REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016 N° 2

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016
N° 2
Date de convocation : 16.02.2016
Date d’affichage : 10.03.2016
L’an deux mille seize, le vingt-trois février à dix-neuf heures quinze, le conseil légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M. Pascal CARPENTIER, Maire, assisté de Mmes et Mrs Gilbert
ROUSSEL, Christophe VERNON, Pascal DARCHE, Monique MERCIER, Denis LEROY, Aline GRILLE,
Annick BREITENBACH, Nadège CAREME, Nelly DELAHAYE, Yannick CROIX, Guillaume HOOGTERP.
Absents excusés : M. Loïc CAVELLIER et Mme Roselyne TESSON.
Ordre du Jour :
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Reports investissements 2015 et projets 2016 (en vue de la préparation du budget primitif
2016).
Choix des subventions 2016.
Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
(RODPP).
Urbanisme.
Questions diverses.
1) Reports investissements 2015 et projets 2016 :
REPORT EN 2016 DES TRAVAUX NON REALISES EN 2015
NATURE DES TRAVAUX
ACHAT TERRAIN SALLE DES
ASSOCIATIONS
CRUCIFIX ET SOCLE MARE DU
CALVAIRE
SALLE DES ASSOCIATIONS
ETUDE ET CONSTRUCTION
ACCES HANDICAPES MAIRIE ET
EGLISE
AUTEL LATERAL SUD (EGLISE)
TRAVAUX SIEGE CHEMIN
PERELLES ET IMPASSE EGLISE
ORDINATEUR PORTABLE
MAIRIE
SONDAGES RD 24
TOTAL
PREVUS ET NON REALISES EN
2015
100 000
REPORTES EN 2016
12 000
12 000
280 000
300 000
25 000
25 000
10 800
7 317
10 800
8 000
1 500
(inscrit dans les RAR)
10 600
10 600
466 400
100 000
PROJETS INVESTISSEMENTS 2016
NATURE DES TRAVAUX
1 TABLE DE PIQUE NIQUE MARE DU CALVAIRE
FILET TERRAIN DE FOOT
ECLAIRAGE PARKING MAIRIE
AMENAGEMENT SECURITE ROUTE DU MOULIN
BRULE + STOP ROUTE DE QUITTEBEUF
TROTTOIRS
CLOTURE ECOLE
TRAVAUX SIEGE ROUTE DU NEUBOURG
SITE INTERNET MAIRIE
SONO PORTABLE
DESTRUCTEUR DOCUMENTS MAIRIE
CHEMINEMENT DOUX VERS ROND-POINT
LECLERC (travaux de voirie)
COLOMBARIUM
REMBLAIEMENT CHEMIN DU BUCOT
MATERIEL DIVERS ET OUTILLAGE
FLEURISSEMENT COMMUNE
REAMENAGEMENT LOCAL POMPIERS
REAMENAGEMETN TERRAIN DE BOULES
ECLAIRAGE CARREFOUR RD 840 ET RUE DU VAL
SAINT MARTIN
TOTAL
MONTANTS € TTC ENREGISTRES
AU BUDGET 2016
1 000
7 000
1 000
15 000
25 000
6 000
21 000
2 000
1 500
500
20 000
5 000
15 000
5 000
10 000
15 000
3 500
(voir avec conseil départemental)
153 500
2) Choix des subventions 2016
ORGANISMES
C.C.A.S.
LIGUE CONTRE LE CANCER
ASSOCIATION SAINT MARTIN
COMITE DES FETES
CROIX ROUGE
AS DE CHŒUR
COOPERATIVE SCOLAIRE
JEUNES SAPEURS POMPIERS
U.V.N.
PRIME COURSE CYCLISTE
AGIR AVEC BECQUEREL POUR LA VIE
TOTAL SUBVENTIONS (HORS C.C.A.S)
MONTANT
MONTANT
SUBVENTION 2015 SUBVENTION 2016
3 500 €
100 €
200 €
1 000 €
150 €
600 €
600 €
200 €
200 €
75 €
200 €
3 325 €
3 500
200
1 200
150
600
600
200
200 (animation)
200
3 350
COTISATIONS
U.M.E.E.
Union mairies et élus de l’Eure
AMR 27
FONDATION DU PATRIMOINE
AMIS MONUMENTS ET SITES DE L’EURE
ASS MAIRES ET ELUS CANTON NEUBOURG
CAUE 27
84 €
85
90 €
50 €
100 €
60 €
170 €
90
50
100
60
170
3) Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des
communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de
distribution de gaz (RODPP).
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution
de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le
régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code
général des collectivité territoriales.
Il propose au conseil, concernant les réseaux de distribution de distribution de gaz :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur
des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond
suivant :
PR’ = 0.35* L
PR exprimé en euros, est le plafond de la redevance due par l’occupant du domaine,
L représente la longueur exprimée en mètre, des canalisations construites ou renouvelées sur le
domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la
longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises
en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public,
pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
4) Urbanisme :
La SARL MEUBLECO (vente de meubles et literie) s’installe et ouvre ses portes au public le 26 février
prochain dans les anciens locaux du magasin DISTRI CENTER, situé sur la zone artisanale 1.
Questions diverses :
Indemnités du Maire – Nouvelles modalités au 1er janvier 2016 :
Les indemnités de fonction des maires de communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent être
inférieures au montant autorisé par la loi. A ce titre, les maires bénéficient à titre automatique de
l’indemnité de fonction fixée au montant maximal. Le conseil municipal ne peut réduire ce montant.
Balayage des routes :
Des entreprises de nettoyage ont été contactées pour le balayage des routes :
-
VEOLIA forfait de balayage : 368.00 € HT par prestation
En attente du 2ème devis – Voir au prochain conseil.
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Autorisations de stationnement pour les taxis.
Monsieur le Maire rappelle au conseil, le nombre d’autorisations de stationnement des taxis dans
la commune, qui a été fixé par délibération et arrêté municipal au fur et à mesure des demandes
(1988, 1998, 2003). TROIS autorisations sont actuellement délivrées. Le conseil municipal en prend
bonne note.
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SERGEP :
La participation communale pour l’année 20016, s’élève à 17 607 € (17 505 € en 2015).
Compte-rendu de l’assemblée générale du lundi 21 décembre 20015, disponible en mairie.
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SIVOS :
Les travaux de construction des nouveaux locaux se poursuivent. Réunions de chantier tous
les mardis après-midi. Comptes rendus de chantier disponibles en mairie si besoin.
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Devis divers :
Clôtures école : Entreprise LEMARCHAND (Tourville la Campagne) : 2 502.63 € TTC pour la pose
de 20 m de clôture et un portail pivotant, côté chemin des écoliers.
Accès handicapés mairie :
Après étude de plusieurs devis concernant le projet de travaux d’accessibilité des locaux
publics, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise
SARL CAREME (Crosville) : 6 430.00 € HT (mieux-disante).
Rampe d’accès : Un devis a été demandé à l’entreprise LEROY Jean-Luc pour la pose et
fourniture d’une rampe d’accès à la mairie. Le conseil demande un autre devis.
Fin de la séance.
Prochain conseil municipal, le MARDI 15 MARS 2016 à 19h 15.