1ère demande CMU-C / ACS

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1ère demande CMU-C / ACS
Les documents à préparer
pour votre rendez-vous MSA
1ère demande CMU-C / ACS
MSA Alpes du Nord
www.msaalpesdunord.fr
Livret de famille.
Carte nationale d'identité ou titre de séjour.
Carte vitale + attestation carte vitale pour chaque personne.
Imprimé choix de l’organisme obligatoire – ref 3712
Justificatif des 13 derniers mois (ASSEDIC, BS, PF …) de chaque
membre du foyer
Si allocataire CAF : justificatif dernier versement (RSA, PF, AL …)
Imprimé de relevé de capitaux (1 par membre et 1 par banque)
ou attestation sur l’honneur de ne rien posséder en banque
Dernier avis d’imposition reçu
Quittance de loyer (si 1ere demande) ou 3 derniers mois
factures EDF (si renouvellement) ou attestation d’hébergement
de l’hébergeur
Attestation précisant les périodes d’attribution de l’ACS.