N" 365 /BA r oztcsPtcDr

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Liberté . ÉæIitê
. Ftatcrnité
RÉrunrrqurFMNçrrsE
MINISTÈNE DE LA DÉFENSE
An,nÉr pË t,Aln
BASEAERIENNEI 02
Dijon,
le - 5 SEP.2CI08
SOUTIENPERSONNEL
N" 365 /BAr oztcsPtcDr
N'G
r9 /RAA2008
DECISIOi{
portant délégation de signatureen matière de marchés publics et d'accords cadres
Le colonelBruno PACCAGNIM
commandanr
la baseaérienne102DUON
Vu le décretrf 2006-975du 1oaoût 2006portantcodedesmarchéspublics
;
Vu le décretno 200i482 du 29 mars2ao7autorisantla ministre de ia défenseà déléguersespouvoirsen
matièrede marchéspublicset d'accords-cadres,
notammentsonarticle2 ;
Vu I'arrêtédu 22 iuin 2007portantdésignationdespersonnesn'appartenantpasà I'administrationcentrale
signatairesdesmarchéspublicset desaccordscadreJau ministèr.àè la défenie.
DECIDE:
Art. l*: Délégationestdonnéepour signerau nom du commandantde la baseaérienne102tousles
actes
relatifsà la conclusiondesmarchéset accords-cadres
de fournitures,serviceset travauxdansle domainede
compétence
de la baseet dansla limite de 0,66fois le seuil desmarchéspassésselonla procédure adaptée,
tellequedéfinieau tr de l'article26 dudécretdu 1oaoût2006susvisé,à :
1. Monsieurle commissairecommandant
NicolasPALMIER, chef du soutienpersonnelet commissaire
debase,
2. Monsieurle capitaineRolandDONCIIE, chefde la division ressources
humaines,suppléantdu chefdu
soutienpersonnel.
BP 0l - 21998DIJONARMEES- Téléphone:
03.80.69.50.46
Aft' 2'' Délégation est-donnéepour signer au nom
du commandant de la base aérienne 102tous les
actes
relatifs à I'exécution des tatchés et accords-cadres
de fournitures, de services et de travaux danslzur
domainede compétence,à :
I ' Monsieur le capitaineFrançoisDUCRET, chef
de la division financesachats,
2' Madame le capitaineAnne BAUCITET, chef
de la division
restaurationlogement,
3' Monsieur le capitaineNicolas LANIEL, sous-chef
de Ia division ressourceshumaines
All' 3''La présentedécision serapubliée sur le portail
achatduministère de la défense"
FaitàDijorL
te - 5 SEP.200t
Destinataires:
-
-
Monsieurle directeurcentrardu commissariat
de l,air
Monsieurle directeurde la SLAM Nord_est
Monsieurle commandant
de la baseaérienne102
-
R.A.A
Archives
Ckono
csP/BCI
BP 0l - 21998DIJONARMEES_ Téléphone:
03.80.69.50.46
ANNEXE
Modèlesde signatures
Délégationsde signafuresconcernantles actesrelatifs à la conclusion des marchéset accords-cadres
de fournitures,serviceset ffavaux dansle domainede compétencede la baseet dans la limite de 0,66
fois le seuil desmarchéspassésselon la procédureadaptée.
Autorité habilitée
Mqdèle de signature
CommissairecommandantNicolas PALMIER
Chef du soutienpersonnel
et commissairede la baseaérienne102
CapitaineRoland DONCHE
Chef de la division ressourceshumaines
Délégationsde signaturesconcernantles actesrelatifs à l'exécution des marchéset accords-cadres
de
fournitures,serviceset travaux dansleur domainede compétence.
Autorité habilitée
CapitaineFrançoisDUCRET
Chefde la divisionadministration
hnances
LieutenantAnneBAUCHET
Adjointeau chefde la divisionadministration
finances
Modèle de signature