Délibération 2004/09/05 CONVENTION AVEC LE COLLEGE POUR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON DE BELIN-BELIET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE L’EYRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conseillers
En exercice :
27
Présents :
27
Votants :
27
L’an deux mille quatre
Le 30 septembre à 19 heures 30
Le Conseil Communautaire de la Communauté e Communes du Val de l’Eyre
dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE,
à la Communauté de Communes du Val de l’Eyre de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Vincent
NUCHY, Président
Date de convocation du Conseil Communautaire : 24 septembre 2004
PRESENTS :
Commune de Belin-Beliet : Mme GASSIES, Mrs. DESERT, GENSOUS, LOPEZ, MONGE, PERONNAU
Commune de Le Barp : Mmes BORN, DREXEL, MOLINIER, Mrs BENEZETH, CUSOL, LEQUEUX,
MATA,
Commune de Lugos : Mr BAILLET, Mr GAUTHIER, Mme LANUC
Commune de Saint-Magne : Mme OCTON, Mrs JACQUELIN, LACOSTE
Commune de Salles : Mme COURBIN, , Mrs BUREAU, CLAVE, LAPEBIE, NUCHY, PLET
Absents excusés :
Salles :
Mme LAJUS
M. MARQUE
remplacée par
remplacé par
Mme GEVERS
Mr LAPEBIE
OBJET :
Mme MOLINIER est nommée secrétaire de séance
Délibération 2004/09/05
CONVENTION AVEC LE COLLEGE POUR
L’UTILISATION DE LA PISCINE
Rapporteur : M. BUREAU
Exposé :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, notamment la
compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs, d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire,
et plus spécifiquement les équipements culturels et sportifs structurants à caractère
unique.
Vu la délibération n°2003/05/04-1 du 20 mai 2003 acceptant le transfert de ce
bâtiment à la communauté de communes du Val de l’Eyre,
Considérant la demande des professeurs d’éducation physique, sous couvert de M. le
Principal, pour utiliser la piscine au cours des mois de juin et septembre chaque année,
aux heures suivantes :
Certifié exécutoire
Reçu en
Ou Sous-Préfecture
Le :
Notifié ou Publié
Le
Lundi/Mardi/Jeudi
11h30 à 12h15
16h00 à 16h45
Mercredi
Vendredi
9h00 à 10h00
11h30 à 12h15
Les membres du Conseil Communautaire approuvent à l’unanimité de signer une
convention avec le collège de Salles, aux conditions financières fixées par délibération
2003/05/04-3 du 20 mai 2003, et autorisent Mr le Président à signer chaque année le
document correspondant, dans la mesure où les conditions financières ne sont pas
modifiées.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Belin-Beliet, le 1er octobre 2004
Le Président,
Vincent NUCHY