercommunale à 2 985,79 €.
UNION DES PROFESSIONNELS DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le Président explique que la Communauté de communes prend en charge
directement des frais de fonctionnement de l’Union des Professionnels du
Pays de Niederbronn-les-Bains dans le cadre de l’Opération Collective de
Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services, en cours
depuis octobre 2008.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010
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Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable de la commission Développement économique et
Finances du 2 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
-
-
arrête le montant des frais de fonctionnement pris en charge en 2010
par la Communauté de communes pour l’Union des Professionnels du
Pays de Niederbronn-les-Bains à 3 110,52 €.
vote une subvention de 3 110,52 € à l’U.P.P.N.
2. C. AFFAIRES FINANCIERES : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président demande à J. Gasser-Dossmann de présenter les différentes
modifications du budget primitif proposées.
Sur le rapport du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique et
Finances en date du 2 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
- adopte la décision budgétaire modificative n° 1 détaillée ci-après
concernant le budget principal :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article
668/01
Autres charges financières
739111/01 Attribution de compensation
Autres versements sur autres impôts locaux ou
assimilés
739112/01 Dotation de solidarité communautaire
023/01
Virement à la section d'investissement
Total
BP 2010
1 000
4 973 723
73918/01
DBM n°1
1 360
-4 973 723
4 973 723
936 350
1 898 380
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13 930
-15 290
0
4/16
Section d'investissement
Dépenses
Article
2031/414
BP 2010
Frais d'études
DBM n°1
24 000
-15 290
1 898 380
-15 290
Recettes
021/01
Virement de la section de fonctionnement
2. D. AFFAIRES FINANCIERES : CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
Le Président rappelle que ce contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales est échu
depuis le 31 décembre 2009 et qu’il est nécessaire de signer le nouveau contrat avant
le 31 décembre 2010, afin de continuer à percevoir la prestation de service enfancejeunesse.
Sur l’invitation du Président, J. Gasser-Dossmann rappelle que le projet a été discuté
en juillet en commission Services à la Personne, mais que le contrat n’a pas encore
été transmis par la CAF. Elle précise que la prestation de service est en phase de
dégressivité, mais représente environ 260 000 €/an. Elle rappelle qu’en accord avec le
Président de la commission, il a été proposé à la CAF de renouveler le contrat sur la
base des actions existantes et des actions nouvelles quasi certaines, telles que le
poste de coordinatrice, le développement de l’accueil périscolaire intercommunal et la
création d’une micro-crèche. Il sera toujours possible de faire un avenant pour des
actions supplémentaires le cas échéant.
En réponse à G. Kettering concernant la micro-crèche, H. Walter fait savoir que la
réflexion est en cours sur différentes possibilités de localisation.
En réponse à J.M. Marco, il rappelle que ce contrat reprend également toutes les
activités existantes en matière d’animation socioculturelle. Sur ce point, J. GasserDossmann précise que la CAF verse la prestation enfance-jeunesse à la Communauté
de communes sur la base de sa participation au budget de l’Association Réseau
Animation Intercommunale, et qu’elle verse la prestation de service directement à
l’association pour les activités qu’elle assure.
Après avoir entendu les explications du Président qui expose que le contrat
Enfance – Jeunesse est échu depuis le 31 décembre 2009,
Vu la note de synthèse,
Vu les propositions de développement pour le contrat Enfance – Jeunesse
2010 -2013,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Considérant qu’il y a intérêt
contractualiser avec la Caisse
définir la politique enfance –
période 2010 – 2013 sous la
cofinancement,
pour la Communauté de communes de
d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour
jeunesse et son développement durant la
forme d’une convention d’objectifs et de
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Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
-
autorise le Président à signer le contrat Enfance – Jeunesse pour la
période 2010 – 2013.
2. E. AFFAIRES FINANCIERES : DIAGNOSTIC FISCAL ET FINANCIER
Le Président souligne la complexité de la nouvelle situation fiscale suite à la
suppression de la taxe professionnelle et à la mise en place des nouvelles ressources
des communes et des communautés de communes, justifiant l’intérêt d’un diagnostic
fiscal et financier confié à un cabinet spécialisé. Il permettra également de redéfinir des
critères pour la dotation de solidarité et d’examiner les leviers fiscaux à disposition du
bloc communal.
