Carte Tempo

CARTE TEMPO (BUS ET TRAM GRATUITS)
Conditions :
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•
•
résider à Carquefou,
se présenter à l’Espace des Solidarités, 21 rue Jules Verne à Carquefou
disposer de ressources inférieures à 1280 € net par mois
en cas de renouvellement, vérifier date du ticket (3 jours avant la date d’expiration).
(Ressources : Pôle Emploi + salaires + RSA + AAH + pension d’invalidité)
Pièces à présenter :
•
1 pièce d’identité en cours de validité,
•
1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance loyer, attestation hébergement ou manuscrite
accompagnée d’une facture EDF ou téléphone récente (moins de 3 mois)
•
1 photo d’identité récente.
En fonction de votre situation, présenter :
Situation du
demandeur
Pièces à fournir
•
•
Durée carte
avis de situation Pôle Emploi du mois en cours et,
pour les personnes indemnisées, attestation de paiement
du mois précédent ou autre organisme public versant des
indemnités et,
pour les intérimaires et temps partiels : bulletin de salaire
du mois précédent
3 mois
justificatif de radiation (motif de la radiation) ou une
notification de dispense Pôle Emploi ou une attestation
annuelle de dispense de Pôle Emploi ou un avis de
situation Pôle Emploi faisant Etat de la cessation
d’inscription
Notification des indemnités journalières du mois
précédent versées par la CPAM ou la MSA
OU le cas échéant, présentation des arrêts maladie à
compter de la date de cessation d’inscription ou de
radiation du Pôle Emploi
3 mois
Dernière attestation de paiement du RSA délivré par la
CAF ou de la MSA datant de moins de 3 mois
pour les intérimaires et temps partiels : bulletin de salaire
du mois précédent
3 mois
•
•
notification de la CPAM ou de la MSA et,
dernier relevé annuel indiquant les paiements reçus ou
une attestation mensuelle de paiement disponible sur les
bornes automatiques de la CPAM.
3 mois
Personne handicapée
CPAM ou MSA
catégorie 3
•
•
notification de la CPAM ou de la MSA et,
dernier relevé annuel indiquant les paiements reçus
3 mois
Personne handicapée
Percevant ou éligible à
l’AAH
•
notification de la M.D.P.H. attribuant l’AAH
Demandeur d’emploi
inscrit à Pôle Emploi
•
•
Dispensé
temporairement
de recherche d’emploi
•
•
•
Bénéficiaire du RSA
Personne handicapée
CPAM ou MSA
catégorie 2
•
1 an
•
•
Notification de la M.D.P.H. attribuant l’A.E.E.H. et,
Une pièce d’identité justifiant de l’âge du bénéficiaire
(18 à 20 ans)
1 an
•
Notification d’attribution de l’allocation des travailleurs de
l’amiante délivrée par la C.R.A.M.
1 an
Retraite anticipée pour
cause d’inaptitude ou
d’invalidité âgée de
moins de 60 ans
•
Document émanant d’une des caisses de retraite
indiquant l’inaptitude ou l’incapacité à exercer une activité
professionnelle
1 an
Bénéficiaire de
formation pour le
demandeur d’emploi
•
•
attestation de stage indiquant sa durée et,
copie de l’attestation de rémunération
ADELIS
Accompagnement
•
La demande de délivrance de carte TEMPO signé par le
référent Mme Francessetti
Jeune inscrit
à la Mission Locale
(- de 26 ans)
•
attestation d’inscription et de suivi à la Mission locale
datant de mois de 3 mois
3 mois
Service Territorial
Educatif et d’Insertion
de Bouguenais
•
Attestation de formation (avec cachet du S.T.E.I.et
signature du directeur : Mme Fonlupt
3 mois
•
Récépissé de demande de carte de séjour mentionnant
une adresse dans la commune, accompagné,
éventuellement, de la pièce complémentaire exigée sur le
récépissé
3 mois
•
•
récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile ou
récépissé constatant le dépôt d’une demande de statut de
réfugié
3 mois
•
le demandeur doit remplir une attestation de perte et la signer auprès de
la police ou gendarmerie ainsi qu’auprès du CCAS
signaler la perte à la TAN au 0810 444 444
signaler la perte aux objets trouvés au 02 40 41 94 06
Personne handicapée
percevant ou éligible à
l’AEEH
Travailleur de l’amiante
Personne
de nationalité étrangère
ayant effectué une
demande de carte de
séjour auprès de la
Préfecture
Personne
de nationalité étrangère
ayant effectué une
demande d’asile auprès
de l’OFPRA
En cas de perte de la
carte
ou
du ticket
Duplicata
Changement
d’adresse
Ou de commune
•
•
3 mois
3 mois
renouvelable
une seule fois
•
•
on ne délivre qu’un duplicata par an,
on délivre un duplicata 8 jours après la signalisation de la perte et jusqu’à
la date prévue
•
attendre la date de fin du ticket et refaire une carte dans la nouvelle
commune de résidence
Pour toute recherche concernant les demandeurs d’emploi taper :
travail-solidarité.gouv.fr