documents originaux á fournir pour une demande de carte grise
Transcription
documents originaux á fournir pour une demande de carte grise
DOCUMENTS ORIGINAUX Á FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE GRISE Ø Carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la mention : vendu le .. à ….h Ø Certificat de cession, signé par le vendeur et l’acheteur Ø Demande d’immatriculation Ø Procès Verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans) Ø Pièce d’identité du demandeur en cours de validité Ø Règlement par chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous Préfecture de Béziers Ø Justificatif de domicile : facture EDF, Téléphone, quittance loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation assurance logement En cas d’hébergement: 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, sa pièce d’identité, une attestation d’hébergement + 1 document officiel au nom de l’hébergé : bulletin de paie, carte d’électeur, attestation de sécurité sociale, certificat de scolarité ou carte d’étudiant, cartes ASSEDIC, ANPE, RMI