En réponse à R. Letzelter, J. Gasser-Dossmann fait savoir que le bloc communal a été
défini comme étant composé des communes et de l’EPCI dont elles sont membres. La
réforme de la taxe professionnelle a bouleversé la fiscalité des communes et des
communautés de communes, qui vont émarger au même panier de ressources
fiscales, notamment pour la taxe d’habitation, dont la part départementale est attribuée
aux communautés de communes.
R. Spindler confirme la nécessité d’une réflexion sur une politique harmonisée des
abattements à la taxe d’habitation et fait part de son souhait que la Commission des
Finances soit associée au suivi de cette étude.
Après avoir entendu le Président qui expose que la suppression de la Taxe
Professionnelle rend impossible le calcul de la dotation de solidarité à
compter de 2011 et que l’affectation d’un nouveau panier de ressources à
chaque niveau de collectivité risque de bouleverser les recettes fiscales de
la Communauté de communes et des communes,
Vu la note de synthèse,
Vu la proposition visant à réaliser une étude pour :
- faire un diagnostic fiscal et financier de la Communauté de
communes du Pays de Niederbronn-les-Bains suite à la réforme de la
taxe professionnelle,
- examiner les leviers fiscaux à disposition du bloc communal dans un
objectif de développement harmonieux et équilibré du territoire, tout
en tenant compte des conséquences pour les contribuables,
- évaluer la pertinence d’une politique d’abattement déterminée au
niveau de l’EPCI,
- redéfinir la dotation de solidarité en lien avec l’attribution de
compensation qui doit être révisée suite aux transferts de
compétences au 1er juillet 2010,
- examiner des leviers autres que fiscaux, comme par exemple les
possibilités de mutualisation,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique et
Finances en date du 2 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
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-
décide de faire réaliser une étude fiscale et financière portant plus
particulièrement sur les axes définis ci-dessus,
charge le Président d’organiser la consultation,
sollicite la subvention correspondante du Conseil Général au titre de
l’enveloppe « animation du territoire »,
décide que les crédits seront prévus au budget primitif de l’exercice
2011.
2. F. AFFAIRES FINANCIERES : TARIF POUR L’ACCUEIL EXCEPTIONNEL A LA
HALTE-GARDERIE « LES MINI-POUSSES » A REICHSHOFFEN
Le Président rappelle que le Conseil doit fixer ce tarif chaque année afin de pouvoir
répondre à une demande de garde exceptionnelle le cas échéant.
Sur le rapport du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
-
3.
décide de fixer le tarif horaire pour l’accueil exceptionnel à 0,97 € à
compter du 1er janvier 2011.
TARIFS DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
(REDEVANCE INCITATIVE)
Le Président fait part du bon comportement des usagers suite au comptage des
levées, puisque le taux de présentation est de 36%, ce qui est plus faible que dans
d’autres communautés de communes ayant adopté la même démarche. Mais il
rappelle que le SMICTOM répartit le coût de l’ensemble du service de façon uniforme
entre toutes les communautés de communes au prorata des habitants.
Puis il fait part de la nouvelle proposition de tarification étudiée par le Bureau restreint
et le Bureau sur la base d’un relèvement de la part fixe à 68% (au lieu de 65%) et
d’une hausse du coût de la levée de 2,60 € à 2,66 € jusqu’à 26 levées, et de 3,20 € à
3,27 € au-delà.
R. Spindler souligne que cela représente une hausse de 6% et regrette que la
Communauté de communes ne bénéficie pas directement des économies générées.
En réponse, le Président fait savoir que le Président du SMICTOM a la volonté
d’étendre le comptage des levées sur l’ensemble du territoire afin de bénéficier des
retombées, mais que cela ne sera pas facile.
En réponse à P. Wintz concernant le nombre de tournées, il répond que le Règlement
Sanitaire Départemental impose un passage hebdomadaire.
Il rappelle aussi que la collecte représente seulement 30% du coût du service et le
traitement 70%.
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H. Walter confirme que cette démarche ne diminue pas le coût du traitement, car le tri
génère un transfert de déchets vers les déchetteries et le bac de tri sélectif.
G. Kettering regrette que certains usagers transfèrent leurs déchets ménagers
résiduels dans des poubelles publiques et souligne que cette nouvelle répartition
devrait permettre d’atteindre un nouvel équilibre.
