Avis d`émission - Mayenne Habitat

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mayenne habitat, à l'attention de Mme Le Gall Céline, 10 rue Auguste
Beuneux CS62039, F - 53020 Laval, Tél : +33 253545556, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ;
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Le site du projet est situé à laval, quartier des fourches, rue du docteur Charcot, en lieu
et place de l'ancien bâtiment w, 53000 Laval
Code NUTS : FR513
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours
pour la construction d'un bâtiment mixte à Laval, répondant aux normes d'un bâtiment passif pour la partie
logements (20)
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71222000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mixte (20
logements d'habitation sociaux et activité tertiaire) répondant aux normes d'un bâtiment passif pour la partie
logements.
Pour cette opération, la maîtrise d'ouvrage souhaite la réalisation d'un bâtiment mixte et de ses abords comportant:
- une partie tertiaire en RDC abritant l'agence ouest de Mayenne Habitat (300 m2 de bureaux) à traiter en ERP,
- une partie habitat social à partir du 1ier étage et répondant aux normes du bâtiment passif avec 20 logements,
- des parkings couverts en RDC du bâtiment et des parkings extérieurs.
Pour mener à bien ce projet, la mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée:
- d'une mission de base et d'une mission d'EXE partielle au sens de la loi MOP,
- d'une mission complémentaire d'ordonnancement pilotage coordination (OPC),
- d'une mission complémentaire acoustique pour répondre aux critères de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux
caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.
Le montant de l'enveloppe affecté aux travaux est de 2 117 000 euro(s) HT.
La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois.
Le démarrage de la mission est prévu courant juillet 2016.
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Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à des entreprises groupées. Dans les deux cas, le
maître d'oeuvre doit obligatoirement disposer des compétences suivantes:
- compétence architecturale portée par un architecte ou un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes,
- compétences dans les disciplines suivantes: structures, fluides, acoustiques, thermiques, VRD
- compétence en économie de la construction
- compétence en ordonnancement pilotage coordinationII.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance: il ne sera pas versé d'avance au titulaire
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne s'appliquera au titulaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Subvention de l'Etat, de Laval agglomération et fonds propres de Mayenne habitat.
Le délai global de paiement est de 30 jours
La monnaie de compte est l'euro
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de cotraitant et de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de de plusieurs groupement
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités à transmettre:
1) la lettre de candidature indiquant si l'entreprise qui candidate au marché se présente seule ou en groupement
d'entreprises. Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC1
2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (cette déclaration doit également être
fournie par les éventuels cotraitants) pour justifier:
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du
6 juin 2005
3) pour les architectes l'inscription à l'ordre des architectes
4) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (disposition également valable
pour les éventuels cotraitants)
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la
personne habilitée à engager l'entreprise. Cette déclaration concerne également les éventuels cotraitants. Le chiffre
d'affaire sera apprécié au regard de l'ampleur du marché. Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation générale des
références du candidat et des éventuels cotraitants,
- présentation générale des effectifs et des moyens matériels du candidat et des éventuels cotraitants. Le candidat
est invité à utiliser le formulaire DC2.
- Présentation de l'équipe en charge du projet: nombre de personnes, compétences, qualifications, titre d'études
et/ou expérience professionnelle des intervenants. Le candidat présente son équipe en utilisant le fichier dédié
intitulé "dossier de candidature" téléchargeable sur http://www.achatpublic.com
- présentation uniquement pour l'architecte d'un maximum de 3 références de prestations similaires à la présente
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opération et datant de moins de trois ans. Les références présentées sont soit déjà réalisées soit en cours de
travaux. La présentation des ces références indique obligatoirement le coût total des travaux, le coût au m2 de
surface habitable de l'opération, la date de réalisation des travaux, l'identité de la personne publique ou privée pour
le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, le nombre de logements, les principales caractéristiques
techniques des projets (notamment bâtiment passif et mixte). Les références présentées sont accompagnées de
photos/plans pertinents laissés à l'appréciation du candidat.
Le candidat présente ses références en utilisant le fichier dédié intitulé "dossier de candidature" téléchargeable sur
http://www.achatpublic.com. pour la transmission des photos/Plans le candidat privilégiera un support
dématérialisé.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Le présence d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes est obligatoire
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidat admis à la négocation est fixé à trois
conformément à l'article 23.III §2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le pouvoir adjudicateur prévoit en
plus un suppléant qui sera admis à la négociation si et seulement si l'un des trois candidats initialement invités à la
négociation est défaillant.
Les critères de sélection des candidats sont par ordre de priorité décroissant:
critère 1: qualité et adéquation de l'équipe avec les compétences demandées. L'appréciation de ce critère se fera au
vu des seuls éléments renseignés dans le fichier intitulé "dossier de candidature" (document à télécharger
obligatoirement sur http://.achatpublic.com)
critère 2: appréciation des références similaires (maximum 3 ) de l'architecte au vu du présent projet. L'appréciation
de ce critère se fera au vu des seuls éléments renseignés dans le fichier intitulé "dossier de candidature" (document
à télécharger sur http://.achatpublic.com)
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique au vu du mémoire méthodologique (méhode de maîtrise des coûts et des délais, perception
architecturale et technique du projet, méthodologie pour garantir un bon suivi admistratif et financier du projet) : 60
2. Montant du forfait de rémunération globale du marché de maîtrise d'oeuvre : 25
3. Le délai de réalisation de l'esquisse à l'élaboration de dce tel que défini dans le cahier des clauses particulières :
15
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15MP60
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/01/2016 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Procédure:
Le présent marché est passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des
articles 41-2-II-1° et 33-I-2° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 compte tenu du fait que les spécifications
du marché, liées notamment à la réalisation d'un bâtiment passif et d'un bâtiment mixte, ne peuvent être définies
avec suffisamment de précision pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Conditions d'obtention du dossier de candidature précédemment cité:
le dossier est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: http://.achatpublic.com
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception portant la référence du dossier 15MP60 ainsi que l'objet du
marché et adressée à Mayenne Habitat, service des marchés, 10 rue Auguste Beuneux, CS62039, 53000 Laval
-soit dépôt contre récépissé auprès du service des marchés - 10 rue Auguste Beuneux à Laval
- soit sous forme électronique, transmission sur le site internet: www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette,
44000 Nantes,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44000 Nantes,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2015
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