Creation d`un poste d`ambassadeur du tri
Transcription
Creation d`un poste d`ambassadeur du tri
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE BELIN-BELIET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’EYRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27 L’an deux mille six Le 17 mai 2006 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Vincent NUCHY, Président Date de convocation du Conseil Communautaire : le 9 mai 2006 PRESENTS : Commune de Belin-Beliet : Commune de Le Barp : Commune de Lugos : Commune de Saint-Magne : Commune de Salles : M. DESERT, Mme GASSIES, M. GENSOUS, M. LOPEZ, M. MONGE, Mme BORN, M. BENEZETH, Mme DULIN, Mme DREXEL, M. TRIBOY, M. MATA, M. BOUTINEAUD M. BAILLET, M. GAUTHIER , Mme LANUC M.JACQUELIN, Mme OCTON, M. LACOSTE M. NUCHY, M. AUZAL, M. BUREAU, Mme COURBIN, Mme HANIQUAUT, Mr CLAVE, Mr LAPEBIE, M. PLET Absents excusés : Belin-Beliet : Le Barp : Salles : M. PERONNAU Mme BENOIT MOLINIER M. CUSOL Mme JACQUES M. MARQUE donne pouvoir à remplacée par remplacé par remplacée par remplacé par M. MONGE M. BOUTINEAUD Mme DULIN Mme COURBIN Mme HANIQUAUT OBJET : Monsieur PLET est nommé secrétaire de séance Délibération 2006/05/06 CREATION D’UN POSTE D’AMBASSADEUR DU TRI AU GRADE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES Rapporteur : Mr LACOSTE Exposé : Dans le cadre d’une politique volontariste de sensibilisation au tri de nos emballages ménagers, les membres du Conseil de Communauté approuvent à la majorité le principe de la création d’un poste d’ambassadeur du tri, au grade d’agent des services techniques, à compter du 1er juin 2006. Le contrat barème D d’Eco-emballages permet pour notre catégorie de population d’obtenir une aide annuelle forfaitaire de 10 000 € pour ce poste, pendant toute la durée du contrat. La définition des missions de cet agent, reprises dans le contrat EcoEmballages prévoit cinq catégories d’intervention : animations, portes-à-porte, préparation et intervention dans les réunions publiques, actions vers les publics relais, interventions dans les écoles. Il est à noter que notre territoire compte environ 80 classes primaires et secondaires. Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au BP 2006. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette création, et autorisent Mr le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. certifié exécutoire reçu en ou Sous Préfecture le publié ou notifié le Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Belin-Beliet, le 18/05/06 Le Président, Vincent NUCHY