J. Gasser-Dossmann fait savoir que la contribution due au SMICTOM donne un coût
moyen par bac de 184,20 €, ce qui reste supérieur à la redevance payée par des
usagers ayant moins de 23 levées et respecte ainsi la logique souhaitée d’une
redevance incitative plus juste et plus équitable.
Le Président explique que le montant total de la redevance à répartir entre
les bacs de 120 l peut être évalué pour 2011 à 1 825 819 €, en tenant compte
de la contribution à verser au SMICTOM Nord du Bas-Rhin et du solde de la
subvention de l’ADEME restant à recouvrer.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse, ainsi que les simulations effectuées à partir du taux
de présentation des bacs en 2010,
Vu la délibération du 16 décembre 2002 instituant la REOM,
Vu l’avis du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité (4
abstentions : Mme LEININGER, MM. MUCKENSTURM C., SPINDLER,
URBAN C.)
-
décide de fixer les tarifs pour l’année 2011, applicables à compter du
1er janvier 2011, comme suit :
CAS
GENERAL
POUR
120L
NOMBRE DE LEVEES ENREGISTREES
jusqu’à 12 levées
13 à 26 levées
au-delà de 27 levées
Résidence non desservie
(bénéficiant d’une benne collective)
Etablissements publics et collectivités
(au-delà de 120l)
4.
TARIFS ANNUELS 2011
157,20 €
125,25 € (part fixe) +
2,66 €/levée
125,25 € (part fixe) +
3,27 €/levée
82 €
0,040 €/litre/levée
AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SIEGE
Le Président rappelle que suite à l’acquisition des locaux du siège et au
déménagement de Réseau Animation, rue des Juifs, une réflexion a été engagée pour
un réaménagement de tout l’étage afin d’améliorer l’accueil du public et de redistribuer
les bureaux.
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Puis il présente le plan du projet en expliquant qu’un espace d’accueil avec un bureau
sera aménagé à la place de la salle de réunion, qui sera déplacée au fond de l’aile
gauche, qui abritera également les services accueillant du public. Il précise que les
travaux seront réalisés en 2011.
Il souligne le montant raisonnable de cet investissement, subventionné à 50% par le
Conseil Général, comparé à certaines réalisations d’autres communautés de
communes.
En réponse à H. Schott, il confirme que le projet est subventionné au titre du Contrat
de Territoire.
Après avoir entendu les explications du Président, qui rappelle qu’après
l’acquisition de l’ensemble du second étage du Bureau central, il est prévu
d’y réaliser quelques travaux d’aménagement afin de rendre les locaux plus
fonctionnels et d’améliorer les conditions d’accueil du public,
Vu la note de synthèse ainsi que l’esquisse d’aménagement annexée,
Vu l’estimation des travaux s’élevant à 224 564,70 € HT, honoraires compris,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique et
Finances en date du 2 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- approuve l’avant-projet de réaménagement des locaux du siège pour
un montant estimé à 224 564,70 € H.T.,
- sollicite la subvention du Conseil Général au titre de l’enveloppe
« animation du territoire » (50 % du coût des travaux),
- charge le Président à organiser la consultation des entreprises
conformément au Code des Marchés Publics,
- prend acte que les crédits sont prévus au budget primitif 2010.
5.
LOCATION DE L’HOTEL D’ENTREPRISES : PROLONGATION DE L’OCCUPATION
PAR LA VILLE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le Président expose que la Ville de Niederbronn-les-Bains demande une
prolongation de 3 mois de l’autorisation d’occuper l’atelier de l’hôtel
d’entreprises pour y entreposer le matériel de la Maison des Arts et
Congrès jusqu’à la fin des travaux.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu la délibération du 12 octobre 2009 accordant à la Ville de Niederbronnles-Bains une autorisation d’occupation d’un atelier de l’hôtel d’entreprises
jusqu’au 31 octobre 2010,
Vu la délibération du 22 juillet 2010 accordant à la Ville de Niederbronn-lesBains une prolongation de 2 mois jusqu’au 31 décembre 2010,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
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Considérant que les travaux à la Maison des Arts et des Congrès ont pris du
retard et qu’ils devraient être achevés le 31 mars 2011,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
- décide de mettre à la disposition de la Ville de Niederbronn-les-Bains
l’atelier de 460 m² de l’hôtel d’entreprises pour une période
supplémentaire de 3 mois à compter du 1er janvier 2011, aux mêmes
conditions que précédemment,
- autorise le Président à signer la convention d’occupation
correspondante.
