Renouvellement CMU-C / ACS

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MSA Alpes du Nord
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Renouvellement
CMU-C / ACS
Justificatif des 13 derniers mois (ASSEDIC, BS, PF …) de chaque
membre du foyer
Si allocataire CAF : justificatif dernier versement (RSA, PF, AL …)
Imprimé de relevé de capitaux (1 par membre et 1 par banque)
ou attestation sur l’honneur de ne rien posséder en banque
Dernier avis d’imposition reçu
Quittance de loyer (si 1ere demande) ou 3 derniers mois
factures EDF (si renouvellement) ou attestation d’hébergement
de l’hébergeur
Attestation précisant les périodes d’attribution de l’ACS.

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