certificat administratif - Délégation Régionale CNRS Nord

Transcription

certificat administratif - Délégation Régionale CNRS Nord
Délégation Nord - Pas de Calais et Picardie
Laboratoire : _________________________________________________________
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
ENSEMBLE UNIQUE DE LIVRAISON DE FOURNITURES HOMOGENES
Je soussigné(e) _________________________________________________________ ,
directeur du laboratoire mentionné ci-dessus, certifie, que les produits ou matériels, objet des
commandes ci-dessous, se définissent comme un ensemble unique de livraison de fournitures
homogènes au sens donné par l’article 27 du Code des Marchés Publics :
M N° de commande : _____________________________________________________
M Fournisseurs : ________________________________________________________
M Montants HT : ________________________________________________________
MMontant total HT de l’ensemble unique : ____________________________________
MCode Nomenclature : ___________________________________________________
Signature
Le :
A:
La Personne Responsable des Marchés
(La responsabilité pénale du signataire est engagée)

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