6.
LIAISON
REICHSHOFFEN
–
GUMBRECHTSHOFFEN :
D’ABAISSEMENT DE LA VOIRIE AU DROIT DU PONT DE LA RD 1062
TRAVAUX
Le Président rappelle qu’il s’agit de travaux nécessaires pour permettre le passage des
engins agricoles et des poids lourds de livraison, travaux qui avaient été validés lors du
débat d’orientation budgétaire. Il précise que suite à la consultation, le marché a été
attribué à l’entreprise SIMON TP pour un montant de 21 848,00 €, mais que les
travaux ne pourront être réalisés qu’après achèvement de ceux en cours dans la rue
de Reichshoffen à Gumbrechtshoffen. Il ajoute qu’une demande de subvention sera
présentée au Conseil général mais qu’une décision d’exécution des travaux doit être
prise au préalable.
En réponse à R. Urban, il fait savoir que l’offre retenue est beaucoup moins chère que
l’estimation qui avait été faite.
Le Président expose que les travaux d’abaissement de voirie au droit du
pont de la RD 1062, prévus au budget primitif 2010, ont été attribués à
l’Entreprise TP SIMON. Afin de compléter le dossier de demande de
subvention, il convient de prendre une délibération décidant l’exécution des
travaux et sollicitant la subvention.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
décide l’exécution des travaux d’abaissement de la voirie au droit du
pont de la RD 1062 pour un montant de 21 848 € HT,
sollicite la subvention correspondante du Conseil Général.
7. A. SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE –
CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX
SITE
DE
MERTZWILLER :
Le Président donne lecture du rapport rappelant les modalités de mise à disposition
des locaux de la Maison de l’Enfant et de la Maison Rouge utilisés par l’accueil
périscolaire.
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Le Président rappelle que la commune de Mertzwiller assurait le
fonctionnement du service d’accueil périscolaire dans des locaux situés au
1er étage de la Maison de l’Enfant et à la Maison Rouge, locaux également
utilisés par d’autres utilisateurs. Il ajoute que ces locaux ne peuvent pas
être mis à disposition au sens de l’article L. 5211-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales et qu’il convient d’en régler les conditions
d’occupation par voie de conventions.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse et les projets de conventions y annexés,
Vu les propositions de la commune de Mertzwiller,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
approuve les termes des conventions proposées et autorise le
Président à les signer.
7. B. SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE : CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE
SERVICE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Le Président expose que les établissements d’accueil de loisirs transférés
au 1er juillet 2010 sont susceptibles de bénéficier d’un financement de la
Caisse d’Allocations Familiales, conditionné par la signature d’une
convention pour chaque site.
Vu la note de synthèse et la convention y annexée,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
8.
approuve les termes des conventions proposées et autorise le Président
à les signer.
TRANSPORT A LA DEMANDE : AVENANT A LA CONVENTION DU 4 JUIN 2009
Le Président explique qu’il s’agit d’un avenant négocié avec les services du Conseil
Général, permettant d’examiner au cas par cas les situations particulières de
personnes ayant des difficultés de transport pour leur scolarisation ou leur travail
(élèves de CLIS ou salariés handicapés de l’ESAT de Reichshoffen…) pour lesquelles
le transport à la demande pourrait être activé, si aucune autre solution n’est trouvée.
Après avoir entendu les explications du Président relatives aux
propositions faites au Conseil Général du Bas-Rhin pour optimiser le
fonctionnement du transport à la demande « Taxi pour Tous », notamment
pour les personnes pour lesquelles les transports en communs ne sont pas
adaptés,
Vu la note de synthèse,
Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010
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Vu la convention du 4 juin 2009 portant délégation pour l’organisation du
transport à la demande,
Vu la proposition d’avenant du Conseil Général permettant d’activer le
transport à la demande « Taxi pour Tous » dans certaines situations
particulières qui seront examinées au cas par cas,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
9.
adopte les termes de l’avenant proposé et autorise le Président à le
signer.
