documents originaux á fournir pour une demande de carte grise

DOCUMENTS ORIGINAUX Á FOURNIR POUR UNE
DEMANDE DE CARTE GRISE
Ø Carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la mention : vendu le .. à ….h
Ø Certificat de cession, signé par le vendeur et l’acheteur
Ø Demande d’immatriculation
Ø Procès Verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les
véhicules de + de 4 ans)
Ø Pièce d’identité du demandeur en cours de validité
Ø Règlement par chèque à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous Préfecture
de Béziers
Ø Justificatif de domicile : facture EDF, Téléphone, quittance loyer, avis
d’imposition ou de non-imposition, attestation assurance logement
En cas d’hébergement:
1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, sa pièce d’identité, une
attestation d’hébergement
+
1 document officiel au nom de l’hébergé : bulletin de paie, carte d’électeur,
attestation de sécurité sociale, certificat de scolarité ou carte d’étudiant, cartes
ASSEDIC, ANPE, RMI