Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 17 novembre
Transcription
Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 17 novembre
Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 17 novembre 2014 23 Association Rhena - Garantie d'emprunt pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le regroupement des cliniques Adassa et Diaconat est né d’un projet initié en 2010 de consolider leurs offres de soin en un lieu unique. La clinique Sainte-Odile a rejoint en 2011 ce groupement. L’association Rhéna a été créée en 2014. A l’horizon 2017, une nouvelle clinique issue du regroupement des établissements précités sera mise en service dans le quartier du Jardin des Deux Rives au Port-du-Rhin et simultanément, les trois structures « historiques » disparaîtront. Cette nouvelle clinique regroupera plus d’un millier de professionnels de santé et constituera un atout important pour le développement de Strasbourg vers l’Est, la réhabilitation du quartier du Port du Rhin et l’ouverture à terme de l’offre de soins vers l’Allemagne conformément aux objectifs de l’Eurodistrict. À l’horizon 2017, cette nouvelle clinique proposera une offre de soins étendue en Médecine, Chirurgie, Obstétrique, et Urgences en disposant notamment de 373 lits et places, de 23 salles d’opération et 7 salles d’accouchement. 150 000 patients y seront accueillis chaque année. Sa construction sera accompagnée par plusieurs programmes immobiliers regroupant des cabinets médicaux spécialisés qui feront de ce nouveau « pôle médical » un projet novateur à la hauteur des ambitions métropolitaines et européennes de Strasbourg. L’implantation de ces cabinets médicaux à proximité immédiate de la clinique constituera un important vecteur de simplification du circuit du patient par la constitution de véritables « tunnels diagnostics ». La Communauté Urbaine de Strasbourg a, par délibération du 12 juillet 2013, donné son accord pour le montage immobilier nécessaire à la mise en œuvre du projet. La CUS a mis à disposition de l’association Rhéna, par voie de bail à construction, le terrain sur lequel sera implantée la nouvelle construction. Elle procèdera par ailleurs à la vente à l’association 1/2 de parcelles nécessaires à la construction d’un programme immobilier regroupant des cabinets de consultations de praticiens de spécialités diverses et ayant vocation à accueillir les pré-admissions des patients amenés à être admis dans la clinique. La première pierre de la construction a été posée le 29 septembre dernier. Le coût global du projet est de 130 301 284 €. Pour réaliser cet investissement, l’association bénéficiera du produit de la cession des cliniques historiques. En outre, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a alloué une aide COPERMO (Comité de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers pour cette opération). Le plan de financement est le suivant : Aides COPERMO Produit de la cession des cliniques Valorisation des équipements existants déménagés dans Rhéna Emprunts : Caisse d’Epargne / Crédit Agricole – Long terme Caisse d’Epargne / Crédit Agricole – Crédit relais Caisse des dépôts et consignations TOTAL 13 401 284 € 20 000 000 € 5 000 000 € 42 000 000 € 26 000 000 € 23 900 000 € 130 301 284 € L’association Rhéna a sollicité la garantie de la collectivité pour un prêt de 23 900 000 € d’une durée de 35 ans, contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Taux indexé sur le livret A + 1% Il est proposé de répondre favorablement à la demande de l’Association Rhéna et de lui accorder la garantie de la Ville de Strasbourg. 2/2