P.I.G. RENOV’HABITAT : AIDES COMPLEMENTAIRES AUX PROPRIETAIRES
Le Vice-président R. Letzelter rappelle les aides complémentaires mises en place,
notamment l’élargissement des plafonds de ressources pour les propriétaires
occupants lors de la dernière réunion. Puis, il donne lecture des noms des 8
propriétaires occupants sociaux et des 4 propriétaires bailleurs dont les projets ont été
validés et engagés par le Conseil Général, en précisant les montants des subventions
complémentaires correspondantes.
Après avoir entendu les explications de M. Roger LETZELTER, viceprésident chargé de la Commission Habitat,
Vu la note de synthèse,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2009,
Vu la convention de partenariat au titre du PIG Rénov’Habitat 67 n° 2 signée
le 24 juin 2009,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :
-
d’accorder les aides complémentaires suivantes aux propriétaires
occupants sociaux et aux propriétaires bailleurs de logements
conventionnés :
Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010
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Propriétaires occupants sociaux et très sociaux :
Nom du propriétaire et
adresse de l’immeuble
Coût retenu
(trav. +hon.)
Subvention
ANAH
CHELFAOUI Fatma
20 rue du Gal de Gaulle
REICHSHOFFEN
11 199,42 €
3 919,79 €
SCHAEFFER Elisabeth
15 rue du Sable
MERTZWILLER
4 492,89 €
1 123,22 €
13 041,60 €
4 564,56 €
SCHOTT René
2 Impasse du Jardin
ROTHBACH
GIESI Cyril
4 rue Hanau Lichtenberg
OFFWILLER
LIBS Serge
rue du Gal de Gaulle
NIEDERBRONN-LES-BAINS
GARNY Antoinette
8 rue de la Sablonnière
REICHSHOFFEN
SPACH Guy
22 rue Principale
EBERBACH
GUNDERSHOFFEN
Subvention
CCPN
1 000 €
Subvention
Conseil
Général
1 119,94 €
3 359,82 €
449,29 €
1 347,87 €
1 304,16 €
3 912,48 €
5 355,45 €
535,55 €
1 606,64 €
13 083,61 €
1 308,36 €
3 912,00 €
350,40 €
1 051,20 €
13 083,60 €
1 308,36 €
3 925,08 €
6 085,00 €
608,50 €
1 825,50 €
3 504,00 €
FISCHER Claudine
2 rue des Erables
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Prime
ANAH
1 000 €
1 226,40 €
Propriétaires bailleurs de logements conventionnés :
Nom du propriétaire et
adresse de l’immeuble
Nb de
logements
Montant
retenu
Subventio
n ANAH
Prime
ANAH
Subvention
CCPN
Subvention
Conseil
Général
5 672,98 €
8 509,49 €
PAUL François
33 Grand rue
GUNDERSHOFFEN
4
56 729,77 €
14 182,47 €
HIGELIN Remy
3 rue des remparts
REICHSHOFFEN
2
145 306,71 €
39 999,64 €
2 000 €
14 530,67 €
21 796,00 €
KOEHLER Michel
12 rue du Mal Mac Mahon
REICHSHOFFEN
2
73 842,50 €
33 229,13 €
2 000 €
7 384,25 €
11 076,38 €
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10.A. AFFAIRES DE PERSONNEL : FRAIS DE DEPLACEMENT
Après avoir entendu les explications du Président qui expose que les
agents se présentant à un concours, une sélection ou un examen
professionnel ne peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de
transport que pour un aller-retour par année civile même s’il s’agit des
épreuves d’admissibilité et d’admission d’un même concours,
Vu la note de synthèse,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l’Etat, et notamment son article 6,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Considérant qu’il convient de déroger à cette règle,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
autorise le Président à décider de la prise en charge des frais de
transport pour les épreuves d’admissibilité et d’admission d’un même
concours, sélection ou examen professionnel, dans la limite d’un par
année civile.
10.B. AFFAIRES DE PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS POUR AVANCEMENT DE
GRADE
Le Président expose que plusieurs agents de catégorie C ont été inscrits au
tableau d’avancement au grade supérieur après avis favorable de la
Commission Administrative Paritaire et qu’il est à présent proposé au
Conseil communautaire de créer les emplois correspondants.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2010,
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
décide de créer 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2e classe à
temps complet,
prend acte que les crédits sont prévus au budget primitif 2010,
prend acte que la suppression des emplois d’origine sera proposée
ultérieurement après avis du Comité Technique Paritaire.
10.C. AFFAIRES DE PERSONNEL : TECHNICIENS TERRITORIAUX – MAINTIEN DU
REGIME INDEMNITAIRE A TITRE INDIVIDUEL
A l’invitation de Président, J. Gasser-Dossmann fait savoir qu’un décret vient de
paraître, portant création d’un cadre d’emplois des techniciens territoriaux, mais que le
corps de la Fonction Publique d’Etat servant de référence au régime indemnitaire
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n’est pas encore connu ; c’est pourquoi il est proposé de maintenir le régime
indemnitaire antérieur au seul agent concerné.
En réponse à R. Spindler, elle précise que les techniciens seront reclassés dans ce
nouveau cadre au même niveau indiciaire ou immédiatement supérieur.
En réponse à H. Schott, elle explique qu’il s’agit d’un problème de cohérence entre les
cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et ceux de la Fonction Publique
d’Etat.
En réponse à G. Meyer, elle précise que le recrutement des techniciens territoriaux du
premier grade de ce cadre d’emplois se fait au niveau Bac.
Le Président expose que suite à la création du nouveau cadre d’emplois
des techniciens territoriaux, le corps de référence de la Fonction Publique
de l’Etat pour le régime indemnitaire n’est pas encore fixé.
Après avoir entendu les explications du Président,
Vu la note de synthèse,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son
article 88,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du
cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Considérant qu’il importe de pouvoir poursuivre le versement du régime
indemnitaire à Mme Antonietta LANGE, technicien principal de 1ère classe.
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
-
décide de maintenir à titre individuel à Mme Antonietta LANGE le régime
indemnitaire antérieur.
INTERVENTION DE REMI BERTRAND, CONSEILLER GENERAL DU BAS-RHIN
R. Bertrand fait part de son intérêt à participer au Conseil Communautaire, afin de bien
connaître les projets de la Communauté de communes, notamment tous ceux qui sont
subventionnés par le Conseil Général.
Puis, il fait part de la séance plénière de 2 jours du Conseil Général, en soulignant que
70 rapports (sur 87) ont été approuvés à l’unanimité, suite à une bonne concertation en
commission L’opposition s’est abstenue sur 10 rapports et a voté contre sur 7 d’entre
eux, dont celui sur le budget du sport (en hausse de 2%) et celui sur le programme
pluri annuel de travaux au Haut Koenigsbourg, un des rares équipements patrimoniaux
nationaux transférés bénéficiaires.
Ensuite, il rend compte du Budget 2011 arrêté à 1,119 Md € (en hausse de 1,5%) dont
461 M€ pour l’Aide à la Personne, 93 M € pour l’Epanouissement de la Personne,
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88 M € pour le Développement des Territoires, 150 M € pour l’Aménagement du
territoire.
Il souligne l’effort important pour la solidarité au niveau du Revenu de Solidarité Active
et de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie, tout en minimisant les frais de personnel
affecté à ces services.
Il précise que l’APA se décline en Aide à domicile pour 50 M €, en Aide pour
l’hébergement en EHPAD (représentant 350 lits et 30 places en Accueil de jour) pour
30 M € et en Aide pour l’accueil en établissements spécialisés (représentant près de
100 lits) pour 50 M €.
Il souligne le caractère volontariste et solidaire de ce budget de rigueur et annonce une
pause fiscale pour 3 ans.
Il souligne également le succès de la politique en faveur de l’habitat privé et les efforts
prévus pour l’accompagnement de projets de réorganisation de certains quartiers
urbains en écoquartiers.
Puis, Il fait part du maintien de la gratuité des transports scolaires pour les collégiens et
de la mise en place d’un tarif unique à 2 € pour tout trajet sur le Réseau 67, en
évoquant aussi le projet d’instaurer avec la Région et la CTS un ticket unique de
transport pour l’avenir.
Il rappelle également le programme « TIC & Santé » visant à développer des nouvelles
technologies pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, avec 7 projets
retenus dont celui présenté par le CIAS.
Enfin il fait part du soutien du Conseil Général au lancement des 100 premiers contrats
CIVIS.
Par rapport à la réflexion sur la collectivité unique, il rappelle la position favorable du
Président G.D. Kennel.
Niederbronn-les-Bains, le 24 janvier 2011.
Le Président,
Fernand FEIG
La Secrétaire de Séance,
René URBAN
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